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Procès Verbal - 2024 PV séance du 27 mars 24 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Brax. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 PV séance du 27 mars 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Page 1 sur 13

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 27 mars 2024

- PROCES-VERBAL -

Le vingt-sept mars deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joël PONSOLLE, Maire, à la suite de la convocation qu’il a adressée le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre.

Nombre de membres en exercice : 19

Étaient présents :

Mmes et MM. François ALLARD, Erwan ANGER, Véronique BONNET, Jean-Claude DUPOUY, Christophe DUSSOL, Thierry HIAIRRASSARY, Marlyse LAMADE, José MARIVELA, Sylvie MONBEC, Giuseppe NOCERA, Jean-Marc PHEBY, Joël PONSOLLE, Dorian RICHOU et Marie TEULIERES.

Étaient absents et excusés :

Mme Nicole BIGNON ayant donné procuration à M. François ALLARD.

Mme Sylvie GARNON ayant donné procuration à Mme Véronique BONNET. Mmes Sonia ADAM, Delphine FRETAY et Fanny LECLERC.

Mme Marie TEULIERES est élue secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux présents s’ils ont des observations concernant le procès-verbal de la séance précédente.

Le Conseil Municipal n’ayant aucune observation à formuler, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

I. Echanges sur les orientations 2024

1.1 Budget Communal et Plan Pluriannuel d’Investissement

En novembre 2023, la Commune mandatait la Société COopérative et Participative Agence47 pour un audit financier.

L’étude avait ainsi pour objectifs :

1. D’établir un état du budget communal sur la période de 2017 à 2023

2. De planifier un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)

3. D’une projection financière de la Commune à l’horizon 2030

Arrivée de M. José MARIVELA à 18h40.

Présentation ainsi faite ce jour par MM. Rémi BEROT et Guillaume FOUCHER de la SCOP Agence47.Page 2 sur 13

1.2 Focus « Ressources Humaines » de la Collectivité

Présentation faite par Mme Véronique BONNET, 2nde Adjointe en charge de l’Administration Générale et des RH.

Etat des effectifs actuels

1 Directeur Général des Services

Service Administratif Services Techniques Service Enfance – Jeunesse ALSH et Périscolaire

1 Agent Population -

Etat Civil - Accueil

1 Directeur

Des Services Techniques 1 Directrice Accueil de Loisirs

1 Agent

Population - Urbanisme

1 Responsable

Du Centre Technique 10 Agents Dont 3 ATSEM et 5 qui réalisent l’entretien des

locaux scolaires 1 Agent Finances 2 Agents techniques

1 Agent

Ressources Humaines 1 Agent ménage

1 Agent en disponibilité 1 Agent en disponibilité

Effectif global 23 Agents dont 2 Agents en disponibilité

Répartition Hommes - Femmes Femmes Hommes 14 9

Données issues du Rapport Social Unique 2023.

Cela se concrétise par le tableau des effectifs suivant :

EMPLOI PERMANENT

Délibération Grade Catégorie Durée Hebdo. Poste Statut ETP

Emploi Fonctionnel

2016-0500031 Directeur Général des Services 35 h. Fonctionnaire 100 % Filière Administrative

2022-0400031 Attaché A 35 h. Fonctionnaire 100 % 2022-0800057 Rédacteur Principal 1ère Cl. B 35 h. Fonctionnaire 100 % 2023-0600038 Adjoint Administratif Ppal 1ère Cl. C 35 h. Contractuel 100 % 2023-0300022 Adjoint Administratif Ppal 2ème Cl. C 35 h. Fonctionnaire 100 % 2022-0600038 Adjoint Administratif C 35 h. Fonctionnaire 100 % Filière Technique

2022-0600038 Ingénieur A 35 h. Fonctionnaire 100 % 2021-0600053 Technicien Ppal 1ère Cl. B 35 h. Fonctionnaire 100 % 2022-0400031 Agent de Maîtrise Ppal C 35 h. Fonctionnaire 100 % 2023-0700053 Adjoint Technique Ppal 1ère Cl. C 35 h. Fonctionnaire 100 % 2023-0400024 Adjoint Technique C 35 h. Fonctionnaire 100 % 2023-0600045 Adjoint Technique C 21 h. Fonctionnaire 60 % Filière Sociale

2021-0300021 ATSEM Ppal 1ère Cl. C 35 h. Fonctionnaire 100 % 2019-0500040 ATSEM Ppal 1ère Cl. C 35 h. Fonctionnaire 100 % 2021-0300021 Adjoint Technique Ppal 1ère Cl. C 35 h. Fonctionnaire 100 %Page 3 sur 13

Filière Animation

2023-0400024 Animateur * B 35 h. Contractuel 100 % 2023-0400024 Adjoint Animation Ppal 1ère Cl. C 35 h. Contractuel 100 % 2023-0400024 Adjoint Animation * C 35 h. Fonctionnaire 100 % 2023-0400024 Adjoint Animation C 35 h. Contractuel 100 % 2023-0400024 Adjoint Animation C 30 h. Fonctionnaire 86 % 2023-0400024 Adjoint Animation C 30 h. Contractuel 86 % 2023-0400024 Adjoint Animation * C 30 h. Contractuel 86 % 2023-0400024 Adjoint Animation * C 24 h. Contractuel 69 % 2023-0400024 Adjoint Animation C 23 h 80 Contractuel 68 % 2023-0400024 Adjoint Animation C 17 h 30 Fonctionnaire 50 % EMPLOI NON PERMANENT

2023-0400024 Adjoint Animation C 35 h. Contractuel 100 % Adjoint Animation C 30 h. Contractuel 86 % *Postes Vacants

Etat de la masse salariale et services extérieurs

Les charges de personnel se sont stabilisées :

1. Du fait d’un équilibre entre les départs (5) et les recrutements (5)

2. Au maintien du volume RH de l’Accueil de Loisirs : recrutement d’animateurs « saisonniers » sur le Contrat forfaitaire d’Engagement Educatif au lieu des anciens Contrats Horaires de l’Agglomération d’Agen

Néanmoins, la hausse de la masse salariale est due :

1. Au recrutement ou au retour d’agents titulaires d’un grade supérieur à ceux de leurs prédécesseurs 2. A l’augmentation du temps de travail de certains agents : passage de 24 h hebdomadaires à 30 h

012 Charges de personnel 2021 2022 2023 Évolution Masse Salariale 530 602.00 € 800 791.00 € 830 053.96 € + 3.65 %

Police Pluricommunale

2023

Prévu : 30 000.00 € 36 026.04 € au réel (retrait de Roquefort en septembre 2023)

II. Conseil Départemental de Lot-et-Garonne - Adhésion à l’Agence Technique Départementale « Lot-et- Garonne Ingénierie »

Séance : 2024-02

Délibération : 0200004

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lors de sa dernière session budgétaire, le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne a adopté la création d’une Agence Technique Départementale dénommée « Lot-et-Garonne Ingénierie ».

Ce dispositif vise à renforcer l’ingénierie départementale pour permettre aux Communes et aux Etablissements Publics Intercommunaux d’accéder à une ingénierie de qualité à un coût préférentiel. Plusieurs objectifs sont visés par cet Agence Technique Départementale et notamment l’adaptation de cette ingénierie aux besoins de chaque territoire, un accompagnement et une assistance de proximité. Cet outil se veut solidaire, à destination de l’ensemble des adhérents et complémentaire des actions de l’Etat et des partenaires locaux.

M. Erwan ANGER interroge Monsieur le Maire quant au coût de cet accompagnement. Ce à quoi, il lui est répondu qu’à ce stade, il est proposé au Conseil Municipal une délibération de principe permettant ainsi au Maire de siéger à l’Assemblée Générale de cette Agence Technique Départementale et que,Page 4 sur 13

par suite, il serait établi une adhésion forfaitaire selon divers critères, certainement le nombre de Communes adhérentes, le nombre habitants desdits membres…

M. José MARIVELA demande le type d’accompagnement de ce dispositif : il est alors fait lecture de l’Article 2 - Objet du projet de statut détaillant les sept domaines de compétences et précisant l’accompagnement technique, juridique et financier proposé aux membres adhérents.

Monsieur le Maire propose ainsi à l’Assemblée d’adhérer à l’Agence Technique Départementale « Lot-et- Garonne Ingénierie ».

Vu l’Article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « le Département, des Communes et des Etablissements Publics Intercommunaux peuvent créer entre eux un Etablissement Public dénommé Agence Départementale. Cette agence est chargée d’apporter aux Collectivités Territoriales et aux Etablissements Publics Intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,

Vu la délibération du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne en date du 16 février 2024 ayant pour objet d’approuver la création de cet Etablissement Public administratif,

Vu les statuts de l’Agence Technique Départementale dénommée « Lot-et-Garonne Ingénierie », validés par le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne dans sa délibération en date du 16 février 2024, Considérant que le Département décide de créer l’Agence Technique Départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie » afin d’apporter aux Communes et Etablissements Public Intercommunaux une assistance d’ordre technique, juridique et financier,

Considérant que l’Agence Technique Départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie » répond aux besoins d’ingénierie de la Commune,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE les statuts de l’Agence Technique Départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie » joints en annexe de la présente délibération,

ADHERE à « Lot-et-Garonne Ingénierie »,

DESIGNE le Maire, M. Joël PONSOLLE, pour siéger à l’Assemblée Générale en qualité de Titulaire, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

III. CNFPT de Lot-et-Garonne - Plan de Formation mutualisé 2023-2025

Séance : 2024-02

Délibération : 0200005

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de l’Article L. 423-3 du Code Général de la Fonction Publique, doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité.

Ce plan va traduire pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs.

Le dispositif issu de la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a réaffirmé l’obligation pour toutes les Collectivités Territoriales de se doter d’un plan de formation pour ses agents.

La loi a également renforcé les Droits Individuels et Collectifs à la Formation des agents territoriaux qui s’exercent selon un jeu de responsabilités croisées entre les agents, les employeurs et les Centre Nationaux de la Fonction Publique Territoriale.

Ce dispositif implique :

1. Pour les Collectivités : de mettre en place les conditions nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie, la formation professionnelle continue étant un thème du dialogue socialPage 5 sur 13

2. Pour les agents : d’être pleinement acteur de leurs obligations de formation et de leur évolution professionnelle

3. Pour le CNFPT : de répondre au mieux aux besoins de formation résultant tant des parcours individuels des agents que des dynamiques collectives impulsées par les collectivités

Monsieur le Maire rappelle que l’Article L. 423-3 du Code Général de la Fonction Publique impose aux collectivités locales d'établir, pour leurs agents, un plan de formation annuel ou pluriannuel. Dans ce cadre, le CNFPT Antenne Départementale de Lot-et-Garonne a conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un Plan de Formation Mutualisé sur le territoire agenais du Département de Lot-et-Garonne. Ce plan permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.

Monsieur le Maire propose ainsi à l’Assemblée d’adopter le Plan de Formation Mutualisé du CNFPT 47.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, Considérant l’avis du Comité Social Territorial en date du 28 novembre 2023,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire telle qu’exposé ci-dessus,

ACTE que ces décisions prendront effet à compter du 28 mars 2024.

IV. Etat Civil - Rétrocession Concession n° 14 Cimetière Saint-Pierre

Séance : 2024-02

Délibération : 0200006

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un titre de concession funéraire a été délivré à M. Jean CABANES le 21 novembre 2011, d’une durée de cinquante ans, pour un montant à hauteur de 326.40 €.

Par courrier du 26 février 2024, M. Jean CABANES informe la Commune de son désir de rétrocéder la concession, souhaitant un remboursement proportionnel à la redevance versée.

Les services de la Collectivité ayant estimé ce remboursement d’une valeur de 248.06 €, Monsieur le Maire propose ainsi aux membres de l’Assemblée d’acter ce remboursement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’Article L. 2122-22, Alinéa 8, Vu le titre de concession délivré le 21 novembre 2011 accordant à M. Jean CABANES une concession funéraire de cinquante ans, d’une superficie de 6.00 m², pour la somme de trois cent vingt-six euros et quarante centimes (326.40 €) située emplacement n° 14 au cimetière communal Saint-Pierre,

Considérant la demande présentée par courrier du 26 février 2024 en qualité de concessionnaire, par M. Jean CABANES, domicilié 30 rue de Turenne - 59 000 LILLE, en vue de rétrocéder à la commune la concession de cinquante ans, désignée ci-dessus,

Considérant la proposition émise par la Commune en vue de rembourser à M. Jean CABANES en proportion du temps qui reste à courir la somme totale de deux cent quarante-huit euros et six centimes (248.06 €),

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE :

Article 1er : Il est accordé à M. Jean CABANES, domicilié 30 rue de Turenne - 59 000 LILLE, le versement de la somme de deux cent quarante-huit euros et six centimes (248.06 €) en échange de la rétrocession à la Commune de Brax de la concession funéraire d’une durée de cinquante ans, située à l’emplacement n° 14 du cimetière communal Saint-Pierre

Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours juridictionnel auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification sous peine de forclusionPage 6 sur 13

Article 3 : Une copie de cette décision sera transmise au receveur municipal Article 4 : Une copie de cette décision sera conservée aux archives du service funéraire de la Commune de Brax ACTE que ces décisions prendront effet à compter du 28 mars 2024.

V. Urbanisme - Rétrocession lotissement « Les Jardins de Garrousset » : signature acte notarié

Séance : 2024-02

Délibération : 0200007

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 0800064, séance 2023-08 en date du 18 décembre 2023, la Commune a validé la procédure de rétrocession du lotissement « Les Jardins de Garrousset ».

Vu la Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures selon laquelle : « le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune, sous réserve, s’il s’agit de biens appartenant à une section de commune, de dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19 »,

Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement codifiée sous les Articles L. 141-3, L. 141-4 et R. 141-4 du Code de la Voirie Routière qui prévoit la manière selon laquelle s’effectue le classement d’une voie privée en Voie Communale dans les ensembles d’habitation : « le classement et le déclassement des Voies Communales sont prononcés par le Conseil Municipal. Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie »,

Considérant que l’association syndicale représentée par Mme Marie-José ROLLAND a fait une demande de rétrocession pour quatre parcelles consistant en une voie de circulation, stationnement et espaces communs du lotissement « Les Jardins de Garrousset » et figurant au cadastre sous les références suivantes :

PARCELLES CONTENANCE CADASTRALE

1 ZI 370 04 ca 2 ZI 426 46 a 88 ca 3 ZI 427 48 a 03 ca 4 ZI 444 15 ca Total 95 a 10 ca

Considérant que les dernières réserves ont été levées par les services de l’Agglomération d’Agen, pour les équipements communs qui relèvent de leurs compétences, ainsi que par la Commune concernant les voiries et les espaces verts,

Considérant que, conformément aux dispositions contenues dans l’Article L. 152-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, il est institué au profit des collectivités publiques, qui entreprennent des travaux d'établissement de canalisations d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales, une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, exceptés les cours et jardins attenant aux habitations. Dès lors, dans le cadre de sa compétence « Eau et Assainissement », l’Agglomération d’Agen doit se voir consentir par la Commune de Brax, propriétaire de la voirie et des espaces communs du lotissement « Les Jardin de Garrousset », une servitude sur les parcelles précitées afin que l’Agglomération d’Agen puisse entretenir et gérer les réseaux qui relèvent de sa compétence, Considérant que la vente entre la Commune de Brax et l’Association Syndicale Libre « Les Jardins de Garrousset » est consentie et acceptée à titre gratuit,

Considérant que la constitution d’une servitude au profit de l’Agglomération d’Agen est consentie et acceptée à titre gratuit,

Considérant que l’acte constatant la cession et la servitude se fera par acte notarié,

Mme Marlyse LAMADE demande des précisions quant à la clause de servitude autorisée aux services de l’Agglomération d’Agen.Page 7 sur 13

M. Giuseppe NOCERA lui apporte les éléments complémentaires en détaillant que l’entretien des voiries est bien de compétence communale depuis le 1er janvier 2022 suite à sa rétrocession, mais que l’Agglomération d’Agen garde à sa charge l’éclairage public et l’entretien des réseaux, d’où cette obligeance de servitude.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

ACTE que la rétrocession du lotissement « Les Jardins de Garrousset » validée par la délibération n° 0800064, séance 2023-08 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2023, se fera à titre gratuit, DIT que les frais de notaire liés à la rédaction et à la publication de l’acte de cession avec constitution de servitude au profit de l’Agglomération d’Agen, du lotissement seront à la charge de l’Association Syndicale Libre du lotissement « les Jardins de Garrousset »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés de transfert de propriété des biens désignés ci- dessus ainsi que tout actes et documents y afférents.

VI. Ressources Humaines - Mise en place du dispositif de Volontaire en Service Civique

Séance : 2024-02

Délibération : 0200008

Monsieur le Maire expose que le Service Civique, créé par la Loi du 10 mars 2010, s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans conditions de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.

Pour au moins 24 heures hebdomadaires, ces jeunes doivent accomplir une mission d’intérêt général dans un des dix domaines d’intervention définies par le Conseil d’Administration de l’Agence du Service Civique reconnus prioritaires pour la Nation et ciblés par le dispositif, à savoir :

1. Solidarité citoyenne

2. Citoyenneté européenne

3. Santé

4. Culture et Loisirs

5. Education pour tous

6. Sport

7. Environnement

8. Mémoire et Citoyenneté

9. Développement international et Action humanitaire

10. Intervention d’urgence en cas de crise

Ces missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

L’objectif de l’engagement de Service Civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance et en compétence, prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir tant citoyen que professionnel.

Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par action et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés antérieures.

En termes de statut, les Volontaires en Service Civique relèvent d’un statut juridique à part, défini dans le Code du Service National.

Le dispositif Service Civique donnera lieu à une indemnité globale de 619.83 € mensuel pour le volontaire, versée pour 504.98 € par l’Etat et pour 114.85 € par l’organisme d’accueil (prise en charge des coûts afférents à la protection sociale du volontaire).Page 8 sur 13

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil : il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la Collectivité de développer une politique Jeunesse innovante, en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêts généraux, leur permettant ainsi de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Aussi, compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal : • De l’autoriser à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du Service Civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS).

L’agrément sera délivré pour deux ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires. • D’autoriser la formalisation de missions

• De l’autoriser à signer les contrats d’engagement de Service Civique avec les Volontaires, tels que défini par la Loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application

• De donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en Volontaire Service Civique, avec démarrage dès que possible après obtention de l’agrément

• De dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l’accueil des Volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1111-1 et L. 1111-2, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et plus précisément son article 34,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, notamment son article 1

Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au Service Civique, Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service Civique,

Vu la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté Considérant que le Service Civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’État) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif,

Considérant que ce dispositif s'inscrit dans le Code du Service National et non pas dans le Code du Travail, Considérant que le Service Civique ouvre droit à une indemnité financée par l’État de 504.98 € mensuel, quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat, versée directement par l’État au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier,

Considérant que les frais d'alimentation ou de transport sont couverts soit par des prestations en nature (par exemple l'accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d'une indemnité complémentaire ; le montant minimal mensuel de cette prestation étant fixé à 114.85 € mensuel, montant prévu par l'Article R. 121-25 du Code du Service National (7,43 % de l'indice brut 244), Considérant que le dispositif prévoit qu'un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il est chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions, Considérant ce dispositif contribue au développement d’une politique jeunesse innovante, en offrant la possibilité aux jeunes Volontaires de devenir des acteur-citoyens,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de M. le Préfet de Lot-et-Garonne pour une durée de deux ans renouvelables,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement de Service Civique avec les Volontaires, tel que défini par la Loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application,Page 9 sur 13

AUTORISE Monsieur le Maire à dégager les moyens humains et matériels nécessaires à l’accueil des volontaires, de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif auprès des jeunes,

AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir, sur le budget 2024, les crédits nécessaires pour le versement d’une indemnité complémentaire de 114.85 €/mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport,

ACTE que ces décisions prendront effet à compter du 1er avril 2024.

VII. Finances - Aménagement Plaine des Sports et des Familles : modification du plan de financement

Séance : 2024-02

Délibération : 0200009

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre dernier, une délibération avait été prise concernant le plan de financement prévisionnel (dépenses et recettes) du projet « Aménagement de la Plaine des Sports et des Familles - ALSH » (délibération n° 2023-0800059).

Suite à cette décision, de nombreux échanges entre la Direction Générale et les partenaires institutionnels (Préfecture, Agglomération d’Agen, Agence Nationale du Sport et Caisse d’Allocations Familiales de Lot-et- Garonne) ont abouti à la redéfinition de ce dossier :

1. En dissociant en deux projets la Plaine des Sports et des Familles et la construction de l’Accueil de Loisirs. 2. En redéfinissant de fait, le plan de financement prévisionnel uniquement, dans un 1er temps, sur la partie « Plaine des Sports de des Familles »

Il convient donc de réactualiser le plan de financement selon les modalités suivantes, pour un montant global de 822 880.70 € HT, soit 987 456.83 € TTC :

PLAN DE FINANCEMENT PLAINE DES SPORTS ET DES FAMILLES

DEPENSES RECETTES

Maîtrise d’Œuvre 66 424.99 € Préfecture - DETR

40.00 % 329 120.28 € Maîtrise d’Œuvre (9 % - mission de base + OPC) 64 490.28 €

Révision sur marché de Maîtrise

d’Œuvre (3 %) 1 934.71 €

Agglomération Agen –

Fonds de Solidarité Territoriale

26.73 %

219 956.01 €

Autres honoraires 39 897.00 €

Contrôle technique 5 211.34 € Agence Nationale du Sport -

InfraSport

5.47 %

45 000.00 € Coordination Santé Sécurité 2 605.67 €

Etude de sol 5 000.00 €

Caisse d’Allocations Familiales

47 – Aide à l’Investissement

1.07 %

8 830.90 €

Autres honoraires et Frais divers 2 000.00 €

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage 25 080.00 €

Travaux 716 558.70 € Somme HT des aides 73.27 % 602 907.19 €

Aménagement de la Plaine des Sports

et des Familles 651 417.00 €

Autofinancement Commune

26.73 % 219 973.51 €

Somme à valoir pour

imprévus et divers (10 %) 65 141.70 €

Montant d'Opération HT 822 880.70 € Montant d'Opération HT 822 880.70 € Montant d'Opération TTC 987 456.83 € Montant d'Opération TTC 987 456.83 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Page 10 sur 13

Considérant la nécessité de délibérer ce plan de financement afin de pouvoir solliciter les subventions fléchées par ce dossier,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE d’approuver le projet, le dossier de demande de subventions et le plan de financement tels qu’exposés ci-dessus,

SOLLICITE de l’Etat, les subventions dans le cadre réglementaire du régime des aides financières (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et Agence Nationale du Sport),

SOLLICITE de l’Agglomération d’Agen, les subventions dans le cadre réglementaire du régime des aides financières (Fonds de Solidarité Territoriale),

SOLLICITE de la Caisse d’Allocations Familiales de Lot-et-Garonne, les subventions dans le cadre réglementaire du régime des aides financières (Aide à l’Investissement),

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

VIII. Finances – Aménagement sécurisé du carrefour RD 119 - Chemin du Barrail : ajustement des montants de travaux

Séance : 2024-02

Délibération : 0200010

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance 2021-06 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021, l’Assemblée actait par délibération n° 0600048 :

• Le projet de sécurisation des arrêts de bus du carrefour du chemin du Barrail (Brax) et de la rue de la Plaine (Roquefort) implantés sur la route départementale RD 119

• Le plan de financement et le dossier de demandes de subventions

Les chiffrages réalisés au cours des études d’avant-projet en 2021, portaient alors à 31 973.35 € HT la part du montant d’opération à la charge la Commune de Brax.

Le montant des aides alloué au titre des différents régimes de subventions est mis à jour et détaillé dans le tableau ci-dessous au regard des arrêtés d’attribution.

Au terme de la phase de consultation, à l’ouverture des plis, la hausse des énergies et matières premières avait conduit au dépassement du montant estimé des travaux, portant à 51 543.26 € HT la part des travaux due par la Commune de Brax.

De ce fait, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le plan de financement actualisé :

PLAN DE FINANCEMENT RD 119 - CHEMIN DU BARRAIL

DEPENSES RECETTES

Montant des Travaux 51 543.26 € Préfecture – DETR Sécurisation 12.41 % 6 394.67 €

Conseil Départemental 45.34 % 23 371.68 €

Régime Opération de Sécurité Routière 15 986.68 €

Régime Amende de Police 7 385.00 €

Participation Communale 42.25 % 21 776.91 €

Montant d'Opération HT 51 543.26 € Montant d'Opération HT 51 543.26 € Montant d'Opération TTC 61 851.91 € Montant d'Opération TTC 61 851.91 €Page 11 sur 13

En parallèle, M. Giuseppe NOCERA évoque sa rencontre du 04 mars dernier avec M. Nicolas BECAAS, Directeur de KEOLIS Agen, au cours de laquelle la dangerosité de l’arrêts de bus Lamothe-Mestrot (Ligne 324) a été pointée.

M. Nicolas BECAAS confirme que cet arrêt est bien référencé comme tel sur le réseau KEOLIS et non « arrêt- sauvage » au sens de descente non-répertoriée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE d’approuver le plan de financement modifié,

SOLLICITE de l’Etat, les subventions dans le cadre réglementaire du régime des aides financières (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux Sécurisation),

SOLLICITE du Conseil Départemental, les subventions dans le cadre réglementaire du régime des aides financières (Opérations de Sécurité Routière, Amendes de Police),

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

IX. Finances – Renouvellement de la chaudière de la Salle Omnisport : plan de financement

Séance : 2024-02

Délibération : 0200011

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la Commune avait été contrainte de remplacer la chaudière de production d’Eau Chaude Sanitaire et de Chauffage des vestiaires de la Salle Omnisport au vu des nombreux dysfonctionnements et de la vétusté de cette dernière.

Un dossier de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) avait été déposé en ce sens courant mars 2023, soit après la clôture des Appels A Projets (31 décembre N-1). Compte tenu du montant de l’investissement, des démarches ont été réalisées auprès de M. le Préfet de Lot-et- Garonne, afin que ce dernier reconsidère la demande à titre exceptionnelle.

Il vous est présenté aujourd’hui le plan de financement, faisant apparaître le coût prévisionnel et l’aide sollicitée au titre de la DETR 2024 :

PLAN DE FINANCEMENT CHAUDIERE DE LA SALLE OMNISPORT

DEPENSES RECETTES

Montant des Travaux 22 950.00 € Préfecture - DETR 40.00 % 9 180.00 €

Autofinancement Commune

60.00 % 13 770.00 €

Montant d'Opération HT 22 950.00 € Montant d'Opération HT 22 950.00 € Montant d'Opération TTC 27 540.00 € Montant d'Opération TTC 27 540.00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de délibérer ce plan de financement afin de pouvoir solliciter les subventions fléchées par ce dossier,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE d’approuver le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus,

SOLLICITE de l’Etat, les subventions dans le cadre réglementaire du régime des aides financières (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux),Page 12 sur 13

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

X. Finances - Subventions exceptionnelles

Séance : 2024-02

Délibération : 0200012

2.1 Association des Parents d’Elèves : Carnaval 2024

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que les Associations Cantine Scolaire et des Parents d’Elèves ont souhaité remettre au goût du jour le Carnaval de Brax, prévu le samedi 06 avril 2024. Tenant compte de la volonté municipale de soutenir les Associations et de devis présenté, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le versement d’une subvention exceptionnelle à l’APE d’un montant de 250.00 € correspondant à la prestation du groupe musical Moça Décalé.

2.2 Ecole de Brax : Coopérative Scolaire

En fin d’année civile 2023, l’Association Coopérative Scolaire par le biais de Mme Laureline MARMIE, Directrice de l’Ecole, a offert aux élèves de l’école primaire, des jeux éducatifs, des livres et du petit matériel. Tenant compte de la volonté municipale de soutenir l’Association Coopérative Scolaire et des factures présentées, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 400.00 €.

2.3 Comité des Fêtes : Fête du Village 2023

Monsieur le Maire rappelle que la Fête du Village déroulée du 23 au 25 juin 2023, avait été organisée par l’Association Comité des Fêtes.

Le 11 octobre dernier, M. Paul TAUZIN, Président de l’Association, exposait à Monsieur le Maire et M. François ALLARD, Adjoint en charge des Associations, un déficit de la manifestation. Prenant acte du déficit avancé par l’Association et de la subvention annuelle déjà versée au titre de l’exercice 2023, Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 2 550.00 €.

Concernant le Comité des Fêtes, cette association organisant la Fête du Village en juin prochain, Monsieur le Maire avance le fait que la Commune prendrait à sa charge la prestation Feu d’Artifice. Ce choix se porte sur une volonté de soutenir, de manière générale, les associations braxois mais également, dans le cas présent, dans l’objectif de ne plus éponger le déficit présenté par cette association pour chacune des festivités, comme cette dernière a pris l’habitude de le faire en sollicitant annuellement la Mairie en ce sens. Monsieur le Maire évoque également la possibilité d’acheter des places de manège pour les redistribuer au sein de l’école, au profit de l’ensemble des enfants.

Considérant la volonté municipale de soutenir le tissu associatif braxois,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE d’attribuer à l’Association des Parents d’Elèves une subvention exceptionnelle de 250.00 euros, DECIDE d’attribuer à l’Association Coopérative Scolaire une subvention exceptionnelle de 400.00 euros, DECIDE d’attribuer à l’Association Comité des Fêtes une subvention exceptionnelle de 2 550.00 euros.Page 13 sur 13

XI. Questions diverses

M. Thierry HIAIRRASSARY alerte le Conseil Municipal quant à la limitation de tonnage (3.5 T) dans les communes alentours (Colayrac-Saint-Cyr, Roquefort...).

Monsieur le Maire annonce être pleinement conscient de ces initiatives individuelles, qu’il alerte régulièrement les différents partenaires (Préfecture, Agglomération d’Agen…) et ce sujet a d’ailleurs été abordé ce lundi 25 mars lors d’une rencontre en Mairie avec les services compétents du Département (présences de M. Daniel BORIE, Vice-Président en charge de l’Aménagement du territoire, des Infrastructures et de la Mobilité, et de Mme Bénédicte LAURENS, Direction Générale Adjointe en charge des Infrastructures et de la Mobilité).

M. Dorian RICHOU, membre de l’Association des Parents d’Elèves de Brax, évoque la question abordée lors du dernier Conseil d’Ecole en date du 05 mars relative à la chaleur dans les classes. En réponse, Monsieur le Maire reconnait la situation alarmante climatique actuelle et, après échanges et réflexions internes, est favorable à équiper l’école d’appareils de climatisations mais en plusieurs phases de travaux, classe par classe, comme le renouvellement du mobilier.

Les services de la Mairie en prennent acte.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Joël PONSOLLE, Maire, déclare la séance close. La séance est levée à 20 heures 25.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Marie TEULIERES Joël PONSOLLE