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Compte-Rendu - CM 16112018 CR CM
Document publié le Vendredi 16 novembre 2018 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 16112018 CR CM)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Mairie de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne)
Le Maire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 NOVEMBRE 2018
Date de la convocation : 09/11/2018
Date d’affichage de la convocation : 09/11/2018
Date d’affichage des délibérations :
Le seize novembre deux mil dix-huit, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la salle de conseil municipal « Erve et Charnie », sise 1bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.
Étaient présents : MM MORTEVEILLE Jean-Pierre, d’ARGENTRE Marc, Mme DAVOUST Aline, MM VANNIER Daniel, ECHIVARD Didier, GUERVENO Pascal, BOUTELOUP Jean-Claude, Mme ANDRE Anne-France, MM BARILLER Alain, CARTIER Christophe, HOULLIERE Vincent, LEFEUVRE Philippe, OGER Jean, Mme POMMIER Raymonde, M. RENARD Marc,
Absents et excusés : Mmes BRICHET Morgan, BULEON Laëtitia, JOYEAU Isabelle, M. LAMY Daniel, Mme RIBOT Marie-Thérèse, M. SAULEAU Ludovic
Absent : MM BRY Daniel, Mme GAUTTIER Sarah, MM HENRY Stanislas et PREMARTIN Vincent
Secrétaire de séance : Christophe CARTIER
Daniel LAMY donne pouvoir à Daniel VANNIER
Marie-Thérèse RIBOT donne pouvoir à Aline DAVOUST
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 17
□□□□□□□□
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12/10/2018
Adopté à l’unanimité des membres présents. Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :
- Départ d’un locataire – 4bis rue du Petit Rocher – restitution du dépôt de garantie
- SEGILOG
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
FINANCES
Budget Principal – décision modificative n°5/2018
Il s’agit essentiellement d’écritures d’ordre, et d’intégrer des montants d’études ou d’insertion imputés à un compte provisoire (2031/2033) vers le compte définitif de l’opération.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre/
Article Libellé Recettes Dépenses
023 Virement à la section d'investissement
Total de la décision modificative n° 5 - -
Pour mémoire B.P. 1 448 567.67 1 239 601.00
Pour mémoire total des décisions modificatives -20 616.00 4 809.00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 427 951.67 1 244 410.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article/
Opération Libellé Recettes Dépenses
2031/041 Intégration des frais d'études 14053.54
2033/041 Intégration des frais d'insertion 524.82
2151/041
Intégration des frais d'études au compte définitif de
l'opération 12 945.16
2128/041
Intégration des frais d'études au compte définitif de
l'opération 1 633.20
021 Virement de la section de fonctionnement
Total de la décision modificative n° 5 14 578.36 14 578.36
Pour mémoire B.P. 1 042 826.43 1 042 826.43
Pour mémoire total des décisions modificatives 21 625.10 4 850.10
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 079 029.89 1 062 254.89 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- ACCEPTE les modifications ci-dessus apportées au budget primitif 2018.
Logement communal – départ du locataire au 10 Grande Rue – appartement n°1
Le Conseil Municipal est informé du départ du locataire de l’appartement n°1 au 10
Grande Rue à Sainte-Suzanne. Au vu des conclusions de l’état des lieux de sortie
réalisé le 31 octobre dernier, le montant des dégradations est supérieur au montant
du dépôt de garantie (160 €):
Montant des dépenses :
• 351,76 € TTC (pot de peinture)
• 620,16 € (4 jours de travail de l’agent technique soit 19,38 x 32 heures)
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un mandat au 165 d’un montant de 160 € qui servira en partie à émarger le titre du montant correspondant à la remise en état du logement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
• AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un mandat au 165 pour un montant de 160 €,
• AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un avis des sommes à payer pour le montant des dégradations, à savoir 971,92 €.
FONCIER
Mairie – partie archives – autorisation de déposer une déclaration
préalable.
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de restaurer la toiture en partie au-dessus du
nouveau local des archives de la mairie – 1bis rue Jean de Bueil. Ces travaux sont inscrits
au budget 2018.
Il convient de déposer une déclaration préalable auprès du service instructeur de la
Communauté de communes des Coëvrons. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
• APPROUVE le projet de travaux tel que présenté,
• AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable auprès du service
instructeur de la Communauté de communes des Coëvrons.
Mur de clôture – cimetière de Sainte-Suzanne – autorisation de déposer
une déclaration préalable.
Avant de pouvoir engager ses travaux, l’entreprise EUROVIA devait réaliser des travaux sur
le réseau d’eaux pluviales. Ces derniers sont terminés depuis le mois d’octobre 2018.
Il convient de déposer une déclaration préalable auprès du service instructeur de la
Communauté de communes des Coëvrons pour que l’agent communal restaure le mur
longeant le chemin des Granges.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
• APPROUVE le projet de travaux tel que présenté,
• AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable auprès du service
instructeur de la Communauté de communes des Coëvrons.
ADMINISTRATION GENERALE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2017
Rapport annuel 2017 du service assainissement – VEOLIA
Monsieur le Maire présente le rapport annuel produit par l’Agence Technique Départementale de l’Eau, sur le prix et la qualité du service d’assainissement confié par délégation de service public à VEOLIA.
Le rapport annuel du service assainissement du délégataire VEOLIA a également été transmis pour information.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
• APPROUVE le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de Sainte-Suzanne-et-Chammes, élaboré par l’Agence Technique Départementale de l’Eau, • PRECISE que le rapport annuel 2017 du délégataire VEOLIA n’appelle pas d’observations.
Rapport annuel 2017 d’activités du Syndicat de Bassin de l’Erve
Le rapport annuel d’activités, joint à la note de synthèse du 09/11/2018 n’appelle aucune observation de la part des membres du conseil municipal.
Dépôts de garantie – restitution suite au départ de locataire
Monsieur le Maire donne l’information du départ d’une locataire au 31/10/2018, l’état des lieux de sortie n’appelant aucune observation, il convient de restituer le dépôt de garantie :
DE MONICAULT Philomène Appartement n°4
4 rue du Petit Rocher
Caution : 170,71 €
Il est précisé que le dépôt de garantie a été versé par le foyer Olivier de Labarthe Mayenne/Sarthe (titre 417 de l’exercice 2015), il convient donc de leur restituer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• ACCEPTE de restituer le dépôt de garantie au Foyer Olivier de Labarthe relatif au logement sis au 4 rue du Petit Rocher, d’un montant de 170,71 €
• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour émettre le mandat.
Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société SEGILOG
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition du prestataire informatique SEGILOG pour le renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services (comptabilité, ressources humaines, état civil, urbanisme, élections, facturation cantine/garderie, gestion du cimetière, …).
Il s’agit d’un contrat d’une durée de trois années pour un montant total de 10 638,00 € pour la partie « acquisition du droit d’utilisation des logiciels » se décomposant comme suit :
- Du 01/01/19 au 31/12/19 : 3 546,00 € HT
- Du 01/01/20 au 31/12/20 : 3 546,00 € HT
- Du 01/01/21 au 31/12/21 : 3 546,00 € HT Et pour un montant de 1 182,00 € HT pour la partie « maintenance et formation », se décomposant comme suit :
- Du 01/01/19 au 31/12/19 : 394,00 € HT
- Du 01/01/20 au 31/12/20 : 394,00 € HT
- Du 01/01/21 au 31/12/21 : 394,00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• APPROUVE les termes du contrat d’acquisition et de prestations de services,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant pour une durée de 3 ans.
INFORMATIONS GENERALES
- Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la volonté de faire pérenniser le fonctionnement des animations et des ateliers pédagogiques au sein de Musée en lien étroit avec l’association des Amis de Sainte-Suzanne et de l’équipe bénévole. Il a semblé nécessaire de créer un comité de pilotage composé d’élus, de présidents d’associations et de membres bénévoles.
Il précise également qu’aujourd’hui les collections du Musée et des autres collections papier ou d’objets ne bénéficient pas de la protection d’inaliénabilité au titre règlementaire. Il convient de leur donner ce caractère inaliénable par le biais d’une délibération. Cette dernière est en cours de rédaction. Sa version finale vous sera communiquée et proposée au cours du prochain conseil municipal.
- Camping-car Park – été 2018
Monsieur le Maire fait part des chiffres connus pour la période du mois de juin à octobre 2018, soit 600 nuitées.
- Dates prévisionnelles des réunions de Conseil municipal 2019 :
• Vendredi 18 janvier – 20h30
• Vendredi 22 février – 20h30
• Vendredi 22 mars – 20h30
• Vendredi 12 avril – 20h30
• Vendredi 17 mai – 20h30
• Vendredi 14 juin – 20h30
• Vendredi 12 juillet – 20h30
• Vendredi 20 septembre – 20h30
• Vendredi 18 octobre – 20h30
• Vendredi 15 novembre – 20h30
• Vendredi 13 décembre – 20h30 La séance du vendredi 16 novembre 2018 est levée à 22h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Christophe CARTIER MORTEVEILLE Jean-Pierre
d’ARGENTRE Marc DAVOUST Aline VANNIER Daniel
ECHIVARD Didier GUERVENO Pascal BOUTELOUP Jean-Claude
ANDRE Anne-France BARILLER Alain CARTIER Christophe
HOULLIERE Vincent LEFEUVRE Philippe OGER Jean
POMMIER Raymonde RENARD Marc