Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 38 06 2015
Déliberation - D 41 06 2015
Déliberation - D 33 06 2017 SPL SOPHIA RAPPORT DE GESTION 2015 DE
Déliberation - D 37 06 2015
Déliberation - D 44 06 2015
Déliberation - D.19 2015 05
Déliberation - D 35 06 2015
Déliberation - D 39 06 2015
Déliberation - D 43 06 2015
Déliberation - D 33 06 2015
Déliberation - D 42 06 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 42 06 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Certifié
exécutoire
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5 avril
1884
(article
56)
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF Conseillers
en
exercice
: 23
DELIBERATION
n°42/2015
Présents :
5
OBJET
: ECHANGE
DE
PARCELLES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
Excusés :
8
LES
EPOUX
GAGLIOLO
Pouvoirs :
5
Votants :
20
SÉANCE
DU
15
JUIN
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
lundi
quinze
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le 2 juin
2015,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs :
Jean-Marie
BELLONE,
Claudine
NAVARRO,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Eric
ROMAN,
Virginie
CHABERT,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Laurence
MARGAILLAN
qui
a donné
pouvoir
à
Pierre
BRANCATO,
Hélène
GARDET
qui
a
donné
pouvoir
à
Christine
VAUTRIN,
Jean-Pierre
MAURIN
qui
a donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Colette
ZALMA
qui
a
donné
pouvoir
à
Martine
LIPUMA,
Annie
BARBIER,
Aline
ZANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Louis
MILLO,
Jean-François
PIOVESANA.
Théodore
PAPPALO,.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
termes
de
la
délibération
n°13
de
cette
séance.
i}
rappelle
qu'un
mur
de
soutènement
du
chemin
de
Bergier
a
été
édifié
par
la Commune
il y a quelques
années.
Ces
travaux
avaient
été
engagés
en
urgence
pour
des
raisons
de
sécurité.
il s'avère
que
ce
mur
se
trouve
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AL32
appartenant
à
monsieur
et
Madame
Gagliolo. De
même,
d'autres
travaux
ont
été
effectués
par
la
Commune
sur
le chemin
rural
en
contrebas,
qui
apparait
au
cadastre
en
partie
sur
la parcelle
cadastrée
section
AL33,
appartenant
aux
époux
Gagjliolo.
il
convient
de
régulariser
les
limites
effectives
de
propriété.
Des
pourparlers
ont
été
engagés
entre
la
Commune
et
les
époux
Gagliolo,
et il a été
convenu
ce
qui
suit :
-
La
Commune
cède
aux
époux
Gagjliolo
la
parcelle
cadastrée
section
AL30
d’une
superficie
de
204
m2
et
la partie
du
chemin
rural
déclassée,
d'une
superficie
de
50
m?
-
Les
époux
Gagliolo
cèdent
à
titre
d'échange
à
la
Commune,
la
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
32
d'une
superficie
de
90
m°,
et
la partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AL
33
d’une
superficie
de
116
m°
Ainsi
que
ces
parcelles
figurent
au
plan
de
géomètre
joint
au
présent
rapport.
Cet
échange
aura
lieu
sur
la
base
d’une
évaluation
des
domaines
à
19,60
€/m°,
avec
paiement
par
les
époux
Gagliolo
d'une
soulte
d'un
montant
de
941
€ à
la Commune.
Envoyé en préfecture le 23/06/2015 Reçu en préfecture le 23/06/2015 Affiché le C'artifisA
AMACI
itnirA
LA
RL
"7,92"
19%]112%7
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
l'échange
de
parcelles
avec
les
époux
Gagjliolo,
tel
que
décrit
ci-dessus. LUI
DONNE
toutes
les
autorisations
nécessaires
pour
réaliser
cette
opération
et
pour
signer
l'acte
correspondant. Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Envoyé en préfecture le 23/06/2015 Reçu en préfecture le 23/06/2015 Affiché le