Compte-Rendu - cr cm du 08 01 2021

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Compte-Rendu - cr cm du 08 01 2021 Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune d'Auriac-l'Église. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 08 01 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Compte rendu de la séance du 08 janvier 2021

Président : BATIFOULIER Vivien

Secrétaire : TARDIEU Sabrina

Présents :

Monsieur Noël ALBARET, Monsieur Sébastien BARRES, Monsieur Vivien BATIFOULIER, Monsieur Patrice BERTHON, Madame Annie CABANTOUS, Monsieur Jacques CHASTAING, Monsieur Jean-Pierre DAL'DEGAN, Monsieur Alain OZIOL, Madame Sabrina TARDIEU, Monsieur Sébastien VALLON

Excusés :

/

Absents :

/

Réprésentés :

/

Ordre du jour :

- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable 2019 ;

- Consultation des Electeurs de la section de La Rochette dans le cadre de la vente d'un terrain aux consorts Chatagnon ;

- Demande de subvention DETR 2021 ;

- Demande de subvention Bonus Région ;

- Attribution des marchés opération "Aménagement d'un gîte et de ses abords extérieurs" ;

- Motion maintien de la rénovation de la ligne SNCF de l'Aubrac ;

- Questions Diverses.Rapport sur le Prix et la qualité du service publique de l'eau potable 2019

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que comme les années précédentes et conformément aux dispositions réglementaires qui s'imposent aux collectivités territoriales, le Syndicat des Eaux de la Grangeoune est tenu de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (décret du 2 mai 2007 article L2245 du Code Général des collectivités territoriales). Ce document a été soumis au vote de l'assemblée délibérante, le Syndicat des Eaux de la Grangeoune, le 25 juin 2020. Le Conseil Municipal d'Auriac L'Église devait à son tour délibérer à ce sujet avant le 31 décembre 2020.

Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport qui a été établi pour l'exercice 2019. Dans ce rapport figurent les indicateurs techniques qui présentent les caractéristiques des six unités individuelles de distribution (adduction, rendement, qualité de l'eau distribué) et les indicateurs financiers qui constatent que le prix de l'eau a augmenté de 1.83 à 1.87 € TTC pour 120 mètres cubes d'eau consommés en raison de la hausse du tarif d'abonnement annuel des compteurs. Il précise également le montant des recettes d'exploitation ainsi que le programme d'investissement réalisé au cours de l'année 2019.

Le Conseil Municipal ouïe cet exposé et après en avoir délibéré :

- Prend acte de la présentation faite par Monsieur le Maire ainsi que les conclusions figurant dans ce rapport ;

- Adopte l'intégralité des termes du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable année 2019.

Demande d'achat de terrains sectionnaires au hameau de La Rochette

Monsieur le Maire donne lecture du courrier des époux CHATAGNON, propriétaires au hameau de La Rochette, lesquels souhaitent acquérir :

- la parcelle sectionnaire cadastrée en section D n°97 d'une contenance de 2262 m² située devant leur maison référencée section D n°99 et autour de la parcelle cadastrée en section D n°98 qui leur appartient également.

- une partie (environ 30 m²) de la parcelle sectionnaire cadastrée en section D n°102 d'une contenance de 5843 m² afin de mettre aux normes la zone d'épandage de leur système d'assainissement individuel.

L'article L 2411-16 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que lorsque la commission syndicale n'est pas constituée, le changement d'usage ou la vente de tout ou partie des biens de la section est décidé par le conseil municipal statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés, après accord de la majorité des électeurs de la section convoqués par le maire dans les six mois de la transmission de la délibération du conseil municipal.

En l'absence d'accord de la majorité des électeurs de la section, le représentant de l'Etat dans le département statue, par arrêté motivé, sur le changement d'usage ou la vente.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur cette requête.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de se prononcer favorablement en faveur de la demande de Monsieur et Madame CHATAGNON, pour l'acquisition de la parcelle sectionnaire cadastrée en section D n°97 d'une surface de 2262 m² et l'acquisition de 30 m² sur la parcelle sectionnaire cadastrée en section D n°102 d'une contenance de 5843 m² ;- de convoquer les électeurs de la section de La Rochette (électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune et ayant leur domicile réel et fixe sur la dite section) afin qu'ils se prononcent sur cette demande ;

- que les frais d'acte notarié et des frais de bornage seront à la charge de l'acquéreur ;

- fixe le prix de vente à 3 € du m² ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer à tous les documents se rapportant à cette affaire.

Demande de subvention DETR 2021

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l'appel à projet concernant la DETR 2021 est lancé.

Monsieur le Maire propose de présenter le dossier d'aménagement de la place de l'Eglise dans la continuité de la restauration de l'Eglise Saint-Nicolas.

L'estimation prévisionnelle de l'opération réalisé par Cantal Ingenierie s'élève à un montant de 108 025.00 € HT (travaux, maîtrise d'oeuvre, levée topographique et CSPS).

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, décide :

- de présenter une demande de subvention DETR 2021 et Contrat Ambition Région ARA pour l'aménagement de la Place de l'Eglise ;

- d' adopter le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT Travaux 95 425.00 € DETR 2021 40 % 43 210.00 € Maitrise d'oeuvre 8 600.00 € Contrat Ambition Région 30 %

32 407.50 €

Honoraires CSPS 2 500.00 €

Levée Topographique 1 500.00 € Autofinancement 30 % 32 407.50 €

TOTAL 108 025.00 € TOTAL 108 025.00 €

Demande de subvention Conseil Régional plan Bonus relance

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la Région Auvergne Rhône Alpes lance un appel à projet "Bonus Relance", cette aide s'adresse aux communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes comptant moins de 20 000 habitants. Elle est réservée aux projets d’investissement dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoire (services à la population, espaces publics, rénovation des

bâtiments publics, valorisation du patrimoine bâti…). La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 mars 2021.

Monsieur le Maire propose de présenter le dossier de création d'un gîte touristique et de ses abords extérieurs dans la continuité de l'opération "Réhabilitation et requalification du bâtiment de la Mairie et de l'ancienne école".

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, décide :- de présenter une demande de subvention Bonus Relance pour la création d'un gîte touristique et l'aménagement de ses abords extérieurs ;

- d' adopter le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT Travaux 278 896.31 € DETR 2020 25 % 81 090.00 € Maitrise d'oeuvre 41 304.96 € FCS 8 % 30 000.00 € Honoraires bureau de contrôle 2 500.00 € Région 37 % 50 000.00 € Honoraires CSPS 1 500.00 € DSIL 2021 22 % 72 673.99 € Assistance MO 4 400.04 € Contrat de Ruralité HTC 8 %

30 000.00 €

Divers (reprographie, publicité,

actualisat° des prix)

2 950.00 € Autofinancement 20 % 67 787.32 €

TOTAL 331 551.31 € TOTAL 331 551.31 €

Attribution des marchés suite consultation pour l'opération : Aménagement d'un gîte PMR et de ses espaces extérieurs

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il est maintenant nécessaire de faire un choix parmi les offres proposées suite à la consultation et réception des offres des entreprises concernant les travaux de l'aménagement d'un gîte touristique et ses espaces extérieurs.

Monsieur le Maire rappelle les offres reçues et donne lecture du rapport d'analyses des offres :

Lot n° Désignation Entreprise Montant H.T 1 Voirie réseaux divers - Maçonnerie -

Espaces verts

Marquet 82 754.13 €

Cymaro 87 122.17 €

Colas 98 286.08 €

2 Démolition Gros-oeuvre Gouze 51 056.80 € SAS Constructions

Murataises

52 084.46 €

3 Menuiseries extérieures Aluminium SAS Jarrige 19 054.00 €

4 Menuiseries extérieures intérieures bois SARL Menuiserie de La

Florizane

16 052.00 €

5 Cloisons sèches - Isolation -

Faux-plafonds

SAS Delpon 25 1000.00 €

Auvergne Isoplac 22 314.00 €

6 Carrelage - Faïence SAS Brunhes Jammes 16 326.00 €

7 Peintures SAS Delpon 17 845.00 €

8 Revêtements de sols SARL Rollier 3 004.50 €

9 Plomberie - Chauffage - VMC SARL Mourgues 24 806.40 € SAS Joël TARDIEU 24 621.22 €

10 Electricité courants forts et faibles BONHOMME Jacky 13 141.00 € SARL Courteix 16 050.90 €

SARL Mourgues 15 494.97 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de retenir les entreprises ci-après :

Lot Désignation Entreprise Montant H.T 2 Démolition Gros-Oeuvre SARL Gouze 51 056.80 € 4 Menuiseries extérieures intérieur bois SARL Menuiserie de La

Florizane

16 052.00 €

5 Cloisons sèches Isolation

Faux-plafonds

Auvergne Isoplac 22 314.00 €

6 Carrelage -Faïence SARL Brunhes Jammes 16 326.00 € 8 Revêtements de sols SARL Rollier 3 004.50 € 9 Plomberie Chauffage VMC SAS Joël TARDIEU 24 621.22 € 10 Electricité courants forts et faibles Jacky BONHOMME 13 141.00 €

- de lancer une nouvelle consultation pour les offres non retenues, à savoir les lots n° 1 VRD, n° 3 Menuiseries extérieures aluminium et n°7 Peintures ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

Motion pour vive la ligne de l'Aubrac

La Commune d'Auriac-L'Eglise demande au gouvernement d'inscrire le maintien du train TET Aubrac (Clermont-Ferrand - Neussargues - Béziers), la rénovation complète de la ligne et le rétablissement du train de nuit Paris - Clermont-Ferrand - Massiac - Neussargues - Saint-Flour - Millau, en offrant les moyens pour :

 Rénover la ligne de l'Aubrac de façon complète et durable, conformément à la volonté de développement du ferroviaire dans le plan France Relance. Seuls des travaux complets permettront de garantir son existence pour les prochaines décennies et, à plus court terme, d'éviter une suppression des trains de voyageurs dès la fin de l'année 2021 ;

 Rénover la caténaire qui permet des trains 100 % écologiques en les alimentant en électricité, et qui évite le recours aux énergies fossiles. Cette installation doit être modernisée et complétée sur la dernière section (entre Clermont-Ferrand et Neussargues. Le Viaduc de Garabit nécessite également d'être repeint (entretien plus que nécessaire) ;

 Maintenir les trains Intercités "Aubrac" en tant que TET, de la compétence de l'État. Il doit bénéficier du même niveau de service que toutes les autres lignes Intercités de France, dont les rames enfin adaptées "bi-mode" pour éviter les désagréments aux voyageurs liés au changement de rame à Neussargues ;

 Cadencer le trafic TER pour répondre aux besoins de la population (trajets vers le lieu d'études, de travail, pour les loisirs, pour les vacances...). Dans le ferroviaire, c'est l'offre qui crée la demande ;

 Rétablir la ligne de train de nuit Paris - Saint-Flour - Marvejols - Millau pour rejoindre la capitale de manière rapide, écologique et économique depuis le sud du Massif Central ;

 Autoriser et développer le Fret sur toute la ligne afin qu'un plus grand nombre d'entreprises puissent en bénéficier pour leur approvisionnement et leurs exportations, comme c'est le cas pour l'usine de Saint-Chély-d'Apcher ;

 Maintenir la présence humaine dans les gares et à bord des trains, pour garantir la vente des billets, le service après-vente, l'information des voyageurs, la pris en charge des personnes àmobilité réduite, la sécurité et la qualité de service attendue (salle d'attente chauffée, toilettes, déneigement des quais, propreté de la gare et des quais) ;

 Mettre en service une plateforme de vente indépendante, ayant l'obligation de vendre tous les trains de manière équitable. Actuellement tous nos TER et Intercités sont peu visibles à la vente au profit des TGV.

DM 04 2020 BP COMMUNE

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 5577.28

722 (042) Immobilisations corporelles 5577.28

TOTAL : 5577.28 5577.28

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2135 (040) Installations générales, agencements 2672.84

2152 (040) Installations de voirie 6404.44

2313 (040) Constructions -3500.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 5577.28

TOTAL : 5577.28 5577.28

TOTAL : 11154.56 11154.56

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

DM 05 2020 BP Commune

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -115.48

66111 Intérêts réglés à l'échéance 115.48

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Demande de DETR 2021 - Diagnostic du système d'assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle que,

La commune de Auriac l’Eglise a l’obligation de réaliser un nouveau diagnostic complet du système d’assainissement collectif du bourg (réseaux et station d’épuration) : obligation réglementaire imposée par l’Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif (nécessité d’avoir un Diagnostic de moins de 10 ans : le précédent datant de 2005). Ce Diagnostic a pour but de mettre en évidence les dysfonctionnements du système, les impacts des rejets sur le milieu naturel, et d’élaborer un programme de travaux pluriannuel chiffré. Seuls les travaux qui seront inscrits dans ce programme de travaux seront éligibles aux subventions de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

A ce jour, plusieurs dysfonctionnements sont constatés sur le système de collecte et de traitement actuel. La MAGE a réalisé plusieurs visites des stations d’épurations de la commune, ce qui a permis de constater l’inefficacité du traitement.

C’est pourquoi la commune envisage d’engager dès le 1er trimestre 2021, un diagnostic complet de son système d’assainissement collectif : cette étude pourrait s’étaler une année entière (nécessité d’effectuer des mesures en période de hautes eaux et en période de basses eaux). A partir de 2022, le programme de travaux issu de ce diagnostic pourra être mis en œuvre (en adéquation avec les possibilités budgétaires de la commune) : travaux de réhabilitation des réseaux de collecte, travaux de mise en conformités des branchements particuliers, ou travaux d’amélioration du système de traitement.

Pour mettre en œuvre et piloter cette étude Diagnostique relativement complexe, la commune a fait appel à l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie et Territoires » afin d’établir un cahier des charges précis afin de recruter un bureau d’études spécialisé sur ce type de mission.

La municipalité sollicite donc une aide financière de l’Etat pour cette étude au titre de la DETR 2021 sur la base d’un montant de dépense global évalué à 33 500 € HT. Ce montant intègre le coût des prestations d’études, et les frais d’AMO.

A ce jour l’étude n’a pas encore démarré (DCE en cours d’élaboration).

Après discussion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose :

 de solliciter une subvention à hauteur de 40% du montant total des dépenses éligibles concernant cette opération auprès des services de l’État (Sous-Préfecture de Saint Flour), au titre de la DETR 2021.

 d’examiner les devis estimatifs établis par CIT ainsi que le plan prévisionnel de financement ci-joints

 d’inscrire les crédits nécessaires à la contribution de la collectivité, au budget de la commune.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention et au bon déroulement de cette opération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de solliciter une subvention à hauteur de 40% du montant total des dépenses éligibles concernant cette opération auprès des services de l’État (Sous-Préfecture de Saint Flour), au titre de la DETR 2021.

 d’approuver les devis estimatifs établis par CIT ainsi que le plan prévisionnel de financement ci-joints

 d’inscrire les crédits nécessaires à la contribution de la collectivité, au budget de la commune.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention et au bon déroulement de cette opération.