Compte-Rendu - 2025.12.17 Compte Rendu du Conseil Municipal du 17.12.2025

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Compte-Rendu - 2025.12.17 Compte Rendu du Conseil Municipal du 17.12.2025 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Mijoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025.12.17 Compte Rendu du Conseil Municipal du 17.12.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU ET PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MIJOUX

DU 17.12.2025

Présents : MM. M. VIALLET. P. ECAILLE. JF. JOLY. S. JUHEN. D. JULLIARD. E. LEE. G. LEGAY.

M.VUILLERMOZ.

Absents : C. GROSGURIN (pouvoir donné à J.F. JOLY). M.C. COUTURIER (pouvoir donné à P. ECAILLE).

Secrétaire de séance : P. ECAILLE

Ouverture de la séance à 19h à la salle du conseil de MIJOUX

SOMMAIRE

N° 1.2025 OBJET : APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

N° 2.2025 OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL

N° 3.2025 OBJET : GESTION FINANCIERE

a) Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur

l’exercice 2026

b) Modification de la délibération n° 01247.2023.1 1.065 portant sur la gratuité des services

de déneigement pour les personnes de plus de 70 ans qui le demandent

c) Modification de la délibération n° 01247.2025.04.019 portant sur la réfection du parking

de l’église et du cimetière

d) Autorisation donnée au maire de signer les avenants relatifs au marché de travaux pour

la restauration des Bains-douches

N° 4.2025 OBJET : POINTS DIVERS

N° 1.2025 OBJET : APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

N° 2.2025 OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL

Au registre sont les signatures.

N° 3.2025 OBJET : GESTION FINANCIERE

a) Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

sur l'exercice 2026

Mme le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des

collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la loin°2012-1510 du 29 décembre 2012

— art. 37 (VD).

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier

de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à

l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et

de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au

budget de l'année précédente.

COMPTE-RENDU ET PV DU CM MIJOUX 17.12.2025 Page 1Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités

de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril (jusqu’au 30 avril pour les années

durant lesquelles il y a des élections municipales comme en 2026), en l’absence d'adoption du

budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de

l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16

« Remboursement d'emprunts ») :

Crédits ouverts en

Chapitre - Libellé nature 2025 (BP + DM)

204 Subventions d'équipements versées 32 721,00 €

21 Immobilisations corporelles 1 133 105,59€

23 Immobilisations en cours 3 000,00 €

Total dépenses d'équipement 1 168 826,59 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application

de cet article à hauteur maximale de 292 206,65 €, soit 25 % de 1 168 826,59 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

e Subventions d'équipement versées

o Bâtiments et installations — autres communes : 2 500 € (art. 2041482, chap.

204);

o Eclairage public : 14 309 € (art. 2041512, chap. 204).

Total : 16 809 €

e Immobilisations corporelles

Terrains nus : 1 500 € (art. 2111, chap. 21);

Bois et forêts : 3 000 € (art. 2117, chap. 21);

Agencements et aménagements terrains : 1 320€ (art. 212, chap. 21);

Bâtiments publics : 179 766,51 € (art. 2131, chap. 21);

Bâtiments privés : 47 855,20 € (art. 2132, chap. 21);

o Installation de voirie : 17 451 € (art. 2152, chap. 21).

Total : 250 892,71 €

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e Immobilisations en cours

o Immobilisations corporelles en cours : 7 000 € (art. 231, chap. 23).

Total : 7 000 €

TOTAL : 274 701,71 € (inférieur au plafond autorisé de 292 206,65£€).

Après avis de la commission des Finances,

ARP VRP RC A ET I PR PSE

COMPTE-RENDU ET PV DU CM MIJOUX 17.12.2025 Page 2Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser Mme le maire à engager, liquider et mandater en investissement, avant le

vote du Budget 2026, dans les conditions exposées supra,

- À signer tout document relatif aux autorisations précitées.

Contre , 0 Abstention : 0 Pour: 10 (dont 2 pouvoirs)

DELIBERATION N° 01247.2025.12.065

b) Modification de la délibération n° 01247.2023.11.065 portant sur la gratuité des

services de déneigement pour les personnes de plus de 70 ans qui le demandent

Après un rapide tour de table, Mme le maire propose de retirer la délibération et d’en reparler

après avoir tiré les conclusions de la saison en cours. Cette proposition est acceptée.

Contre Abstention : Pour :

DELIBERATION N° 01247.2025.12.066

c) Modification de la délibération n° 01247.2025.04.019 portant sur la réfection du

parking de l’église et du cimetière

Madame le maire indique qu’il convient de modifier la délibération n°01247.2025.04.019

portant sur la réfection du parking de l’église et du cimetière afin d’amortir les dépenses à ces

travaux dans la mesure où le compte d’imputation des mandats rend obligatoire

l'amortissement (art. 2041482, chap. 204).

Madame le maire, sur conseil du Service de gestion comptable d'Oyonnax, propose d’amortir

les dépenses liées à la réfection du parking de l’église et du cimetière sur 5 ans à partir de

2026.

Après en avoir délibéré le conseil, à l'unanimité :

e Approuve la modification de la délibération n° 01247.2025.04.019 dans les termes

décrits ci-dessus ;

e Charge Madame le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Contre , 0 Abstention : 0 Pour : 10 (dont 2 pouvoirs)

DELIBERATION N° 01247.2025.12.067

d) Autorisation donnée au maire de signer les avenants relatifs au marché de travaux

pour la restauration des Bains-douches

Madame le maire expose que, en cours de chantier de restauration des Bains-douches,

plusieurs imprévus techniques sont apparus et ont nécessité la réalisation de travaux

supplémentaires, non prévus au marché initial. Pour ces travaux qui modifiaient le montant

du marchéinitial, des avenants ont été conclus, d’un montant inférieur au seuil de délégation

du maire. C’est pourquoi Madame le maire ne pensait pas devoir passer par une délibération

pour la signature de ces devis et des avenants, mais après discussion avec le Service de gestion

comptable d'Oyonnax pour le paiement de factures d’un de ces marchés, il s'avère qu'il était

bien nécessaire d’avoir une délibération.

COMPTE-RENDU ET PV DU CM MIJOUX 17.12.2025 Page 3C'est pourquoi, il est nécessaire de faire valider rétrospectivement les avenants des deux lots

modifiés : lot n°3 serrurerie métallerie et lot n°4 plâtrerie peinture.

Concernant le lot n° 3 — serrurerie et métallerie — L'Atelier de Pierrot :

Le montant initial du marché était de 22 858,46£€ TTC.

Il a été demandé à l’entreprise de réaliser des travaux supplémentaires non prévus au marché

initial : un bec verseur pour le lavoir et une barre de protection pour les jardinières.

Pour le bec verseur, l'architecte ne trouvant pas de modèle qui convenait au style du bâtiment,

en a dessiné un et a demandé à l'artisan serrurier s’il pouvait le réaliser. L'entreprise a établi

un devis d’un montant de 2 558,69 € TTC pour la réalisation du bec verseur, qui devrait être

installé très prochainement.

Concernant la barre de protection pour les jardinières, il s’agit d’un besoin qui est apparu

après l’été car ces bacs, construits ou rénovés par l’entreprise de maçonnerie, présentaient

des éclats qu’ils n’avaient pas à la livraison. Il s'avère que ces dégradations sont dues aux

cyclistes, qui posent leur vélo contre les jardinières et ainsi abiment le béton avec les pédales.

La barre de protection évitera ce phénomène. Le devis pour sa réalisation s'élève à

1 916,98€ TTC.

Au total, un avenant a été conclu pour un montant de 4 475,66 € TTC.

Concernant le lot n°4 — plâtrerie et peinture — Poncet Confort Décor :

Le montant initial du marché était de 22 322,33 € TTC.

Un second devis a été émis pour la réalisation du faux plafond extérieur sous support brique

rouge, d’un montant de 7 094,29€ TTC. Il comprend l'installation d’un échafaudage, l'isolation

du plafond, la pose de l’ossature métallique et des plaques Fermacell. La nécessité de modifier

le devis initial provient de ce que, après démontage du faux-plafond existant, il a été constaté

que le plafond était en briques et que celles-ci avaient été fragilisées par de nombreux

percements; il était donc trop risqué d’accrocher le faux plafond comme prévu et il a fallu

s'appuyer sur les poutres, ce qui changeaiït la technique et, partant, le montant du devis.

Après en avoir délibéré le conseil décide, à l'unanimité :

e De valider les avenants modifiant le lot n°3 Serrurerie métallerie et le lot n°4 Plâtrerie

peinture pour des montants, respectivement, de 4 475,66 £ et de 7 094,29 £ TTC.

e D’autoriser Madame le maire à signer les éventuels futurs avenants qui pourraient être

présentés dans le cadre des travaux des bains-douches d’un montant inférieur à sa

délégation, à savoir 10 000 €.

e D’autoriser Madame le maire à signer tout document nécessaire à cette fin.

Contre , 0 Abstention : 0 Pour: 10 (dont 2 pouvoirs)

DELIBERATION N° 01247.2025.10.068

N° 4.2025 OBJET : DIVERS

Mme le maire évoque en points divers les sujets suivants :

e Plafond de la salle des fêtes :

ED ER ET NE PR RES Re ——————————————————————

COMPTE-RENDU ET PV DU CM MIJOUX 17.12.2025 Page 4Mme le maire indique que, compte-tenu du constat fait le 15 décembre par le maître

d'œuvre qui travaille au projet de rénovation de la mairie et de la poste, du risque de

chute du plafond de la salle des fêtes, celle-ci est pour le moment inutilisable. Aussi a-

t-il fallu en urgence trouver d’autres lieux pour les activités qui devaient s’y dérouler.

Elle tient à remercier Lélex qui a prêté sa salle des fêtes au Sou des écoles de Mijoux

le 16 décembre, et qui a également annulé un cours de zumba, pour permettre la fête

de Noël du Sou. Pour la même raison, l'association LNM a annulé son spectacle de

magie prévu fin décembre. Le spectacle sera déplacé à l’été par le même prestataire.

e Bains douches : le chantier n’est toujours pas terminé à cause des retards du menuisier

qui sont répercutés sur tous les corps de métier, même si cette entreprise à

maintenant pratiquement fini le plafond du rez-de-chaussée. L'hiver étant arrivé, un

certain nombre de travaux ne pourront pas avoir lieu avant mars.

e Gîte la Montagne: le dossier de permis de construire sera examiné en commission

Urbanisme à l'issue du conseil municipal. Les derniers détails sont en train d’être revus

avec le maître d'œuvre pour la phase d’avant-projet définitif afin de lancer la

procédure début 2026 du recrutement des entreprises pour les travaux.

e Rénovation Mairie-poste : le groupement a présenté cette semaine la version quasi-

finale de l’avant-projet sommaire. || propose de recouvrir l'extension dédiée au futur

ascenseur de tavaillons. || était envisagé de réaliser les travaux en deux phases, la

première portant sur l'office du tourisme et l’extension pour accueillir l'ascenseur.

Devant l’état du plafond de la salle des fêtes, il va sans doute falloir inclure cette pièce

dans la phase 1.

e Etude tourisme : cette dernière est désormais terminée. La mairie est en attente de la

version finale de la part de SystemD. Il faudra maintenant se réunir en commissions

pour prioriser les projets. Les conclusions de l’étude ont été présentées la semaine

dernière aux socio-professionnels (ils avaient été consultés cet été pour soumettre

leurs propositions).

e D. JULLIARD indique qu'il a reçu les horaires de la station en mode hors neige. Il

s'étonne et regrette que, contrairement à l'habitude, ils n’ouvrent pas le télésiège. M.

VIALLET répond que le SMMJ n’a pas de saisonniers pour ouvrir le Val Mijoux car,

compte-tenu de l’absence de neige, ils ont reculé les dates d'embauche d’une partie

d’entre eux. D. JULLIARD fait remarquer qu'ils vont ouvrir le télécabine de Crozet pour

les pistes de VTT, qui risquent pourtant d’être peu utilisées à cette saison. Pour lui,

Mijoux est mis de côté. P. ECAILLE ajoute que si le Val Mijoux n’ouvre pas, on ne saura

pas s’il est attractif ou pas. Mme le maire indique qu’elle recontactera le SMM]J à ce

propos.

e P. ECAILLE craint que les gros travaux de débardage des bois aient fortement abimés

le sentier de la Michaudie le long duquel l'association LNM avait posé des fourreaux

pour aider la commune dans la réouverture de ce sentier et pense que certains

fourreaux ne soient plus utilisables. D. JULLIARD craint que ce soit la même chose à la

Nicode.

COMPTE-RENDU ET PV DU CM MIJOUX 17.12.2025 Page 5Le secrétaire de séance,

LEE

ECAILLE

LEGAY

JUHEN

COUTURIER

VIALLET

JULLIARD

JOLY

GROSGURIN

VUILLERMOZ

RE PR PR D AN ER PR

COMPTE-RENDU ET PV DU CM MIJOUX 17.12.2025 Page 6