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Arrêté - PM 2024 144 Autorisation ouverture debit de boissons AF Badminton
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 144 Autorisation ouverture debit de boissons AF Badminton)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à Done titre temporaire. (Abrogation de l'arrêté PM 2024-127) Ai PM 2024-144
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame Le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu l'arrêté municipal PM 2022-41 relatif à la réglementation sur le bruit, Vu l'arrêté municipal PM 2024-127 du 18 septembre 2024, relatif à l'autorisation exceptionnelle d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire,
Vu la demande en date du 20 septembre 2024 formulée par L'Association « AF BADMINTON »,
ARRÊTE
ARTICLE: L'Association « AF BADMINTON » représentée par Madame Emmanuelle HERNANDEZ organise le « Tournoi Adulte » qui aura lieu à Fonsorbes, au gymnase du Lycée Clémence Royer, les :
- Samedi 16 novembre 2024 de 07h30 à 20h30,
- Dimanche 17 novembre 2024 de 07h30 à 20h30.
ARTICLE 2: L'Association donne mandat à Madame Emmanuelle HERNANDEZ pour la vente de boissons du 3ème sroupe à l’occasion de cette manifestation.
ARTICLE3: Cette autorisation est limitée à 10 par an.
ARTICLE 4: L'arrêté municipal PM 2024-127 en date du 13 septembre 2024, de même objet est abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité. COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 08/10/2024 - acte n° PM 2024-144- page 2/2 Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à titre temporaire. (Abrogation de l'arrêté PM 2024-127)
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la
collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens
www.telerecours.fr
ARTICLE 7 :
La Gendarmerie de Saint-Lys et La Police Municipale de Fonsorbes sont chargées, ARTICLE 8: chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FrariÇoise SIMÉON
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 4 ÿ OCT. 2024