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Compte-Rendu - CR CONSEIL

Compte-Rendu - CR CONSEIL Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, AU iche Le au{o1/19

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 2 JUILLET 2019

PRESENTS : Mmes et M.M. BOCQUIER, CHATEIGNER, BROSSEAU, GODREAU, GABORIT, CAIGNON, SACHOT, ROBICHON,

Absents_: Mmes BRAUD et GAUVRIT, Mrs BLUTEAU, ROULLEAU et PRUGNEAUX (excusés)

Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelle pas d’observation.

Mr SACHOT Olivier a été désigné secrétaire de séance.

1-PRESENTATION DU PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) (039-19

Mr PARPAILLON, vice-président à la Communauté de Communes, en charge du dossier du

PLUi et Mr Eric de Oliveira, responsable du service urbanisme à la Communauté de Communes du Pays

de Pouzauges sont venus présenter, en mairie, le futur PLUi avec ses différents zonages. Le conseil

communautaire a procédé à l’arrêt du projet le 9 avril 2019. Les documents doivent être validés par les

partenaires institutionnels (Etat, Région, Département.) avant d’être soumis à une enquête publique du

28 août au 4 octobre. Des permanences auront lieu dans chaque commune du Pays de Pouzauges pour que

toutes les personnes intéressées par le projet puissent prendre connaissance du document et

éventuellement y apporter leurs observations.

Mr le Maire demande l’avis du conseil sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, donne un avis favorable au futur PLUi.

2- AVENANT AU CONTRAT VENDEE TERRITOIRE PAYS DE POUZAUGES (040-19)

Conformément aux termes de l’article 11 du Contrat Vendée Territoires du Pays de

Pouzauges, les élus locaux et départementaux se sont concertés à mi-contrat afin de proposer et entériner

des modifications. L’avenant modifie donc le contrat afin de préciser les conditions de l’intervention

financière du Département et de réviser le programme opérationnel. Le présent avenant entre en vigueur à

compter de sa signature par l’ensemble des parties au contrat.

Pour Monsireigne, il est noté dans les opérations d’intérêt local, la restructuration du centre

bourg : bâtiments et services pour 338 000 € soit une subvention du Département de 60 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve l’avenant au Contrat Vendée Territoire comprenant la liste des projets tels que présentés et donne pouvoir au Maire ou à un adjoint pour signer le contrat et toute les pièces relatives à cet avenant.

3-— SIGNALETIQUE (041-19)

Le conseil décide d’imputer en investissement l’achat d’un complément de signalétique et de

panneaux de voirie.4— TRAVAUX A LA MAIRIE ET AU FOYER RURAL (042-19)

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu l’Avant Projet Définitif (APD) pour les

travaux de réhabilitation de la mairie et du foyer rural établi par le groupement représenté par le cabinet

TPAA de Fontenay-le-Comte, le cabinet BARRE SARL, la SAS AREST et la FIB, membres de l’équipe.

Le Maire demande au conseil son avis sur la validation de l’APD et sur le lancement de la

procédure. Quelques observations ont été apportées par la Commission bâtiments réunie précédemment.

Le maire et l’adjoint aux bâtiments Joël Chateigner en ont pris note et ont transmis ces observations au

maître d’œuvre dès le lendemain.

Après en avoir délibéré, le conseil :

-_ approuve l’Avant Projet Définitif (APD) pour les travaux de la mairie et du foyer rural.

- décide de lancer la consultation d’entreprises selon la procédure adaptée pour la réalisation

de ces travaux,

5 - TRAVAUX EN COURS

- Travaux rue des Ornaies et rue de la Roche Batiot : Les enrobés sont planifiés pour les

8 et 9 juillet. Il y eu quelques soucis techniques avec la centrale d’enrobé, ce qui explique ce léger retard.

L’entreprise ALAIN TP a présenté un deuxième sous-traitant. Il s’agit de CHARIER RTU la

Roche-sur-Yon pour la fourniture et la mise en place d’enrobé.

Quelques travaux supplémentaires ont été faits. Un point sera réalisé prochainement pour un

avenant au marché.

-_ Travaux d’eaux pluviales rue du Puits Bernier : Les travaux sont en phase de finition.

6 —DEMANDE _D’INDEMNISATION _D’UNE __POMPE DE _ RELEVAGE

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUITE A UN DYSFONCTIONNEMENT DU

RESEAU COMMUNAL

Pour rappel : un particulier a transmis en mairie un courrier indiquant que suite à des orages,

de fortes pluies font sauter le bouchon de tout à l’égout de son terrain, ce qui entraîne une inondation dans

le caveau où est installée sa pompe de relevage qui lui permet d’évacuer ses eaux usées. Sa pompe à été

noyée trois fois. Elle ne refoule plus au réseau. De ce fait, elle a été endommagée et il a dû la remplacer.

Il a fourni la facture et demande le dédommagement. Le conseil, réuni le 18 juin, a décidé, de demander

la facture d’origine de la pompe. Celle-ci date du 31 octobre 2005.

Après en avoir délibéré, le conseil, par un vote à mains levées, par 7 oui et une abstention, ne

donne pas suite à une indemnisation compte tenu de la vétusté de la pompe.

Par contre, la communauté de communes du Pays de Pouzauges, qui a pris la compétence

2assainissement collectif, a été sollicitée par la commune. Le responsable technique de la Comcom

propose de modifier le branchement de ce logement et de mettre le tabouret sur la voie publique pour

éviter ces nuisances (sous réserve de faisabilité technique).

7 —- DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

Entreprise Travaux Montant TTC LIAIGRE Philippe Sèvremont Travaux d’eaux pluviales rue du Puits Bernier 4177.58 €

EURL MLS (Stéphane LEMAIRE | Regards et plaques 2 200.04 € Monsireigne

8 - INFORMATIONS DIVERSES

e Tirage au sort des jurés d’assises pour 2020: Un tirage au sort a été effectué

publiquement, à partir des listes électorales de Chavagnes-les-Redoux et de Monsireigne. Les trois jurés désignés pour figurer sur la liste préparatoire du jury criminel pour l’année

2020 sont :

æ BLANCHARD Noëlle épouse GUILLAUD, 89 rue des Vieux Métiers, Chavagnes-les-

Redoux

&æ PRIEUR Charly, 39 rue du Stade, Chavagnes-les-Redoux,

& LECOMTE Guy, 3, rue de Rochereau, Monsireigne

e Affaire Gryffon : Une première réunion d’expertise aura lieu le jeudi 3 juillet, à 14 H 30, au 17 rue du Cormier à Monsireigne. Elle permettra à l’expert de faire les premiers constats et de solliciter auprès de parties les informations et pièces utiles à ses investigations.

e Commission information : la Gazette se finalise et va être distribuée bientôt.

9- REUNIONS

& Prochaines réunions de conseil

* “ le mardi 3septembre à 20 h 30. “le mardi 5 novembre à 20 h 30.

#* le mardi 8 octobre à 20 h 30. “ le mardi 17 décembre à 20 h 30. «

Vu par le secrétaire de séance : Olivier SACHOT

Le Maire : Michel BOCQUIER