Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 2024 144 Autorisation ouverture debit de boisso
Arrêté - PM 2024 72 Autorisation ouverture debit de boisson
Arrêté - PM 2024 64 Autorisation ouverture debit de boisson
Arrêté - PM 2024 127 Autorisation ouverture debit de boisso
Arrêté - PM 2025 50 Autorisation ouverture debit de boisson
Arrêté - PM 2023 132 Autorisation ouverture debit de boisso
Arrêté - PM 2025 10 Autorisation ouverture debit boissons A
Arrêté - PM 2024 67 Autorisation ouverture debit de boisson
Arrêté - PM 2024 60 Autorisation ouverture debit de boisson
Arrêté - PM 2024 47 Autorisation ouverture debits de boisso
Arrêté - PM 2024 73 Autorisation ouverture debit de boissons AF Badminton
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 73 Autorisation ouverture debit de boissons AF Badminton)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
30 mai 2024
Objet Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à .. titre temporaire. Acte n° PM 2024-73
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame Le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu l'arrêté municipal PM 2022-41 relatif à la réglementation sur le bruit, Vu la demande en date du 12 mars 2024 formulée par L'Association « AF BADMINTON »,
ARRÊTE
ARTICLE: L'Association « AF BADMINTON » représentée par Madame Marie-Jo PEDAILLES
organise le « Championnat Départemental Jeunes » qui aura lieu à Fonsorbes, au
gymnase du Lycée Clémence Royer, les:
- Samedi 29 juin 2024 de 08h00 à 20h00,
- _ Dimanche 30 juin 2024 de 08h00 à 20h00.
ARTICLE2: L'Association donne mandat à Madame Marie-Jo PEDAILLES pour la vente de
boissons du 3è%e groupe à l’occasion de cette manifestation.
ARTICLE 3: Cette autorisation est limitée à 10 par an.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6: Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la
collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens wwWw.telerecours.fr COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 30/05/2024 - acte n° PM 2024-73- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à titre
temporaire.
ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys et La Police Municipale de Fonsorbes sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le … 3 JU IN 20? b #