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Compte-Rendu - cr Sommaire cm du 6 OCTOBRE 2023
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm du 6 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
Date d’affichage : 10/10/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2023
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi six octobre deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 29 septembre 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Martine GUIBERT a donné procuration à Mme LOISEAU-MELIN M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Pascal LANSON
1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2023
3 - DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Numéro et
date de
décision
Intitulé de la décision Entreprise titulaire
Montant de la
présente
décision du
maire
DE-2023-
ST-012
PORTANT SUR LA REVISION DU FORFAIT DE REMUNERATION
DEFINITIF DU MAITRE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DU MARCHE
MOE CLUB HOUSE
EA+LLA 24 178,06€
HT
DE-2023-
ST-013
PORTANT SUR LA PASSATION D’UN CONTRAT D’ASSISTANCE A
MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE
MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
PJ CONSEILS
BAT 15 650€ HT
DE-2023-
FIN-014
BAIL DE LOCATION DU LOGEMENT SITUE
13 RUE CREUSE 600 € / mois
4-COMMUNICATION FINANCIERE : LETTRE DE CADRAGE BUDGET 2024
Présentation par M. Pascal LANSON Date d’affichage : 10/10/2023
5 – COMMISSION SCOLAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023
Compte rendu effectué par Mme SALLE-TOURNE
6 – ATTRIBUTION DE LA CONTRIBUTION AU SIBAF AU TITRE DE L’EXERCICE 2023 Le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 71 523 € au SIBAF pour l’année 2023.
7 – CONVENTION DE CONCOURS ET MOYENS APPORTES AU SIBAF PAR LA VILLE DE SAINT JEAN LE BLANC POUR 2022 ET 2023
Le conseil municipal a décidé d’approuver la convention relative aux concours et moyens apportés par la Ville de Saint-Jean-le-Blanc au SIBAF.
8 – TARIFS EVASION JEUNESSE - MODIFICATION
Le conseil municipal a décidé de modifier les tarifs d’Evasion Jeunesse comme suit :
Tranche Barème de
participation
QF
Participation de la famille par jeune
Par jour Semaine de 4
jours
Semaine de 5
jours
1 De 0 à 799€ 10€ 40€ 50€ 2 De 800€ à 1399€ 12€ 48€ 60€ 3 De 1400 à 1999€ 20€ 80€ 100€ 4 2000€ et plus 24€ 96€ 120€ 5 Jeunes « hors
commune »
45.5€ 182€ 227.5€
9 – DESIGNATION D’UN MEMBRE A LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) Le conseil municipal a décidé de désigner M. Pascal LANSON représentant de la commune.
10 – DESIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGIQUES DES ELUS MUNICIPAUX – MODALITES DE SAISINE DU COLLEGE DE DEONTOLOGIE ET D’EXAMEN DES DEMANDES – APPROBATION Le conseil municipal a décidé de désigner les déontologues du collège de déontologie des élus municipaux comme suit :
Prénom - Nom Fonction actuelle
Monsieur Fouad EDDAZI Maître de conférences en droit public
Monsieur Jean-Michel DELANDRE Magistrat du tribunal administratif (en retraite)
Monsieur Michel DEGOFFE Professeur de droit public à l’université de Paris Descartes
et de désigner M. Fouad EDDAZI en tant que président du collège. Date d’affichage : 10/10/2023
11 – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE SITUEE AU 12 ALLEE DES FEUILLANTINES Le conseil municipal a décidé de constater la désaffectation du domaine public de la parcelle située 12 allée des Feuillantine d’une surface de 334 m² et d’approuver son déclassement du domaine public pour la faire entrer dans le domaine privé communal.
12 – AFFAIRES DIVERSES