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Déliberation - 2026 46 Designation des representants au sein de la CLECT de la CAN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 46 Designation des representants au sein de la CLECT de la CAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ILLIERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
2° PLAINE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21
mai
2026
N°
2026_46
Désignation des représentants au
sein
de
la
Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
(CLECT) de la Communauté
d'Agglomération du
L'an deux mil vingt-six,
Le vingt et un mai à dix-huit heures trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
salle du conseil,
au nombre prescrit
par la loi,
sous
la présidence de Madame Lucy MOREAU,
maire.
Présents
: Lucy
MOREAU,
Raphaëèle
GONTIER,
Didier
DAVID,
Virginie
MORETTI, Patrick MOULINEAU, Christian PINEAU, Sybille REDIEN, Sophia AUGER,
Mickaël
CHATELLIER,
Thomas
BEVILLE,
Guillaume
PORCHET,
Jérémy MÉTAIS, Isabelle PIDOUX, Dorothée LORHO, Chantal THIBAULT. Excusés
avec pouvoirs
:
Jean-Luc
CHARTIER donne
pouvoir à
Didier
DAVID,
Thierry
BOISSINOT donne
pouvoir à Thomas
BEVILLE,
Nathalie
DENIAU
donne
pouvoir à Sophia AUGER,
Laure-Anne
CHARGÉ
donne
pouvoir à Jérémy MÉTAIS. Excusé sans pouvoir : Secrétaire de séance : Mickaël CHATELLIER.
Date de convocation :
12 mai 2026
Conseillers en exercice : ...... 19 Présents : ................,..... 15
Date d’affichage :
22 mai
2026
Certifiée exécutoire,
Vu,
Le Maire
Lucy MOREAU
Transmission au contrôle de légalité le :
Publié le :
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20260521-2026_46-DE Date de réception préfecture : 03/06/2026 N°
46 :
Désignation des représentants au sein de la Commission
Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la
Communauté d'Agglomération du Niortais
Madame le Maire expose : Mesdames, Messieurs, À
la
suite
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération du Niortais. Vu l’article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
selon
lequel
Le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
des
organismes extérieurs ; Considérant que la CLECT est chargée notamment de l'évaluation des charges transférées entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et ses communes membres ; Considérant qu’il appartient à chaque commune de désigner ses représentants au
sein de cette
commission
;
ILest proposé au Conseil Municipal : e
De désigner un représentant titulaire : Mme Lucy MOREAU;
e
Et un représentant suppléant : M. Guillaume PORCHET;
Pour siéger au sein de la Commission
Locale d’Evaluation
des Charges Transférées (CLECT) de la
Communauté d'Agglomération du Niortais. Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
valide la proposition ci-dessus. Fait et délibéré,
le jour,
mois et an que dessus. Ont
signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de séance Mickaël CHATELLIER
Le Maire,
e
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e
Informe que celui-ci
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de POITIERS dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut être
saisi
par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwr.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20260521-2026
_46-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2026