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Déliberation - rs83ph91e9igvr
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - rs83ph91e9igvr)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 11
votants : il
OBJET : Roannais Agglomération :
Avenant n° 1 à la convention de
Mise à disposition d'équipements
Communaux « Resto du Bateau »
Délibération n° 2025 / 0042]
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201451-20250929-delib_202500042-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/11/2025]
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-cinq, le 29 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Le 22 septembre 2025
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole — MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - ANTOINE Séverine - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique - JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.
Absents excusés : RAPEAUX Hervé - PLASSE Yohan - GUERINONI
Brice.
Absent : EXBRAYAT Maxime.
Secrétaire de séance : monsieur Edgar VERNAY.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2024/0063 en date du 19 décembre 2024, le conseil municipal a approuvé la convention de mise à disposition du « Resto du Bateau » avec Roannais Agglomération dans le cadre de son activité petite enfance pour les besoins du Relais Petite Enfance (RPE) jusqu’au 31 décembre 2027.
En raison du déménagement de l’école publique dans les locaux du «Resto du Bateau», il a été proposé à Roannais Agglomération d’accueillir à la salle de réunions le Relais Petite Enfance pour la période du 1% septembre 2025 au 31 août 2026.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
1) APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition
d'équipements communaux (Resto du Bateau) avec Roannais
Agglomération au profit du Relais Petite Enfance.
2) DIT que cet avenant a pour objet de modifier la désignation de l'immeuble d'occupation « Salle des réunions » pour la période du
1* septembre 2025 au 31 août 2026.
3) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent avenant et à effectuer toutes les actions se rapportant à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 29 septembre 2025
Le Maire,
Marcel PEUILLON
Le secrétaire de séance,