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Compte-Rendu - cr Sommaire cm du 15 DECEMBRE 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm du 15 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Énergies,
Date d’affichage : 20/12/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 15 décembre deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 8 décembre 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS (jusqu’à 21h10), M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ- TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE (jusqu’à 21h30), Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, Mme Dominique LHOMME, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,
ABSENTS excusés :
M. Laurent ASSELOOS (à partir de 21h10) a donné procuration à M. CHARPENTIER M. Christophe ABADIE a donné procuration à Mme SALLE-TOURNE Mme Danielle RIBOURDOUILLE a donné procuration à Mme BOUGOT M. Hamid EL GAZRI a donné procuration à M. LANSON Pascal Mme Magali GAUTIER a donné procuration à Mme MIALANNE M. Henry POISSON a donné procuration à M. SILBERBERG Mme Françoise GRIVOTET a donné procuration à M. VIAUD
1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2023
3- DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Numéro et
date de
décision
Intitulé de la décision Entreprise titulaire
Montant de la
présente
décision du
maire
DE-2023-ST-
019
PORTANT SUR LA PASSATION D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIF DES INSTALLATIONS ANTI-INTRUSION INEO CENTRE 11 599,20 € HT DE-2023-FIN-
020
Suppression de la régie de recettes pour la vente du livre sur Saint-Jean-le- Blanc
DE-2023-ST-
021 PORTANT SUR LA PASSATION D’UN CONTRAT DE BAIL D'OCCUPATION FREE MOBILE 10 000 € / AN
DE-2023-ST-
023
PORTANT SUR LA PASSATION D’UN CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE MATERIEL DE CUISINE DE SAINT
JEAN LE BLANC
MOLLIERE 8200 €HT
DE-2023-ST-
024
ETUDE DE FAISABILITE GEOTHERMIQUE SUR DES BATIMENTS DE LA
COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC BET CEBI 45 22100 €HT Date d’affichage : 20/12/2023
4 – BUDGET PRINCIPAL 2023 : DECISION MODIFICATIVE N°2
Le conseil municipal a décidé d’adopter la décision modificative N°2 du budget principal 2023, telle qu’elle est présentée ci-dessous :
5 – OUVERTURE DES CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024 AUX CHAPITRES 20, 21 ET 23 AU TITRE DE L’ARTICLE L 1612-1 DU CGCT
Le conseil municipal a décidé d’approuver les ouvertures de crédits d’investissement 2024 proposées telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessous, pour un montant de 1 206 402 € :
COMMUNE
CREDITS OUVERTS
EN 2023 BP +
BS+DM
RAR 2022 inscrits au
budget 2023 (crédits
reportés)
CREDITS AP A
DEDUIRE
CREDITS OUVERTS EN
2023 HORS RAR HORS
AP
MONTANT MAXIMAL
POUVANT ETRE PRIS EN
COMPTE AU TITRE DE
L'ARTICLE L16121 du CGCT
CHAPITRE 20 648 442,00 103 342,00 50 000 495 100 123 775
CHAPITRE 204 398 000,00 0 0 398 000 99 500
CHAPITRE 21 1 181 497,53 223 232,53 0 958 265 239 566
CHAPITRE 23 3 369 752,91 90 506,11 305 000 2 974 246,80 743 561
TOTAL 5 597 692,44 417 080,64 355 000 4 825 611,80 1 206 402
6 – ADMISSIONS EN NON VALEUR
Le conseil municipal a décidé de constater la créance éteinte pour un montant de 167.7 € et d’approuver l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 1556.82 €
7 – CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE
Le conseil municipal a décidé d’approuver la création de la Commission Communale pour l’accessibilité des personnes handicapées
8 – APPEL A LA SOLIDARITE ET AUX DONS FINANCIERS DE L’AML - OCTROI D’UNE SUBVENTION POUR LES SINISTRÉS DE LA DEPRESSION ELISA (DEPARTEMENTS DU NORD, DE LA SOMME, DU PAS-DE-CALAIS, DE LA SEINE MARITIME)
Le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 1 000 € à la Protection Civile afin d’apporter un soutien aux sinistrés.
Dépenses BP + DM 1 DM 2 TOTAL
Chap 011 - charges à caractère général 2 611 141 0,00 2 611 141
Chap 012 - charges de personnel 4 882 000 -11 216,00 4 870 784
Chap 014 - atténuation de produits (SRU et FPIC et
AC négative) 196 723 0,00 196 723
Chap 65 - autres charges de gestion courantes 669 119 0,00 669 119
Chap 66 - charges financières 4 100 0,00 4 100
Chap 67 - charges exceptionnelles 2 000 8 000,00 10 000
Chap 68 - dotations aux provisions et dépréciations 0 3 216,00 3 216
022 - Dépenses imprévues 0 0,00 0
S/total dépenses réelles 8 365 083 0,00 8 365 083
023 - Virement à la section d'investissement 4 563 146,80 0,00 4 563 146,80
042 - Opérations de transfert entre les sections
(dotations aux amortissements) 450 000 0,00 450 000
Total dépenses de fonctionnement 13 378 229,80 0,00 13 378 229,80
DEPENSES FONCTIONNEMENT Date d’affichage : 20/12/2023
9 - FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT COMMUNAL - VOLET 3 - DEMANDE DE SUBVENTION - Installation d’un ascenseur extérieur au château pour mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Le conseil municipal a décidé d’adopter le programme de travaux tel qu’indiqué ci-dessous :
PROJET COUT HT PREVISIONNEL
FINANCEMENT PREVISIONNEL
AUTOFINANCEMENT
AUTRE
FINANCEMENT
POTENTIEL
SUBVENTION SOLLICITEE
Installation d’un ascenseur extérieur
au château pour mise en accessibilité
aux personnes à mobilité réduite :
-Travaux 113 500 €
Subvention sollicitée
au meilleur taux
possible
10 - FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT COMMUNAL - VOLET 3 - DEMANDE DE SUBVENTION- Construction d’un restaurant scolaire pour l’école Demay Vignier
Le conseil municipal a décidé d’adopter le programme de travaux tel qu’indiqué ci-dessous :
PROJET COUT HT PREVISIONNEL
FINANCEMENT PREVISIONNEL
AUTOFINANCEMENT AUTRE FINANCEMENT POTENTIEL SUBVENTION SOLLICITEE
Construction d’un restaurant scolaire
pour l’école Demay Vignier :
-Travaux 1 100 000 €
Subvention sollicitée au
meilleur taux possible
11 – COMMISSION SPORT DU 7 NOVEMBRE 2023
Compte rendu effectué par M. Laurent ASSELOOS
12 – COMMISSION SPORT DU 7 DECEMBRE 2023
Compte rendu effectué par M. Laurent ASSELOOS
13 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1 500 € AU CLUB DE L’AMITIE POUR LES 50 ANS DU CLUB Le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 1 500 € au Club de l’amitié
14 - FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (FAFA) - DEMANDE DE SUBVENTION (Construction de vestiaires au stade Lionel Charbonnier)
Le conseil municipal a décidé de demander une subvention au titre du Fonds d’Aide au Football
Amateur (FAFA) pour les travaux définis ci-après, et selon les modalités suivantes :
PROJET SUBVENTION SOLLICITEE Construction de vestiaires au stade Lionel Charbonnier
à Saint Jean le Blanc :
696 520,11 €HT
20 000 €
(2,87%)
15 - FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (FAFA) - DEMANDE DE SUBVENTION (Construction d’un club-house au stade Lionel Charbonnier)
Le conseil municipal a décidé de demander une subvention au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour les travaux définis ci-après, et selon les modalités suivantes : Date d’affichage : 20/12/2023
PROJET SUBVENTION SOLLICITEE Construction d’un club-house au stade Lionel
Charbonnier à Saint Jean le Blanc :
436 418,22 € HT
20 000 €
(4,5%)
16 – COMMISSION TRAVAUX DU 21 NOVEMBRE 2023
Compte rendu effectué par M. Oliver SILBERBERG
17 - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DESCENDANTE DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC ET ORLEANS METROPOLE
Le conseil municipal a décidé de prolonger, à compter du 1er janvier 2024, l’exécution de cette convention pour une durée d’une
année, renouvelable tacitement 3 fois, soit jusqu’au 31/12/2027.
La mise en œuvre de cette mise à disposition demeurerait la suivante :
Transfert ETP par commune ETP en MADS descendante
Commune Nombre d’agents Total ETP
SAINT-JEAN-LE-BLANC 3 0,13
18 – COMMISSION SANTE DU 23 NOVEMBRE 2023
Compte rendu effectué par M. Thierry CHARPENTIER
19 – SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC MUTUELLE FAMILIALE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE A COMPTER DU 1ER JANVIER
Le conseil municipal a décidé de d’approuver la convention de partenariat avec l’association LMF ASSO
SANTE (la mutuelle familiale)
20 – MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT Le conseil municipal a décidé d’instituer la prime de pouvoir d’achat comme suit :
Rémunération brute annuelle effectivement perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant proposé par
l'assemblée délibérante
70% du plafond TRANCHE DE À Montant de la prime de pouvoir d'achat forfaitaire délibéré
(base TC)
Tranche 1 0 € 23 700 € max 800 € 560 €
Tranche 2 23 701 € 27 300 € max 700 € 490 €
Tranche 3 27 301 € 29 160 € max 600 € 420 €
Tranche 4 29 161 € 30 840 € max 500 € 350 €
Tranche 5 30 841 € 32 280 € max 400 € 280 €
Tranche 6 32 281 € 33 600 € max 350 € 245 €
Tranche 7 33 601 € 39 000 € max 300 € 210 €
21 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le conseil municipal a décidé de modifier le tableau des emplois et des effectifs pour tenir compte des
modifications d’organisation des services, des recrutements et avancements de grade en adaptant les
postes aux besoins comme suit : Date d’affichage : 20/12/2023
Emplois permanents
Modification du volume horaire des postes pour s’adapter aux besoins des services
Anciens postes (suppression) Nouveaux postes (création) Service Date d’effet
Adjoint d’animation
1 poste
21/35ème
Adjoint d’animation
1 poste
25.5/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires
01/01/2024
Adjoint d’animation
1 poste
17/35ème
Adjoint d’animation
1 poste
13.5/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 01/01/2024
Emplois non permanents
Modification du volume horaire des postes pour s’adapter aux besoins des services
Anciens postes (suppression) Nouveaux postes (création) Service Date d’effet
Adjoint d’animation
1 poste
17/35ème (mais pourvu
temporairement à 13,5/35ème)
Adjoint d’animation
1 poste
17/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires
01/01/2024
22- SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DE LA GESTION EN FLUX POUR L’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX.
Le conseil municipal a décidé d’approuver la convention et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération.
23 – RELEVAGE DE TOMBES – AUTORISATION
Le conseil municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à donner son accord sur le principe de la reprise de 26 tombes.
24 – REMBOURSEMENT CONCESSIONS
Le conseil municipal a décidé de d’accepter à compter du 25 octobre 2023, la reprise de la concession funéraire concernée suite à la demande émise, et de rembourser le prix d’achat de la concession à Madame DEBARRE (5.28 €)
25 – OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES 2024
Le conseil municipal a décidé de d’autoriser l’ouverture pour les dimanches ci-dessous référencés :
• 1er dimanche solde d’hiver
• 1er dimanche solde d’été
• 4 dimanches précédant les fêtes de fin d’année
26 – PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL - AVIS A DONNER
Le conseil municipal a décidé d’émettre un avis favorable à ce projet de construction (23 voix POUR et 3 abstentions : M. BLELLY, Mme PEYROUX et Mme AMINATOU). Date d’affichage : 20/12/2023
27 – RAPPORT D’ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L’EXERCICE 2022 D’ORLEANS METROPOLE – APPROBATION
Le conseil municipal a décidé de prendre acte du rapport d’activité et de développement durable établis par Orléans-Métropole pour l'exercice 2022.
28 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2022 – APPROBATION
Le conseil municipal a décidé de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement établis par Orléans-Métropole pour l'exercice 2022.
29 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS – EXERCICE 2022 – APPROBATION
Le conseil municipal a décidé de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics prévention et de gestion des déchets établis par Orléans-Métropole pour l'exercice 2022.
30 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU POTABLE– EXERCICE 2022 – APPROBATION
Le conseil municipal a décidé de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable établis par Orléans-Métropole pour l'exercice 2022.
31 – AFFAIRES DIVERSES