Compte-Rendu - CM 08062018 CR CM

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Conseil Municipal - CM 12decembre2014

Compte-Rendu - CM 08062018 CR CM Document publié le Vendredi 8 juin 2018 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 08062018 CR CM)Thèmes du document : Vieillesse, Banque, Aménagement du territoire, Mairie de

SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 JUIN 2018

Date de la convocation : 01/06/2018

Date d’affichage de la convocation : 01/06/2018

Date d’affichage des délibérations :

Le huit juin deux mil dix-huit, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la salle de conseil municipal « Erve et Charnie », sise 1bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Étaient présents : MM MORTEVEILLE Jean-Pierre, d’ARGENTRÉ Marc, Mme DAVOUST Aline, MM ECHIVARD Didier, BOUTELOUP Jean-Claude, BARILLER Alain, Mme BRICHET Morgan, MM CARTIER Christophe, HENRY Stanislas, Mme JOYEAU Isabelle, MM LEFEUVRE Philippe, OGER Jean, Mme POMMIER Raymonde, MM PREMARTIN Vincent, RENARD Marc, SAULEAU Ludovic

Absents et excusés : MM VANNIER Daniel, GUERVENO Pascal, Mme ANDRE Anne-France, M. BRY Daniel, Mme BULEON Laëtitia, MM HOULLIERE Vincent, LAMY Daniel, Mme RIBOT Marie-Thérèse

Absente : GAUTTIER Sarah

Secrétaire de séance : BARILLER Alain

Vincent HOULLIERE a donné pouvoir à Marc RENARD

Marie-Thérèse RIBOT a donné pouvoir à Aline DAVOUST

Nombre de membres en exercice : 25

Nombre de membres présents : 16

Nombre de votants : 18

□□□□□□□□Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18/05/2018

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :

- Ajout complémentaire de crédits à la décision modificative n° 02/2018 – proposition

d’achat d’un marteau-burineur pour l’atelier technique

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

FINANCES

Budget Principal – décision modificative n° 02/2018

Monsieur le Maire expose les besoins en matériel suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/

Article

Libellé Recettes Dépenses

023 Virement à la section d'investissement 950.00

Total de la décision modificative n° 1 - 950.00

Pour mémoire B.P. 1 448 567.67 1 239 601.00

Pour mémoire total des décisions modificatives 1 550.00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 448 567.67 1 242 101.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Article/

Opération

Libellé Recettes Dépenses

2183/90 acquisition ordinateur portable 400.00

2188/90 acquisition outillage - marteau-burineur 550.00

021 Virement de la section de fonctionnement 950.00

Total de la décision modificative n° 1 950.00 950.00

Pour mémoire B.P. 1 042 826.43 1 042 826.43

Pour mémoire total des décisions modificatives 1 550.10 1 550.10

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 045 326.53 1 045 326.53

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- ACCEPTE les modifications ci-dessus apportées au budget primitif 2018.Fonds de concours 3C – réfection de la toiture de l’atelier technique et une partie de l’église de Chammes

Monsieur le Maire expose que l’entreprise Charpente du Rochard de Sainte-Gemmes-le- Robert a été retenue pour réaliser les travaux suivants :

- la toiture de l’atelier technique de la commune déléguée de Chammes pour un

montant de travaux de 12 099,75 € HT,

- le pan restant à faire sur l’église de Chammes pour un montant de 2 587,10 € HT

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la 3C au titre du fonds de concours.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

▪ SOLLICITE une subvention au titre du fonds de concours auprès de la Communauté de Communes des Coëvrons (3C),

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

Billeterie Musée de l’Auditoire – modifications des tarifs

Monsieur le Maire, au vu de l’extension du Musée et des nouvelles activités, propose une nouvelle grille de tarifs, applicable à compter du 13 juin 2018 :

Billet Individuel

Type de billets Prix/personne Public

Tarif plein 4 € Adulte (>18 ans)

Tarif réduit 2 € - Enfant (10 à 18 ans)

- Groupes de 10 adultes et plus

- Porteurs de cartes suivantes : handicapés, étudiants,

demandeurs d’emploi, May’Pass, Cezam)

- Adulte accompagnant le porteur d’une carte d’abonnement

annuel

Gratuit - - Enfant de 2 à 10 ans obligatoirement accompagné d’un adulte

- Accompagnateurs de groupes

Billet « Prestation »

Type de billets Prix/personne Public

Visite commentée 5 € Par adulte (groupe de 10 personnes et plus) Ateliers

scolaires/ateliers

pédagogiques

5 € Par enfant

Gratuit - Accompagnateurs de groupesLocation de costumes

enfant

3 € Par enfant

Abonnement annuel

Accès illimité sur une année 12 € Adulte (>18 ans)

Accès illimité sur une année 8 € Enfant (de 10 à 18 ans) Gratuit - Bénévoles du Musée, employés municipaux, conseillers municipaux travaillant pour le Musée

Les autres tarifs (cartes postales et ouvrages) restent inchangés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- APPROUVE les tarifs ci-dessus fixés,

- DECIDE de l’application de ces tarifs à partir du 13 juin 2018,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Dispositif C2E – certificats d’économie d’énergie - Travaux d’isolation au Manoir de la Butte Verte et l’appartement au-dessus de la Poste.

Monsieur le Maire expose que la Communauté de communes des Coëvrons, labellisée TEPCV (Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte), bénéficie ainsi que ses communes membres d’un programme de financement pour réduire le coût de leurs travaux de rénovation énergétique via le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (C2E).

Ce programme offre la possibilité aux Coëvrons de financer des projets éligibles (isolation, éclairage public, menuiseries, …) avant le 31 décembre 2018.

Le partenaire Certinergy propose de lancer une opération « clé en main » d’isolation des combles perdus des bâtiments communaux dont il assume la prise en charge totale d’un point de vue technique et financier.

Cette offre unique est limitée dans le temps. C’est pourquoi il est demandé d’inscrire à cette opération les deux bâtiments suivants :

Bâtiment Type de travaux Montant des devis Manoir de la Butte Verte Isolation par soufflage 1 920,00 € HT

Appartement au-dessus de la

Poste

Isolation par soufflage 1 344,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- VALIDE les deux opérations citées ci-dessus dans le cadre des travaux d’isolation des combles,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de regroupement pour le dépôt de dossiers de demande Certificats d’Economie d’Energie, avec le partenaire Certinergy,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

FONCIER

Acquisition foncière de terrain sis Les Choiseaux

Dans le prolongement des échanges qui ont eu lieu entre la commune et M. LEGENDRE, ce dernier a confirmé un prix de vente à 6 000,00 l’hectare.

Un bornage a été réalisé sur place et donne la situation suivante :

• La parcelle initialement numérotée D 686 est divisée en 2 :

• Partie A pour 3 186 m² conservée par M. LEGENDRE

• Partie B pour 15 777 m² achetée par la commune à M. LEGENDRE

• Parcelle D 676 pour 2 488 m² achetée par la commune à M. LEGENDRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- AUTORISE l’acquisition des terrains cités ci-dessus,

- VALIDE le prix de 6 000,00 € l’hectare comme prix d’achat,

- DEMANDE à Me MESLIER-LEMAIRE Sophie, notaire à Evron, de rédiger l’acte de vente entre M. LEGENDRE Fernand et la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ledit acte.

Bâtiment La Motte – proposition d’achat

Monsieur le Maire expose que la commune a reçu une proposition d’achat pour le bâtiment de stockage de la Motte, cadastré C 712.

Les propriétaires du lieu-dit La Motte se portent acquéreurs du bâtiment mais souhaitent également une partie de terrain qui le borde, la parcelle C 711 (23 m²), C 715 (25 m²) et une partie de la parcelle C 718 (à borner).

Ils proposent de prix de 7 000,00 € NET VENDEUR.

Jusqu’à maintenant, le Conseil Municipal avait souhaité garder la propriété de ce bâtimentpour un projet éventuel, touristique ou associatif. Depuis plus de 10 ans un tel projet n’a pu voir le jour et ne semble plus réaliste.

Il est décidé aujourd’hui de vendre ledit bâtiment, tout en précisant que le bornage réalisé pour la partie de terrain devant le bâtiment reste à la charge de l’acquéreur et que le prix au m² fixé à 0,60 € demeure pour le terrain.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- AUTORISE la vente du bâtiment de stockage sis La Motte, cadastré en section C 712, et du terrain le bordant, les parcelles C 711, C 715 et 718 pour partie,

- ACCEPTE l’offre de 7 000,00 € NET VENDEUR,

- PRECISE que les frais de bornage restent à la charge de l’acquéreur et que les parcelles C 711, C 715 et une partie de C 718 seront vendues à 0,60 €/m²,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ledit acte suivant l’étude choisie par les acquéreurs, soit Me LEBRETON Frédéric, notaire à Evron.

ADMINISTRATION GENERALE

Chambre Régionale des Comptes – rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes des Coëvrons

Monsieur le Maire a adressé la copie du rapport comportant les observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la communauté de communes des Coëvrons concernant les exercices 2013 et suivants.

Ce rapport doit donner lieu à un débat lors du conseil municipal.

Ledit rapport n’appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal.

SCoT des Coëvrons (Schéma des Cohérence Territoriale)

Monsieur le Maire expose que le projet du SCoT des Coëvrons a été arrêté en conseil communautaire du 05 mars 2018. La commune dispose d’un délai de trois mois pour faire part de ses remarques avant la présentation aux habitants des Coëvrons.

Ledit schéma n’appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal.INFORMATIONS GENERALES

• Résidence Seniors

Monsieur le Maire signifie aux membres du Conseil Municipal que Mayenne Habitat encourage à revenir sur le plan projet initial, avec l’alternative suivante (cf plan en annexe) :

« La voirie le long des logements 5 à 8 sur le plan permet de connecter les

logements avec une place de stationnement pour le retournement des

véhicules. La place de stationnement doit être utilisée en « arrêt minute » par

les locataires. Pour le sens de circulation, l’entrée est en bas à droite. Deux

sorties sont possibles, en bas à gauche ou en haut à droite, en passant dans le

lotissement »

Il avait été évoqué la nécessité de nommer l’opération, la nouvelle rue et la

salle commune. Monsieur le Maire soumet les propositions suivantes et sollicite

d’autres propositions éventuelles d’ici le mois de septembre pour les

transmettre à Mayenne-Habitat :

- Nom du projet : Résidence de l’Aiguison (qui est le nom cadastral de la parcelle)

- Nom de la rue : Allée Louis-Morteveille (1909-1999), mandat de maire et président

du CCAS de 1965 à 1977, a fait fermer l’ancien hospice insalubre et ouvert le Foyer-

Logement

- Nom de la maison commune : Salle Roland-Gaillard, la salle rue des Coëvrons qui

s’était vu attribuer son nom va prochainement être vendue, il est proposé de le

réattribuer à cette nouvelle salle.

• Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la mise en ligne sur emploi territorial d’une annonce pour l’emploi d’un agent d’entretien à raison de 15h00/semaine, concomitamment à l’arrêt des TAP et au départ en retraite de Mme OGER au 1er septembre prochain.

• M. d’Argentré informe les membres du Conseil Municipal que le commissaire enquêteur, chargé de l’enquête publique liée à l’usine de méthanisation, est M. MARY, qui a eu la charge dernièrement de celle sur l’aliénation des chemins ruraux sur Chammes.DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Il est fait état des décisions suivantes :

Date N° d’ordre Objet

24/04/2018

Délégation du

conseil municipal

au Maire n° 2016-

161 le 09/12/2016

2018-007 Déclaration d’Intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain – parcelle C 408 – 2 place

Ambroise de Loré – Consorts BREUX

DECIDE

• De ne pas préempter ce terrain situé en zone UA

du PLU

24/05/2018

Délégation du

conseil municipal

au Maire n° 2016-

161 le 09/12/2016

2018-008 Déclaration d’Intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain – parcelle E 444 et 448 – 4

rue de la Fontaine – M. et Mme GUICHARD

DECIDE

• De ne pas préempter ce terrain situé en zone UB

du PLU

04/06/2018 2018-009 Signature du marché à procédure adaptée – fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de petit matériel

– 2018-2020 avec la société Pierre Le GoffLa séance du vendredi 08 juin 2018 est levée à 22h20.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Alain BARILLER MORTEVEILLE Jean-Pierre

d’ARGENTRÉ Marc DAVOUST Aline ECHIVARD Didier

BOUTELOUP Jean-Claude BRICHET Morgan CARTIER Christophe

HENRY Stanislas JOYEAU Isabelle LEFEUVRE Philippe

OGER Jean POMMIER Raymonde PREMARTIN Vincent

RENARD Marc SAULEAU Ludovic