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Déliberation - 6 Delib 2022 42 Finances autorisation prog credit paiement extension blanchets tamp
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Delib 2022 42 Finances autorisation prog credit paiement extension blanchets tamp)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
09
MAI
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
neuf
mai
à
vingt
heures trente
mînutes,
le
Conseil municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BOULEAU
Jocelyne,
DEGUILLARD
Julie,
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
JOUAULT
Jaroslava,
Mardi
02
mai
2022
LEFEUVRE
GaéI,
LETENDRE
Christophe,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
Affichage:
SERANDOUR
Cyril,
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Carme,
TORTELLIER Laètitia,
VAN
CAUWELAERT
Damien
Du
jeudi
12
mai
au
mercredi
13juillet
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme JOURDAN
Christiane
ayant
donné
2022
pouvoir
à
Mme
GROSEIL-MOREAU Ariette,
Mme
PEROT
Marlène
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.GEZEQUEL
Damien
ayant donné
pouvoir
à
Nombre
de
M.POINTIER
Vincent
à
partir
de
21H30
Conseillers
en
M.Eric
SOUQUET
est
nommé
secrétaire
de
séance.
exercice
: 29
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du 02
mai
2022)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
42-2022
-
Finances
—
Autorisations de
programme
I crédits
de
paiement
(APICP)
I
Extension
des
Blanchets
(3
raquettes)
Rapporteur
: Vincent
POINTIER
VU
le
code Général
des
collectivités territoriales
notamment
son
article
L.2311-3
relatif
aux
autorisations
de
programme
et
aux crédits
de paiement,
VU
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
Ressources
et
vie
économique
du
27
avril
2022,
VU
l’avis
favorable
sur
la
présentation
du
projet
de
la
commission
Aménagement
du
15
mars
2022,
CONSIDERANT
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiements
(AP/CP),
CONSIDERANT
que cette
procédure
vise
à
planifier
la
mise
en
oeuvre
d’investissement,
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d’améliorer
la lisibilité
du
coût
de
l’opération
étalée
sur
plusieurs
exercices, CONSIDERANT
que
les
Autorisations de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
permettent
de ne
pas
alourdir
la
section d’investissement
et
d’améliorer
le
taux
de
réalisation
du
budget.
Compte
tenu de
la
durée
de
réalisation
des
travaux
de
l’extension
de
salle
omnisport
des
Blanchets
«
3
raquettes
j),
il est
nécessaire
d’appliquer
ces
dispositions
pour
cette
opération. Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimîté
(22122
voix),
les
membres
du
conseil
municipal
décident:
DE
CREER
l’autorisation
de
programme
—crédits
de
paiement
suivante:
Autorisation
de
Montant
AP
Répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement
programmes
Initial
Réalisé
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
2021
2022
N°3
Extension
des
2
789
825,00
10
845,00
169
080,00
1
850
000,00
720
000,00
40
000,00
Blanchets
«
3
raquettes»
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gaèl
LEFEUVRE