Compte-Rendu - CR CM 20062014

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Compte-Rendu - CR CM 20062014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Saint-Paul-de-Vence. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20062014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 20 juin 2014

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COMPTE-RENDU De la réunion du Conseil municipal

du vendredi 20 juin 2014

à 18 heures 30

à l'Auditorium

Étaient présents : MM. LE CHAPELAIN, BISCROMA, BOUKADIDA, CHEVALIER, DELORD, PADELLINI, SOUMBOU, STACCINI, TERREMATTE, VADO, VERIGNON, ISSAGARRE, BURGER

Mmes CAUVIN, CHARENSOL, CHRIST, COLLET, DALMASSO, ESCOLANO-LOCARD, GASTAUD, GUIGONNET, HARTMANN, VINCENT, HOUZE

Procurations :

M. CAMILLA donne procuration à M. SOUMBOU

Mme VOISIN donne procuration à Mme DALMASSO

Mme FAUST-TOBIASSE donne procuration à M. STACCINI

Mme CHARENSOL a été élue secrétaire de séance.

0) 20.06.14-00 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2014 (document déjà transmis)

Adopté à la majorité (1 abstention)

1) 20.06.14-53 RAPPORT ANNUEL 2013 VEOLIA EAU

Le délégataire est VEOLIA Eau.

L’année 2013 a été marquée par la signature d’un nouveau contrat entre VEOLIA Eau et la commune de Saint-Paul de Vence pour assurer la distribution de l’eau potable sur la commune par le réseau communal. .

Dans le cadre du contrat, Veolia Eau assure quatre missions essentielles :

• Garantir la continuité du Service Public

• Assurer la qualité sanitaire de l’eau

• Contribuer à la protection de la ressource

• Offrir au client un service optimal

Le délégataire prend en charge les prestations suivantes :

• La distribution de l’eau jusqu’aux compteurs des abonnés • Le renouvellement des équipements électroniques des branchements et des compteurs • Le service à la clientèle comprenant la souscription des abonnements, la relève des compteurs, l’information des consommateurs, l’émission et le recouvrement des factures.

En conformité avec la loi du 8 Février 1995 relative aux marchés et délégations des Services Publics et avec celle du 2 Février 1995 relative au rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau, le Conseil municipal doit être informé du prix et de la qualité du serviceCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 20 juin 2014

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par le délégataire (le rapport complet a été envoyé aux élus par mail, mais peut être aussi consulté à la direction générale des services)

Les principales données pour 2013 :

• 2.056 habitants sont desservis

• 1.272 abonnés (1.256 abonnés en 2012)

• 1.257 branchements

• 2 réservoirs d’une capacité totale de stockage de 1.300 m 3

• 26 km de canalisations de distribution

• 36 km longueur du réseau

Les faits marquants en 2013

• 82 compteurs ont été remplacés

• 10 branchements neufs ont été installés

Le volume total consommé, 391 981 m3 est en progression par rapport à 2012 Le rendement du réseau est de 92 % : est en augmentation par rapport à 2012 La qualité de l’eau est de 100 % du taux de conformité microbiologique et physico-chimique

En 2013, 10 réparations de fuites ont été effectuées

• 10 fuites sur branchements

Le prix du m 3 au 31 décembre 2013 s'élève à 3,03 € TTC (pour une consommation type de 120 m3 avec assainissement) en augmentation de 2,09% sur l'année 2012.

Le prix de l'eau au m 3 se répartit de la façon suivante :

• Part du délégataire : 43 %

• Part communale (surtaxe, assainissement) 34 %

• Taxes pour organismes publics et TVA : 23 %

La part communale est utilisée pour le remboursement des emprunts contractés pour les investissements réalisés sur le réseau communal d'eau potable et sur le réseau d'assainissement Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 20 juin 2014

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Les élus prennent note de ces informations

2) 20.06.14-54 RAPPORT ANNUEL 2013 VEOLIA ASSAINISSEMENT

Le délégataire est VEOLIA Assainissement.

L’année 2013 a été marquée par la signature d’un nouveau contrat entre VEOLIA Assainissement et la commune de Saint-Paul de Vence pour assurer la collecte des eaux usées jusqu’au réseau syndical les transportant jusqu’à la station d’épuration de Cagnes sur Mer.

Dans le cadre de ce contrat Veolia Assainissement assure 2 missions essentielles :

• Garantir la continuité du service public

• Contrôler efficacement la collecte des eaux usées jusqu’au réseau syndical les transportant jusqu'à la station d'épuration de Cagnes sur Mer.

Veolia Eau prend en charge les prestations suivantes :

• L’exploitation du réseau

• La gestion de la clientèle

• Les travaux de raccordement sur le réseau communal

En conformité avec la loi du 8 février 1995 relative aux marchés et délégations des services publics et avec celle du 2 février 1995 relative au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, le Conseil municipal doit être informé sur le prix et la qualité de ce service par le délégataire (le rapport complet a été envoyé aux élus par mail, mais il est aussi consultable à la direction générale de services au 1 er étage de la mairie)Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 20 juin 2014

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Les principales données pour 2013 :

• 3.545 habitants sont desservis, il s'agit d'une estimation pour l'année • 1.278 abonnés sont raccordés

• 16 km de canalisations constituant le réseau de collecte des eaux usées

Les faits marquants pour 2013 :

• 1.629 mètres de canalisation ont été curés

• 14 désobstructions sur réseau

• Le programme annuel de curage est défini et porte :

• Sur les linéaires de réseau qui ont été détectés comme les plus sensibles (faible pente, sous dimensionnement, présence fréquentes de racines) • Par rotation pluri annuelle sur les parties des réseaux qui ne posent pas de problèmes

Les élus prennent note de ces informations

NB: Réponse à une question posée: Le curage du siphon du réseau d'assainissement, chemin du Malvan est effectué régulièrement par VEOLIA pour le compte du syndicat intercommunal d'assainissement. IL semblerait que ces interventions régulières soient liées à une mauvaise conception à l'origine de l'ouvrage, à faire corriger...

3) 20.06.14-55 SERVICE ANNEXE EAU BUDGET PRIMITIF 2014 (MODIFICATIF)

Pour tenir compte d'une remarque des services préfectoraux dans le cadre du contrôle de légalité sur le budget EAU 2014 Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur une nouvelle proposition de budget qui prend en compte, notamment l'ensemble des opérations d'ordre. Ce budget primitif s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 488.282,12 €

Cette délibération annule et remplace la délibération n°29.04.14-29d du 29 avril 2014 ( VOIR DOCUMENTS BUDGETAIRES JOINTS)

Vote du Conseil à l’unanimité

4) 20.06.14-56 PROCÈS ELECTRONIQUES : ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE

Le Maire expose : les services de l’État privilégient le développement des procès verbaux électroniques au détriment des PV à souches. L’équipement proposé et agréé par l'état est constitué d’un logiciel spécifique, d’un portail de connexion au CNT de Rennes et de 4 terminaux mobiles.

L’offre de la société LOGITUD s’élève à 5559,40 € (matériel + maintenance 6 mois) Par le biais de la Préfecture, l’État rembourse cette installation à raison de 500 € par terminal, soit une aide financière de 2000 €.

Le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation d’engager cette dépense et de solliciter des services préfectoraux la subvention correspondante.

Vote du Conseil à l’unanimité

5) 20.06.14-57 CRÉATION D'UN RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT QUARTIER DES ESPINETS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL

Le Maire rappelle que dans le cadre de la politique de développement de l’assainissement collectif aux endroits où la topographie du territoire communal le permet, la commune développe les collecteurs d’assainissement correspondants.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 20 juin 2014

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C’est le cas aujourd’hui du quartier des Espinets. Grâce à la compréhension et l’adhésion de certains propriétaires privés, le raccordement de ce quartier au collecteur principal du Malvan , situé en contre bas, est rendu possible.

Les travaux prévus permettront de raccorder une vingtaine de logements représentant plus d’une quarantaine de foyers.

Le coût total estimé des travaux s’élève à 140 283 € HT et à 168 340 € TTC. Un appel d’offres est en cours. Le plan de financement pourrait s’établir de la façon suivante :

- Subvention du Conseil général (30 %) 42 085 €

- Part communale 126 255 €

------------

- Coût Total 168 340 €

Le Maire demande au Conseil l’autorisation de lancer ces travaux et d’obtenir les meilleures subventions du Conseil général.

Vote du Conseil à l’unanimité

6) 20.06.14-58 VENTE D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE

Le Maire expose : la Commune de Saint-Paul de Vence est détentrice d’une concession avec monument funéraire et a fait procéder récemment à sa réfection. Cette concession de 3 m² (2 places) vendue en trentenaire, située dans la 1 ère partie du cimetière allée A et numérotée concession n° 35 a trouvé acquéreur pour la somme de 27 000 €. Le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de vendre cette concession trentenaire pour le prix de 27 000 €

Vote du Conseil à l’unanimité

7) 20.06.15-59 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS POUR LES SÉNATORIALES DU 28 SEPTEMBRE

Avec l’accord des élus, ce point a été examiné en début de séance.

Pour la constitution du collège des grands électeurs pour les élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 28 septembre 2014, le Préfet demande pour la Commune de Saint-Paul de Vence de désigner par scrutin de liste à bulletins secrets 15 délégués titulaires et 5 suppléants. Le Maire propose de reprendre l'ordre du tableau des élus tel qu'il a été enterriné au conseil municipal du 29 mars 2014,

à savoir :

- Joseph Le Chapelain

- Nadine Gastaud

- Jean-Pierre Camilla

- Édith Cauvin

- Frank Chevalier

- Sophie Charensol

- Pascal Staccini

- Laurence Hartmann

- Alain Vado

- Éliane Vincent

- Benoît Vérignon

- Céline Voisin Ponzo

- Jean-Michel Delord

- Catherine Faust Tobiasse

- Patrick SoumbouCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 20 juin 2014

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Délégués suppléants :

- Nadine Guigonnet

- Pascal Biscroma

- Alizée Escolano Locard

- Féthi Boukadida

- Sandrine Dalmasso

Le Maire fait appel à d'autres candidatures :

Monsieur Christophe ISSAGARRE, Madame Catherine HOUZE, d’une part, Monsieur Gabriel BURGER, d’autre part,

font acte de candidature.

Le vote est organisé à bulletins secrets. Le dépouillement donne le résultat suivant : 27 votants

24 bulletins pour la liste présentée par M. le Maire

2 bulletins pour la liste présentée par M. Issagarre

1 bulletin pour la liste présentée par M. Burger

Sont élus :

- Joseph Le Chapelain

- Nadine Gastaud

- Jean-Pierre Camilla

- Édith Cauvin

- Frank Chevalier

- Sophie Charensol

- Pascal Staccini

- Laurence Hartmann

- Alain Vado

- Éliane Vincent

- Benoît Vérignon

- Céline Voisin Ponzo

- Jean-Michel Delord

- Catherine Faust Tobiasse

- Christophe Issagarre

Délégués suppléants :

- Nadine Guigonnet

- Pascal Biscroma

- Alizée Escolano Locard

- Féthi Boukadida

- Sandrine Dalmasso