Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL 2022 109 Groupement de commande TM Déchets al
Conseil Municipal - acteTampon DCM 2025 05 16 Convention groupement de
Acte - DCM 2025 04 11 acteTampon Vidéoprotection Groupem
Conseil Municipal - DEL 2023 074 SDEHG Aménagement du Chemin du Lac
Conseil Municipal - DEL 2023 085 Election délégués au SIAS ESCALIU act
Conseil Municipal - DEL 2022 128 Attribution de compensation CLETC TM
unknown - 2023 69 Groupement de commande achat et maintenanc
Acte - DCM 2024 08 09 Adhésion et adoption d'une conventi
Conseil Municipal - DEL 2023 030 Avis sur 6ème modification PLU TM Vil
Conseil Municipal - DEL 2022 116 Avis sur la 3ème modification du PLUd
Conseil Municipal - DEL 2023 054 Achat et maintenance de copieurs Groupement de cde TM acteTampon
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 054 Achat et maintenance de copieurs Groupement de cde TM acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Consommateurs,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
25 mai 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS : 26
VOTANTS 29
Liste des délibérations publiée le :
1er juin 2023
Objet : FINANCES - ACHATS
ACHAT ET MAINTENANCE DE
COPIEURS : CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC
TOULOUSE MÉTROPOLE, DES
COMMUNES MEMBRES DE TOULOUSE
MÉTROPOLE, DES CCAS, LE CENTRE
TOULOUSAIN DES MAISONS DE
RETRAITE ET L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC DU CAPITOLE
Rapporteur :
Monsieur Denis Sallot-Des-Noyers, Adjoint
au maire chargé des finances et des
achats publics
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230601-DEL 2023 054-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 31 mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle
d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
’
Etaient_ présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO,
HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-
NOYERS, PEREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA,
ROLLIN, ROBERT, HELMER, NADAUD-BASSUEL, BERNARD-VAR,
GARRIGUES, DORADO, GOURDON, DUPUY-BRANDNER, YVARS, DE LUCA.
Absents / excusés : Mme et MM PETIT, CAZES, SCHTYK.
Procurations : M. PETIT à M. LOMBARDO, Mme CAZES à Mme NADAUD- BASSUEL., M. SCHTYK à M. DE LUCA.
Secrétaire de séance : Mme BENOIT-LUTMAN.
HIRDRO
Rapport
Pour mémoire, le 9 octobre 2019, la commune a délibéré afin d'adopter le
principe de la constitution d'un groupement de commandes et sa convention
portant sur « l'achat et maintenance de systèmes d'impressions numériques —
années 2020 à 2023 » avec Toulouse Métropole, les communes de Toulouse,
Drémil-Lafage, Balma, Cornebarrieu, Villeneuve-Tolosane, l'Union, Cugnaux,
aux CCAS de Toulouse, de Balma ainsi qu'au Centre Toulousain des maisons
de retraite (CTMR), pour les lots :
Lot 1 « achat et maintenance de systèmes d'impression numériques » ;
Lot 2 « maintenance d'un parc de systèmes d'impressions numériques
Konica existant » ;
sur les 4 proposés initialement soit :
Lot 1 « achat et maintenance de systèmes d'impression numériques » ;
Lot 2 « maintenance d'un parc de systèmes d'impressions numériques
KONICA existant » ;
Lot 3 « maintenance d'un parc de copieurs RICOCH existant » ;
Lot 4 « maintenance d’un parc de copieurs SHARP existant ».
Le marché a été conclu pour une période initiale de 1 an à compter du
01/01/2020 pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce
délai ne puisse excéder le 31/12/2023.
Considérant qu'il y a lieu de souscrire un nouveau marché, le marché actuel
arrivant à échéance fin 2023, Toulouse Métropole propose aux communes
d'Aigrefeuille, Toulouse, Balma, l'Union, Beauzelle, Villeneuve-Tolosane, au
Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR), aux Centres Communaux
d'Actions Sociales des communes de Toulouse et Balma ainsi qu'à
l'Etablissement Public du Capitole de procéder à nouveau à un groupement de
commandes pour l'achat de copieurs et maintenance pour les lots suivants,
lesquels ont été ainsi décomposés :
Lot 1 « Acquisition et maintenance de moyens d'impression et de licences
Watchdoc »,
Lot 2 « Maintenance d'un parc de moyens d'impression Konica Minolta,
Brother et de licences Watchdoc existantes ».
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2
2/06/2023
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230601-DEL 2023 054-DE
Considérant l'intérêt pour les collectivités de procéder en commun à l'achat et à
la maintenance de copieurs afin, d'optimiser le coût et de limiter les procédures
administratives liées notamment à la mise en concurrence, il est proposé au
conseil municipal de constituer un groupement de commandes.
La convention entre les collectivités adhérentes au groupement de commande et
Toulouse Métropole définit le rôle respectif de chacune des parties, étant
entendu que Toulouse Métropole est le coordonnateur dudit groupement et
précise qu'il sera passé des marchés distincts par entités.
La Commission compétente pour l'attribution des marchés est celle du
coordonnateur.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
D'approuver la convention N° 23TM02 avec Toulouse Métropole portant sur
la création du groupement de commandes en vue de participer ensemble à
l'achat et la maintenance de copieurs conformément à l'article L.2113-6 du
Code de la commande publique ;
D'autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention et les actes y
afférents.
Décision
Vu l'article L.2131-6 de la Commande Publique,
Vu la convention de Toulouse Métropole n° 23TM02,
Considérant l'intérêt pour la commune d'adhérer à ce groupement de
commandes afin d'optimiser le coût,
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil
municipal décide :
Article 1e : D'approuver la convention N° 23TM02 avec Toulouse Métropole
portant sur la création du groupement de commandes en vue de
participer ensemble à l'achat et la maintenance de copieurs
conformément à l’article L.2113-6 du Code de la commande
publique,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention et les
actes y afférents.
Résultats des votes
Pour : 29 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 1€ juin 2023.
La Secrétaire de séance,
Cr la Agnès BENOIT-LUTMAN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2/2
2/06/2023