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Compte-Rendu - CR CM 02112015
Compte-Rendu - CR CM 12092016
Document publié le Jeudi 11 mai 2000 par la commune de Saint-Paul-de-Vence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12092016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
AR PREFECTURE
t06-210601282-2016 0912-CH2016 0912 _147-DE
fezu le fébäftblhent des Alpes Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal
NTaTTTMES de Saint-Paul de Vence
Arrondissement de Grasse L'an deux mil seize, le lundi douze septembre à 18h30 le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE
CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, CAMILLA Jean-Pierre, M. CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, M. ROUX François, SOUMBOU Patrick,
COMMUNE DE STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER
SAINT-PAUL DE VENCE Gabriel
(06570) Mmes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,
ESCOLANO-LOCARD Alizée, Mme GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN
Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN-PONZO Céline
Nombre de conseillers 27 Assistaient à la séance : Mme BRAY Lydie
en exercice 27 Procurations / Absents excusés :
présents 23 Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence
votants 26 Mme HOUZE Catherine donne procuration à Mme COLLET Sylvie Mme CHRIST Véronique donne procuration à Mme CAUVIN Edith
Date de convocation et d'affichage : Etait absent : M. BOUKADIDA Fethi
05/09/2016
Mme HARTMANN Laurence été élue secrétaire de séance.
Délibération N°012.09.2016_147
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 01/08/2016
A la majorité (1 voix contre : M. ISSAGARRE), le Conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 01/08/2016 diffusé à l’ensemble des élus le 05/08/2016.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
1/2 - Délibération N°12.09.2016 147
ÂF PREFECTURE
006-210601282-20160912-CH2016091%_14$-DE
Reru le jéfäftélhent des Alpes Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal
Names de Saint-Paul de Vence
Arrondissement de Grasse L'an deux mil seize, le lundi douze septembre à 18h30 le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE
CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, CAMILLA lean-Pierre, M. CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, M. ROUX François, SOUMBOU Patrick,
COMMUNE DE STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER
SAINT-PAUL DE VENCE Sapriel
(06570) Mmes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,
ESCOLANO-LOCARD Alizée, Mme GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN
Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN-PONZO Céline
Nombre de conseillers 27 Assistaient à la séance : Mme BRAY Lydie
en exercice 27 Procurations / Absents excusés :
présents 23 Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence
votants 26 Mme HOUZE Catherine donne procuration à Mme COLLET Sylvie Mme CHRIST Véronique donne procuration à Mme CAUVIN Edith
Date de convocation et d'affichage : Etait absent : M. BOUKADIDA Fethi
05/09/2016
Mme HARTMANN Laurence été élue secrétaire de séance.
Délibération N°012.09.2016_148
Conseil municipal : représentations de M. ROUX suite à la démission de M. VÉRIGNON
M. le Maire rappelle que suite à l'installation de M. François ROUX en tant que conseiller municipal, il est proposé sa représentation en lieu et place de M. Benoît VÉRIGNON, conseiller municipal démissionnaire, au sein des instances suivantes :
e La commission Urbanisme-Travaux : en tant que titulaire ;
e La commission d'Appel d'offres : en tant que suppléant.
ainsi que :
e La commission électorale
e La délégation en tant que suppléant au SHES (Syndicat Intercommunal Jeunesse et Sports).
La composition des commissions sera modifiée en conséquence.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les représentations du Conseiller municipal M. François ROUX, en lieu et
place de M. Benoît VÉRIGNON ; conseiller démissionnaire.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
1/2 - Délibération N°12.09.2016_148
ÂF_ PREFECTURE
do6-210801282-20180913-CM2016 0412 14@-0E
Pecu le tébéftäthent des Alpes Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal
SrETneS de Saint-Paul de Vence
Arrondissement de Grasse L'an deux mil seize, le lundi douze septembre à 18h30 le Conseil
municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE
CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN joseph, BISCROMA Pascal, CAMILLA Jean-Pierre, M. CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, M. ROUX François, SOUMBOU Patrick,
COMMUNE DE STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER
SAINT-PAUL DE VENCE Gabriel
(06570) Mmes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, ESCOLANO-LOCARD Alizée, Mme GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN-PONZO Céline
Assistajent à la séance : Mme BRAY Lydie
Nombre de conseillers 27
en exercice 27 Procurations / Absents excusés :
présents 23 Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence
votants 26 Mme HOUZE Catherine donne procuration à Mme COLLET Sylvie Mme CHRIST Véronique donne procuration à Mme CAUVIN Edith
Date de convocation et d'affichage : Etait absent : M. BOUKADIDA Fethi
05/09/2016
Mme HARTMANN Laurence été élue secrétaire de séance.
Délibération N°012.09.2016_ 149
CASA : Bilan d'activités ENVINET 2015
La Direction ENVINET de la CASA, compétente dans le secteur de l'Environnement, de la collecte et de la
destruction des déchets ménagers nous a transmis, le 20/07/2016, son rapport annuel 2015 sur le prix et la
qualité du service public d'élimination des déchets. Ce rapport est établi conformément à la loi n°95-101 du 2
février 1995 dite « Loi Barnier » relative au renforcement de la protection de l’environnement. Il reprend les
indications techniques et financières fixées par l'annexe du décret n"2000-404 du 11 mai 2000 et doit être
présenté aux conseillers municipaux des 24 communes de la CASA.
Pour rappel:
Cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l'information dans la gestion ds services,
disposition qui est inscrite dans la loi du (Loi BARNIER).
Ce rapport est consultable sur le site internet de la CASA (casa-infos.fr, onglet « environnement »)
Synthèse des données principales communiquées dans ce rapport 2015 :
e Le service ENVINET couvre les 24 communes de la CASA, soit 180 060 habitants; 15 communes sont en
régie directe par la CASA et 9 dépendent de marchés public de prestation de services.
+ Le tonnage global collecté en 2015 connaît une augmentation de 2 768 tonnes, soit 1,7% par rapport
à l'exercice précédent et s'élève à 170 738 tonnes (167 970 tonnes en 2014), soit 948 kg/ habitant (931
kg/habitant en 2014).
1/2 - Délibération N°12.09.2016_149
ÂR PREFECTURE
d06-210601282-20160912-CH2016 0912 _149-DE
Esçu le 26-04-2016
Indicateurs techniques
En 2015, le gisement des déchets ménagers et assimilés est constitué des tonnages issus de :
e la collecte des ordures ménagères : 85 474 tonnes (86 463 tonnes en 2014), soit 475 kg/habitant;
e la collecte sélective : 13 361 tonnes (13 361 tonnes en 2014 :), soit 74 kg/habitant;
e la collecte des déchets verts en porte-à-porte (9 communes dont Saint-Paul de Vence) : 4 904 tonnes,
soit 101 kg/habitant/an (4 395 tonnes, soit 90 kg/habitant/an en 2014) ;
e les bornes à vêtements : 505 tonnes soit 2,8 kg/habitant/an ;
e les déchetteries : 66 494 tonnes, soit 369 kg/habitant
o 6 déchetteries
o taux de valorisation de 68%
o 148 068 passages enregistrés, soit 1 déchetterie/30 010 habitants
Impact des intempéries
Suites aux événements climatiques exceptionnels survenus le 03 octobre 2015, la Direction ENVINET s’est vue
confrontée à des perturbations d'activités. Elle est intervenue en urgence auprès des sinistrés afin d’évacuer
2 837 tonnes d’encombrants sur l'ensemble du territoire intercommunal.
Les évacuations exceptionnelles d’encombrants (382 000€) associées à d’autres frais comme les heures
supplémentaires des agents (735h pour près de 15 000€), la location d'engins (48 000€), les dégâts matériels
sur sites (environ 71 000€) ont entraîné la mobilisation de 515 000 € de fonds supplémentaires par ENVINET.
Traitement des déchets ménagers :
e La valorisation matière recyclable représente 21 361 tonnes (20 291 t en 2014);
e La valorisation énergétique représente 102 253 tonnes (103 325 tonnes en 2014)
e Le centre de stockage récupère 18 621 tonnes (19 259 t en 2014);
e Le compostage représente 25 666 tonnes (24 465 t en 2014).
Le montant total des dépenses liées au fonctionnement de ce service est de 36 502 282,68 €.
(37 026 457,59 € en 2014) ce qui représente un coût de 195,26 € par habitant (196,17 €/habitant en 2014).
Les membres du Conseil municipal prennent acte du bilan d’activité 2015 ENVINET.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
2/2 - Délibération N°12.09.2016_149
AR PREFECTURE
og-210601262-20160812-CH2016 0912 15 0-DE
Bern le féfhftéthent des Alpes “xtrait du registre des Délibérations du Conseil municipal
Names de Saint-Paul de Vence
Arrondissement de Grasse L'an deux mil seize, le lundi douze septembre à 18h30 le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE
CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, CAMILLA Jean-Pierre, M, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, M. ROUX François, SOUMBOU Patrick,
COMMUNE DE STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER
SAINT-PAUL DE VENCE Sabriel
(06570) Mmes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,
ESCOLANO-EOCARD Alizée, Mme GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN
Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN-PONZO Céline
Nombre de conseillers 27 Assistaient à [a séance : Mme BRAY Lydie
en exercice 27 Procurations / Absents excusés :
présents 23 Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence votants 26 Mme HOUZE Catherine donne procuration à Mme COLLET Sylvie Mme CHRIST Véronique donne procuration à Mme CAUVIN Edith
Date de convacation et d'affichage : Etaït absent : M. BOUKADIDA Fethi
05/09/2016
Mme HARTMANN Laurence été élue secrétaire de séance.
Délibération N°012.09.2016 150
SDEG : Bilan d'activité Electricité 2015
Le Maire rappelle :
Fondé en 1957, le Syndicat Départemental de l'Électricité et du Gaz, plus connu sous le sigle de SDEG, est au
service de 161 communes du département des Alpes-Maritimes et a pour mission principale d'organiser le
service public de distribution de l'électricité et du gaz.
Le SDEG programme et coordonne la réalisation des travaux d'extension, de renforcement et d'enfouissement
des réseaux électriques sur le territoire de la concession. Depuis 1974, il a également développé le secteur de
l'éclairage public.
Pour 2015, les principales données concernant l’Electricité sont les suivantes :
e Conduite de 883 chantiers et projets tant au niveau de leur coordination technique que de leur gestion
administrative et juridique :
o Eclairage public : 224;
© Electrification rurale et travaux sur le réseau urbain : 261 ;
o Sécurisation des réseaux ruraux : 30 ; en attente de subvention pour lélectrification rurale 45 dossiers / pour
l’électrification urbaine : 61 dossiers ;
o Extension pour branchement : 234 ;
Installations photovoltaïques : 4 ;
o Fiches problèmes traitées non affectées : 24),
©
1/2 - Délibération N°12.09.2016_150
ÊE PREFECTURE
D06-210601283-20160912-CH2018 0812 15 0-0E
Rocu Le 26-04-2916
Entretien de l’Eclairage Public : supervision de 28000 points lumineux {Le Maire rappelle que l’entretien
de l’Eclairage public à Saint-Paul de Vence n’est pas géré par le SDEG.) ;
Passation et contrôle de 68 marchés publics (66 en 2014):
Préparation et suivi d'exécution de 148 chantiers sur les réseaux de distribution d'électricité du territoire
de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Nombre de DICT-traitées : 2510 (2 300 en 2014)
Nombre d’attestations de dessertes délivrées367 (295 en 2014)
En tant qu'autorité concédante et collectivité organisatrice de la distribution d'énergie électrique et gazière,
le SDEG à en charge les missions de contrôle de concessions.
Sur le territoire de la concession, l'analyse de la tenue globale de tension fait état de 0,4% de clients « mal
alimentés » (0,5% en 2014), résultats satisfaisants au regard du seuil réglementaire fixé à 3%.
Le patrimoine de la concession ErDF, soit 161 communes, 50 2400 clients et 10 744 km de réseau, se décline
comme suit :
3 845,3km de réseau Haute Tension (20 000V)
o 32,461 km en aérien
© 2473,3 km en souterrain
o 1339,5 km en aérien nu
6 899,0 km en réseau Basse Tension :
© 3 240,6 km en aérien
© 3478,6 km en souterrain
© 179,9 km en aérien nu
Le CA 2015 présente les montants suivants :
EXÉCUTION DU BUDGET DÉPENSES RECETTES
Réalisations de l'exercice
2015
Fonctionnement 5 398 116,45 € 8 689 651,81 €
Investissement 7 501 678,15 € 6 680 839,60 €
Report de l'exercice 2014 Fonctionnement 12 898 176,04 €
Investissement 10 056 544,11 € Restes à Réaliser à Fonctionnement 0 0 reporter en 2016 Investissement 29 863 658,25 € 39 014 564,68 € Le Maire expose : - aucun chantier d'importance notable n’a été effectué sur le territoire communal de Saint-Paul de
Vence en 2015;
Résultats définitifs +5312328,74€ - la commune de Saint-Paul de Vence n’a pas donné de délégation Gaz au SDEG.
2/2 - Délibération N°12.09.2016_150
AR PREFECTURE
d0G-210601282-20160912-CH2016 0812 15 0-0E Fecu le 26-03-2016
Le Maire précise que ce rapport est consultable à la Direction Générale des Services puis demande aux
membres du Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de rapport d'activité.
Les membres du Conseil municipal prennent acte du bilan d'activité électricité 2015 du SDEG.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
3/2 - Délibération N°12.09.2016 150
Départementdesmipes Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal
dus-2106 012822 0 NME 16 0812 151-DE int-
Recu Le 26/04/2016 de Saint-Paul de Vence
Arrondissement de Grasse L'an deux mil seize, le lundi douze septembre à 18h30 le Conseil
municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE
CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, CAMILLA Jean-Pierre, M. CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, M. ROUX François, SOUMBOU Patrick,
COMMUNE DE STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER
SAINT-PAUL DE VENCE Gabriel
(06570) Mmes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,
ESCOLANO-LOCARD Alizée, Mme GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN
Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN-PONZO Céline
Nombre de conseillers 27 Assistaient à la séance : Mme BRAY Lydie
en exercice 27 Procurations / Absents excusés :
présents 23 Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence votants 26 Mme HOUZE Catherine donne procuration à Mme COLLET Sylvie Mme CHRIST Véronique donne procuration à Mme CAUVIN Edith
Date de convocation et d'affichage : Etait absent : M. BOUKADIDA Fethi
05/08/2016
Mme HARTMANN Laurence été élue secrétaire de séance.
Délibération N°012.09.2016 151
Finances : Décision Modificative suite à la souscription d’un emprunt
Le Maire rappelle au Conseil municipal qu'un prêt de 80 000 € a été souscrit le 29/07/2016 auprès du Crédit Agricole PCA pour financer l'acquisition d’un terrain (parcelle AD 99). Afin de couvrir le remboursement du capital (échéance du 16/11/2016) et,
CONSIDÉRANT que les crédits inscrits au Budget Primitif 2016 sont insuffisants,
Le Maire propose au Conseil municipal les opérations ci-après :
Dev EE AUGMENTATION DES
CREDITS
OBJET ALLOUES
Chapitre et Sommes Chapitre et Sommes
article article
Dépenses
Section Investissement
Installations Générales, Agencements. Ÿ 2181 2 000,00
Empruntis en Euros (Remb. Capital) PF 1641 2 000,00
1/2 - Délibération N°12.09.2016_151
AR PREFECTURE
d06-210601283-20160912-CH20160912_151-DE
Fecu le 26/09/2016
A l’unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent la présente décision modificative suite
à la souscription d’un emprunt, dans les conditions précitées et autorisent le Maire à signer tout
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
2/2 - Délibération N°12.09.2016 151
AR PREFECTURE
u6-2108 01262-20016 0912-CH2 016 0614 _152-0E
Reçu le 26-09-2016
Bépartememnieeses Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal
Maritimes de Saint-Paul de Vence
Arrondissement de Grasse L'an deux mil seize, le lundi douze septembre à 18h30 le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE
CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, CAMILLA Jean-Pierre, M. CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADEELINL Vincent, M. ROUX François, SOUMBOU Patrick,
COMMUNE DE STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER
SAINT-PAUL DE VENCE Gabriel
Mmes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,
(06570) ESCOLANO-LOCARD Alizée, Mme GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN
Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN-PONZO Céline
Nombre de conseillers 27 Assistaient à la séance : Mme BRAY Lydie
en exercice 27 Procurations / Absents excusés :
présents 23 Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence
votants 26 Mme HOUZE Catherine donne procuration à Mme COLLET Sylvie Mme CHRIST Véronique donne procuration à Mme CAUVIN Edith
Date de convocation et d'affichage : Etait absent : M. BOUKADIDA Fethi
05/09/2016
Mme HARTIMANN Laurence été élue secrétaire de séance.
Délibération N°012.09.2016_152
Finances : Décision Modificative pour l'emprunt du LEP
Le Maire expose :
Afin de couvrir le remboursement de l'annuité 2016 du prêt du Lycée d'Enseignement
Professionnel (LEP) de Cagnes-sur-Mer repris par la commune suite à la dissolution du Syndicat qui
s'élève à 1 891,95 € et,
CONSIDÉRANT que les crédits inscrits au Budget Primitif 2016 sont insuffisants,
Le Maire propose au Conseil municipal les opérations ci-après :
1/2 - Délihération N°12.09.2016 152
ÂR PREFECTURE
d0G-211601282-20160913-CH2016 0912 _152-0E
Becu le 26/09/20
6
DIMINUTION SUR AUGMENTATION DES
CREDITS DEJA CREDITS
DÉIET ALLOUES
Chapitre et Sommes Chapitre et Sommes
article article
Autorisations de Recettes
Recettes - Fonctionnement
Produits Divers de Gestion Courante F 758,020 68,38
Recettes - Investissement
Taxes d'Aménagement F 10226,01 1 823,57
Ouvertures de crédits
Dépenses - Fonctionnement
Titres annulés (sur exercices antérieurs) PF 66111,01 68,38
Dépenses - Investissement
Emprunts et Dettes (Capital) PF 1641,01 1 823,57
A l’unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent la présente décision modificative
relative à l'emprunt du LEP, dans les conditions précitées et autorisent le Maire à signer tout
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
2/2 - Délibération N°12.09.2016_152
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
ÂF PREFECTURE
dg-2108 01282-23016 0012-CH2N10 0813 183-DE
Fesu le afhftéfhent des Alpes
Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal Wiaritimes de Saint-Paul de Vence
L'an deux mil seize, le lundi douze septembre à 18h30 le Conseil
municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE
CHAPELAIN, Maire.
Arrondissement de Grasse
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, CAMILLA jean-Pierre, M. CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, M. ROUX François, SOUMBOU Patrick,
COMMUNE DE STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER
SAINT-PAUL DE VENCE Gabriel
(06570) Mmes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMA5SO Sandrine, ESCOLANO-LOCARD Alizée, Mme GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN-PONZO Céline
Nombre de conseillers 27 Assistaient à la séance : Mme BRAY Lydie
en exercice 27 Procurations / Absents excusés :
présents 23 Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence votants 26 Mme HOUZE Catherine donne procuration à Mme COLLET Sylvie Mme CHRIST Véronique donne procuration à Mme CAUVIN Edith
Date de convocation et d'affichage : Etait absent : M. BOUKADIDA Fethi
05/09/2016
Mme HARTMANN Laurence été élue secrétaire de séance.
Délibération N°012.09.2016_153
Finances : Décision Modificative pour le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et
Communal)
Le Maire informe le Conseil municipal que le montant du F.P.I.C. 2016 notifié par la Préfecture est de 91 070€.
Le Maire tient à préciser en aparté que dans sa délibération en date du 27/06/2076, le Conseil Communautaire
a opté pour une répartition dérogatoire de ce fonds de prélèvement afin de réduire l'effort des communes ;
cette répartition étant établie selon la pondération des trois critères suivants :
- Le revenu par habitant, le potentiel fiscal par habitant et le potentiel financier par habitant.
En outre, les conseillers municipaux disposent d’un délai de deux mois, pour se prononcer, à compter de la
notification de la CASA de la délibération du Conseil communautaire relative à la répartition du Fonds de
Péréquation Intercommunal et Communal. A défaut de délibération dans ce délai, ils sont réputés lavoir
approuvée.
Pour la commune de Saint-Paul de Vence, la répartition présentée en Conseil communautaire est la suivante :
Code commune Prélèvement de droit Prélèvement après Montant de la prise en
INSEE commun si aucune délibération selon charge de la CASA au
délibération répartition dérogatoire titre de la solidarité
communautaire
06128 SAINT-PAUL DE
VENCE - _91070,00 - 73 901,28 - 17 168,72
1/2 - Délibération N°12.09.2016_153 ÂR PREFECTURE
d06-210601262-20160812-CH2016 0912 _159-DE Fecu le 26/09/2016
Ainsi,
- la prise en charge de la CASA, pour la commune de Saint Paul de Vence s'élève à 17 168,72 €;
La commune est redevable de 73 901,28 €. Or, seuls 70 000 € ont été inscrits au Budget Primitif
2016.
Par conséquent, il en découle les opérations suivantes sur le budget communal :
DIMINUTION SUR AUGMENTATION DES
CREDITS DEJA CREDITS
OBJET ALLOUES
Chapitre et SüTTEs Chapitre et Son TEE
article article
Autorisation de Recettes
Recettes - Fonctionnement
Produits Divers de Gestion Courante F 758,020 3 901,28
Ouverture de crédits
Dépenses - Fonctionnement
Fonds de Péréquation ressources int. F 73925,01 3 901,28
Le Maire propose au Conseil municipal : d'approuver la répartition dérogatoire, pour la commune de Saint-Paul de Vence, dans les conditions précitées ;
d'approuver les opérations sur le budget communal telles que précitées.
A l'unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent la répartition dérogatoire, pour la
commune de Saint-Paul de Vence, dans les conditions précitées d’une part, et les opérations sur le
budget communal telles que précitées, d'autre part. De même, ils autorisent le Maire à signer tout
document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
2/2 - Délibération N°12.09.2016_153
AE PREFECTURE
006-210601982-20160412-CH2016 0912 154-0E
Fecu le Géértblhent des Alnes Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal
Vraritines de Saint-Paul de Vence
Arrondissement de Grasse L'an deux mil seize, le lundi douze septembre à 18h30 le Conseil
municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE
CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, CAMILLA lean-Pierre, M. CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELEINI Vincent, M. ROUX François, SOUMBOU Patrick,
COMMUNE DE STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER
SAINT-PAUL DE VENCE Gabriel
(06570) Mmes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,
ESCOLANO-LOCARD Alizée, Mme GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN
Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN-PONZO Céline
Nombre de conseillers 27 Assistaient à la séance : Mme BRAY Lydie
en exercice 27 Procurations / Absents excusés :
présents 23 Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence
votants 26 Mme HOUZE Catherine donne procuration à Mme COLLET Sylvie
Mme CHRIST Véronique donne procuration à Mme CAUVIN Edith
Date de convocation et d'affichage : Etait absent : M. BOUKADIDA Fethi
05/09/2016
Mme HARTMANN Laurence été élue secrétaire de séance.
Délibération N°012.09.2016_154
Finances : Répartition Intercommunale des charges de fonctionnement des Ecoles Publiques
{année scolaire 2015/2016)
Le Maire rappelle que conformément à l'article L.212-4 du Code de l'Education, « la commune a la charge des
écoles publiques ». En conséquence, il appartient à cette dernière de prendre toute disposition nécessaire
pour accueillir, dans ses écoles publiques, les enfants résidant sur son territoire.
Cependant, certains parents demandent à ce que leurs enfants soient scolarisés dans une commune autre que
celle de sa résidence.
VU les dispositions de l’article L.212-8 du Code de l'Education, dans sa rédaction issue de l'article 23 de la loi
n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée ainsi que le décret n° 86-425 du 12 mars 1986, fixant le régime de
répartition des charges de fonctionnement afférentes aux écoles publiques, à savoir :
« lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves
dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait
par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence » :
Les communes de résidence des élèves, ayant accepté les dérogations scolaires pour 2015/2016, sont donc
tenues de participer, pour la dite année, au montant des frais de fonctionnement à hauteur de 100%.
Pour l’année scolaire 2015/2016, le mode de calcul, basé sur le Compte Administratif 2015, est le suivant :
1/2 - Délibération N°12.09.2016_154
ÂF PREFECTURE
d96-210601282-20160912-CH2016 0813 _154-0E
Feçu le 26-04-2016
COÛT DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES :
DÉPENSES COMMUNES AU GROUPE SCOLAIRE MATERNELLE ÉLÉMENTAIRE
Chapitre Libellé Montant Montant Montant
011 | Charges à caractère général 103 353.45 € 14 293.65 € 22 566.88 €
012 | Charges de personnel 187 367.08 € 102 630.13 € 407.76 €
65 Autres charges de gestion . € ... 1 874.05 €
courante
Total des dépenses de fonctionnement 290 720.53 € 116 923.78 € 24 848.69 €
Effectif Rentrée 2015/2016 312] 96 216
COÛT / ENFANT : 931.80 € 1217.96€ 115.04 €
Coût total / Enfant 2 149.76 € 1 046.84 €
En conséquence, le Maire propose au Conseil municipal de fixer la participation des communes à : - 2 149.76 € pour un enfant en Maternelle - 1046.84 € pour un enfant en Elémentaire.
A l'unanimité, les membres du Conseil municipal adoptent la répartition Intercommunale des charges
de fonctionnement des Ecoles Publiques pour l’année scolaire 2015/2016 telle que précitée et
autorisent le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
2/2 - Délibération N°12.09.2016 154
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
AR PREFECTURE
dh6-210601262-20164912-CH20%160912 195-DE
Resu le féféftéhent des Alpes Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal Maritimes de Saint-Paul de Vence
Arrondissement de Grasse L'an deux mil seize, le lundi douze septembre à 18h30 le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE
CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, CAMILLA Jean-Pierre, M. CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, M. ROUX François, SOUMBOU Patrick,
COMMUNE DE STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER
SAINT-PAUL DE VENCE Gabriel
(06570) Mmes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,
ESCOLANO-LOCARD Alizée, Mme GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN
Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN-PONZO Céline
Nombre de conseillers 27 Assistaient à la séance : Mme BRAY Lydie
en exercice 27 Procurations / Absents excusés :
présents 23 Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence
votants 26 Mme HOUZE Catherine donne procuration à Mme COELET Sylvie Mme CHRIST Véronique donne procuration à Mme CAUVIN Edith
Date de convocation et d'affichage : Etait absent : M. BOUKADIDA Fethi
05/09/2016
Mme HARTMANN Laurence été élue secrétaire de séance.
Délibération N°012.09.2016_ 155
CAF : convention d’habilitation informatique (mise à jour des données)
Le Maire rappelle que la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales), consciente de la nécessité de faciliter la recherche d'un mode de garde pour les enfants, a mis en place un site Internet intitulé "www.mon- enfant.fr" ayant pour but de proposer aux parents une information complète sur ce sujet.
Le Maire rappelle que la commune a signé une convention de financement qui l’engage à renseigner sur
"www.mon-enfant.fr" toutes informations relatives au fonctionnement et à la mise en ligne des disponibilités
des places offertes par ses structures d'accueil. Aussi, afin de faciliter la mise à jour des informations, ladite
convention permet de désigner une ou plusieurs personnes pouvant effectuer elles-mêmes ces mises à jour
en ligne.
Le Maire précise que cette convention concerne l'accueil des enfants sur les TAP (Temps d'Activités
Périscolaires).
Par conséquent, le Maire demande aux membres du Conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention
après avoir y renseigné les noms des personnes habilitées à mettre à jour les informations sur le site
“www.mon-enfant.fr".
1/2 - Délibération N°12.09.2016_ 155
ÂF PREFECTURE
dé-210601262-20160912-CH2016 012 _155-DE
Reçu le 26/08/2016
A l’unanimité, les membres du Conseil municipal autorise le Maire à signer la Convention
d’habilitation informatique avec la CAF, dans les conditions précitées.
2/2 - Délibération N°12.09.2016_155
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
ÂF PREFECTURE
0U6-d10601282-20160412-CH2 0160012 156-0E
Fecu Le Géléftbhent des Alnes Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal
ITSFTENMES de Saint-Paul de Vence
Arrondissement de Grasse L'an deux mil seize, le lundi douze septembre à 18h30 le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. joseph LE
CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, CAMILLA Jean-Pierre, M. CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, M. ROUX François, SOUMBOU Patrick,
COMMUNE DE STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER
SAINT-PAUL DE VENCE Gabriel
(06570)
Mmes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine,
ESCOLANO-LOCARD Alizée, Mme GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN
Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN-PONZO Céline
Nombre de conseillers 27 Assistaient à la séance : Mme BRAY Lydie
en exercice 27 Procurations / Absents excusés :
présents 23 Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme MARTMANN Laurence votants 26 Mme HOUZE Catherine donne procuration à Mme COLLET Sylvie Mme CHRIST Véronique donne procuration à Mme CAUVIN Edith
Date de convocation et d'affichage : Etait absent : M. BOUKADIDA Fethi
05/09/2016
Mme HARTMANN Laurence été élue secrétaire de séance.
Délibération N°012.09.2016 156
RH : modification du tableau des effectifs (créations de postes)
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à fa fonction publique
territoriale ;
VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, statuant que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
nécessaire au fonctionnement des services.
Le Maire expose aux membres du Conseil que lors de la Commission du personnel du 19 avril 2016, une série
de décisions ont été proposées et nécessitent des modifications du tableau des effectifs :
1) Suite à un changement de grade : suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe et
création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2è"® classe à compter du 1% décembre 2016
{avis de la CAP du 28 juin 2016);
1/2 - Délibération N°12.09.2016_ 156
ÂR PREFECTURE
106-210601282-20160812-CH20160912_156-DE
Fecu le 26-09-2016
2) Suite à un changement de grade : suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe et création
d’un poste d’adjoint technique principal de 2è"® classe à compter du 1% novembre 2016 (avis de la
CAP du 28 juin 2016) ;
Le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à créer les emplois précités et précise que les crédits
nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents sont inscrits au budget, aux chapitres et articles
prévus à cet effet.
A l'unanimité, les membres du Conseil municipal autorisent le Maire à créer les deux emplois précités
et adoptent les modifications du tableau des effectifs et autorisent le Maire à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
2/2 - Délibération N°12.09.2016 156