Procès Verbal - am2gooybndjaxcr

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Procès Verbal - am2gooybndjaxcr Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Procès Verbal - am2gooybndjaxcr)Thèmes du document : Logement, Données personnelles, Famille, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre le vingt-quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué le quinze octobre deux mil vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de Monsieur Marcel PEUILLON, Maire.

Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan - BERUJAT Amandine MOLLON MELLETON Monique — JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.

Absents excusés : MEDINA Florent - GUERINONI Brice.

Absent : EXBRAYAT Maxime.

Les membres formant la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal, monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Madame Amandine BERUJAT a été désignée secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice: 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votant : 12

Quorum : 08

HAE

Le procès-verbal de la réunion du 24 juin 2024 ne suscitant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

Suite à l’Avis défavorable du projet du PLH 2025-2030, Réponse faite à ROANNAIS AGGLOMERATION a demandé de motiver cet avis.

Réponse faite à ROANNAIS AGGLOMERATION : Voici les points qui nous ont fait refuser le PLH: proposition pour les 6 années à venir pour MONTAGNY :

- Priorisant le développement de l'habitat au sein du tissu urbain existant

- Avec des objectifs de mobilisation du parc vacant en proportion du poids de la commune dans le parc privé vacant total du territoire

- Production de logement pour Montagny pour 6 ans : Constructions neuves 12 (2/an), Mobilisation logement vacants 6 (1/an)

Cette projection ne correspond pas au besoin sur notre territoire comme on peut le voir dans le diagnostic. Sur les différentes cartes présentées, Montagny a peu de vacance de logement, des logements sociaux au nombre de 19, une, soi-disant, diminution des ménages or nous avons gagné des habitants.

À Montagny peu de logement sont vacants car les jeunes souhaitent s'installer à Montagny. Les fermes ; maisons isolées, etc... sont achetées et remises en état pour des habitations principales, 32 permis de construire ont été déposé depuis 4 ans.

Le foncier disponible à l'heure actuel ne pourra être exploité à cause de la non-artificialisation des sols. Votre PLH affectera à terme notre commune sur les effectifs de nos écoles, nos commerces, notre artisanat ; etc.

Cette paupérisation que vous souhaitez pour Montagny est à terme la mort de notre village et nous ne souhaitons pas !ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Intervention de monsieur Thomas MUZELLE et de la société MELVAN pour un projet agrivoltaïque 2. Décisions prises par délégation

- n°2024 / 002 : signature du marché des travaux programme voirie 2023 - n° 2024 / 003 : aménagement de l'impasse Gaity

3. Voirie

- Programme voirie 2025

- Trottoir « rue Charles de Gaulle »

4. Finances :

- Don du Comité des fêtes

- Revalorisation des tarifs au 1° janvier 2025

- Subvention exceptionnelle au sou des écoles pour un voyage scolaire Validation du 1% rapport sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) 6. Roannais Agglomération :

- Approbation de la convention de mise à disposition des services du Délégué à la Protection des Données (DPO)

- Approbation de la convention de mise en réseau des Médiathèques de Roannais Agglomération - Avenant n° 1 à la convention de prestation de services « Formation à destination des agents » - Signature de la convention territoriale globale

- Présentation des rapports d'activité 2023

7. Questions diverses

- Devis bulletin municipal 2024

- Conseil Municipal d'Enfants

- Installation des abri-bacs déchets alimentaires

- Cérémonie du 11 novembre

- Repas avec les bénévoles du portage de repas

- Divers

un

PROJET AGRIVOLTAIQUE

La société MELVAN accompagnée de monsieur et madame Thomas MUZELLE présente le projet qui consiste en l'installation de panneaux photovoltaïques en hauteur sur environ 8 à 9 ha. La perte d’exploitation éventuelle ne doit pas dépasser 10 % d’une zone témoin identique. L'exploitant argumente sur le fait de procurer un complément de revenu à son activité, la rendant ainsi plus rentable. La délibération ne porte pas sur une autorisation au projet mais sur un accord pour lancer des études de faisabilité par la société, qui ne seront pas engagées sans cet accord. Après de nombreux échanges et questions, notamment sur le fait de l’utilisation de parcelles potentiellement exploitables et le risque de voir se renouveler ce type de demande, le Conseil Municipal ne souhaite pas se positionner ce jour et reporte ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion qui aura le 19 décembre 2024 à 20h.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

* n°2024 / 0002 : Signature du marché des travaux programme voirie 2023 Conformément à la délibération n° 2020/0016 du 11 juin 2020 portant délégation au profit de Monsieur le Maire d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Délibérante découlant de l’article L.2122.22.4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n° 2024/0037 du 24 juin 2024 approuvant le Dossier de Consultation des Entreprises et autorisant le maire à signer le marché,

VU la consultation effectuée le 31 juillet 2024, il en ressort les propositions suivantes :

Critères de sélection

ENTREPRISES ne Prix Valeur Total Rang

(60%) (40%)

EIFFAGE 68.430,00 € 56,98 35,00 91,98 2 EUROVIA 81.760,00 € 47,69 33,00 80,69 COLAS -TPCF 64.983,50 € 60,00 39,00 99,00 Î

L'entreprise COLAS — TPCF qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse a été retenue.

DS)* n° 2024 / 0003 : Aménagement de l'Impasse Gaity

Conformément à la délibération n° 2020/0016 du 11 juin 2020 portant délégation au profit de Monsieur le Maire d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Délibérante découlant de l’article L.2122.22.4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la décision n° 2024/0002 du 23 septembre 2024, concluant le marché de travaux voirie 2023 avec

l’entreprise COLAS - TPCF,

VU l'urgence de réaménager le chemin rural « Impasse Gaity » situé à proximité des voies communales inscrites au programme voirie 2023,

Le devis de l’entreprise COLAS 6 TPCF a été retenu pour un montant de 11.655,50 € hors taxes.

VOIRIE

* Programme voirie 2025

Monsieur le Maire expose que chaque année, un dossier de demande de subvention au titre de la voirie communale doit être déposé auprès du département de la Loire. Suite à la réunion de la commission des chemins du 12 juillet 2024, il est proposé d’inscrire la réfection de divers chemins, à savoir :

& VC n° 10 - « Chemin Cinis » (2 virages avant la ferme) : 90 ml ;

$ VC n° 10 - « Chemin Cinis » (partie traversant la ferme) : 25 ml ;

& VC n° 17 - « Chemin des 4 vents » 345 ml

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité sollicite auprès du département une subvention au titre de l’aide à la voirie communale et rurale.

Monsieur le Maire informe qu’il a proposé aux conseillers départementaux de consacrer cette enveloppe de solidarité 2025 aux communes sinistrées par les inondations de Loire.

* Trottoirs « Rue Charles de Gaulle »

Monsieur Edgar VERNAY a été informé par la Roannaise de l’eau que des travaux de remplacement des réseaux humides « Rue Charles de Gaulle » devraient avoir lieu en 2025. A cette occasion, il va falloir prévoir l’aménagement des trottoirs.

FINANCES

* Don du Comité des Fêtes

Monsieur le Maire expose que lors de l’assemblée générale en date du 12 septembre 2024, les membres du bureau du « Comité des Fêtes » ont démissionné et l’association a été déclarée en sommeil. Aussi, ils ont décidé de verser à la commune la somme de 3.000 € pour le financement d’un panneau d’affichage à installer à l’entrée du village.

Ce panneau devra néanmoins faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du propriétaire du terrain, monsieur Daniel MOLLON. Si accord du propriétaire, des devis seront ensuite demandés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le don de l’association « Comité des Fêtes » d’un montant de 3.000 €,

* Revalorisation des tarifs au 01/01/2025

Monsieur le Maire propose au Conseil d'augmenter des tarifs communaux au 1‘ janvier 2025, tels que définis ci-dessous.

Concession pleine terre <4 m°? >4 m°

15 ans (uniquement pour renouvellement) 150 € 300 €

30 ans 250 € 500 €

Caveau <4 m°? > 4 m?

50 ans 400 € 800 €

Colombarium Cave (1 à 4 urnes)

30 ans 1.200 €Salles communales :

- salle Henri Valfort

e Soirée avec repas 340 €

e Loto, belote, divers sans repas 200 €

e Forfait ménage 200 €

e Location pour les particuliers

& 1 journée 50 €

& 2 jours ou plus 75 €

- salle des fêtes :

e repas sociétés locales 125 €

e Location pour les particuliers

$ 1 jour si férié 200 €

Ÿ les week-ends 2 jours (samedi et dimanche) 350 €

- salle des réunions :

e repas sociétés locales 75€

e Location pour les particuliers

% Si 1 jour férié 100 €

les week-ends 2 jours (samedi et dimanche) 175 €

- salle des fêtes + réunions :

e repas sociétés locales 150 €

e Location pour les particuliers

& 1 jour si férié 225 €

$ les week-ends 2 jours (samedi et dimanche) 450 €

CAUTIONS SALLES

e Pour toutes les locations 400 €

e Pour l’utilisation de l'écran 1.000 €

e Ménage pour toutes les locations 50 €

Droits de place :

- Commerçants non sédentaires, le m. 0,80 €

- Industriels forains, le m. 2,20 €

- Camions, forfait 20,00 €

Jardins : le m° 0,05 €

Bascule :

- Pesée < 5 tonnes 5,00 €

Pesée > 5 tonnes 6,50 €

Publicités bulletin municipal

- A page 40 €

- 4 page 60 €

- A page 110 €

- 1 page 175 €

Le conseil Municipal, à l’unanimité accepte les nouveaux tarifs.

* Subvention exceptionnelle au sou des écoles pour un voyage scolaire Monsieur le Maire expose au Conseil que les enseignantes de l’école publique de MONTAGNY organisent une classe découverte au BESSAT (cani-rando, parcours dans les bois, étude de la mare et de ses animaux) d’une durée de deux jours. Elle aura lieu du 17 au 18 avril 2025 pour 42 élèves.

Le coût du voyage étant élevé, monsieur le Maire propose de financer ce voyage à hauteur de 8 € par enfant et par jour, soit un montant de 672 €.VALIDATION DU PREMIER RAPPORT SUR LA CONSOMMATION DES ESPACES

NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS (ENAF) DE LA COMMUNE DE

MONTAGNY

Considérant la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite loi Climat et résilience ;

Considérant le décret 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols qui en découle ;

Considérant que ces textes obligent, entre autres, les collectivités ou EPCI compétents en matière d'urbanisme à dresser, au moins tous les trois ans, un rapport sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et à évaluer le respect des objectifs de réduction de la consommation d'ENAF fixés dans le PLU ;

Considérant que L'objectif du rapport est de s’approprier localement l’enjeu de consommation d’espace. Il s’agit avant tout d'organiser un temps d’information et d'échange entre élus locaux pour comprendre ce que le territoire a fait de son espace. Il a un but avant tout pédagogique pour permettre d’accélérer le basculement vers de nouvelles pratiques d'aménagement, plus sobres et doit inciter à porter un regard sur les possibilités de construire ou de recycler/reconstruire, au sein du tissu urbain, avant d'envisager son extension ;

Considérant que la ère version de ce rapport doit être votée avant le 25 août 2024.

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité ce rapport.

ROANNAIS AGGLOMERATION

* Approbation de la convention de mise à disposition des services du Délégué à la Protection des Données (DPO)

Vu l’article 31 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles adapte la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 au "Règlement européen de protection des données" qui comprend le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable dans tous les pays européens ;

Considérant que le DPO est chargé de veiller à la conformité avec le RGPD des données de l’ensemble des traitements mis en œuvre par l'organisme qui l’a désigné, et que sa désignation est obligatoire pour les entités et organismes publics ;

Vu la délibération du Bureau communautaire de Roannais agglomération portant création d’un dispositif de service unifié pour la gestion des missions relatives à la protection des données personnelles ;

Considérant que Roannais Agglomération propose la mise en place d’un service unifié destiné à mutualiser les coûts et contraintes liées à la gestion des missions relatives à la protection des données personnelles, et ce en remplacement de la convention de service commun arrivant à son terme le 31 décembre 2024 ;

Considérant que, dans la mesure où Roannais agglomération propose de poursuivre l’externalisation des missions de délégué à la protection des données, la conclusion de cette convention de service unifié n’entrainera aucun changement substantiel s'agissant des conditions d’exercice de cette mission, dont le coût unitaire sera refacturé au plus juste, conformément aux dispositions de l’article R. 5111-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que, pour l'année de signature de la convention, le coût unitaire peut être porté à la connaissance des collectivités et établissements publics ayant recours au service dans un délai de trois mois à compter de la signature de la convention. (forfait annuel de 1,60 € par habitant sur la précédente convention) ;

Après vote à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité approuve la conclusion, avec Roannais agglomération et pour 3 années à compter du 1° janvier 2025, d’une convention de service unifié pour la gestion des missions relatives à la protection des données personnelles ;

* Approbation de la convention de mise en réseau des Médiathèques de Roannais Agglomération

Roannais Agglomération favorise pour l’ensemble de ses habitants, l’égal accès aux médiathèques reconnues d’intérêt communautaire, par le développement d’actions de coopération et de soutien à la lecture publique.

A cet effet, elle met en œuvre, gère et anime un réseau de lecture publique s’appuyant sur les bibliothèques des communes conventionnées avec le Département en matière de lecture publique.

aAfin de mettre en œuvre le réseau de lecture publique revendiqué par cette compétence, Roannais Agglomération a entrepris une démarche en lien et au bénéfice des communes composant son territoire, démarche soutenue par les partenaires que sont l’Etat et le Département de la Loire. La convention expose les axes par lesquels la mise en réseau est programmée et les engagements pris par Roannais Agglomération et la commune afin de mettre en œuvre un schéma intercommunal de développement de lecture publique 2024-2027 ; dans le cadre d’un partenariat destiné à offrir un service public volontaire et performant aux habitants.

Les objectifs sont :

- _ Une plus grande équité de l'accès à l’offre de lecture publique pour tous - Un niveau de services consolidés dans les médiathèques municipales - Une dynamique de réseau où les bibliothécaires intercommunaux et municipaux (professionnels et bénévoles) coopèrent

Un plan d’action 2024-2027 pour faire converger son action et celle des communes dotées de médiathèques municipales, est définit autour de 4 axes principaux :

- Instaurer une carte unique rendant possible l’emprunt dans toute médiathèque participant au réseau et le bénéfice des services de l’ensemble des médiathèques, in situ ou à distance (offre en ligne) depuis un seul site internet via un seul compte usager. La possibilité de restituer un document dans une autre médiathèque est restreinte aux médiathèques desservies par une navette documentaire ;

- En écho à la convention d’éducation aux arts et à la culture 2022-2026, entreprendre des projets d’éducation aux arts et à la culture au bénéfice des publics des médiathèques municipales en prenant appui sur des artistes invités en résidence-mission et en élaborant autour un parcours de médiation et une programmation culturelle ;

- Impulser une médiation numérique au sein des médiathèques municipales par des actions coconstruites et menées conjointement ;

- Intégrer les évolutions professionnelles et les enjeux du rôle de bibliothécaire en favorisant l'échange, le retour d’expérience, le renouvellement des pratiques et en ouvrant vers de la formation professionnelle. Cet objectif est à articuler avec le Département au regard de sa mission de formation

des bibliothécaires.

Roannais Agglomération s’engage à piloter la mise en réseau des médiathèques dans le plus strict respect des compétences de la commune et du Département, auxquels la communauté d'agglomération ne se substitue pas. Cette convention prendra fin le 31 décembre 2027.

Après vote à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité approuve la convention de mise en réseau des médiathèques de Roannais Agglomération.

* Avenant n° 1 à la convention de prestation de services « Formation à destination des

agents »

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5111-1 portant sur les prestations de services ;

Vu la délibération du Bureau communautaire de Roannais agglomération du 3 juin 2019 portant création d’un dispositif de prestation de services pour l’organisation de sessions de formation pour les agents de Roannais Agglomération, des communes et entités publiques de son périmètre ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 3 mars 2022 portant approbation de la convention de prestation de services « Formation » ;

Considérant que Roannais Agglomération propose des sessions de formations aux agents des structures adhérentes de la convention de prestation de services « Formation » ;

Considérant que la convention en cours prend fin au 31 décembre mais qu’il convient de la renouveler, pour une durée de 6 mois ;

Considérant que le projet d’avenant proposé a pour seul objet la modification de la date de fin de la convention initialement prévue le 31 décembre 2024, afin de la prolonger jusqu’au 30 juin 2025 ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'avenant n°1 à la convention de prestation de services « Formation à destination des agents »« Signature de la convention territoriale globale : un projet de territoire au service des familles

Monsieur le Maire expose que depuis janvier 2020, Roannais Agglomération a signé une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), dispositif qui a pris le relais des contrats Enfance Jeunesse, en élargissant ses champs d’actions : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, handicap, animation à la vie sociale, numérique et accès aux droits.

Cette première Convention Territoriale Globale (CTG) réalisée sur la période 2020-2024, a clairement mis en évidence la nécessité d’entrer dans une logique de projet de territoire avec l’objectif d'établir un diagnostic plus large et plus cohérent de l’ensemble des problématiques. Les priorités que les signataires se sont données pour agir, avec leurs partenaires sur les champs d'intervention suivants : Petite Enfance, Enfance Jeunesse, Parentalité, Handicap, Animation de la vie sociale, Numérique et Accès aux droits. La CTG est un projet stratégique global partagé entre la CAF et les différents signataires. Le pilotage de la CTG est assuré par un comité composé d'élus, de techniciens, de représentants de la CAF de la Loire et de partenaires.

L'élaboration de cette nouvelle contractualisation avec la CAF revêt un enjeu important pour le territoire et ses habitants. C’est pourquoi Roannais Agglomération propose d’élargir l’engagement et la signature à l’échelle des 40 communes.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité de signer cette convention territoriale globale 2025-2029.

* Présentation des Rapports d'activité 2023

Ÿ Délégation de service public « Scarabée »

https://www.aggloroanne.fr/fileadmin/Aggloroanne.fr/2 Ville et Agglo/Roannais Agglomeration/Competene

es/2024/Rapport_d_activit#C3%A9 Scarah%C3%A9e 2023.pdf

% Délégation de service public « transports urbains »

https:/www.aggloroanne.fr/fileadmin/Aggloroanne.fr/2 Ville et Agolo/Roannais Agglomeration/Competenc

es/2024/Rapport _activit*C3%A9 Trandey Roanne 16mai2024.pdf

V Prix et qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif https://www.ageloroanne.fr/fileadmin/Aggloroanne.fr/2 Ville et Agglo/Roannais Agglomeration/Competenc cs/2024/RPQS AC 2023 VF-Roannaise-Eau-Collectif.pdf

htips://www.aggloroanne.fr/fileadmin/Aggloroanne.fr/2 Ville et Agglo/Roannais Agglomeration/Competenc

es/2024/RPQS ANC 2023 VF-Roannaise-Eau-Non-Collectif.pdf

Ÿ% Concession de service « construction et exploitation d’une unité de méthanisation » https://www.aggloroanne.fr/fileadmin/Aggloroanne.fr/2 Ville et Agglo/Roannais Agglomeration/Competene es/2024/RAD 2023 concession RoanneBioEnergie.pdf

Le Conseil Municipal a pris connaissance des rapports d’activité 2023.

QUESTIONS DIVERSES

* Devis Bulletin municipal 2024

2 imprimeurs ont été consultés :

600 exemplaires composé de 52 pages + 4 couvertures

- VIADUCPRINT (Valsonne) : 2.576,00 EHT - AURAPRINT (Montagny) : 1.585,00 € HT

600 exemplaires composé de 60 pages + 4 couvertures

- _ VIADUCPRINT (Valsonne) : 2.900,00 € HT - AURAPRINT (Montagny) : 1.802,00 € HT

Il a été demandé à AURAPRINT 1 nouveau devis pour 650 exemplaires - 52 pages + 4 couvertures 1.627,00 € HT - 60 pages + 4 couvertures 1.848,00 € HTLe Conseil Municipal accepte la proposition de l’imprimerie AURAPRINT pour 650 exemplaires. La commission communication verra, au moment venu, s’il est préférable de partir sur 52 pages + 4 couvertures ou 60 pages + 4 couvertures.

*__ Conseil Municipal d'enfants

La Commission CME a présenté la volonté des enfants d'aménager le petit parc du bac avec notamment 2 jeux, un tourniquet et une araignée. Le Conseil Municipal approuve cette possibilité et valide leur accord pour effectuer des devis pour ces jeux. Une présentation des prochaines réunions / interventions a été énumérée par la commission CME : la cérémonie du 11 novembre / la réunion du 15 novembre afin de travailler sur le Téléthon du 6 décembre / le repas CCAS en janvier ainsi qu’une intervention à l'EHPAD sur

début d’année.

* Installation des abri-bac déchets alimentaires,

2 abri-bac ont été mis en place dans notre village.

* Cérémonie du 11 novembre

La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 10h. La mairie a souhaité refaire faire des plaques en hommage à nos morts de la commune pendant la 1ère Guerre Mondiale. Elles sont émaillées et seront installées prochainement. Le monument aux morts sera également repeint avant la cérémonie du 11 novembre.

* Les membres du CCAS organise un repas le 15/11/2024 pour remercier les bénévoles du portage

de repas

* La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 19 décembre 2024 à 20 h

* Les Vœux du Maire auront lieu le 11/01/2025 à la salle des fêtes

* Divers

Il a été proposé par monsieur le Maire, de remettre en place cette année un moment convivial sur la place pour le 8 décembre, fête des Lumières. La municipalité proposera du vin chaud, des petits gâteaux... de façon à passer un bon moment avec les montagnard(e)s. Le Conseil est d’accord sur cette proposition.

Point sur la recherche médecin : Loïc VIAL, de l’Appel Médical, a contacté monsieur le Maire il y’a environ 2 semaines afin de l’informer que les recherches étaient toujours en cours... Des médecins vont sortir d'écoles, Loïc poursuit les recherches.

Une proposition a été faite pour se réunir de nouveau avec le groupe qui avait été formé sur la recherche

d’un médecin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 20.

Le Maire, La secrétaire de séance

Marcel PEUILLON Amandine BERUJAT