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Déliberation - D 38 06 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 38 06 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Certifié
exécutoire
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5 avril
1884
(article 56)
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF Conseillers
en
exercice
:
23
DELIBERATION
n°38/20915
Présents :
15
OBJET
: DECLASSEMENT
ET
MISE
EN
VENTE
DE
L'ANNEXE
Excusés
:
8
DU
CHEMIN
DE
BERGIER
Pouvoirs :
5
Votants
:
20
SÉANCE
DU
15
JUIN
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
lundi
quinze
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le 2 juin
2015,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
:
Jean-Marie
BELLONE,
Claudine
NAVARRO,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Eric
ROMAN,
Virginie
CHABERT,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Laurence
MARGAILLAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Pierre
BRANCATO,
Hélène
GARDET
qui
a
donné
pouvoir
à
Christine
VAUTRIN,
Jean-Pierre
MAURIN
qui
a
donné
pouvoir
à Christian
GORACCI,
Colette
ZALMA
qui
a
donné
pouvoir
à
Martine
LIPUMA,
Annie
BARBIER,
Aline
ZANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Louis
MILEO,
Jean-François
PIOVESANA.
Théodore
PAPPALO.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
chemin
de
Bergier
dessert
un
petit
chemin
annexe
d’une
centaine
de
mètres
en
parallèle
au
chemin
de
Bergier.
Ce
sentier
commence
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
AL
n°
33
et
longe
les
parcelles
cadastrées
AL
N°
31,
28
et 24
sur
leur
limite
nord-est
pour
rejoindre
le chemin
de
Bergier
au
niveau
de
la parcelle
AL
n°
24.
Ce
petit
chemin
rural
n'est
pas
répertorié
dans
le
classement
des
voiries
communales,
ni
dans
celui
des
chemins
ruraux
mais
il apparait
sur
le
plan
cadastral
comme
étant
ouvert
à
la
circulation.
En
réalité,
il
ne
présente
pas
d'intérêt
pour
les
passants
qui
empruntent
le
chemin
de
Bergier
et
non
son
annexe,
qui
n'est
plus
utilisée
depuis
de
nombreuses
années,
cette
voie
n'étant
plus
praticable.
Le
Conseil
Municipal
avait
voté
en
séance
du
10
décembre
2014
le
lancement
d'une
procédure
de
désaffectation
et de
déclassement
de
cette
annexe,
représentée
sur
le schéma
ci-dessous
entre
le
point
À
et
B. L'enquête
publique
s'est
déroulée
du
9
au
23
mars
2015,
et
le
commissaire
enquêteur
a
rendu
un
avis
favorable
en
date
du
8 avril
2015.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
maintenant
de
constater
la
désaffectation
et
de
voter
le
déclassement
de
l'annexe
en
question,
permettant
ensuite
sa
cession.
Envoyé en préfecture le 23/06/2015 Reçu en préfecture le 23/06/2015 Affiché le Certifié
exécutoire
Chemin de
Bergier
Chemin
de
Bergier
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et après
en
avoir
délibéré
:
CONSTATE
la
désaffectation
d'une
partie
de
l'annexe
comprise
entre
la
lettre
A
et
la
lettre
B
telle
que
représentée
sur
le plan
ci-dessus,
VOTE
le déclassement
de
cette
partie
susnommée,
DECIDE
la
mise
en
vente
de
cette
annexe
susnommée,
sous
forme
d'échange
avec
d'autres
parcelles
tel
qu'il
apparait
au
plan
de
géomètre
joint au
présent
rapport,
DONNE
à
Monsieur
le
Maire
toutes
les
autorisations
nécessaires
pour
réaliser
cette
opération
et
pour
signer
l'acte
correspondant.
Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Envoyé en préfecture le 23/06/2015 Reçu en préfecture le 23/06/2015 Affiché le