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Conseil Municipal - CM 13 04 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Poncin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 04 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2023 - 20h30
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la commune dûment
convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Jean-Michel GIROUX, Maire.
Présents : GIROUX Jean-Michel, BADIER Aimée, NOTTON Annie, FOURNIER
Christophe, BOUCHON Dominique, JOSSERAND Christelle, BARTH David, BOLLIET
Alexis, CHARIERE Céline, DECAY Camille, DUBREUIL Meryem, FARJAT Alexis,
GOYFFON Geneviève, GUILLON Magalie, MORELLET Jacques, POMMEREL Christian, POUPLIER Jean- Noël
Excusés : DUMAS Jacques pouvoir à Jean-Michel GIROUX, MILET Gaétan.
Convocation du 7/04/2023
Secrétaire de séance : C. FOURNIER
Le Conseil Municipal a :
- APPROUVÉ le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2023.
- APPROUVÉ les résultats 2022 à intégrer aux budgets primitifs 2023, à savoir :
Budget Communal :
Résultats 2022 : Fonctionnement : +633 062,55€
Investissement : - 55 363,36 €
Restes à réaliser : 203 270,00 €
Affectation : le conseil a décidé de reporter l'excédent de fonctionnement ( 633 062,55 € ) de
la façon suivante :
e Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 258 633,56 €
(55 363,36 + 203 270,00 € ) et report en section de fonctionnement 374 428, 99 €
Budget Assainissement :
Résultats 2022 : Exploitation : +124 807,52 €
Investissement : + 362 413,25 €
Restes à réaliser : 12 000,00 €
Affectation de l'excédent d'exploitation: le conseil a décidé d'affecter 90 000 € en
investissement (réserve pour travaux à venir) et reporter 34 807,52 € en section de
fonctionnement.
Budget Eau :
Résultats 2022 : Exploitation +127 597,34 €
Investissement : +187 051,42 €
Le conseil a décidé de reporter la totalité des excédents dans leur section respective. - VOTÉ les taux d'imposition :
Le conseil municipal, sur proposition de la commission finances, a décidé de réviser les taux d'imposition :
e Taxe foncière sur le bâti : 35,17 % (33,18 % en 2022)
e Taxe foncière sur le non-bâti : 33, 49% (pas de changement)
e Taxe foncière d'habitation sur les résidences secondaires : 13,64% (12,40% en 2022)
- ADOPTÉ les Budgets Primitifs 2023 :
Budget Communal :
Fonctionnement (Dépenses/Recettes) : 2 326 303,15 €
Investissement (Dépenses/Recettes) : 1163 496,56 €
Budget Assainissement :
Exploitation (Dépenses/Recettes) : 141 753,52 €
Investissement (Dépenses/Recettes) : 1162 891,45 €
Budget Eau :
Exploitation (Dépenses/Recettes) : 159 555,34 €
Investissement (Dépenses/Recettes) : 333 106,76 €
- AUTORISÉ le maire à déposer une demande de subvention auprès du département pour la prise
en charge à hauteur de 50 % d'une étude de rénovation énergétique du Foyer Rural par l'ALEC O1.
Montant de la mission : 3 600, 00 € HT, soit un reste à charge pour la commune de 1 800, 00 € HT.
- PRIS connaissance du classement des entreprises après analyse des offres suite à la consultation
pour les travaux de construction d'une station d'épuration à Champeillon (technique par filtre
plantes et roseaux) et la pose de réseau entre La Cueille et Champeillon pour la collecte des eaux
usées.
Le conseil a autorisé la signatures des marchés de travaux avec le groupement d'entreprises
VINCENT/PETTINI/EPUR pour un montant de 289 543, 66 € HT (construction de la station
d'épuration ) et le groupement PETTINI/VINCENT TP/DUMAS pour un montant de 529 773,00 €
HT (Réseaux de collecte).
- AUGMENTÉ le prix de l'eau à compter du 1” juin 2023, considérant le nécessité de réaliser un
emprunt de 600 000, 00 € pour couvrir les dépenses d'investissement 2023 (station Champeillon,
Réseaux collecte La Cueille-Champeillon, mise en séparatif de l'Avenue Sérullas).
La « surtaxe communale Assainissement » sera donc augmentée de 0,36 € HT/m3 à compter du 1er
juin soit une taxe communale « collecte et Traitement des eaux usées » de 1,534 €HT/m3.
- RETENU l'Agence d'Ingénierie O1 pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un
montant de 6 750,00 € HT afin d'être assisté pour finaliser le programme pluriannuel de travaux
pour la mise en conformité du réseau de collecte des eaux usées « Cerdon-Poncin » et arbitrer les
répartitions de travaux entre les deux communes - AUTORISÉ le Maire à signer une convention avec l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
relative à l'adhésion de la commune au dispositif permettant l'enregistrement des demandes de
carte nationale d'identité et de passeports.
- ACCEPTÉ l'intégration de Madame Aimée BADIER, adjointe, à la commission Vie associative et
Sportive, animation, culture et patrimoine.
Clôture à 21h50 Le Maire,