Compte-Rendu - 4pxnza0bfkhlouz

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Compte-Rendu - 4pxnza0bfkhlouz Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4pxnza0bfkhlouz)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021 à 20 H

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des réunions, le jeudi 30 septembre 2021 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Marcel PEUILLON, Maire.

Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent – SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine –MOLLON MELLETON Monique – JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence - EXBRAYAT Maxime.

Absente excusée : DAMON Gisèle.

Madame Amandine BERUJAT a été désignée secrétaire de séance.

*****

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité et signé par tous les membres présents.

INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSION Par courrier reçu le 20 septembre 2021, madame le Sous-Préfet informe qu’elle accepte la démission de madame Gisèle DAMON, de son poste de 1ère adjointe et de conseillère municipale, à la date du 8 septembre 2021.

Selon les termes de l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), un adjoint démissionnaire continue l’exercice de ses fonctions jusqu’à l’installation de son successeur.

Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral, lorsqu’un conseiller municipal démissionne, il est remplacé par le candidat suivant dans l’ordre de la liste sur laquelle il s’est présenté aux dernières élections municipales, jusqu’à épuisement de cette liste « Agir Pour Montagny ».

Monsieur Maxime EXBRAYAT est donc appelé à remplacer madame Gisèle DAMON au sein du Conseil Municipal. En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l’article L.270 du Code électoral Monsieur Maxime EXBRAYAT est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT

En vertu des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rappelé que la commune doit disposer au minimum d’UN adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints ne pouvant excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints pour la commune de Montagny. En cas de démission, le conseil peut décider par délibération :

 De ne pas procéder au remplacement de l’adjoint,

OU

 De procéder au remplacement par l’élection d’un adjoint du même sexe (il prend le rang de son prédécesseur ou prend le dernier rang, et les adjoints en place passent au rang supérieur).

Suite à la proposition de monsieur le Maire le conseil, par vote à main levée (3 abstentions et 12 voix pour) décide de ne pas remplacer l’adjointe et fixe à trois le nombre d’adjoints.- 2 -

Rang et délégations des adjoints

 1er adjoint : Edgar VERNAY : responsable de la voirie et des bâtiments  2ème adjointe : Carole GREGORI : responsable du personnel féminin, de la communication, des associations, des commerçants et artisans

 3ème adjoint : Florent MEDINA : responsable des finances, des commerces et des affaires liés à l’éducation, à la petite enfance, à la vie sociale.

INDEMNITES DES ELUS

Monsieur le Maire expose au conseil que selon le Code Général des Collectivités Territoriales, le maire et les adjoints peuvent percevoir des indemnités de fonction. Ces indemnités sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : l’indice brut 1027.

Conformément aux articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi du 27 décembre 2019, les indemnités de fonction du maire, pour une commune comme Montagny, dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, peuvent au maximum représenter 51,6 % de l’indice brut terminal (indice brut 1027 : 3.889,40 €) et 19,8 % pour celles des adjoints.

Monsieur le Maire rappelle qu’en juin 2020 il a été décidé de maintenir les indemnités à savoir :

 36,35 % de l’indice brut terminal, pour le Maire,

 14,17 % de l’indice brut terminal, pour les Adjoints

Poste Maximum BRUT Proposition

Maire 2.006,93 € 1.413,80 €

Adjoint 770,10 € 551,13 €

Suite à la décision de fixer le nombre d’adjoint à trois, l’enveloppe globale des indemnités élus à ne pas dépasser s’élève à 4.317,23 € correspondant à l’indemnité maximale du maire et des 3 adjoints.

Après vote à bulletin secret (13 voix pour, 2 voix contre) le conseil décide de fixer les indemnités du maire et des adjoints, à compter du 1er octobre 2021, ainsi :

 36,35 % de l’indice brut terminal, pour le Maire,

 19,80 % de l’indice brut terminal, pour le 1er Adjoint

 14,17 % de l’indice brut terminal, pour les 2ème et 3ème Adjoints

Soit une enveloppe globale de 3.286,16 €.

****

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de remplacer l’adjointe démissionnaire au sein des commissions auxquelles elle avait été désignée, à savoir :

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées des Marchés Publics et facultativement dans les procédures adaptées. Celle- ci doit être composée, en application du code de la Commande Publique : du Maire (Président de la CAO) de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants au sein du conseil municipal. L’élection des membres est votée au scrutin secret, sauf s’il est décidé à l’unanimité de procéder au scrutin public. Après vote à main levée, il est décidé à l’unanimité, de procéder au scrutin public.- 3 -

Sont désignés (15 voix pour) les personnes suivantes :

Délégué titulaire Délégué suppléant

- Florent MEDINA - Florence BERNARD COQUIN - Carole GREGORI - Yohan PLASSE

- Edgar VERNAY - Delphine SAINT PAUL

CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Le C.C.A.S. est géré par une commission administrative qui peut comprendre, en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et 8 membres nommés par le maire. En ce qui concerne les membres élus, ils le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les membres nommés par le maire sont choisis parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Au nombre de ces membres doivent figurer un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées et un représentant des associations de personnes handicapées. La commission administrative du CCAS est composée de 5 membres élus et 5 membres nommés.

Le conseil, désigne à l’unanimité madame Séverine ANTOINE, comme membre élu au sein du conseil d’administration en remplacement de madame Gisèle DAMON, démissionnaire.

DESIGNATION DES DELEGUES

Madame Monique MOLLON-MELLETION ne souhaite pas être désignée déléguée aux conseils d’écoles.

Sont désignés (15 voix pour) les personnes suivantes

* Conseil d’écoles

- Marcel PEUILLON

- Florent MEDINA

COMMISSIONS COMMUNALES

Le conseil municipal peut constituer des commissions municipales, qui sont des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Il peut également constituer des comités consultatifs associant des représentants des habitants de la commune et notamment de leurs associations. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret, sauf s’il est décidé à l’unanimité de procéder au scrutin public.

Après vote à main levée, il est décidé à l’unanimité, de procéder au scrutin public.

Sont désignés (15 voix pour) les personnes suivantes :

COMMISSION « GESTION COMMUNALE »

* Commissions des finances

- Marcel PEUILLON

- Florent MEDINA - Edgar VERNAY

- Florence BERNARD COQUIN - Séverine ANTOINE

- Delphine SAINT PAUL - Brice GUERINONI

* Commission gestion du personnel

- Marcel PEUILLON

- Carole GREGORI - Amandine BERUJAT

- Edgar VERNAY - Véronique BOURRAT- 4 -

COMMISSION « BIENVEILLANCE INTER-GENERATIONNELLE » * Commission Petite Enfance – Ecoles et extra-scolaires

- Marcel PEUILLON - Véronique BOURRAT

- Florent MEDINA - Amandine BERUJAT

- Séverine ANTOINE - Delphine SAINT PAUL

(non remplacée)

COMMISSION « VIE ECONOMIQUE ET ASSOCIATIVE DE NOTRE VILLAGE » * Commission agricole

- Marcel PEUILLON - Brice GUERINONI

- Edgar VERNAY - Carole GREGORI

- Florent MEDINA - Tous les agriculteurs

* Commission Artisans – Commerçants

- Marcel PEUILLON - Maxime EXBRAYAT

- Edgar VERNAY - Carole GREGORI

- Florent MEDINA - Roland MOISSONNIER

- Tous les artisans et commerçants

* Commission Vie Associative, Sport et Jeunesse

- Marcel PEUILLON - Brice GUERINONI

- Edgar VERNAY - Amandine BERUJAT

- Florent MEDINA - Yohan PLASSE

- Carole GREGORI - Maxime EXBRAYAT

Extérieur : Bernard JUHEL – Justine BELUZE

COMMISSION « VALORISATION DU TERRITOIRE »

* Commission Patrimoine Historique et Naturel/Fleurissement et Illuminations - Marcel PEUILLON

- Edgar VERNAY - Maxime EXBRAYAT

- Hervé RAPEAUX - Carole GREGORI

- Véronique BOURRAT - Yohan PLASSE

- Monique MOLLON MELLETON - Philippe JAILLER

Extérieur : Marcel GAYDON – Bernard JUHEL – Sabrina FLANDIN – Jean Marie MERCIER

QUESTIONS DIVERSES

Acquisitions diverses :

Un commercial de la Société MEFRANC s’est présenté en Mairie pour proposer des produits de fin série à un prix très compétitif. De ce fait il a été acheté :

 2 traversées de rue pour compléter les illuminations de fin d’année 650 € HT  2 bancs forestiers pour l’entrée de Châtelus 600 € HT  1 table de pique-nique à installer devant le bar fermé 315 € HT

Divers :

- Marcel PEUILLON a fait une proposition de rachat du bar auprès de l’avocat. - Le terrain de l’école est acheté. Le relevé topographique du secteur de l’école est en cours de réalisation.

- La société C’Carré travaille activement sur des simulations d’aménagement de la maison DUBOUIS.- 5 -

- Madame Florence BERNARD-COQUIN évoque le sujet de l’école publique et le manque d’effectifs … 7 départs de CM2 en juin 2022.

- Le dossier du terrain Vivien Frénéa avance.

- Le Petit Trimestriel de Montagny sera mis dans les boîtes aux lettres par la Poste à compter de la semaine prochaine.

- Prochaine réunion de Conseil : le jeudi 28 octobre 2021 à 20h.

- Conseil Municipal d’Enfants va se réunir afin d’échanger sur les prochaines élections…

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.