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Arrêté - PM 2025 27 Autorisation ouverture debits de boisso
Arrêté - PM 2023 91 Autorisation ouverture debit boissons A
Arrêté - PM 2025 10 Autorisation ouverture debit boissons AF Badminton
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 10 Autorisation ouverture debit boissons AF Badminton)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Autorisation exceptionnelle d'ouverture d'un débit de boissons à IRIS
titre temporaire. Acte n° PM 2025-10
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame Le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu l'arrêté municipal PM 2022-41 relatif à la réglementation sur le bruit, Vu l'arrêté municipal PM 2024-127 du 18 septembre 2024, relatif à l'autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à titre temporaire,
Vu la demande en date du 26 septembre 2025 formulée par L'Association « AF BADMINTON »,
ARRÊTE
ARTICLE: L'Association « AF BADMINTON » représentée par Madame Emmanuelle HERNANDEZ organise le « 1 Tournoi Double » qui aura lieu à Fonsorbes, au
gymnase du Lycée Clémence Royer, les:
- Samedi 1er mars 2025 de 07h30 à 20h30,
- Dimanche 2 mars 2025 de 07h30 à 20h30.
ARTICLE: L'Association donne mandat à Madame Emmanuelle HERNANDEZ pour la vente de
boissons du 3è%e groupe à l’occasion de cette manifestation.
ARTICLE3: Cette autorisation est limitée à 10 par an.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLES: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité. COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 22/01/2025 - acte n° PM 2025-10- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Autorisation exceptionnelle d'ouverture d'un débit de boissons à titre
temporaire.
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la
collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens
ARTICLE 6 :
www.telerecours.fr
La Gendarmerie de Saint-Lys et La Police Municipale de Fonsorbes sont chargées, ARTICLE 7: chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 9 3 JAN, 2075