Compte-Rendu - CM CR 07042017

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Compte-Rendu - CM CR 07042017 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 07042017)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque, Mairie de

SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 AVRIL 2017

Date de la convocation : 31/03/2017

Date d’affichage de la convocation : 31/03/2017

Date d’affichage des délibérations :

Le sept avril deux mil dix-sept, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la salle de conseil municipal « Erve et Charnie », sise 1 rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Étaient présents : MM MORTEVEILLE Jean-Pierre, d’ARGENTRÉ Marc, Mme DAVOUST Aline, MM ECHIVARD Didier, VANNIER Daniel, GUERVENO Pascal, BOUTELOUP Jean-Claude, Mme ANDRE Anne-France, MM BARILLER Alain, CARTIER Christophe, HENRY Stanislas, HOULLIERE Vincent, Mme JOYEAU Isabelle, MM LEFEUVRE Philippe, OGER Jean, Mmes POMMIER Raymonde, RIBOT Marie-Thérèse, M. SAULEAU Ludovic

Absents et excusés : BRICHET Morgan, BRY Daniel, BULEON Laëtitia, GAUTTIER Sarah, PREMARTIN Vincent, RENARD Marc

Absents : LAMY Daniel

Secrétaire de séance : GUERVENO Pascal

Nombre de membres en exercice : 25

Nombre de membres présents : 18

Nombre de votants : 20

Laëtitia BULEON a donné pouvoir à Alain BARILLER.

Marc RENARD a donné pouvoir à Vincent HOULLIERE.

□□□□□□□□

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24/02/2017

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :- Budget Assainissement – créances irrécouvrables

- VEOLIA Eau – proposition d’actualisation de la convention pour la visite annuelle des prises d’incendie

- ORANGE Business Services – proposition commerciale pour la location financière du poste standard de la mairie

FINANCES

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - Budget Principal

Section de fonctionnement : Recettes 1 894 730,44 € Dépenses 1 304 722,72 €

Soit un excédent de l’exercice de 590 007,72 € (résultats 2015 inclus)

Les dépenses concernent le fonctionnement courant des services : frais de personnel administratif et technique, cantine, salle des fêtes, salle socioculturelle, frais des élus, subventions de fonctionnement aux associations, les contributions aux organismes publics, ...

Les recettes proviennent de la fiscalité, des dotations et du fonctionnement des services : loyers, cantine, garderie, locations des différentes salles, ...

Section d’investissement : Recettes 807 149,29 € Dépenses 545 537,37 €

Soit un excédent de l’exercice de 261 611,92 € (résultats 2015 inclus)

Les principales dépenses ont été :

- des travaux de voirie (aménagement du bourg de Chammes, route de la Panneterie, …), - des aménagements et travaux sur le réseau pluvial à la salle Maxime-Létard, - l’acquisition de terrains (délaissés du contournement),

- des travaux d’étude du retable et de réhabilitation de la chapelle Saint-Eutrope, - le remboursement du capital des emprunts.

Les recettes réalisées comprennent principalement :

- les subventions des partenaires pour les travaux engagés,

- un emprunt pour les travaux d’aménagement du bourg de Chammes, - le FCTVA et les amortissements.

Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre quitte la salle et Marc d’Argentré, maire délégué, soumet le compte administratif au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE à l'unanimité le compte administratif 2016 du budget principal de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes,• DECIDE de reporter la somme de 590 007,72 € d’excédent de la section de fonctionnement à la ligne budgétaire 002 et la somme de 261 611,72 € d’excédent d’investissement à la ligne budgétaire 001.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - Budget annexe Assainissement

Section d’exploitation : Recettes 74 325,81 € Dépenses 22 960,23 €

Soit un excédent de l’exercice de 51 635,58 € (résultats 2015 inclus)

Les dépenses concernent principalement le remboursement des intérêts des emprunts, le paiement des honoraires de la Direction Départementale des Territoires au titre de la gestion du service public d'assainissement, et les écritures d’ordre d’amortissements.

Les recettes correspondent à la redevance d’assainissement collectif.

Section d’investissement : Recettes 68 820,21 € Dépenses 8 322,46 €

Soit un excédent de l’exercice de 60 497,75 € (résultats 2015 inclus)

Les dépenses concernent le remboursement du capital des emprunts.

Les recettes encaissées correspondent à l’amortissement des immobilisations.

Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre quitte la salle et Marc d’Argentré, maire délégué, soumet le compte administratif au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVE à l'unanimité le compte administratif 2016 du budget annexe Assainissement de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes,

 DECIDE de reporter la somme de 51 635,58 € en excédent à la ligne budgétaire 002 de la section d’exploitation,

 DECIDE de reporter la somme de 60 497,75 € en excédent à la ligne budgétaire 001 de la section d’investissement.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - Budget Résidence de la Taconnière II

Section de fonctionnement : Recettes 52 950,64 € Dépenses 22 553,29 €

Soit un résultat de l’exercice 30 397,35 € (résultats 2015 inclus)

Dépenses : Écritures d’ordre

Recettes : Écritures d’ordreSection d’investissement : Recettes 22 553,39 € Dépenses 22 553,29 €

Soit un excédent de l’exercice 0,10 € (résultats 2015 inclus)

Dépenses : écritures d’ordre

Recettes : écritures d’ordre

Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre quitte la salle et Marc d’Argentré, maire délégué, soumet le compte administratif au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE à l'unanimité le compte administratif 2016 du budget annexe Lotissement « Résidence de la Taconnière II »,

• DECIDE de reporter la somme de 0,10 € en section d’investissement au chapitre 001 et la somme de 30 397,35 € d’excédent de fonctionnement au chapitre 002.

Comptes de gestion 2016 :

Budget Principal, Assainissement, Lotissement Résidence de la Taconnière II

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L 2122- 21, L 2343-1 et D 2343-1 à D 2343-10,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par le Trésorier d’Évron et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes,

Monsieur le Maire précise que Monsieur le Trésorier d'Évron a transmis à la commune, les comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs et des comptes de gestion du Trésorier,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ADOPTE les comptes de gestion de l’exercice 2016 pour le budget principal, assainissement, et lotissement Résidence de la Taconnière II de Monsieur le Trésorier d'Évron et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

BUDGET PRINCIPAL - Affectation de l'excédent de fonctionnement 2016

Monsieur le Maire reprend les résultats du budget principal des réalisations 2016 :

- Section de fonctionnement : 590 007,72 €- Section d’investissement : 261 611,92 €Restes à réaliser section d'investissement: Dépenses: 479 169,83 € Recettes: 60 936,00 €

- 418 233,83 €

L'excédent de fonctionnement à reporter en section d'investissement est de 156 621,91 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 DECIDE d'affecter la somme de 156 621,91 € de l'excédent de fonctionnement en section d'investissement à l'article 1068 conformément à l'inscription prévue au budget 2017.

ASSAINISSEMENT - Affectation de l'excédent de fonctionnement 2016

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats 2016 de la section d’exploitation et de la section d’investissement du budget assainissement :

Section d’exploitation : 51 635,58 €

Section d’investissement : 60 497,75 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

Affectation de l’excédent d’exploitation de 51 635,58 € au compte R 002 Affectation de l’excédent global d’investissement de 60 497,75 € au compte R 001.

Vote du taux des taxes directes locales 2017

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 03 du 18/09/2015 relative à l’adoption du principe de baisse du taux de la taxe foncière non bâtie.

Considérant une grande différence des taux sur le foncier non bâti (26,75 % à Chammes et 39,62 % à Sainte-Suzanne, d’où un taux moyen pondéré de 33,75%), il avait été proposé de baisser le taux de Sainte-Suzanne à 32,37 % à partir du 1er janvier 2016 afin de faciliter le lissage pour arriver à un taux unique de 26,75 % applicable au 1er janvier 2017 dans la commune nouvelle.

Il est donc proposé au vote les taux suivants pour l’année 2017 :

Taxe d’habitation : 18,00 %

Taxe foncière bâtie : 22,38 %

Taxe foncière non bâtie : 26,75 %Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité :

• VALIDE la proposition ci-dessus énoncée.

BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget 2017 :

Équilibre de la section d’investissement à 1 138 387,83 € (restes à réaliser inclus)

Section de fonctionnement : Dépenses 1 299 460,90 € Recettes 1 553 012,81 €

Monsieur le Maire soumet le budget primitif 2017 au vote : Pour : 19 Contre : 0

Abstentions : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 APPROUVE à 19 voix POUR et 1 Abstention, le budget principal 2017.

BUDGET ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2017

Excédent de la section d’investissement : Dépenses : 8 650,00 € Recettes : 137 913,33 €

Équilibre de la section de fonctionnement à : 89 465,58 €

Monsieur le Maire soumet le budget primitif 2017 au vote : Pour : 20 Contre : 0

Abstentions : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE à l’unanimité le budget annexe ASSAINISSEMENT 2017.

BUDGET LA TACONNIERE II – BUDGET PRIMITIF 2017

Équilibre de la section d’investissement à : 22 553,39 €

Excédent de la section de fonctionnement : Dépenses : 22 554,29 € Recettes : 52 951,64€

Monsieur le Maire soumet le budget primitif 2017 au vote : Pour : 20 Contre : 0

Abstentions : 0Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE à l’unanimité le budget annexe LA TACONNIERE II 2017.

TERRITOIRE d’ENERGIE MAYENNE (ex-SDEGM) – projet d’éclairage public – Chemin des Fossettes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’estimation sommaire du projet d’éclairage public relative au dossier cité en objet.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier, les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l’opération.

Territoire d’Energie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Eclairage public

Estimation HT des

travaux

Participation de la

Commune

(75 % du montant HT)

Frais de maîtrise

d’œuvre 4 %

Montant total à

charge de la

Commune

25 038,33 € 18 778,75 € 1 001,53 € 19 780,28 €

Territoire d’Energie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’Energie Mayenne.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

A la clôture de l’opération, Territoire d’Energie Mayenne communiquera la participation calculée au coût réel des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par le Territoire d’Energie Mayenne.

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil Municipal décide :

• D’approuver le projet de contribuer aux financements proposés par Territoire d’Energie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :

Application du régime général

A l’issue des travaux, versement en

capital de la participation correspondant

aux travaux d’éclairage public d’un

montant de :

19 780,28 € Imputation budgétaire en section

dépense de fonctionnement au

compte 6554Application du régime dérogatoire

• d’inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.

TERRITOIRE d’ENERGIE MAYENNE (ex-SDEGM) – projet d’éclairage public – accès au parking (camping et salle de l’Harmonie)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’estimation sommaire du projet d’éclairage public relative au dossier cité en objet.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier, les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l’opération.

Territoire d’Energie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Eclairage public

Estimation HT des

travaux

Participation de la

Commune

(75 % du montant HT)

Frais de maîtrise

d’œuvre 4 %

Montant total à

charge de la

Commune

11 626,85 € 8 720,14 € 465,07 € 9185,21 €

Territoire d’Energie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’Energie Mayenne.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

A la clôture de l’opération, Territoire d’Energie Mayenne communiquera la participation calculée au coût réel des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par le Territoire d’Energie Mayenne.

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil Municipal décide :

A l’issue des travaux, acquittement en

capital des travaux d’éclairage public,

sous forme de Fonds de concours d’un

montant de :

19 780,28 € Imputation budgétaire en section

dépense d’investissement au

compte 2041582• D’approuver le projet de contribuer aux financements proposés par Territoire d’Energie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :

Application du régime général

Application du régime dérogatoire

• d’inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.

Aménagement du bourg de Chammes – convention relative au versement d’un fonds de concours par le Département

Monsieur le Maire délégué de Chammes rappelle l’objet du fonds de concours cité en objet. Le département contribue aux dépenses d’investissement réalisées par la commune dans le cadre des travaux effectués sur la RD 125. Les travaux pris en charge par le présent fonds de concours sont les suivants : couche de roulement en BBSG 6 cm pour un montant de 42 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.

VEOLIA – contrat d’affermage – réponse à délibération du 20/01/2017 sur l’application de pénalités

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur SCHRIJVERS, directeur de service Centre Ouest de VEOLIA, en réponse à la délibération du 20/01 dernier décidant l’application de pénalités de non-respect des obligations du contrat d’affermage.

Monsieur SCHRIJVERS apporte les éléments de réponse suivants :

A l’issue des travaux, versement en

capital de la participation correspondant

aux travaux d’éclairage public d’un

montant de :

9185,21 € Imputation budgétaire en section

dépense de fonctionnement au

compte 6554

A l’issue des travaux, acquittement en

capital des travaux d’éclairage public,

sous forme de Fonds de concours d’un

montant de :

9185,21 € Imputation budgétaire en section

dépense d’investissement au

compte 2041582- La notion d’obligation annuelle de curage n’est pas explicitement écrite dans le contrat de délégation, notamment sur l’ITV où l’obligation réside « sur la durée du contrat », - Lors de l’appel d’offre du contrat de délégation en 2005, le linéaire de réseau connu et demandé dans le cahier des charges était de 10 kms, VEOLIA a donc connu sur cette base de curage de 10 % par an.

Or, lors de la numérisation des plans du réseau d’assainissement, la longueur de réseau s’est avéré être d’une longueur de 12,240 kms.

Il précise que fin 2016, le curage réalisé s’établit à 10,53 km pour un objectif (base contrat) à 10 km.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE de la demande de VEOLIA Centre Ouest,

- DECIDE de revenir sur la délibération n° 2017-004 et d’annuler la décision d’appliquer des pénalités de retard à VEOLIA Centre Ouest,

- CHARGE Monsieur le Maire de les en informer.

Proposition CPRO/COPY CONCEPT – remplacement copieur

Monsieur le Maire présente la proposition de C PRO/COPY CONCEPT pour le changement du copieur.

Deux propositions de contrat :

 « Contrat TOTAL PRO » :

Location + SAV inclus, soit une seule ligne comptable (aujourd’hui, il y a deux facturations, l’une pour la location au 6135 et une seconde pour la maintenance au 6156)

Soit 2 282,20 € HT/trimestre pour le forfait copies 4 500 pages NB et 30 000 pages poly

Coût copies fixe sur toute la durée du contrat (pas de majoration en cas de dépassement du forfait copie)

 « Contrat INTEGRAL » :

Il est convenu lors de la signature du contrat d’un « engagement copies » par trimestre, soit 5 235 copies NB et 39 618 copies poly pour un budget trimestriel actuel de 2 532,65 €

Un simulateur détermine un coût copie (NB et poly), location incluse, dans le cas présent :

 NB : 0,1694 €

 Poly : 0,0415 €

Soit un budget trimestriel total de 2 530,15 €.Ce type de contrat permet de revoir le contrat par avenant à la hausse comme à la baisse suivant des relevés semestriels ou annuels.

Evolution 80 % 90 % 100 % 110 % 120 % Volume NB 4 188 4 712 5 235 5 759 6 282 Coût copie NB 0,2109 € 0,1878 € 0,1694 € 0,1543 € 0,1418 €

Volume POLY 31 694 35 656 39 618 43 580 47 542 Coût copie POLY 0,0428 € 0,0421 € 0,0415 € 0,0410 € 0,0406 €

Budget trimestriel 2 241,13 € 2 385,64 € 2 530,15 € 2 674,66 € 2 963,68 € Différence/budget

actuel

-12 % -6% 0% 6% 11%

Pour information, voici le gain sur l’édition de La Voix du Conseil, pour laquelle le volume annuel est connu :

Actuel Nouveau contrat

« TOTAL PRO »

Gain

Papier A3

(4 pages x 700 ex. x

12 mois)

816 € TTC 816 € TTC -

Affranchissement 2 400 € TTC 2 400 € TTC - Impression 6 450 € TTC

(0,048 € x 16 x 700 ex x 12 mois)

5 800 € TTC

(0,043 € x 16 x 700 ex x 12 mois)

650 € TTC/an

TOTAL ANNUEL 9 666 € TTC 9 016 € TTC

Il convient de préciser que Copy Concept prend à sa charge le solde du dossier de financement en cours chez BNP Paribas pour la somme de 11 942,18 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

• DECIDE de donner suite à la proposition de C PRO/COPY CONCEPT,

• DECIDE de souscrire à la formule « TOTAL PRO »,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les bons de commande correspondants ainsi que toutes pièces se rapportant à cette transaction.

CONTY – location poste informatique et abonnements OFFICE 365 Exchange et Business

Monsieur le Maire indique qu’un nouveau poste informatique à la mairie de Sainte-Suzanne pour Evelyne PRUDHOMME, qui vient en mairie tous les mardis.Le poste actuel, trop ancien et n’étant couvert par aucune garantie, nécessite trop de réparations.

Il est proposé de rattacher un nouveau poste au contrat de location déjà existant pour la somme de 30 € HT/mois, hors maintenance du matériel.

Le contrat de maintenance annuel, calqué sur les autres postes, s’élève à 156 € HT/an.

Dans le même temps, les contrats OFFICE 365 Exchange correspondant aux agendas partagés et OFFICE 365 Business (word, excel, et les messageries) ont été remodelés :

 Création des adresses suivantes :

contact.chammes@ste-suzanne.com

evelyne.prudhomme@ste-suzanne.com

Distribution sur l’adresse existante : mairie.chammes@wanadoo.fr (toujours utilisée mais à remplacer progressivement)

 Création d’un agenda partagé (interne au secrétariat de mairie): Salle des Fêtes Adrien-Hardouin

Actuelle Nouvelle

OFFICE 365 BUSINESS 422,40 € HT

(4 utilisateurs)

381,60 € HT

(3 utilisateurs)

OFFICE 365 EXCHANGE 216,00 € HT 72,00 € HT Contrat assistance annuelle 420,87 € HT 428,87 € HT TOTAL annuel 1 059,27 € HT 882,47 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

• VALIDE l’acquisition d’un nouveau poste informatique en location financière,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat BNP Paribas Lease Group pour la location du poste informatique,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance correspondant,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande correspondant aux abonnements à OFFICE Exchange et Business ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Musée de l’Auditoire – création régie et fixation du prix de vente des billets (particuliers et groupes)

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la création de régie pour le Musée de l’Auditoire, il convient de fixer les tarifs de cette dernière.

En fonction des billetteries existantes alentours et des tarifs appliqués par l’association des amis de Sainte-Suzanne lorsque le Musée était géré par ces derniers, il est proposé de fixer les tarifs suivants :Billet Individuel

Type de billets Prix/personne Public

Tarif plein 4 € Adulte (>18 ans)

Tarif réduit 3 € - Enfant (12 à 18 ans)

- Groupes > à 10 adultes

- Porteurs de cartes suivantes : handicapés,

étudiants, demandeurs d’emploi, May’Pass,

Cezam)

- Adulte accompagnant le porteur d’une carte

d’abonnement annuel

Gratuit - - Enfant de 2 à 12 ans obligatoirement accompagné d’un adulte

- Accompagnateurs de groupes

Billet Groupe

Type de billets Prix/personne Public

Visite libre 3 € Adulte (groupe >10 personnes)

Visite commentée 4 € Adulte (groupe >10 personnes)

Scolaires 3 € Enfant

Gratuit - Accompagnateurs de groupes

Abonnement annuel

Accès illimité sur une année 12 € Adulte (>18 ans)

Accès illimité sur une année 8 € Enfant (de 12 à 18 ans) Gratuit - Bénévoles du Musée, employés municipaux, conseillers municipaux travaillant pour le Musée

Boutique

Cartes postales 0,50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les tarifs ci-dessus fixés,

- DECIDE de l’application de ces tarifs à partir du 15 mai 2017,

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés correspondants.

ADMINISTRATION GENERALE

Syndicat du Bassin de l’Erve – dossier d’intérêt général et d’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieuxaquatiques 2017-2021 – volets 1 & 2

Alain BARILLER ne prend part ni au débat ni au vote.

L’arrêté inter-préfectoral du 24 janvier dernier a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général et d’autorisation au titre de la loi sur l’eau du programme de restauration et d’entretien des milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Erve (2017-2021).

Cette enquête a démarré le 21 février et s’est terminée le 25 mars dernier.

Les conseils municipaux sont amenés à délibérer et à donner un avis sur les 2 volets de ce projet.

Vu la nécessité d’atteindre le bon état écologique à l’horizon 2021 sur le bassin versant de

l’Erve ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2017 modifié, par lequel le Préfet de la Mayenne, a

prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 21 février au 25 mars 2017 inclus, relative à la

demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau

présenté par le Syndicat du Bassin de l’Erve dans le cadre des travaux prévus au Contrat

Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) (2017-2021) du bassin de l’Erve :

 Volet 1 : Travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Erve, hors ouvrages hydrauliques du cours principal de l’Erve et du Pont d’Orval.

 Volet 2 : travaux sur les ouvrages hydrauliques du cours principal de l’Erve et du Pont d’Orval dans le cadre de la restauration de la continuité.

Vu le programme de restauration et d’entretien 2017-2021 – Volet 1 - dont le montant est

estimé à 819 483 euros TTC, concernant les travaux de restauration des milieux aquatiques sur

le bassin versant de l’Erve, hors ouvrages hydrauliques du cours principal de l’Erve et du Pont

d’Orval.

Vu le programme de restauration et d’entretien 2017-2021 – Volet 2 - dont le montant est

estimé à 669 770 euros TTC, concernant les travaux sur les ouvrages hydrauliques du cours

principal de l’Erve et du Pont d’Orval dans le cadre de la restauration de la continuité.

Après délibération, le conseil municipal :

- donne un avis favorable au programme de restauration et d’entretien (Volet 1) d’un montant

estimé à 819 483 € TTC pour la période 2017-2021 concernant les travaux de restauration des

milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Erve, hors ouvrages hydrauliques du cours

principal de l’Erve et du Pont d’Orval, d’une part et à la déclaration d’intérêt général

d’autorisation unique sollicité au titre de la loi sur l’eau par le Syndicat du Bassin de l’Erve,

d’autre part,- donne un avis favorable au programme de restauration et d’entretien (Volet 2) d’un montant

estimé à 669 770 € TTC pour la période 2017-2021 concernant les travaux sur les ouvrages

hydrauliques du cours principal de l’Erve et du Pont d’Orval dans le cadre de la restauration de

la continuité, sur le bassin versant de l’Erve, d’une part et à la déclaration d’intérêt général

d’autorisation unique sollicité au titre de la loi sur l’eau par le Syndicat du Bassin de l’Erve,

d’autre part.

Servitude de passage sur un terrain privé – canalisation eaux pluviales

Monsieur le Maire rappelle l’installation récente d’une canalisation enterrée des eaux pluviales sur le terrain de Madame GENESTIER, cadastré C 901. Il convient de l’autoriser l’acte prévoyant la servitude de passage sur la dite parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir dans le cadre de la servitude de passage sur le terrain de Mme GENESTIER Anne-Marie, cadastré en section C n° 901, ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.

SUJETS AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR

Budget Assainissement – créances irrécouvrables

Monsieur le Maire précise que VEOLIA a procédé au versement de l'acompte de la surtaxe assainissement de la commune pour la période du 01/08/16 au 31/01/17, l'état fait apparaître des créances irrécouvrables :

• D’un montant de 31,36 € au profit de M. DUJARDIN Jean-Luc (créance irrécouvrable)

Monsieur le Maire propose de passer cette créance en produit irrécouvrable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE les créances irrécouvrables d’un montant total de 31,36 € au profit de DUJARDIN Jean-Luc,

- RAPPELLE qu’il s’agit d’une décision unique et nominative,

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant à l’article 654 « pertes sur créances irrécouvrables ».VEOLIA Eau – proposition d’actualisation de la convention pour la visite annuelle des prises d’incendie

Monsieur le Maire précise que la commune de Sainte-Suzanne est dotée de 18 poteaux d'incendie. C'est VEOLIA Eau qui se charge de la visite annuelle de ces installations.

Il a été fait une proposition d’actualisation de la présente convention pour intégrer les prises d’incendie de Chammes, au nombre de 6.

La convention précitée a pour objet:

 la visite annuelle des prises d'incendie municipales placées sur la voie publique (poteaux et bouches) raccordées au réseau d'eau potable,

 le contrôle triennal des caractéristiques de débit et pression des prises d'incendie  la remise en peinture annuelle d'un cinquième des prises d'incendie,  l'établissement d'un compte-rendu annuel de visite,

 l'exploitation des moyens de défense incendie reste sous l'autorité et le contrôle de chaque communes et des autorités compétentes (SDIS et sapeurs pompiers);

En contrepartie des prestations fournies, la commune versera chaque année au prestataire la rémunération de base suivante, hors taxes et redevances, établie selon les conditions économique connues au 1er janvier 2014:

55,00 € HT par prise d'incendie

La convention est conclue pour une durée d'un an, reconductible d'année en année, jusqu'à la date de fin maximale: la fin du contrat d'affermage eau potable, soit le 31/12/2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 DECIDE d’intégrer les 6 poteaux incendie de la commune déléguée de Chammes à la convention pré-citée,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec VEOLIA Eau pour la visite annuelle des prises d'incendie pour une durée déterminée courant du 1er jour du mois suivant sa date de notification jusqu'à la fin du contrat d'affermage eau potable, soit le 31/12/2018.

ORANGE Business Services – proposition commerciale pour la location financière du poste standard de la mairie

Monsieur le Maire explique que le précédent contrat de location du standard téléphonique arrive à échéance en mai 2017. Il a été demandé à ORANGE de faire une proposition pour la location d’un nouveau standard.

Proposition mensuelle (en € TTC):

Location maintenance (60 mois à compter de la livraison du matériel) 102,13 TTCLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance/entretien correspondant aux conditions indiquées ci-dessus avec ORANGE Business Services,

• PRECISE que ce contrat prend effet à compter de la date de réception du matériel et pour une durée de 5 ans,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Chapelle Saint-Eutrope – demande de subvention auprès de la Sauvegarde de l’Art Français

Vincent HOULLIERE relate les travaux de la phase I et II et rappelle le montant de subventions des différents financeurs (Etat, Département, Fondation du Patrimoine, Associations des Amis de Sainte- Suzanne, mécénat populaire, …)

Il indique que la commune a la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Sauvegarde de l’Art Français sur la partie : ravalement des façades extérieures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Sauvegarde de l’Art Français pour les travaux de ravalement des façades extérieures de la chapelle Saint- Eutrope.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

Date N° d’ordre Objet

04/04/2017

Délégation du

conseil municipal

au Maire le

09/12/2016

2017-007 Déclaration d’Intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain – parcelle C 675 et C 802 –

LEGENDRE Fernand

DECIDE

 De ne pas préempter ce terrain situé en zone UA

du PLU

07/04/2017

Délégation du

conseil municipal

au Maire le

09/12/2016

2017-008 Création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits d’entrées au Musée de l’AuditoireQUESTIONS ORALES

• Conseil Départemental – prise en charge d’une partie de la facture EUROVIA relative aux travaux de voirie à la Saugère :

Devis initial adressé à la commune : 10 661,00 € HT

Participation du CD53 : 3 723,90 € HT

Reste à charge de la commune : 6 937,10 € HT

• DETR 2017 – dépôt du dossier relatif à l’aménagement du haut de la place des Charrières

Le projet a été retenu dans le cadre de la programmation 2017 des opérations subventionnées par la DETR.

Le montant retenu est de 215 427,00 € HT pour un montant de subvention de 64 628,10 €.

• Monsieur le Maire indique que l’association Musiques pour Tous, à l’occasion de la représentation du « Carnaval des Animaux », proposé aux écoles de la commune le vendredi 19/05 prochain, propose d’étendre ce spectacle à d’autres écoles environnantes.

Après débat, il est rappelé que la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes attribue une subvention exceptionnelle pour l’organisation de ce concert.

La salle socioculturelle Maxime-Létard étant en mesure d’accueillir d’autres groupes scolaires, les élus ne sont pas opposés à ce que d’autres écoles viennent aux conditions suivantes :

• Proposition aux écoles du territoire de l’ex-CCEC, accords des enseignants • Prise en charge du transport par la commune afférente (+ assurance) • Présence impérative d’accompagnateurs en nombre suffisant suivant l’effectif

Daniel VANNIER précise que, bien que les délais semblent trop courts pour cette représentation, l’idée est à retenir pour un projet ultérieur.

• Marc d’Argentré indique que dans le cadre du PLUi, il est nécessaire de créer une commission Haies/Zones Humides sur la commune déléguée de Chammes. Il s’agirait du recensement des zones humides principalement, car l’inventaire des haies a été réalisé il y a quelques années.

Constitution de la commission :

Christophe CARTIER, Aline DAVOUST, Marc RENARD

• Marc d’Argentré annonce que Mme CARTIER Annick, ATSEM à l’école de Chammes, qui gère aussi les TAP, l’accueil périscolaire et l’entretien du bâtiment, a demandé à faire valoir ses droits à la retraite au 1er septembre prochain.Daniel VANNIER précise que suivant la décision des directrices des écoles sur la répartition des cycles entre les deux communes, il pourra être déterminé un profil de poste.

• Monsieur le Maire rappelle la nécessité de prévenir le secrétariat de mairie impérativement le vendredi midi qui précède la réunion de conseil pour prévenir d’un éventuel quorum non atteint et prendre les dispositions qui s’imposent.

• Anne-France ANDRE indique que la commission qui a été constituée au sujet du projet de M. HARNOIS et de son activité à « La Cabane » continue son travail de conseil et d’étude du projet. Selon elle, M. HARNOIS respecte ses engagements et a pris contact avec les services demandés.

Pascal GUERVENO est quant à lui sur la réserve et précise que le projet devait déjà être validé pour la saison et que vraisemblablement rien ne sera réalisé en 2017. Il est rappelé que la commune a transmis à l’Architecte des Bâtiments de France pour avis le plan sommaire soumis par M. HARNOIS. S’agissant d’une installation de plus de 3 mois, l’avis ABF est requis.La séance du vendredi 07 avril 2017 est levée à 23h15.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Pascal GUERVENO Jean-Pierre MORTEVEILLE.

d’ARGENTRÉ Marc DAVOUST Aline ECHIVARD Didier

VANNIER Daniel GUERVENO Pascal BOUTELOUP Jean-Claude

ANDRE Anne-France BARILLER Alain CARTIER Christophe

HENRY Stanislas HOULLIERE Vincent JOYEAU Isabelle

LEFEUVRE Philippe OGER Jean POMMIER Raymonde

RIBOT Marie-Thérèse SAULEAU Ludovic