Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi quinze décembre, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2025
OBJEÏ :
Procès-verbal du
Conseil municipal du 3
novembre 2025 :
approbation
Rapporteur :
Etaient présents (17) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET
Valérie - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - SALSON
Delphine - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (6) : FAGES Cécile (pouvoir à GALIZI
Raphaël) - ITIER/ARNAL Ghyslaine (pouvoir à LLABRES Chantal) - NEPHTALI
Jean-Pierre (pouvoir à PIC Jérémy) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOISID Patricia) - ROBBE _)ucsie
(pouvoir à FALCON Albert)
Absents (3) : CAZE Eugénie - de LAS CASES Paul - RICHIER Jean-Yves
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
I aa I
patricia 5Kt=MU1NU
Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 novembre
2025 aux élus par e-mail du 9 décembre 2025, présenté en annexe de l'ordre du jour de la séance du 15 décembre 2C)25,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 3
novembre 2025, annexé à la présente délibération
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 16 décembre 2025
, . "1 ,
Le SecreJrç de sea
iÏ'i/N_i
,1,__ saes l{Mareo
nce
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
23 o o
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
19/12/2025
% de sa publication en ligne
en date du 19/12/2025
lF:t,s,ND La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIÏ DU REGISTRE DES DELIBERAÏIONS
DU CONSEIL MUNÏCIPAL
Séance du 15 décembre 2025
OBJET :
Rapport de la CLECÏ -
Réévaluation des
charges de voirie :
approbation
Rapporteur :
Patricia BREMOND
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
23 o o
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi quinze décembre, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Etaient présents (17) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET
Valérie - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - SALSON
Delphine - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (6) : FAGES Cécile (pouvoir à GALIZI
Raphaël) - ITIER/ARNAL Ghyslaine (pouvoir à LLABRES Chantal) - NEPHTALI
Jean-Pierre (pouvoir à PIC Jérémy) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) - ROBBE Jucsie
(pouvoir à FALCON Albert)
Absents (3) : CAZE Eugénie - de LAS CASES Paul - RICHIER Jean-Yves
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Il est rappelé au Conseil que I"article 1609 nonies C du Code Général des
Impôts prévoit que le rôle de la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées (CLECT) est d'évaluer, pour chaque commune concernée par un
transfert ou une restitution de compétence, le montant des charges
correspondantes. Elle a également pour mission d'évaluer les charges
restituées et/ou transférées afférentes à la modification de la définition de l'intérêt communautaire.
Les charges des compétences transférées sont évaluées en fonctionnement
et en investissement.
La CLECT s'est réunie afin de se prononcer sur la réévaluation des charges
de voirie, consécutivement à la redéfinition de l'intérêt communautaire en ce
domaine réalisé par la commission voirie de la Communauté de Communes
du Gévaudan, composée de l'ensemble des Maires du territoire et approuvée
par délibération du Conseil communautaire du 24 novembre 2025.
Au-delà de son strict rôle d"évaluation des charges, la Commission a
également formulé des propositions relatives à la fixation des attributions de
compensation.
En application du IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
les conseils municipaux disposent d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur
le rapport de la CLECT, à compter de sa transmission. A I"issue de ce délai,
le Conseil communautaire, puis les conseils municipaux, auront à se
prononcer sur les modalités de fixation des attributions de compensation à
compter de l'exercice 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C, rtifiée exécutoire compte
enu
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
19/12/2C)25
de sa publication en ligne
n date du 19/12/2û25
BREMOND
Vu la délibération DEL 25 VIII C)66 du 3 novembre 2025 relative à la désignation
du représentant de la Commune au sein de la CLECT,
Vu le rapport de la CLECT adopté à l'unanimité et joint à la présente
délibération,
Considérant que ce rapport doit être approuvé par délibérations
concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier
alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités
territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission
du rapport au conseil municipal par le président de la commission ; qu'à
défaut d'accord, le coût net des charges transférées est constaté par arrêté
du représentant de l'Etat dans le département,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver le rapport de la CLECT tel qu'annexé à la présente
* Notifier la délibération correspondante à Madame la Présidente de la
Communauté de Communes du Gévaudan
@ Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 16 décembre 2025
Le Secré de séance
RES BREMOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux Formé par les personnes
pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être intmduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXÏRAIT DU REGISÏRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi quinze décembre, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2û25
Etaient présents (17) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET
Valérie - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - SALSON
Delphine - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick
OBJET :
Epreuve du ïrèfle
Lozérien : motion de
soutien au Moto Club
Lozérien
Excusés ayant donné pouvoir (6) : FAGES Cécile (pouvoir à GALIZI
Raphaël) - ITIER/ARNAL Ghyslaine (pouvoir à LLABRES Chantal) - NEPHTALI
Jean-Pierre (pouvoir à PIC Jérémy) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) - ROBBE Jucsie
(pouvoir à FALCON Albert)
Absents (3) : CAZE Eugénie - de LAS CASES Paul - RICHIER Jean-Yves
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Rapporteur :
Patricia BREMOND Vu
- Le rôle majeur que joue le tissu associatif dans l'animation, la cohésion et
le développement de nos territoires ruraux ;
- L'importance que revêt le Trèfle Lozérien en tant qu'évènement sportif et touristique emblématique pour notre département ;
- L'impact économique direct et indirect du Trèfle Lozérien, qui génère des retombées significatives pour l'économie locale - en particulier dans les secteurs du commerce, de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme - comme c'est le cas pour de nombreuses manifestations associatives structurantes du territoire ;
- Le rayonnement de la Lozère à l'échelle nationale et internationale impulsé grâce à cette épreuve sportive ;
- Le travail et l'engagement constant du Moto Club Lozérien, présidé par M.
Philippe BOULET, pour entretenir les chemins, les ouvrir, et mobiliser des
centaines de bénévoles chaque année, depuis 40 ans ;
- L'urgence de soutenir et de reconnaître l'action des acteurs associatifs dans un contexte de démobilisation et de complexification croissante de leurs démarches administratives.
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
23 o o
Considérant
- Que le Trèfle Lozérien représente un lien fort entre les habitants et leur territoire, qu'il allie passion sportive, respect de l'environnement et valorisation du cadre naturel lozérien ;
- Que le Moto Club Lozérien et ses bénévoles ne se contentent pas d'organiser une course, mais jouent un rôle essentiel dans l'entretien, la réouverture et la préservation des chemins ruraux, reconnu par les agriculteurs ; - Que le Moto Club Lozérien contribue au dynamisme local par ses diverses actions de formation auprès des jeunes, par son rayonnement en France sur les différents championnats auquel participe le Team qu'il a créé et qu'il développe, formant ainsi les champions de demain ;
- Que la remise en cause de cet évènement porterait un coup dur à l'association, à ses interactions tout au long de l'année sur le département, ainsi qu'au territoire et à ses acteurs économiques entre autres.
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
19/12/2025
de sa publication en ligne
n date du 19/12/2025
Le Maire
c BREMOND
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Affirmer son attachement indéfectible au maintien et à la pérennisation
du Trèfle Lozérien, dans le respect de l'environnement et des réalités de
terrain
* Affirmer son opposition à la fermeture des espaces ruraux, contraire à
l'avenir de notre département
* Soutenir les propositions issues du Grenelle de l'engagement, initié par le
Conseil départemental de la Lozère, ayant permis de rassembler les
instances départementales, les associations et les citoyens, afin,
notamment, de simplifier les démarches administratives et sécuriser et
promouvoir l'engagement associatif et le tissu bénévole en Lozère
@ Demander que les évènements sportifs et culturels, comme le Trèfle
Lozérien, soient pleinement reconnus comme moteurs de la vie locale et du
développement
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 16 décembre 2025
Le Se r de séance Maire
LLABRES t ra REMOND
La présente décision peut îaire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi quinze décembre, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Etaient présents (17) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET
Valérie - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - SALSON
Delphine - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick
OBJEÏ :
Produits
irrécouvrables :
admission de créances
en non-valeur -
compte 6541
Excusés ayant donné pouvoir (6) : FAGES Cécile (pouvoir à GALIZI
Raphaël) - ITIER/ARNAL Ghyslaine (pouvoir à LLABRES Chantal) - NEPHTALI
Jean-Pierre (pouvoir à PIC Jérémy) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) - ROBBE Jucsie
(pouvoir à FALCON Albert)
Absents (3) : CAZE Eugénie - de LAS CASES Paul - RICHIER Jean-Yves
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Rapporteur :
Gilbert GIRMA
Les produits irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité
mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable
public en charge du recouvrement.
L'admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée
délibérante dans l'exercice de sa compétence budgétaire. Il est à préciser que
l'admission en non-valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le
redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre ' Abstentions
23 o iO
Au 01/12/2025, le Comptable expose qu'il n'a pu recouvrer les titres de
recettes ci-dessous malgré les différentes relances ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure
relative aux créances irrécouvrables,
Aussi, il est proposé au Conseil de les admettre en non-valeur
BUDGET COMMUNE : Compte budqétaire 6541
Exercice Nature juridique Objet du titre Reste à recouvrer
2019 Particulier Garderie 2,30
2019 Particulier Cantine 57,60
TOTAL 59,90 € I Exercice Nature juridique
Objet du titre Reste à recouvrer
2020 Particulier Garderie 21,85
2020 Particulier Cantine 20,08
2020 Professionnel I Droit de place 49,80
TOTAL 91,73 €
I Exercice
Nature juridique Objet du titre Reste à recouvrer
2021 Particulier Garderie 3,40
2021 Particulier Garderie 1,15
2021 Professionnel Droit de place 4,00
2021 Professionnel Droit de place 4,00
2021 Particulier Garderie 1,15
2021 Professionnel Droit de place 12,û0
2021 Professionnel ' Droit de place 4,0û
2021 Professionnel Droit de place 4,00
2021 Particulier Garderie 1,15
2021 Particulier Garderie 1,15
2021 Professionnel Droit de place 4,00
2021 i Professionnel Droit de place 16,00
2021 I Professionnel
i Droit de place 32,00
2021 I Professionnel Droit de place 171,37
TOTAL 259,37 €
Exercice Nature juridique Objet du titre Reste à recouvrer
2022 Professionnel Devant de porte 17,00
2022 I Particulier Cantine 0,5C)
2022 I Professionnel Droit de place 16,00
2022 I Professionnel I Droit de place 86,40
2022 I Professionnel Devant de porte 85,00
2022 Particulier Cantine 0,95
2022 Professionnel Devant de porte 25,50
2022 Professionnel Droit de place 4,40
2022 Professionnel Devant de porte 17,00
TOTAL 252,75 €
I
Exercice
I
Nature juridique Objet du titre Reste à recouvrer I
2023 i Particulier Cantine 0,30
2023 i Professionnel Devant de porte 19,84
i TOTAL 20,14 € Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
'dématérialisée en date du
19/12/2025
% de sa publication en ligne
en date du 19/12/2025
Le ire
REMOND
Exercice
2024
2024
2024
Nature juridique
Professionnel
Particulier
Professionnel
TOTAL
Objet du titre
Devant de porte
Cantine
Devant de porte
Reste à recouvrer
51,00
0 ,50
1 1,33
62,83 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Admettre ces titres en non-valeur sur le budget de la Commune pour une
somme totale de 746,72 €
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 16 décembre 2025
Le Seg;é ir,ç,,de séance
anta RES
ire
"aatoo tricia BREMOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de
cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice
Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
-----l--- Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
481üO MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISÏRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEÏL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi quinze décembre, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Etaient présents (17) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMCXD
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET
Valérie - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - SALSON
Delphine - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (6) : FAGES Cécile (pouvoir à GALIZI
Raphaël) - ITIER/ARNAL Ghyslaine (pouvoir à LLABRES Chantal) - NEPHTALI
Jean-Pierre (pouvoir à PIC Jérémy) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) - ROBBE Jucsie
(pouvoir à FALCON Albert)
Absents (3) : CAZE Eugénie - de LAS CASES Paul - RICHIER Jean-Yves
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
I
i Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L5212-26 ;
Vu les dispositions du décret no2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76
afférente aux fonds de concours ;
Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la
i Lozère ;
Il est exposé :
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la traversée de Marvejols, la
Commune a décidé de réaliser des travaux de mise en discrétion des réseaux
électriques. Des devis estimatifs ont été établis, étant entendu que ces
travaux relèvent de la compétence du SDEE.
Afin de financer ces travaux et en application des délibérations du SDEE
relatives à la participation des Communes et de leurs groupements, celui-ci
sollicite les versements des fonds de concours selon les plans de financement
suivants :
I
' Dépenses TÏC Recettes ÏTC I Nature des
travaux
Montant Financement Montant
Enfouissement
BTS Bd de ]abrun
et abords Notre
Dame de la Carce
78 798,57 €
Participation du SDEE 52 532,38 €
Fonds de concours de la
Commune
(40 % du montant HT des
travaux)
26 266,19 €
Total I 78 798,57 c Ïotal 78 798,57 €
OBJET :
Ïravaux
d'électrification :
versement d'un fonds
de concours au SDEE
Rapporteur :
Gilbert GIRMA
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre ' Abstentions
23 o IO Nature des
travaux
Enfouissement
BTS Avenue
Théophile
Roussel
(devant l'ancien
Tribunal)
Total
Montant
17 378,10 €
17 378,10 €
Financement
Participation du SDEE
Fonds de concours de la
Commune
(40 % du montant HT des
travaux)
Total
Montant
10 896,35 €
6 481,75 €
17 378,10 €
La participation sollicitée dans le cadre des travaux est calculée au prorata
du montant de l'estimation. En cas de modiFication substantielle de celle-ci
lors de la réception des décomptes définitifs des entreprises, une nouvelle
délibération sera demandée par le SDEE.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux ont été inscrits au
Budget Primitif 2025 et seront inclus aux Restes à Réaliser en cas de non-
réalisation avant la fin de l'exercice.
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
19/12/2025
% de sa publication en ligne
en date du 19/12/2025
Le Maa
'
B MOND
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver cette opération
@ S'engager à verser les fonds de concours, en une seule fois, après
achèvement des travaux
* Amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont les crédits
seront inscrits à l'article 2041582 Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIÏ DU REGÏSÏRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi quinze décembre, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
I
Date de la convocation : 9 décembre 2025
OBJET :
Service Public de la
Petite Enfance :
convention financière
avec la Communauté
de Communes du
f'aiiii s gd 5 û
Etaient présents (16) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET
Valérie - de LAGRAISIGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - SALSON
Delphine - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (7) : FAGES Cécile (pouvoir à GALIZI
Raphaël) - ITIER/ARNAL Ghyslaine (pouvoir à LLABRES Chantal) - NEPHTALI
Jean-Pierre (pouvoir à PIC Jérémy) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) - ROBBE Jucsie
(pouvoir à FALCON Albert) - SEGURA Matthias (pouvoir à BERTUIT Philippe) ,
Absents (3) : CAZE Eugénie - de LAS CASES Paul - RICHIER Jean-Yves
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
ll C;; V a g ll Q Il
Rapporteur :
Dans le cadre de la mise en place du Service Public de la Petite Enfance
(SP €)E1, rendue obliaatoire au ler ianvier 2025 oar la loi du 18 décembre
Gilbert GIRMA 2023, l'Etat accompagne les Communes de plus de 3500 habitants par
l'attribution d'une aide financière annuelle, qui sera perçue fin 2025 pour la
' première année.
La Communauté de Communes ayant défini le SPPE, par délibération du 24
novembre 2025, comme relevant de l'intérêt communautaire en matière
d'action sociale, au regard de l'intérêt communautaire précédemment défini
(« politique en faveur de la petite enfance (0-4 ans) : crèche, LAEP, RAM,
MAM »), il revient à la Commune de reverser l'aide perçue à la Communauté
de Communes, dans le cadre d'une convention de reversement.
Cette aide pour 2025 s'élève à 24 393,75 € , tel que précisé par l'Arrêté du
22 octobre 2025 portant notification pour l'année 2025 des attributions
individuelles revenant aux communes au titre de l'accompagnement financier
prévu à l'article 108 de la loi no2025-127 du 14 février 2025 de finances pour
2025.
I
I
I
VOÏE
I
I Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
23 o o rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
rérecture par voie
ématérialisée en date du
19/12/2025
de sa publication en ligne
n date du 19/12/2û25
OND
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver les principes de cette convention de reversement
* Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention
financière précitée avec la Communauté de Communes du Gévaudan
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 16 décembre 2025
Maire
MOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols Département de la Lozère
9, Av. Savorgnan de Brazza EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
48100 MARVEJOLS
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi quinze décembre, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Etaient présents (16) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET
Valérie - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - SALSOISl
Delphine - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick
OBJET :
Ïableau des effectifs :
modification
Excusés ayant donné pouvoir (7) : FAGES Cécile (pouvoir à GALIZI
Raphaël) - ITIER/ARNAL Ghyslaine (pouvoir à LLABRES Chantal) - NEPHTALI
Jean-Pierre (pouvoir à PIC Jérémy) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) - ROBBE )ucsie
(pouvoir à FALCON Albert) - SEGURA Matthias (pouvoir à BERTUIT Philippe)
Absents (3) : CAZE Eugénie - de LAS CASES Pau) - RICHIER Jean-Yves
Rapporteur :
Aymeric FELGEIROLLES
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.311-1
(organisation des emplois publics), L.313-1 (création et suppression
d'emplois) et L.411-1 (statuts particuliers),
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
23 o o
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-
29 relatif aux compétences du conseil municipal,
Vu le décret no91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions
statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des
emplois permanents à temps non complet,
Vu la délibération no DEL 24 VII 077 en date du 14 octobre 2024 relative aux
lignes directrices de gestion,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des
emplois nécessaires au Fonctionnement des services,
Considérant la vacance de postes de rédacteur et d'adjoint technique
territorial suite à la réussite de concours et à la création d poste d'attaché
territorial et d'un poste d'agent de maitrise
Considérant la vacance de postes d'adjoint administratif territorial principal
de 2e classe et d'Adjoint technique Territorial principal de l'e classe suite à
des avancements de grade et, par suite, à la création d'un poste d'adjoint
administratif territorial principal de 1"- classe et d'un poste d'agent de
maitrise, Considérant la vacance d'un poste d'adjoint territorial d'animation principal
de lre classe et de 2 postes d'Adjoint Territorial d'Animation Principal de 2'-
classe suite à des stagiairisations et, par conséquent, à la création de 3
postes d'adjoint territorial d'animation,
Considérant les besoins permanents des services,
Considérant l'avis Favorable du Comité Social Territorial réuni le 19 novembre
2025,
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
'Préfecture par voie
dématérialisée en date du
'19/12/2025
% de sa publication en ligne
'en date du 19/12/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Mettre à jour le tableau des emplois comme annexé, en supprimant 7
postes vacants (substitués par des créations sur d'autres grades) en raison
des motifs évoqués ci-dessus
* Modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 16 décembre 2025
Le Maire
OND
-'-'-"- '-'-"'-"'---'-'-"- "-----' "-'-" I
Le Secréta' e seance e Maire
antal RES B MOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
Formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ANNEXE A LA DEL 25 IX 081
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15/12/2025
m æ s aMmn(!'ï q ) a Jf Wff' N !, æ æ E $ t, I I æ fl J Ï'Ï I aGNfl I ï'l«l Olrall' ( NflA.f I % tnPl:j"- ».ffl%' IIX!. I a lM » aff!WI (al. i llll)!lr' 'llllllljllljllll; N La ëlll ab I'Nffi'I1 IQ ë ll l@ %Il J jffil %V a UII I' À 'j dlllljlÆ#li Il ï a'{lfflll !ffi @ l» *'J! â 'll I anillll & li a) I%) JflA lJlIIMIIII I IA 111a12!1 _i i Rll%â 4!«»» ff.î F @llî am.' fflIl! ffllllffifigm'. jl t s I)lÆltllN .. »T'li (.l % J14! ffi taJWaa l JII& Il liQl.lr ll û :»jN a ïffl lllll ! M j- I jlll?i :lklll a lli Æ @«I Ji 4* a'u fflinIm!GfefflMffi&lHilffâil}*ill!J M ThMjIIF't%IaMITlëoi&l I lll'Ilffl * QI-A' I m ll }!î IMI 'k!î JIII:&I llllfllll I !i Ihlllîll l+I!l% Il ë lôl JITI ÂNuJil&W Attiché Pri,ïcip_il - 'À-,-i P'a_rç _i ---Ïc---l Emploi Fonctionnel DGS A 1 Vacant TC Attaché Territorial A I Pourvu TC Rédacteur Principal de lre classe B 1 Pourvu TC Rédacteur Principal de 2'- classe B 1 Pourvu TC Rédacteur B 1 -1 Pourvu Vacant TC Adjoint administratif Territorial principal de lre classe c 3
Pourvus TC
Adjoint administratif Territorial principal de 2e classe c 1 -1
Pourvu
Vacant TC
Adjoint administratif Territorial principal de 2" classe c 1 Pourvu TNC
17h30 ëN&Lll*M&!#mmahtdi!malïl#_ M . M ' a a - - - ' k*
Ingénieur Territorial
e.
A 1 Pourvu TC
Technicien Principal Territorial de Ire classe B 1 Pourvu TC
Technicien Principal Territorial de 2e classe B 1 Pou rvu TC
Technicien B 1 Pourvu TC
Agent de maÎtrise principal c 5 Pou rvus TC
Aqent de maîtrise c 4 Pourvus TC
Adjoint technique Territorial principal de 1"- classe c 5 -1
Pourvus
Vacant TC
Adjoint technique Territorial principal de 2'- classe c 6 Pourvus TC
Adjoint technique Territorial c 7 -1
Pourvus
Vacant TC
Adjoint technique Territorial c 1 Pourvu TNC
(25h30)
flFMU&!J!.glW!D " ' " W W
Brigadier-Chef Principal c 3 Pourvus TC
G__a_r_d__ie_n_B_r_igadier ii ._________________ ___ ____ _ ,,, , ___ c 1 Pourvu TC fflu!Q'QQQ?'fM'l»&'lIIWlïlWllfl i ,Q i W Animateur Principal de 2e classe B 1 Pou rvu TC Adjoint Territorial d'Animation Principal de Ire classe c -1 Vacant TC
Adjoint Territorial d'Animation Principal de 2e classe c 1 -2
Pourvu
Vacants TC
Adjoint Territorial d"Animation c 1 4
Vacant
Pourvus TC
NfflnR9lR1NHb?ANWa € JmÏWVffiXI j {!i ffiINF'j"}QNNlThîllWllNmWl1'a{If%JiWiWiy INS-fflWmllta«affiIImWHi%!n $ flllWITlfllllllfffli
ATSEM principal de lre classe c 1 Pou rvu TC
_AT_SE.M (:i.rinci' al de 2eclass_q,,_____ . . _,, . c 2 Pourvus TC Q%$$$%$ t!4,,jQ,, ;, ,,;4'. p.,pti,t' !g--- ,a.l.li,"$'l", 4""l'1j'NJ& ' I:wX. l, ' ).l' i4*14 56 'W'#
L ,_-' F3Iar ADMlNÏS'aR/mVE -,,, aa*iai* aœ - , Z Emploi Fonctionnel Collaborateur de Cabinet A 1 Contractuel Pourvu TC
e €î-,'l!i!#,'ô,Wë ,,,,,,, . ., .,.,,:.,i,,. '.Mff ,1
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 16 décembre 2025
de seance
antal LLABRES
Le M i r
MOND Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIÏ DU REGISÏRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICÏPAL
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi quinze décembre, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Etaient présents (16) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET
Valérie - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - SALSON
Delphine - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick
OBJET :
Règlement RH :
actualisation
Excusés ayant donné pouvoir (7) : FAGES Cécile (pouvoir à GALIZI
Raphaël) - ITIER/ARNAL Ghyslaine (pouvoir à LLABRES Chantal) - NEPHTALI
Jean-Pierre (pouvoir à PIC Jérémy) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) - ROBBE Jucsie
(pouvoir à FALCON Albert) - SEGURA Matthias (pouvoir à BERTUIT Philippe)
Absents (3) : CAZE Eugénie - de LAS CASES Paul - RICHIER Jean-Yves
Rapporteur :
Aymeric FELGEIROLLES
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Par délibération du 31 mars 2016, le Conseil Municipal a adopté un règlement
intérieur pour le personnel de la Ville destiné à organiser la vie et les
conditions de travail dans la collectivité.
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
20 o 3
Aujourd'hui, au vu du caractère obsolète de celui-ci, il est proposé de mettre
à jour ce règlement sous forme d"un règlement RH étoffé et répondant aux
besoins de la collectivité.
Véritable outil de communication interne, le présent règlement a pour but de
Tixer les règles d'organisation et de fonctionnement de la collectivité ; il
facilitera l'intégration de nouveaux agents, il favorisera le positionnement de
chacun sur son poste de travail, et vis-à-vis de ses collègues. Il s'applique à
tous les agents employés par la Ville de Marvejols, quelles que soient leur
fonction et leur ancienneté. Il concerne l'ensemble des locaux (lieux de
travail, autres...). Les personnes extérieures à la collectivité, mais travaillant
ou effectuant un stage dans ses locaux, doivent s'y conformer.
Vu l'avis ravorable du comité social territorial réuni le 19 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité, avec 20
voix pour et 3 abstentions (CASTAREDE Corine - HUGONNET Valérie - de
LAGRANGE Monique) de :
* Approuver le règlement RH joint en annexe rtifiée exécutoire compte
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
19/12/2025
% de sa publication en ligne
en date du 19/12/2025
Le Maire
REMOND
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles, et
notamment ledit règlement
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 16 décembre 2025
Le Secrétaire de séance
al LABRES
Le aire
cia BREMOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour
lesquelles l'acte Fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
'-----l -- - Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXÏRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATÏONS
DU CONSEIL MUNICÏPAL
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi quinze décembre, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Etaient présents (16) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET
Valérie - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - SALSON
Delphine - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick
OBJEÏ :
Avancements de
grades 2026 : fixation
des taux de promotion
Excusés ayant donné pouvoir (7) : FAGES Cécile (pouvoir à GALIZI
Raphaël) - ITIER/ARNAL Ghyslaine (pouvoir à LLABRES Chantal) - NEPHTALI
Jean-Pierre (pouvoir à PIC Jérémy) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) - ROBBE Jucsie
(pouvoir à FALCON Albert) - SEGURA Matthias (pouvoir à BERTUIT Philippe)
Absents (3) : CAZE Eugénie - de LAS CASES Paul - RICHIER Jean-Yves
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Rapporteur :
Aymeric FELGEIROLLES
Il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité
social territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre
d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré,
le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre AbstentionS
23 o o
Vu les critères définis dans le cadre des lignes directrices de gestion
approuvées par délibération du 14 octobre 2024,
Considérant que ces nominations sont nécessairement conditionnées au fait
que les fonctions occupées correspondent bien au grade d'avancement ; qu'à
défaut, l'avancement de grade devrait pouvoir entraÎner de nouvelles
fonctions affectées à l'agent concerné.
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L522-
27,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 19 novembre 2025, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Fixer les taux de promotion applicables à l'effectif des fonctionnaires des
cadres d'emploi remplissant les conditions d'avancement de grade et
déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être
promus à l'un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :
Cadre
d'emplois Cat. Grade d'avancement
Conditions
d'accès Quotas
FILIERE ADMINISTRAÏIVE
Rédacteur B Rédacteur Principal 2" classe
* Examen et
règle 1/4 ou 4
ans
100 '/o
Rédacteur
Principal 2e
classe
B Rédacteur Principal 1"'
classe
* sans examen
mais obligatoire
1/4 exam ou 4
ans
100 '/û
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint
technique c
Adjoint technique-
principal de 2" classe
* Examen
Sans condition 100o/û
Adjoint technique
principal de 1"' classe Sans condition 100o/o
Agent de
maitrise c
Agent de maitrise
principal Sans condition 100o/o
Technicien B Technicien Principal 2" classe
* Examen et
règle 1/4 ou 4
ans
* sans examen
mais obligatoire
1/4 exam ou 4
ans
100'/û
FILIERE ANIMATION
Animateur B Animateur Principal de 1" classe
* Examen et
règle 1/4 ou 4
ans
* sans examen
mais obligatoire
1/4 exam ou 4
ans
10(Y'o
FILIERE POLICE
Brigadier c Brigadier-Chef Principal Sans condition 100 o/o
Lorsque l'application du taux de promotion condbit à calculer un nombre de
fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n'est pas un nombre
entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur.
* Préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre
012
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le '16 décembre 2025
Le Secrétaire de séance xaire
ÏJ _,('
-S64r:,."'
!spes "" a REMOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citovens » accessible oar le site internet www.telerecours.fr
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
19/12/2025
de sa publication en ligne
n date du 19/12/2025
Maire
OND Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi quinze décembre, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Etaient présents (16) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET
Valérie - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - SALSON
Delphine - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick
OBJEÏ :
Convention d'adhésion
au service de
médecine
professionnelle et
préventive du centre
de gestion de la
fonction publique
territoriale de la
Lozère : signature
Rapporteur :
Aymeric FELGEIROLLES
Excusés ayant donné pouvoir (7) : FAGES Cécile (pouvoir à GALIZI
Raphaël) - ITIER/ARNAL Ghyslaine (pouvoir à LLABRES Chantal) - NEPHTALI
Jean-Pierre (pouvoir à PIC Jérémy) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) - ROBBE Jucsie
(pouvoir à FALCON Albert) - SEGURA Matthias (pouvoir à BERTUIT Philippe)
Absents (3) : CAZE Eugénie - de LAS CASES Paul - RICHIER Jean-Yves
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Considérant que les collectivités territoriales ont l'obligation, en vertu de
l'article L812-3 du code général de la fonction publique, de disposer d'un
service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en
adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un
service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de
gestion ;
Vu la dernière délibération no DEL 21 V 080 du14 octobre 2021 par laquelle
la Ville de Marvejols adhère au service de médecine professionnelle et
préventive proposé par le Centre de Gestion de la fonction publique
territoriale de la Lozère,
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
20 o 3
Vu le projet de convention établi par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Lozère, pour l'adhésion au service de médecine
professionnelle et préventive ;
Après en avoir délibéré, )e Conseil municipal décide à la majorité, avec 20
voix pour et 3 abstentions (CASTAREDE Corine - HUGONNET Valérie - de
LAGRANGE Monique), de :
* Conventionner avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale, pour le suivi médical professionnel et préventif des agents de la
commune
* Prendre acte :
* De la contribution financière, modulable par année, en fonction de
l'effectif déclaré au Centre de Gestion à chaque début d'exercice et
précisée dans la convention d'adhésion au service de médecine
professionnelle et préventive ;
* Des missions exercées par le service de médecine professionnelle et
préventive, précisées dans ladite convention et par le Décret no2022-
551 du 13 avril 2022 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction
publique territoriale Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
19/12/2025
% de sa publication en ligne
en date du 19/12/2025
;"'r
ë Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 16 décembre 2025
Le Sec$e, de séance ,,kre
$>__,/-'- a M .-" : "' '
"' 4BRES a ricia BREMOND La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de
cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
I
I Département de la Lozère
EXTRJ)aT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi quinze décembre, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Etaient présents (16) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET
Valérie - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - SALSON
Delphine - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick
OBJEÏ :
Mise en œuvre de la
participation au
financement de la
protection sociale
complémentaire
prévoyance des
agents dans le cadre
de l'accord collectif
local : fixation des
modalités
Excusés ayant donné pouvoir (7) : FAGES Cécile (pouvoir à GALIZI
Raphaël) - ITIER/ARNAL Ghyslaine (pouvoir à LLABRES Chantal) - NEPHTALI
Jean-Pierre (pouvoir à PIC Jérémy) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) - ROBBE lucsie
(pouvoir à FALCON Albert) - SEGURA Matthias (pouvoir à BERTUIT Philippe)
Absents (3) : CAZE Eugénie - de LAS CASES Paul - RICHIER Jean-Yves
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
La réforme de la protection sociale complémentaire introduit une obligation
de participation des employeurs publics à la mise en place d"un régime de
prévoyance au profit de leurs agents.
Rapporteur :
Aymeric FELGEIROLLES
La Ville de Marvejols participe à hauteur de 22 € par mois et par agent depuis
le ler février 2 €)21 (15 € précédemment), conformément à la délibération
DEL 21 I018 du 29 janvier 2021.
Le décret no2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement précise les garanties et le niveau
minimal de participation des employeurs. Cette participation prend la forme
d'un pourcentage de la cotisation et non plus d'un montant forfaitaire.
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
23 o o
Par ailleurs l'ordonnance no2021-1574 du 24 novembre 2021 crée
l'obligation pour les centres de gestion de conclure, pour le compte des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics des conventions
de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les
conditions prévues à l'article L.827-4.
Dans le cadre de cette réforme de la Protection Sociale Complémentaire
(PSC) dans la fonction pub)ique territoriale et suite à la signature de l'accord
collectif national du 1l juillet 2023, les organisations syndicales
représentatives du personnel et les représentants des collectivités sous la
coordination du CDG48 se sont réunis aux fins de négociation sur le champ
d'application et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de
protection sociale complémentaire en matière de prévoyance. Les représentants des collectivités territoriales de la fonction publique
territoriale de la Lozère et les représentants des organisations syndicales
mandatés ont établi et signé le 30 avril 2025 un accord collectif local au sens i
de l'article L222-3 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), visant à
mettre en place un régime de prévoyance au profit des agents de la fonction
publique territoriale à adhésion obligatoire.
Suite à la procédure d'appel d'offres menée par le CDG48 qui s'est déroulée
du 22 mai au 26 juin 2025 et à la commission d'appel d'offres du 09 juillet
2025, le groupement d'assurance DIOT SIACI MALAKOFF HUMAJ\IIS a été
retenu.
Une convention de participation a été proposée par le Centre de Gestion de
le Fonction Publique territoriale.
Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L 827-7
duquel résulte l'obligation pour les Centres De Gestion (CDG) de mettre en
place des conventions de participation portant sur la protection sociale
complémentaire des agents pour le compte des collectivités et de leurs
établissements publics,
Vu l'ordonnance no2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et
aux accords co1lectifs,
Vu l'ordonnance no2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection
sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret no2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection
sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'accord de méthode national du 12 juillet 2022 établi par les partenaires
SOCiauX,
Vu l'accord collectif national du 1l juillet 2023, portant réforme de la
protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale,
Vu l'accord de méthode départemental du 16 mai 2024 établi par les
partenaires sociaux,
Vu l'accord collectif local du 30 avril 2025 instituant un régime
complémentaire de « prévoyance »,
Vu l'avis favorable du CST réuni le 19 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à I"unanimité, de :
ë Adopter l'accord collectif local du 30 avril 2025 instituant un régime
complémentaire obligatoire de prévoyance au bénéfice des agents des
collectivités territoriales du département de la Lozère
* Adhérer à la convention de participation relative au risque prévoyance
proposée par le groupement d'assurances DIOT SIACI MALAKOFF HUMANIS
et à la convention d'accompagnement à la gestion du CDG48, pour une durée
de 6 ans
@ Fixer le montant de participation de la collectivité par agent et par mois à
compter du ler janvier 2026, à 50 "/o du montant de la cotisation de l'offre
de base
* Participer dans les mêmes proportions à la garantie optionnelle rente
éducation rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
19/12/2025
de sa publication en ligne
n date du 19/12/2025
* Préciser que cette participation se substitue à la participation telle que
définie par la délibération DEL 21 I 018 du 29 janvier 2021
* Inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 16 décembre 2025
Le aire
a BREMOND
Le Secrétai de séance Le M ire
BRES cia BREMOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nïmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAÏÏ DU REGÏSTRE DES DELIBERATÏONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi quinze décembre, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Etaient présents (16) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET
Valérie - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - SALSON
Delphine - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick
OBJEÏ :
Participation au
financement de la
protection sociale
complémentaire frais
de santé des agents :
Excusés ayant donné pouvoir (7) : FAGES Cécile (pouvoir à GALIZI
Raphaël) - ITIER/ARNAL Ghyslaine (pouvoir à LLABRES Chantal) - NEPHTALI
Jean-Pierre (pouvoir à PIC Jérémy) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) - ROBBE ]ucsie
(pouvoir à FALCON Albert) - SEGURA Matthias (pouvoir à BERTUIT Philippe)
Absents (3) : CAZE Eugénie - de LAS CASES Paul - RICHIER Jean-Yves
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
modification
Rapporteur :
Aymeric FELGEIROLLES
Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L 827-7
duquel résulte l'obligation pour les CDG de mettre en place des conventions
de participation portant sur la protection sociale complémentaire des agents
pour le compte des collectivités et de leurs établissements publics ;
Vu l'ordonnance no2021-174 du 17 février 2C)21 relative à la négociation et
aux accords collectifs ;
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
23 o o Vu l'ordonnance no2021-175 du 17 février 2û21 relative à la protection
sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret no2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection
sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'accord de méthode national du 12 juillet 2022 établi par les partenaires
sociaux ;
Vu l'accord collectif national du 1l juillet 2023, portant réforme de la
protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'accord de méthode départemental du 16 mai 2024 établi par les
partenaires sociaux ;
Vu l'accord collectif local du 10 juillet 2024 instituant un régime
complémentaire de remboursement de « frais de santé » ;
Vu la délibération DEL 24 VI û66 du Conseil municipal en date du 23
septembre 2024 fixant le montant de la participation employeur à 15 € par
agent et par mois à compter du ler janvier 2025 ; I
I
I
I
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 19 novembre 2025 ;
Il est rappelé que la réforme de la protection sociale complémentaire
introduit une obligation de participation des employeurs publics à la mise en
place d'une complémentaire santé au profit de leurs agents.
Le décret no2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement précise les garanties minimales et
le niveau minimal de participation des employeurs.
Par ailleurs, l'ordonnance no2021-1574 du 24 novembre 2021 crée
l'obligation pour les centres de gestion de conclure, pour le compte des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions
de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les
conditions prévues à l'article L.827-4.
Dans le cadre de cette réforme de la Protection Sociale Complémentaire
(PSC) dans la fonction publique territoriale et suite à la signature de l'accord
collectif national du 1l juillet 2023, le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Lozère et les représentants des organisations
syndicales mandatés ont établi et signé un accord collectif local au sens de
l'article L222-3 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), visant à
mettre en place un régime d'assurance complémentaire frais de santé des
agents de la fonction publique territoriale à adhésion obligatoire ou
facultative suivant le choix de la collectivité.
Les collectivités peuvent au choix souscrire un contrat d'assurance à
adhésion obligatoire ou à un contrat d'assurance à adhésion facultative pour
leurs agents conformément aux dispositions législatives et réglementaires
en vigueur.
Il est indiqué que les modalités de participation de la Ville de Marvejols à la
PSC frais de santé ont été actualisées par délibération DEL 24 VI 066 du
Conseil municipal en date du 23 septembre 2(]24, fixant le montant de
participation de la collectivité à 15 € par agent et par mois à compter du ler
janvier 2025, dans le cadre d'un contrat à adhésion facultative proposé via
la convention de participation du CDG48.
Afin de renforcer l'attractivité de la collectivité et d'améliorer la prise en
charge de la protection sociale complémentaire de ses agents, il est proposé
d'augmenter le montant de la participation employeur à compter du ler
janvier 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Fixer, à compter du ler janvier 2026, le montant de la participation de la
collectivité à 20 € (vingt euros) par agent et par mois au titre du régime de
protection sociale complémentaire « frais de santé » mis en place via la
convention de participation du CDG48
* Préciser que la présente délibération abroge et remplace, à compter du
ler janvier 2026, les dispositions des délibérations antérieures relatives au
seul montant de la participation employeur Certifiée exécutoire compte
'tenu : '
l% de sa transmission en I I
Préfecture par voie "
'dématérialisée en date du "
19/12/2025 "
% de sa publication en ligne
en date du 19/12/2025
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 16 décembre 2025
Le Secrétaire de séance
<)i'ldC'
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratiF peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols Département de la Lozère
9, Av. Savorgnan de Brazza EXTRAIÏ DU REGISTRE DES DELÏBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
48100 MARVEJOLS
Séance du 15 décembre 2025
OBJEÏ :
Dispositif de
signalement des actes
de violence, de
discrimination, de
harcèlement et
d'agissements
sexistes : signature
d'une convention avec
le CDG48
Rapporteur :
Aymeric FELGEIROLLES
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
23 o iO
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi quinze décembre, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Etaient présents (16) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET
Valérie - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - SALSON
Delphine - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (7) : FAGES Cécile (pouvoir à GALIZI
Raphaël) - ITIER/ARNAL Ghyslaine (pouvoir à LLABRES Chantal) - NEPHTALI
Jean-Pierre (pouvoir à PIC Jérémy) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) - ROBBE Jucsie
(pouvoir à FALCON Albert) - SEGURA Matthias (pouvoir à BERTUIT Philippe)
Absents (3) : CAZE Eugénie - de LAS CASES Paul - RICHIER Jean-Yves
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu le décret no 2020-256 du 13 mars 2û20 relatif au dispositif de
signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,
La loi no2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
est venue notamment modifier la loi du 13 juillet 1983 susvisée en instaurant
« un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements
des agents qui s'estiment victimes d"un acte de violence, de discrimination,
de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes et de les orienter
vers les autorités compétentes en matière d"accompagnement, de soutien et
de protection des victimes et de traitement des faits signalés, Ce dispositif
permet également de recueillir les signalements de témoins de tels
agissements ».
Le décret no 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement
et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d'agissements sexistes dans la Fonction Publique en fixe le cadre
réglementaire.
Afin de permettre aux collectivités et établissements publics affiliés de
remplir cette nouvelle obligation, le Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Lozère (CDG48) propose de gérer ce dispositif de
signalement par voie de convention jointe en annexe de la présente
délibération. Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
19/12/2025
% de sa publication en ligne
en date du 19/12/2025
ï-"""a'
I
Ce dispositif comprend :
* Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents
s'estimant victimes ou témoins d'actes de violence, de discrimination,
de harcèlement et d'agissements sexistes,
ë Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels
actes ou agissements vers les services et professionnels compétents
chargés de leur accompagnement et de leur soutien,
* Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou
témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes
pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et
assurer le traitement des faits signalés.
Il concerne l'ensemble des personnels en activité de la collectivité :
fonctionnaires, contractuels de droit public ou de droit privé, élèves en stage,
apprentis.
Le CDG48 s'engage à assurer cette mission en toute impartialité, neutralité,
indépendance, et dans le respect de la réglementation issue du règlement
général sur la protection des données (RGPD).
De son côté, la collectivité doit s'engager à informer l'ensemble de ses agents
de l'existence de ce dispositif et des modalités pour y avoir accès.
Considérant l'intérêt que représente le conventionnement avec le CDG48
pour assurer ce dispositif,
Vu l'information transmise aux représentants du personnel le 8 décembre
2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Conventionner avec le Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Lozère pour la mise en place du dispositif de signalement
des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d"agissements
sexistes, selon les termes de la convention jointe en annexe
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 16 décembre 2025
L e.CS_h_ei/rnéttaaJr,efflœ-'- Le Maire .- l h'è/ »'f$d "' a'i:L ricia REMOND ' LLABRES La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols Département de la Lozère
9, Av. Savorgnan de Brazza EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
48100 MARVEJOLS Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi quinze décembre, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Etaient présents (16) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET
Valérie - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - SALSON
Delphine - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick
OBJEÏ :
Convention no2 0RT -
PVD : signature d'un
avenant
Excusés ayant donné pouvoir (7) : FAGES Cécile (pouvoir à GALIZI
Raphaël) - ITIER/ARNAL Ghyslaine (pouvoir à LLABRES Chantal) - NEPHTALI
Jean-Pierre (pouvoir à PIC Jérémy) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) - ROBBE lucsie
(pouvoir à FALCON Albert) - SEGURA Matthias (pouvoir à BERTUIT Philippe)
Absents (3) : CAZE Eugénie - de LAS CASES Paul - RICHIER Jean-Yves
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Rapporteur :
Patricia BREMOND
Vu la délibération du 29 janvier 2021 relative à l'approbation de la
convention-cadre pluriannuelle de revitalisation de territoire, convention
signée le 21 octobre 2021, entre l'ensemble des partenaires : l'Etat, la
Communauté de Communes du Gévaudan, la Commune de Marvejols, la
Commune de Bourgs sur Colagne, le Département de la Lozère et la Région
Occitanie ;
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
23 o o
Considérant que cette convention, d'une durée de 5 ans, a vocation à évoluer
dans le temps par la voie d'avenants au travers d'éventuels diagnostics
supplémentaires, de nouveaux éléments de stratégie permettant de
consolider le projet urbain, économique et social du territoire, ainsi que
d'éventuels nouveaux secteurs d'intervention (article 4 de la convention) ;
Vu la délibération du 7 novembre 2022 relative à l'approbation de l'avenant
nol à la convention initiale, avenant signé le 25 novembre 2022, introduisant
la Banque des Territoires en tant que partenaire signataire, ainsi qu"un axe
d'intervention relatif à l'ingénierie de projet, incluant la mise à jour du plan
d'actions (23 fiches actualisées et 20 nouvelles), l'évaluation des fiches
action au regard de la transition écologique, et la mise en conformité de la
convention avec les modèles nationaux fournis par I'ANCT en novembre
2021, comprenant notamment l'introduction d'une maquette financière ;
Considérant que le programme Petites Villes de Demain a été prorogé
jusqu'au 31 décembre 2026, afin de permettre la poursuite et l'achèvement
des actions engagées dans le cadre du programme ORT et Petites Villes de
Demain ; Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
19/12/2025
% de sa publication en ligne
en date du 19/12/2025
aire
cia BREMOND
Considérant l'intérêt consécutif de proroger des mêmes délais la convention
actuelle pour une durée de 9 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2026, par la
voie d'un avenant no2,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver la signature de l'avenant no2 à la convention ORT-PVD annexé
à la présente
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
Chantal LLABRES
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 16 décembre 2025
Le Maire
ci B MOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé
par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification
de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNÏCIPAL
Séance du 15 décembre 2025
L"an deux mille vingt-cinq, le lundi quinze décembre, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2025
OBJET :
Emprise située rue
Paul Mendras :
déclassement anticipé
Rapporteur :
Etaient présents (16) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET
Valérie - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - SALSON
Delphine - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (7) : FAGES Cécile (pouvoir à GALIZI
Raphaël) - ITIER/ARNAL Ghyslaine (pouvoir à LLABRES Chantal) - NEPHTALI
_lean-Pierre (pouvoir à PIC Jérémy) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) - ROBBE Jucsie ,
(pouvoir à FALCON Albert) - SEGURA Matthias (pouvoir à BERTUIT Philippe)
Absents (3) : CAZE Eugénie - de LAS CASES Paul - RICHIER Jean-Yves
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Jeremy Pl(.'
I
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment
les articles L. 2111-1,
L. 2141-1et L. 2141-2,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.
2121-29 et L. 2241-1,
Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article L.141-3,
La Communauté de Communes du Gévaudan a repris l'exploitation du
cinéma « Le Trianon » en 2021 et la Ville lui a cédé les murs. Dans le but de
poursuivre la diversification de l'offre cinématographique et culturelle, et afin
d'assurer de meilleures conditions d'accueil aux usagers, d'améliorer les
conditions de travail de l'équipe, de créer des espaces de stockage et de
changer le mode de chauffage, la Communauté de Communes envisage de
réaliser une extension du bâtiment actuel sur une partie du Domaine Public
communal, correspondant à 4 places de stationnement actuelles, une partie
de trottoir qui ne dessert aucune propriété et le sas d'entrée actuel du
cinéma.
Pour permettre cette opération, une partie des accessoires de la rue Paul
Mendras (une partie des trottoirs et places de stationnement), correspondant
à une emprise d'environ 80 m2 non cadastrée issue du domaine public, devra
être déclassée puis cédée à la Communauté de Communes après passage
d'un géomètre et évaluation de l'emprise par le service de France Domaines.
Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques, il
est nécessaire de mener préalablement à la cession de cette emprise une
procédure de déclassement du domaine public.
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre i Abstentions
20 3 i 0 Considérant la nature et l'affectation de cette emprise, il est proposé de
mettre en œuvre une procédure de déclassement par anticipation. Cette
procédure, menée de manière anticipée, est rendue possible en application
des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques.
Ainsi la désaffectation de l'emprise concernée interviendra lors du démarrage
des travaux, et ne pourra excéder six ans. Durant ce délai, l'emprise
déclassée maintiendra ses îonctions de stationnement.
Par une délibération ultérieure, il sera demandé au Conseil municipal de se
prononcer sur la cession de ladite emprise.
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
PréFecture par voie
dématérialisée en date du
19/12/2025
% de sa publication en ligne
en date du 19/12/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité, avec 20
voix pour et 3 voix contre (CASTAREDE Corine - HUGONNET Valérie - de
LAGRANGE Monique), de :
* Prononcer le déclassement par anticipation du domaine public communal
d'une emprise d'environ 80 m2 sur la rue Paul Mendras, non cadastrée, telle
qu'identifiée dans l'étude d'impact annexée à la présente
@ Dire que la désaffection de ladite emprise aura lieu au démarrage des
travaux
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 16 décembre 2025
aire
cia BREMOND
Le Sec ire de seance
nta LLABRES
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d"un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte Fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application imormatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXÏRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICÏPAL
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi quinze décembre, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire,
Date de la convocation : 9 décembre 2û25
Etaient présents (16) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET
Valérie - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC ]érémy - SALSON
Delphine - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick
OBJEÏ :
Projet de centrale
solaire au sol du
Poujoulet, commune
de Marvejols :
signature de
promesses de
convention de
servitudes de passage
(réseaux, accès) et de
bail emphytéotique
Excusés ayant donné pouvoir (7) : FAGES Cécile (pouvoir à GALIZI
Raphaël) - ITIER/ARNAL Ghyslaine (pouvoir à LLABRES Chantal) - NEPHTALI
Jean-Pierre (pouvoir à PIC Jérémy) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) - ROBBE Jucsie
(pouvoir à FALCON Albert) - SEGURA Matthias (pouvoir à BERTUIT Philippe)
Absents (3) : CAZE Eugénie - de LAS CASES Paul - RICHIER ]ean-Yves
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code Général des propriétés des personnes publiques ;
Vu la note explicative de synthèse fournie avec la convocation des membres
du conseil municipal, conformément à l'article L.2121-12 du CGCT ;
Rapporteur
Jérémy PIC
Vu l'avis favorable rendu par le conseil municipal de Marvejols, lors de sa
séance du 28 février 2û22, considérant les enjeux de réhabilitation du site et
les garanties d"insertion paysagère ;
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre i Abstentions
20 o 13 I I
Vu la délibération no2022-052 du conseil communautaire de la Communouté
de Communes du Gévaudan donnant un avis favorable de principe au projet
de développement de centrale solaire au sol à Marvejols, au lieu-dit Le
Poujoulet ;
Vu le dépôt d'une demande d'un permis de construire en date du ler
décembre 2023 pour la construction d"une centrale solaire au sol au lieu-dit
Le Poujoulet ;
Vu les délibérations 25 V C)42 et 25 V 043 du conseil municipa) de Marvejols
en date du 16 juin 2025, actant le projet d'incorporation des parcelles des
comptes « JALBERT » et « BONENFANT Louis Joseph », comprenant
notamment les parcelles cadastrées section B no539 et no573 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de
Communes du Gévaudan no2025-060 en date du 25 septembre 2025,
approuvant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité nol du
PLU de Marvejols ;
Vu le projet de promesse de convention de servitudes sur les chemins ruraux
nécessaires à la construction, l'exploitation et la maintenance de la Centrale
solaire du Poujoulet ; Vu le projet de promesse de convention de servitudes de passage et de bail
emphytéotique sur les parcelles B no539 et B no573 ;
Est exposé le projet de centrale solaire du Poujoulet, situé sur le plateau du
Poujoulet. Plus précisément, ce projet est développé sur les parcelles
cadastrées section B, no 590, 591, 573, 566, 575, 538, 561, 560 et 559
appartenant à des personnes privées.
Il est rappelé que les parcelles section B, no573 (dans l'emprise du projet)
et 539 (servitudes de passage) sont des Biens présumés vacants et sans
ma'itre, et qu'à ce titre, ces parcelles sont en cours d'incorporation dans le
Domaine Privé de la commune. Une promesse de bail emphytéotique et de
convention de servitudes est proposée pour ces deux parcelles entre la
Commune et la société TS047MARV, antenne de la société TRINA SOLAR
France SYSTEMS, avec un loyer annuel d'un montant de 5000 € /ha clôturé (annexe 1).
Une promesse de convention de servitudes est également proposée entre la
Commune et la société TS047MARV, représentée par son président la société
TRINA SOLAR France SYSTEMS, sur une partie des chemins ruraux
(carrossables) nécessaires à la construction, à l'exploitation et à la
maintenance de ladite centrale.
Ce projet est proposé par la société TS047MARV. Cette dernière nécessite
d'accéder à ces parcelles et d'enfouir les réseaux nécessaires à son projet
sous les chemins ruraux identifiés dans le projet de promesse de convention
de servitudes.
Est exposé l'intérêt pour la commune :
* D'affirmer son engagement dans le développement durable
@ De se positionner en tant qu"acteur pour les énergies renouvelables
@ De bénéficier des retombées locatives et fiscales issues des projets
Est exposé enfin que si le projet voit le jour, la convention de servitudes et
le bail produiront leurs effets pendant pour une durée maximale de trente
(30) ans à compter de la mise en service industrielle de la Centrale,
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
19/12/2025
% de sa publication en ligne
en date du 19/12/2025
aire
a BREMOND
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité, avec 20
voix pour et 3 abstentions (CASTAREDE Corine - HUGONNET Valérie - de
LAGRANGE Monique) de :
* Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la promesse de
convention de servitudes sur les chemins ruraux nécessaires à la
construction, l'exploitation et la maintenance de la Centrale solaire du
Poujoulet, telle que présentation en a été faite, ainsi que l'acte notarié futur,
le cas échéant, avec la société TS047MARV
* Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer une future
promesse de bail emphytéotique et de convention de servitudes sur les
parcelles B 573 et B 539
* Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document
afférent au projet avec la société TS047MARV
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 16 décembre 2025
Le Secrq are de seance
anta LLABRES
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi quinze décembre, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Etaient présents (16) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEmOLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET
Valérie - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - SALSON
Delphine - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick
OBJET :
Organisation d'un
séjour pour les
enfants de l'accueil
ados et de l'accueil de
loisirs - Vacances de
Excusés ayant donné pouvoir (7) : FAGES Cécile (pouvoir à GALIZI
Raphaël) - ITIER/ARNAL Ghyslaine (pouvoir à LLABRES Chantal) - NEPHTALI
Jean-Pierre (pouvoir à PIC Jérémy) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) - ROBBE ]ucsie
(pouvoir à FALCON Albert) - SEGURA Matthias (pouvoir à BERTUIT Philippe)
Absents (3) : CAZE Eugénie - de LAS CASES Paul - RICHIER Jean-Yves
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
printemps 2026 :
modalités
Est rappelée la dynamique portée par la ville dans le domaine de l'enfance / jeunesse.
Rapporteur :
Ghyslaine ITIER/ARNAL
L'accueil ados connaît un engouement grandissant grâce aux différentes
activités proposées et aux partenariats tiSSéS avec les établissements
scolaires et les structures associatives.
Les séjours proposés pour la première fois en été 2024 à l'accueil de loisirs
3-1C) ans ont connu un franc succès.
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
23 o o Pour compléter l'offre proposée aux adolescents et aux enrants de 8 à 10 ans
et dans la suite des séjours organisés lors des vacances d'automne, d'été,
d'hiver depuis l'année 2022, du séjour commun pendant les vacances d'hiver
2025 et des sorties communes regroupant l'accueil de loisirs et I"accueil ados,
organisées une fois lors de chaque période de vacances, un séjour commun
aux 8/17 ans, pourrait être organisé durant les vacances de printemps 2û26
du lundi 20 avril au vendredi 24 avril 2026, au Camping Club du Lac du
Salagou à CLERMONT L'HERAULT (34800).
Les jeunes vivraient au bord du lac du Salagou, une semaine de partage,
d'entraide, d'activités nautiques (6 séances de 2 heures par enfant) :
Apprentissage : de la planche à voile et du paddle pour les 12-17ans, de
l'optimiste et du kayak pour les 8-11 ans, encadrées par un professionnel et
nos animateurs.
Les « activités nautiques » se dérouleront à la Base de Plein Air du Salagou
au Centre Nautique (Rives de Clermont l'Hérault). Si la météo est capricieuse ou fraîche, les séances de Planche à voile et de
Paddle seraient remplacées par des séances de Voile Fun Boat et du Kayak...
La CCSS, partenaire de la commune, participerait aux dépenses 1iées à ce
séjour dans le cadre de la Prestation de Service Ordinaire, permettant ainsi
à la commune de proposer des tarifs attractifs afin que chaque jeune
intéressé puisse participer au séjour.
L'accueil ados serait fermé durant le déroulement du séjour.
L'accueil de loisirs resterait ouvert au 3-10 ans.
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
19/12/2025
% de sa publication en ligne
en date du 19/12/2025
Le Maire
MOND
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
ë Approuver l'organisation d'un séjour pour 26 jeunes de 8 à 17 ans d'une
durée de 5 jours pendant les vacances de printemps 2026
* Fixer la participation des familles pour le séjour, incluant I"ensemble des
prestations (transport, hébergement, restauration, activités), en respectant
la tarification au quotient familial, de la manière SL ivante :
QuotientFamilial Jour Sé.jour
0 - 500 15.00 € 75.00 €
501 - 650 20.00 € 100.OO €
651 - 750 26.00 € 130.00 €
751 - 8C)0 30.00 € 150.üC) €
801 et + 36.00 € 180.00 €
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 16 décembre 2025
Le aire
acia BREMOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIÏ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNÏCIPAL
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi quinze décembre, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Etaient présents (16) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND
Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET
Valérie - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - SALSON
Delphine - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick
OBJET :
Éleveurs touchés par
la Dermatose
Nodulaire Contagieuse
(DNC) : motion de
soutien
Excusés ayant donné pouvoir (7) : FAGES Cécile (pouvoir à GALIZI
Raphaël) - ITIER/ARNAL Ghyslaine (pouvoir à LLABRES Chantal) - NEPHTALI
Jean-Pierre (pouvoir à PIC Jérémy) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia) - ROBBE Jucsie
(pouvoir à FALCON Albert) - SEGURA Matthias (pouvoir à BERTUIT Philippe)
Absents (3) : CAZE Eugénie - de LAS CASES Paul - RICHIER Jean-Yves
Secrétaire de séance : LLABRES Chantal
Rapporteur :
Patricia BREMOND
Considérant que
* La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale
bovine, strictement animale, sans risque pour la santé humaine ;
* Les mesures sanitaires mises en œuvre, notamment les abattages
obligatoires, ont des conséquences économiques, professionnelles et
humaines majeures pour les éleveurs concernés ;
* Les éleveurs subissent ces décisions dans un contexte déjà ïragilisé
par la hausse des charges, les aléas climatiques, la volatilité des
marchés et les incertitudes liées à l'accord entre l'Union européenne
et le Mercosur qui suscite de fortes inquiétudes pour l'agriculture
française ;
* L'élevage constitue un pilier essentiel de l'économie locale, de
l'aménagement du territoire et du maintien de la vie rurale ;
* La gestion d'une crise sanitaire ne peut être efficace et durable sans
dialogue, proportionnalité et adhésion des professionnels concernés.
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 26
Pour Contre Abstentions
23 o o
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Apporter son soutien plein et entier aux éleveurs touchés par la DNC, à
leurs familles et à l'ensemble de la filière
* Reconnaître que la protection de la santé animale est indispensable, mais
doit être conciliée avec la préservation des exploitations agricoles et des
emplois ruraux
* Admettre que la souffrance morale et économique des éleveurs doit être
pleinement reconnue
* Demander :
% Une adaptation des mesures sanitaires en fonction des situations locales
et de l'évolution de la maladie ;
% Une accélération et une généralisation de la vaccination comme outil
central de lutte contre la DNC ; Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
19/12/2025
% de sa publication en ligne
en date du 19/12/2025
% Une concertation renforcée entre l'État, les services vétérinaires et les
représentants des éleveurs ;
% Une indemnisation rapide, juste et intégrale des éleveurs impactés,
prenant en compte la valeur économique et génétique des troupeaux ;
% Un accompagnement durable des exploitations concernées afin
d'assurer leur pérennité ;
* S'engager à :
% Relayer cette motion auprès de Monsieur le Préfet, de
Madame/Monsieur le Ministre de l'Agriculture, des parlementaires et des instances concernées
% Témoigner publiquement de la solidarité de la commune envers le
monde agricole
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 16 décembre 2025
Le Secretai de seance
RES ricia BREMOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratir de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr