Compte-Rendu - cr cm 2021 01 25

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Compte-Rendu - cr cm 2021 01 25 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Morizès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 01 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Séance du 25 janvier 2021

L'an deux mille vingt-et-un le vingt-cinq du mois de janvier à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la commune de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame CHOVIN Michèle, Maire.

Présents : CHOVIN Michèle, CORRIOLS Philippe, BOUQUET Alain, DEZELLIS Yannick, BERNEDE Laurent, BORDAS Stéphanie, CERTAIN Sylviane, RUINIER Francis, TARTAGLINO Nathalie.

Absents excusés ayant donné procuration : DUBOURG Isabelle, VASSEUR Patrick. Absents excusés : BERNADOU Coralie, LELEU Olivier.

Absents : TOULAT Vincent, GENESTAL Anthony.

Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.

Aucune rectification n’est à faire.

Délibération sur le projet de modification du périmètre du « Réseau hydrographique du Dropt »

Yannick DEZELLIS, adjoint, délégué du Syndicat mixte du Dropt aval, informe le conseil municipal que le périmètre du site « Réseau hydrographique du Dropt » a été modifié. Il avait été initialement défini à l’échelle 1/100 000ëme et a été redessiné à une échelle plus fine, pour tenir compte des enjeux du site.

De plus, l’enveloppe initiale du site a été revue pour tenir compte du changement d’échelle, de l’ajout de secteurs d’habitats et d’habitats d’espèces d’intérêt communautaire, de l’ajout de secteurs à enjeux dans le fonctionnement des milieux et de l’adaptation aux limites cadastrales en vue de faciliter la gestion et les mesures opérationnelles.

Après avoir étudié le projet et les cartes, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à ce projet.

Délibération modification des statuts du SIAEPA Bassanne - Dropt - Garonne -

Actualisation de la liste des membres et des compétences

Madame le Maire expose que :

- Vu l’arrêté interpréfectoral du 30 mai 2013 portant création du SIAEPA Bassanne - Dropt - Garonne ; - Vu l'arrêté interpréfectoral du 20 décembre 2013 complémentaire à l'arrêté du 30 mai 2013 ; - Vu l'arrêté interpréfectoral du 23 décembre 2014 portant modifications des statuts du SIAEPA BDG ; - Vu l'arrêté interpréfectoral du 08 avril 2015 portant modifications des compétences du SIAEPA BDG (suite à l'adhésion de la commune de Castillon-de-Castets à la communauté de commune du Sud Gironde au 1° janvier 2015) ;

- Vu l'arrêté interpréfectoral du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 08 avril 2015 ; - Vu l'arrêté interpréfectoral du 15 mai 2017 modifiant les membres du Syndicat (suite à la création de la commune nouvelle de Castets et Castillon au 1° janvier 2017) ;

- Vu l'arrêté interpréfectoral du 28 décembre 2018 relatif au changement de siège social et portant modifications des statuts du SLAEPA BDG ;

- Compte-tenu du transfert des compétences eau et assainissement, rendu obligatoire par la loi NOTRe n°2015-991 du 07 août 2015, au 1° janvier 2020, de la commune de Jusix à Val de Garonne Agglomération ;

- Vu l'arrêté interpréfectoral du 02 novembre 2020 portant modification des membres du SIAEPA BDG suite au retrait de la communauté de commune du Sud Gironde du Syndicat ;

le Conseil syndical du Syndicat Intercommunal d'Alimentation d'Eau Potable et d'Assainissement Bassanne - Dropt - Garonne a approuvé, par délibération en date du 14 décembre 2020, les nouveaux statuts du Syndicat. Cette délibération a été notifiée à tous les membres du Syndicat qui disposent d'un délai de 3 mois pourdélibérer à leur tour sur ces nouveaux statuts.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la modification des statuts du SIAEPA BDG tels qu'annexés à la présente délibération (actualisation de la liste des membres (article 1) et des compétences (article 2)).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte la modification des statuts du SIAEPA Bassanne-Dropt-Garonne.

Délibération convention de mise à disposition de service et/ou d'occupation de locaux dans le cadre du transfert de la compétence lecture publique

Madame le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition de service et/ou d’occupation de locaux dans le cadre du transfert de la compétence lecture publique.

La commune de Morizès est concernée par sa bibliothèque point relais. La communauté de communes du Réolais en Sud Gironde rembourse à la commune de Morizès 569 € par an pour le fonctionnement de sa bibliothèque.

Le conseil municipal s’interroge sur la responsabilité des bénévoles, animateurs du lieu. Ils ne sont pas

mentionnés parmi les personnes couvertes par l'assurance de la Communauté de communes.

Le DGS de la communauté de communes à assuré à Madame le Maire que les bénévoles relèvent du statut de

collaborateur occasionnel du service public, et en cela, au même titre que les agents, sont sous la responsabilité

de la communauté de communes dans le cadre strict de leurs missions (donc couverts par l’assurance).

Cela sera précisé dans la convention.

Après avoir pris connaissance de ces informations, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le

Maire à la signer.

Délibération demande de D.E.T.R. 2021 — Travaux 2021

Madame le Maire informe le conseil municipal que la date limite pour déposer les demandes de D.E.T.R. est repoussée au 28 février au lieu du 31 janvier.

Cette demande de subvention pourrait porter sur :

-Aménagement et équipement sportifs :

Æ Achat de nouveau buts de football.

Suite à la demande de mise en conformité du district, des buts de football doivent être achetés. Un devis a été fait par Intersport, étudié par la mairie et l’association de football : 5 073.95 € TTC

- Buts San Siro

acier et aluminium - à 8 joueurs Aluminium Réf. FBO4N3SI-B et 702-6

Acier : Réf. FBO4N2S1-BEclairage terrain de pétanque

L'installation de l’éclairage au terrain de pétanque : 1 896.20 € TTC

(A voir si le poteau est bien compris dans le prix)

-Aménagement et restauration des bâtiments communaux :

Aménagement de la rampe handicapé (près du club house de tennis/pétanque). Fabrication et pose d’une rampe et d’un garde-corps en aluminium laqué : 8 954.52 € TTC D'autre devis doivent être demandés.

La rampe handicapé devant la mairie sera également aménagée avec une petite murette.

Æ Réfection de la place du presbytère.

Des devis doivent être demandés.

Le conseil municipal donne son accord pour demander des subventions pour ces projets.

Aménagement de la place du foyer rural

Suite aux différentes réunions et après avoir entendu les volontés du conseil municipal, Stéphanie BORDAS, conseillère municipale a réalisé deux projets pour aménager la place du foyer :

PROJET 1PROJET 2

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A la majorité, le conseil municipal préfèrerait le projet n°2. Cependant, ce projet aurait un coût important pour pas beaucoup plus de place qu’actuellement. Ne faudrait-il pas refaire uniquement l’allée centrale et le devant du foyer rural.

D'autres devis doivent être demandés à Eurovia.

Achat d’un vidéo projecteur

Philippe CORRIOLS, adjoint, présente des devis pour l’achat d’un vidéoprojecteur pour la mairie. Plusieurs modèles sont étudiés et le matériel le plus intéressant et le plus approprié pour la mairie serait un vidéoprojecteur au prix de 682.50 € TTC.

Le conseil municipal s’interroge sur le prêt de ce vidéoprojecteur aux associations. Il pourrait être prêté mais à titre exceptionnel. Ce matériel ne doit pas être transporté en permanence.

Le conseil municipal donne son accord pour cet achat.Etude installation panneaux photovoltaïques

Une étude a été faite pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux. La société ALVAREZ SOLAIRE SARL a étudié emplacement des bâtiments et a proposé de poser des panneaux sur le foyer rural et sur la tisanerie (salle multi-activités).

Pour le foyer rural, l’installation de panneaux photovoltaïques de 9 kWc en revente totale aurait un coût de 19 496.21 € TTC.

Pour la tisanerie, 9 kWc et revente totale : 19 496.21 € TTC

La commune peut bénéficier de subventions pour ces installations (DSIL, ADEME...). Un contrat serait fait avec EDF sur 20 ans. Les panneaux sont garantis 25 ans.

Un emprunt pourrait être fait pour ces installations.

Le conseil municipal est favorable à ce projet. Madame le Maire doit se renseigner sur les emprunts et faire les demandes de subventions.

Questions diverses

-Madame le Maire tient à remercier Stéphanie BORDAS qui a mis en page le bulletin municipal. Le conseil municipal trouve ce bulletin très bien fait.

Désormais, chacun peut collecter des photos des évènements sur la commune pour le prochain bulletin.

- Voirie

Une grosse pierre a été sortie d’un fossé le long de la voie communale n°3. Elle bouchait l’écoulement des eaux.

La traversée de route à Teyssine qui a été refaite récemment se dégrade encore avec la pluie. Il faut rappeler l’entreprise EUROVIA.

Les bords de la route départementale 131 à Quillet sont très abimés et dangereux. Ils doivent être refaits.

-Le souffleur de feuilles ne fonctionne plus. Il faut en racheter un autre.

-L’association des pécheurs du réolais a nettoyé les bords de la Vignague.

- Des réunions publiques vont être organisées pour la présentation de la déclinaison règlementaire du PLUïi. Ces réunions auront lieu :

+ Samedi 30 janvier à 10h à Gironde-sur-Dropt (retransmission en visioconférence) + Mercredi 3 février à 15h à Saint-Hilaire de la Noaïille (retransmission en visioconférence) + Vendredi 5 février à 15h à Loupiac-de-La-Réole

En raison du contexte sanitaire, les capacités d'accueil seront limitées à 30 personnes maximum par réunion et deux de ces réunions seront retransmises en visio conférence. Les modalités d'inscription et le lien pour les visio conférences seront disponibles sur le site internet de la Communauté de communes.

-La Régie de la Réole (Alterna) doit venir vérifier les puissances des compteurs électriques des bâtiments de la commune.

-Comme il a été annoncé dans le bulletin municipal, un système d’information de la population doit être mise en place : envois de SMS, PanneauPocket.. Une étude sera faite pour savoir quel système est le plus adapté à Morizès.

-L’ACCA de Morizès a demandé à la mairie l’autorisation d’installer des bacs d’équarrissage sur la commune, aux confréries, à côté de la borne de collecte du verre. Jusqu’à aujourd’hui, ces bacs étaient entreposés à Saint Laurent du Plan. 40 communes aux alentours viennent y déposer des restes ou des cadavres d’animaux suite aux battues.Le conseil municipal n’est pas favorable à l’installation de ces bacs si près des habitations.

-Les rations de la banque alimentaire seront désormais facturées 2.47 € la ration.

-Suite à la demande du service culture de la Communauté de communes, une résidence de théâtre se fera du 17 au 23 février au foyer rural. L'atelier de mécanique générale comptemporaine.

-Les cours de tennis doivent être démoussés. Un nouveau produit doit être essayé.

-Un courrier va être fait à l’association Tennis Morizéen pour connaitre leurs intentions : pas d’assemblée générale, pas de règlement pour l’utilisation des cours,