Convocation - 180613 PV Séance Conseil

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Convocation - 180613 PV Séance Conseil Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Brax. Lien du pdf (Convocation - 180613 PV Séance Conseil)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 13 juin 2018

- PROCES –VERBAL -

Le treize juin deux mille dix-huit à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joël PONSOLLE, Maire, à la suite de la convocation qu’il a adressée le 05 juin 2018.

Nombre de membres en exercice : 19

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

ALLARD François, ANGER Erwan, BETRANCOURT Françoise, BONNET Véronique, BRESSOU Emmanuel, COCURON Michel, DELUC Christophe, FRETAY Delphine, LECLERC Fanny, LUCY Sylvie, MIOSSEC Patrice, PONSOLLE Joël.

Etaient absents et excusés :

Mme GARCIA MADEIRA Anne ayant donné procuration à Mme LECLERC Fanny Mme GARNON Sylvie ayant donné procuration à M. DELUC Christophe. M. JACKOWSKI Michel ayant donné procuration à Mme BONNET Véronique M. NOCERA Giuseppe ayant donné procuration à M. MIOSSEC Patrice.

CUCUPHAT Marie-Christine, CRUGUET Jean-François, MADELENNE Didier.

Mme LECLERC Fanny est élue secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour Monsieur Joël PONSOLLE, Maire, demande aux conseillers municipaux présents s’ils ont des observations concernant le procès-verbal de la séance précédente. Le Conseil Municipal n’ayant aucune observation à formuler, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

I) JURES d’ASSISES (Tirage au sort)

Par arrêté en date du 09 avril 2018, le Préfet de Lot-et-Garonne a fixé la répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer les listes annuelles du jury criminel pour l’année 2019 dans le département de Lot-et- Garonne.

En vue de dresser la liste préparatoire à la liste annuelle de l’année 2019, les maires des communes de plus de 1300 habitants doivent désigner par tirage au sort, publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre triple du nombre de jurés déterminé par canton conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, soit pour la commune de Brax 2 jurés soit 6 personnes, liste qui doit être dressée avant le 15 juillet 2018.

Six personnes ont ainsi pu être désignées :

N° électeur : 0023 : M. ANDREU-IMPERIAL Guillaume 21, lotissement de la Plaine N° électeur : 0276 : Mme CAUDRON/DUSSART Sandrine 6, lotissement du Stade N° électeur : 0287 : M. CELLA Jean-Philippe 37, rue des Tamaris

N° électeur : 0752 : M. HATCHANE Rachid 13 lotissement de Bézis

N° électeur : 0832 : M. LABORIE Jean-Luc 20 rue de la Rose

N° électeur : 0997 : M. LUGAS Thierry 9, impasse de Lamothe2

II) Agglomération d’Agen : Convention relative aux prestations d’entretien de voirie

Séance : 2018-04

Délibération : 0400020

Les statuts de l’Agglomération d’Agen prévoient dans son article 3.2.1 « Gestion de services mutualisés pour le compte des communes », qu’au-delà de l’exercice de sa compétence optionnelle de création, aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire, l’Agglomération d’Agen réserve à ses communes membres la possibilité de leur faire bénéficier d’un service de prestations pour la gestion de leurs voiries communales (y compris les chemins ruraux) dans le cadre d’une organisation mutualisée des ressources et moyens à y affecter. Cette mutualisation des ressources et moyens a vocation à améliorer la gestion de celle-ci par les techniques les plus appropriées, tout en préservant strictement à chaque commune, la libre décision de planifier à sa convenance le contenu et le calendrier des travaux d’entretien et de renouvellement.

Une convention fixe les conditions dans lesquelles le service voirie communautaire met à disposition des communes membres, son personnel et les moyens nécessaires à l’entretien de leurs voiries communales. Cette convention s’inscrit en effet dans le cadre des dispositions de l’article 5211-4-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire donne lecture de la « Convention relative aux prestations d’entretien de voirie et d’assistance à maîtrise d’ouvrage assurées par l’Agglomération d’Agen sur les voies communales de ses communes membres ».

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

III) Agglomération d’Agen : Convention relative au groupement de commande de fournitures administratives

Séance : 2018-04

Délibération : 0400021

La Ville d’Agen propose, aux communes membres de l’Agglomération, d’adhérer à des groupements de commandes pour l’acquisition de fournitures administratives. Trois groupements seront créés correspondant aux familles suivantes de produits :

- Fournitures de bureau

- Consommables informatiques

- Papiers.

Le fonctionnement de ces groupements sera partagé entre :

- La Ville d’Agen qui en assurera à titre gratuit la coordination, ses missions allant de l’organisation de la procédure de consultation jusqu’à la notification de l’accord-cadre ainsi que la révision des prix à chaque reconduction.

- Chaque collectivité qui exécutera son propre marché.

La procédure de mise en concurrence retenue est l’accord-cadre à bons de commande. Ces accords-cadres seront conclus sans minimum ni maximum pour un an et pourront être reconduits 3 fois sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.

Pour notre collectivité, les besoins concernent les groupements :

- Fournitures de bureau

- Consommables informatiques

- Papiers.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité.

APPROUVE le principe de convention constitutive de groupements de commande afin d’approvisionner en fournitures administratives les services de la Ville de Brax AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2018 et les suivants : Chapitre 011 « Charges à caractère général » - Article 6064.3

IV) Préfecture 47 : Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité et télétransmission des actes budgétaires

Séance : 2018-04

Délibération : 0400022

La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité s’appuie sur le dispositif STELA, tiers de confiance homologué par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales, qui permettra d’assurer la télétransmission des actes à la Préfecture de Lot-et-Garonne.

Les modalités de cette procédure doivent être formalisées par la signature d’une convention avec la Préfecture de Lot-et-Garonne pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ainsi que la signature d’une convention d’adhésion au service « Accompagnement Numérique » du CDG 47.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’accepter le principe de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, - d’autoriser Monsieur le Maire à désigner les personnes suivantes responsables de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité :

- M. MORENO Christophe

- Mme FERNANDES Madeleine

- Mme VALERY Valentine

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Préfecture de Lot-et-Garonne pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

- d’accepter le principe de la télétransmission des actes budgétaires (budget primitif, décisions modificatives et compte administratif) à compter du 01 janvier 2018

- d’autoriser à faire l’acquisition d’un certificat électronique.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

V) SDEE 47 : Convention de servitude avec la commune

Séance : 2018-04

Délibération : 0400023

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une convention de servitude sur la parcelle AA n°90 située rue du Jardin au bénéfice du Sdee 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité.

Ces mêmes conventions, si elles concernent des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude nécessaire ainsi que les actes authentiques correspondants4

VI) Subvention aux associations

Séance : 2018-04

Délibération : 0400024

Chaque année la Commune alloue une subvention aux associations locales dont l’activité contribue à l’intérêt public de la commune par le renforcement de liens sociaux, d’animations diverses et l’organisation d’activités qui répondent à l’attente des habitants et particulièrement des jeunes.

Pour l’année 2018, les critères sont :

-forfait de base pour toutes les associations : 150€

-participation à un évènement (fête votive, téléthon, TAP bénévole, participation aux animations des fêtes de fin d’année) : 100€

-nombre d’enfants adhérents : 42€/enfant.

Certaines associations auront des critères d’attribution différents pour tenir compte de leur spécificité.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

CONSIDERANT la majorité des voix : 15 Pour (dont 4 Pouvoirs) - 1 Abstention – 0 Contre ARRETE les subventions 2018 aux associations conformément aux montants indiqués ci- après :

ASSOCIATIONS 2018 vote des montants OBSERVATIONS

Associations Braxoises

CANTINE SCOLAIRE 21 068,00 prévisionnel à 1,08 € le repas

CLUB DES GRIFFONS 150,00

S.P.A REFUGE de BRAX 150,00

APE 350,00

BRAX ESPACE DANSE 250,00

DYNAMIQUE BRAXOISE 450,00

BAL RETRO DANSE 250,00

Associations à vocation culturelle

COMITE DES FETES 3 000,00

AMAC ANACROUSE 6 127,00

Associations sportives ayant reçu un agrément DDJS ou FFEPVG

FOYER DES JEUNES 1 316,00

LA BOULE BRAXOISE 250,00

BRAX EN FORME 150,00

HANDBALL 5 332,00

ASBAD A BRAX 1 552,00

Autres associations

A.D.M.R. 150,00

SOINS 2000 150,00

F.N.A.C.A. 150,00

Anciens Combattants ACPG CATM 150,00

PREVENTION ROUTIERE 150,00

ACMG 150,00

Coopérative scolaire 800,00 Voyages scolaires5

VII) Décisions du Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du C.G.C.T., Monsieur PONSOLLE Joël présente à l’assemblée la décision n° 2017-11 :

 Décision 2018-02 : Marché de travaux Rénovation énergétique : Menuiseries Extérieures Bâtiments Communaux de Brax

Le marché relatif à la fourniture et pose de menuiseries extérieures de plusieurs bâtiments communaux de Brax (Salle du foyer, Ecole, Cantine, Salle de l’accueil périscolaire, Salle des sports) est attribué à la société : ARRIBOT AROM, domiciliée ZA le Barrail, 47310 BRAX

Montant de la prestation : 34 256,64 € HT soit 41 107,97 € TTC

Le conseil municipal en prend acte.

VIII) Questions diverses

 Retour rencontre avec M. le Président de l’Agglomération d’Agen

M. le Maire explique que le Président a demandé que lui soient présentés les travaux en cours et futurs sur la commune, ce qui a été fait à savoir la rue du Levant et la place de la mairie, et en fin d’année, les travaux d’aménagement d’un giratoire au niveau du centre commercial.

Un point a été fait sur le développement numérique et le déploiement de la fibre optique. Afin d’accélérer le déploiement, les opérateurs privés ont été sollicités dans le cadre du dispositif d’Appel à manifestation d’engagements locaux (AMEL), l’Agglomération doit vérifier si la commune est prise en compte dans ce dispositif.

M. le Maire indique que le projet de réaménagement des gravières a été abordé, il sera relancé très prochainement avec une première phase en 2019 en lien avec l’élaboration du plan de gestion des zones de compensation du Technopole Agen Garonne. Ce projet finalisé pourrait être inscrit comme contribution de Brax dans le cadre de la démarche prospective « Agen 2030 », la commune adressera un courrier dans ce sens. M. le Maire informe que concernant la sécurisation des arrêts de bus, il a été indiqué au Président les priorités de la commune, une réunion est programmée le 20 juin 2018 avec le service transport de l’Agglomération d’Agen. Le sujet des centres de loisirs a également été abordé, M. le Président indique que l’investissement porte cette année sur celui de Laplume, un seul sera réalisé pour les « centres de le plaine », les maires des communes concernées devant se mettre d’accord sur sa localisation. M. le Maire indique qu’il souhaite que le centre de loisirs soit implanté en tenant compte des flux pendulaires des communes.

Le conseil municipal en prend acte.

 Retour conseil d’école du mardi 06 juin 2018

Mme BONNET présente le compte rendu du conseil d’école du mardi 06 juin 2018. Un bilan des projets a été dressé. Mme MADIER, directrice de l’école a fait part des demandes de travaux et d’équipement numérique et informatique pour la prochaine rentrée.

Le conseil municipal en prend acte.

 Lancement de la procédure d’acquisition d’une bande de terrain de 5 mètres de large sur une partie du terrain militaire

M. le Maire propose au conseil municipal de lancer la procédure d’acquisition d’une bande de terrain longitudinale aux terrains militaires situés au lieu-dit « Calamane » pour la réalisation de la voie verte. Le conseil municipal en prend acte.

 Projet lotissement Lamothe

M. ANGER, adjoint à l’urbanisme, présente l’esquisse de création du lotissement d’environ 30 lots réalisé par le groupe Philippe MARRAUD Invest. L’entrée et la sortie du lotissement se feront sur le chemin de Lamothe qui devra être calibré.

Une demande d’évolution du PLUi sera demandée pour permettre de réduire un espace boisé classé afin de pouvoir créer sur une parcelle un bassin de rétention d’eaux pluviales et un poste de relevage.6

Le conseil municipal en prend acte.

 Compteur Linky

M. le Maire indique que par arrêté en date du 01 avril 2018 il a pris un arrêté règlementant l’implantation des compteurs de type « linky ».

Par courrier en date du 29 mai 2018 ENEDIS a demandé à la commune de bien vouloir procéder au retrait de cet arrêté.

De même dans le cadre du contrôle de légalité, Mme le Préfet demande le retrait de l’arrêté qu’elle estime entaché d’illégalité.

Sans réponse dans le délai de deux mois, Mme le Préfet pourra décider de déférer cet arrêté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, au fin d’annulation.

M. le Maire indique qu’il ne répondra pas au courrier de la Préfecture.

Le conseil municipal en prend acte.

 Agglomération d’Agen : Politique de santé

M. le Maire indique que la commission « Politique de santé » de l’Agglomération d’Agen est remplacée par deux commissions : Politique communautaire de Santé et Place du Handicap dans la Communauté et à l’Accessibilité. Mme FRETAY Delphine et M. DELUC Christophe seront tous les deux respectivement titulaires et suppléants à ces deux commissions.

Le conseil municipal en prend acte.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Joël PONSOLLE, Maire déclare la séance close. La séance est levée à 21 heures 05.