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Déliberation - D 37 06 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 37 06 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Certifié
exécutoire REETTFE
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5
avril
1884
(article
56)
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF Conseillers
en
exercice
: 23
DELIBERATION
n°37/2015
Présents :
15
OBJET
: ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AI
N°41
Excusés :
8
Pouvoirs :
5
Votants
:
20
SÉANCE
DU
15
JUIN
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
lundi
quinze
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le 2 juin
2015,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs:
Jean-Marie
BELLONE,
Claudine
NAVARRO,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Eric
ROMAN,
Virginie
CHABERT,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Laurence
MARGAILLAN
qui
a donné
pouvoir
à
Pierre
BRANCATO,
Hélène
GARDET
qui
a
donné
pouvoir
à
Christine
VAUTRIN,
Jean-Pierre
MAURIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Colette
ZALMA
qui
a
donné
pouvoir
à
Martine
LIPUMA,
Annie
BARBIER,
Aline
ZANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Louis
MILLO,
Jean-François
PIOVESANA.
Théodore
PAPPALO.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Monsieur
Emile
BEZZONE,
Premier
Adjoint,
Rapporteur,
explique
que
la
Commune
fait
l'acquisition
de
bandes
de
terrains
jouxtant
les
voies
publiques,
afin
de
d'élargir
les
chemins
étroits,
ou
bien
réaliser
des
places
publiques
de
stationnement.
Monsieur
et
Madame
Jean-Paul
LAMOTTE,
demeurant
au
chemin
de
Saint
Jeaume,
ont
proposé
à
la
Commune
de
céder
gratuitement
la
parcelle
section
AI
n°
41
située
sous
le
gymnase
du
Bois
de
Saint
Jeaume,
précisément
entre
le
chemin
de
Saint
Jeaume
et
la
route
départementale
RD
2085.
Ce
terrain,
d'une
superficie
de
525m?°,
permettrait
à
la
Commune
de
réaliser
des
places
de
stationnement,
bien
utiles
dans
ce
secteur
urbanisé.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
l'Adjoint,
Rapporteur,
entendu
et après
en
avoir
délibéré :
ACCEPTE
l'acquisition
gratuite
de
la
parcelle
section
AI
N°41
pour
une
superficie
de
525
m?
appartenant
à
M.
et
Mme
Jean-Paul
LAMOTTE,
aux
fins
de
réaliser
des
places
publiques
de
stationnement.
ACCEPTE
que
la Commune
prenne
en
charge
l'ensemble
des
frais
d'actes
notariés.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
notariés
correspondant
à
l'acquisition
gratuite.
Adopté
à
l'unanimité
Envoyé en préfecture le 23/06/2015 Reçu en préfecture le 23/06/2015 Affiché le