Compte-Rendu - cr cm du 6 OCTOBRE 2023

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Compte-Rendu - cr cm du 6 OCTOBRE 2023 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 6 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation, 1

Conseil Municipal du 06.10.2023

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi six octobre deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 1er septembre 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON , M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

Nombre de conseillers municipaux : 29

Nombre de présents : 27

Quorum : 15

Absents : 0

Absents excusés : 2

La séance est ouverte à 20h00.

Il est procédé ensuite à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs

Procurations :

Mme Martine GUIBERT a donné procuration à Mme LOISEAU-MELIN M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Pascal LANSON

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. Valentin BLELLY est désigné en qualité de secrétaire.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

--------------

MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC

--------------

B.P. 07

45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX2

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2023 Approuvé à l’unanimité

DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE

Numéro et date

de décision Intitulé de la décision

Entreprise

titulaire

Montant de la

présente

décision du

maire

DE-2023-ST-012

PORTANT SUR LA REVISION DU FORFAIT DE

REMUNERATION DEFINITIF DU MAITRE D’ŒUVRE DANS

LE CADRE DU MARCHE MOE CLUB HOUSE

EA+LLA

24 178,06€ HT

DE-2023-ST-013

PORTANT SUR LA PASSATION D’UN CONTRAT

D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA

CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE

PLURIPROFESSIONNELLE

PJ CONSEILS

BAT

15 650€ HT

DE-2023-FIN-014 Bail de location du logement situé 13 rue Creuse 600 € / mois

M. BLELLY indique qu’il n’a pas eu d’information au sujet de la maison de santé depuis la dernière commission santé et la réunion avec les professionnels de santé. Il pensait qu’un groupe de travail allait se former pour travailler sur le sujet.

M. CHARPENTIER précise que des réunions vont se caler début novembre.

COMMUNICATION FINANCIERE : LETTRE DE CADRAGE BUDGET 2024

M. Pascal LANSON rappelle qu’il s’était engagé, lors du dernier conseil, à diffuser la lettre de cadrage du budget 2024. Elle a donc été envoyée à l’ensemble des élus.

Cette lettre de cadrage est issue des différentes analyses et des différentes prospectives faites par le service des finances. Les indications financières permettent de nous projeter et de respecter les engagements.

Cette lettre rappelle le contexte local et national difficile.

L’objectif est de maintenir un taux d’épargne brut important pour pouvoir se projeter dans l’avenir mais aussi pour pouvoir respecter les engagements et les gros investissements prévus. Cette lettre prévoit :

- La maitrise des dépenses pour maintenir un taux d’épargne brut satisfaisant. - Le maintien du taux de fiscalité direct local au niveau de 2023 sans augmentation - Le soutien au CCAS

Cette note comprend également des éléments sur les dépenses de fonctionnement :

- Projet : stabilité des charges de fonctionnement des budgets par rapport au budget prévisionnel 2023

- Augmentation par contre de la subvention au CCAS

Eléments sur les recettes de fonctionnement :

- Pas d’augmentation du taux de la fiscalité directe

- Demande auprès des services de faire appel à des financements extérieurs pour trouver des subventions, des partenariats techniques ou financiers.3

En investissement il a été demandé aux responsables des services de veiller à la pertinence et à la nécessité de certains investissements.

Mme GRIVOTET remercie M. LANSON pour la lecture de cette note de cadrage. Elle indique l’avoir lue avec beaucoup d’intérêt puisqu’il s’agit de l’avenir de la situation financière de la collectivité. Elle a quelques remarques à faire notamment sur le fond :

- Le contexte national est un peu optimiste dans le document : l’inflation est bien prévue à 5.6 % en 2023, mais la prévision est plutôt de 3.2 % en 2024 et de 2.10 % en 2025, ce qui entraîne une hausse des taux directeurs par la banque centrale européenne et en conséquence des difficultés à emprunter puisque les taux sont actuellement à 4.5 voire 4.75 %. Ces taux continueront de monter tant que l’inflation ne sera pas résorbée.

Ce qui est inquiétant par rapport aux éventuels emprunts à faire.

- Concernant le taux d’épargne brut qui est un indicateur très important pour la solvabilité de la commune, Mme GRIVOTET indique que dans la note de cadrage le taux d’épargne est estimé à 11.11 % alors qu’il est indiqué à 8.44 % dans le bulletin de la ville avec le budget 2023. Elle rappelle que le seuil d’alerte est à 10 % et qu’à 7 % (seuil limite) il y a une perte presque totale d’épargne et une capacité d’investissement minime.

Effectivement la collectivité n’est pas endettée mais pour emprunter il faut avoir de l’épargne pour rembourser le capital de la dette.

Elle aimerait avoir une explication sur la différence entre ces deux pourcentages.

Ensuite, elle rappelle qu’il n’y a pas beaucoup de solutions pour faire de l’épargne : soit il faut augmenter les recettes soit il faut diminuer les dépenses. Elle rappelle que certaines dépenses sont incompressibles comme les dépenses de personnel. L’augmentation du point d’indice a fait augmenter les charges de personnel et ce n’est pas une augmentation conjonturelle, cette augmentation restera même après la baisse de l’inflation.

Même si l’inflation baisse autour de 2 % cela n’améliorera pas drastiquement la situation financière.

Elle souhaiterait connaître les conséquences de cette hausse du point d’indice sur les charges de personnel.

Elle demande quels sont les partenariats financiers ou techniques évoqués par M. LANSON. Elle se dit inquiète par rapport à la hausse des prix de l’énergie qui entraîne des augmentations sur le coût de la construction, sur le prix des produits manufacturés. Ces augmentations vont impacter nos dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Elle demande également s’il est envisagé d’emprunter dans la situation actuelle.

M. Pascal LANSON indique qu’il va se renseigner sur ces écarts de pourcentage auprès du service finances.

Il donnera des éclaircissements sur cette note à tous les services et il y aura des explications et débat lors du débat d’orientation budgétaire.

Par rapport aux emprunts, M. BLELLY indique qu’il avait été prédit, lors de la 1ère ou 2ème commission finances, que les taux seraient plus bas l’année prochaine, mais il faut bien constater qu’ils vont continuer d’augmenter jusqu’à la fin de l’année, voire l’année prochaine et qu’ils vont rester assez hauts jusqu’en 2025.

Lors de l’élaboration du budget, les chiffres de l’inflation étaient plus optimistes. Il estime que ce taux d’épargne brute à 8.7 % sera difficile à tenir car les dépenses de fonctionnement sont4

plus élevées et pour l’investissement on va partir sur quelque chose de beaucoup plus important.

Il rappelle que le coût des vestiaires est désormais à 1 500 000 € au lieu d’1 100 000 €.

M. BLELLY indique que M. Pascal LANSON a affirmé que les impôts n’augmenteraient pas mais ils ont augmenté et ils vont augmenter l’année prochaine. C’est le taux communal qui n’augmente pas.

Pascal LANSON indique qu’effectivement tout évolue depuis février et il travaille régulièrement sur le budget avec la directrice des finances avec toutes les nouvelles informations reçues ; les chiffres sont de ce fait régulièrement ajustés. Il affirme à nouveau que les impôts ne seront pas augmentés jusqu’à la fin de la mandature, sauf évènement exceptionnel. Cela concerne évidemment le taux de la taxe locale.

COMMISSION SCOLAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023

Mme SALLE-TOURNE effectue le compte rendu :

1/ Rentrée scolaire

Près de 750 enfants ont fait leur rentrée cette année (répartis sur deux groupes scolaires). Le nombre de classes reste identique à l’an passé.

Lors de cette commission les mouvements de personnels, de professeurs et d’ATSEM ont été évoqués.

2/ Effectifs scolaires 2023/2024

L’ensemble des sites a connu une diminution d’effectifs à l’exception de Charles Jeune / Demay Vignier.

- Elémentaire Charles Jeune/Demay Vignier : 261 enfants répartis sur 11 classes

- Jean Bonnet Elémentaire : 221 enfants répartis sur 9 classes. Les 11 enfants de l’ULIS sont

comptabilisés dans une classe.

- Maternelle Maurice Gevenoix : 146 enfants répartis sur 6 classes

- Jean Bonnet Maternelle : 122 enfants répartis sur 5 classes

3/ Sécurité routière

Un flyer a été réalisé par le service communication en concertation avec la Police Municipale. Il a pour but de rappeler les règles à respecter aux abords des écoles pour améliorer le vivre ensemble aux piétons, vélos, voitures.

Il sera par la suite présenté aux élèves par leur professeur avant la distribution aux familles.

4/ Synthèse de l’accueil de loisirs de l’été

Le mois de juillet s’est passé sans retour particulier des parents. Le mois d’août a quant à lui été plus difficile avec des planning manquants ou des sorties peu fréquentes.5

Léo LAGRANGE a terminé son contrat le 31 août et le nouveau prestataire UFCV pris la relève depuis le 1er septembre.

Depuis le 5 septembre l’organisation de l’accueil de loisirs des mercredis est assurée par les animateurs de la ville.

5/ Affaires diverses

• Les travaux du restaurant scolaire à Demay Vignier

• Une réunion avec les directrices d’école

• Statuts des animateurs sur la commune

-------------------

DELIBERATION n°2023-010-109

Rapporteur : Pascal LANSON

ATTRIBUTION DE LA CONTRIBUTION AU SIBAF AU TITRE DE L’EXERCICE 2023 Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu les statuts du SIBAF,

Vu la délibération n°2023-04-47 du 14/04/2023 approuvant budget primitif 2023 de la commune de Saint-Jean-le-Blanc,

Vu la délibération n°2023-09-11 du 19/09/2023 du Syndicat Intercommunal du Bassin d’apprentissage approuvant la participation des communes au budget du SIBAF,

Considérant le mode de calcul des contributions au SIBAF, à savoir 80 % au prorata du nombre d’élèves et 20 % au prorata du potentiel fiscal par habitant,

DECIDE :

1 - Une subvention de 71 523 € est attribuée au SIBAF pour l’exercice 2023 2- La dépense sera prélevée sur l’exercice 2023, article 6561

3- Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.

Adopté à l’unanimité6

DELIBERATION n°2023-10-110

Rapporteur : Pascal LANSON

CONVENTION DE CONCOURS ET MOYENS APPORTES AU SIBAF PAR LA VILLE DE SAINT JEAN LE BLANC POUR 2022 ET 2023

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu les statuts du SIBAF,

Vu la délibération n°2023-09-12 du 19/09/2023 du Syndicat Intercommunal du Bassin d’apprentissage approuvant la convention ci-annexée,

Considérant les moyens et concours portés par la commune de Saint Jean le Blanc pour le compte du SIBAF,

DECIDE :

- D’approuver la convention relative aux concours et moyens apportés par la ville de Saint Jean le Blanc au SIBAF en annexe de la présente délibération,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2023-10-111

Rapporteur : Laurent ASSELOOS

TARIFS EVASION JEUNESSE – MODIFICATION

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2023-06-088 du 23 juin 2023 ayant adopté les tarifs d’Evasion Jeunesse à compter du 1er juillet 2023,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier ces tarifs afin d’y inclure la tarification des jeunes « hors commune »,

DECIDE :

- de fixer les tarifs d’«Evasion Jeunesse » à compter du 1er juillet 2023 comme suit :7

Tranche Barème de

participation

QF

Participation de la famille par jeune

Par jour Semaine de 4

jours

Semaine de 5 jours

1 De 0 à 799€ 10€ 40€ 50€ 2 De 800€ à 1399€ 12€ 48€ 60€

3 De 1400 à 1999€ 20€ 80€ 100€ 4 2000€ et plus 24€ 96€ 120€ 5 Jeunes « hors

commune »

45.5€ 182€ 227.5€

Adopté à l’unanimité

Monsieur ASSELOOS précise que les inscriptions pour Evasion Jeunesse sont complètes pour le mois d’octobre (plus de 30 enfants inscrits).

DELIBERATION n°2023-10-112

Rapporteur : Thierry CHARPENTIER

DESIGNATION D’UN MEMBRE A LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Aux termes de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est une commission permanente réunissant des représentants des communes concernées, dont la mission consiste à évaluer les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par l’EPCI aux communes membres.

La commission rend ses conclusions dans un rapport qui est soumis à l’approbation des communes membres. Les évaluations sont ainsi déterminées par les délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseillers municipaux, adoptées sur la base du rapport élaboré par la CLECT. La CLECT est créée par l’organe délibérant de l’établissement public, lequel en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. Chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. Dans sa délibération du Conseil Métropolitain du 26 novembre 2020, Orléans Métropole a retenu le principe suivant :

- 5 membres pour la commune d’Orléans

- 2 membres pour les communes dont la population est supérieure à 15 000 habitants (hors Orléans)

- 1 membre pour les autres communes.

La population prise en compte pour fixer les principes de composition est la population municipale en vigueur au 1 janvier 2020.8

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, relatif à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

DECIDE :

- De désigner M. Pascal LANSON, représentant de la commune de Saint-Jean-le-Blanc à cette commission.

Adopté à l’unanimité

M. VIAUD demande quel est le montant d’attribution prévu par la CLECT pour 2024. M. CHARPENTIER précise que cette attribution est de 520 000 € pour cette année donc on devrait être sur une somme à peu près similaire pour 2024.

DELIBERATION n°2023-10-113

Rapporteur : Thierry CHARPENTIER

DESIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES DES ELUS MUNICIPAUX - MODALITES DE SAISINE DU COLLEGE DE DEONTOLOGIE ET D'EXAMEN DES DEMANDES- APPROBATION

Le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit la désignation, avant le 1er juin 2023, d’un référent déontologue ou d’un collège de déontologie pour les élus locaux. Il est précisé que : « Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. »

Conformément à l’article L. 111.1.1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) : « (…) Les élus locaux exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrées par la charte de l’élu local. (…) Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte. »

I – Le rôle du référent déontologue des élus ou du collège de déontologie

Le référent déontologue a pour mission d’apporter à l’élu qui le sollicite tout conseil utile sur des questions relatives aux obligations et principes déontologiques mentionnés dans la charte, qui le concernent personnellement. Il a donc vocation à assister les élus sur l’ensemble des questionnements (prévention des conflits d’intérêts, déclaration d’intérêts...) ou obligations déontologiques (impartialité, dignité, neutralité...) à travers des conseils et expertises.

Aussi, compte tenu de la complexité d’analyse de ces sujets, il est proposé de mettre en place un collège de déontologie afin de bénéficier d’analyses croisées dans les conditions prévues par les textes, pour les élus métropolitains.9

II – Le dispositif de saisine

Le collège de déontologie peut être saisi par le biais d’une adresse électronique dédiée : deontologues@orleans-metropole.fr

Il peut également être saisi par courrier sous pli avec la mention « confidentiel » à l’adresse suivante :

Mairie de Saint-Jean-Le-Blanc

Collège de déontologie des élus

Place de l’Eglise

45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC

Le collège accusera réception de la demande par retour de courriel.

La demande est nominative. Elle devra être formulée de façon précise et complète et être accompagnée de tous les documents ou éléments utiles pour permettre au collège de déontologie de se prononcer. Si possible, l’élu devra faire référence à l’un des alinéas de la charte de l’élu local afin de contextualiser sa demande. Enfin, le demandeur caractérisera, le cas échéant, l’urgence de la saisine.

Les avis sont rendus dans les meilleurs délais au regard de la complexité et de l’urgence de la saisine, sans toutefois que ce délai ne puisse dépasser deux mois.

L’élu devra préciser l’adresse électronique sur laquelle il souhaite recevoir l’avis du collège ou échanger, si nécessaire. Il pourra également indiquer un numéro de téléphone.

Le collège de déontologie peut être saisi pour avis par un élu de toute question relative à l’application de la charte de l’élu local qui le concerne personnellement.

Le collège de déontologie émet des avis ou des recommandations par écrit et motivés. Les avis sont adoptés après réunion et délibération des membres du collège de déontologie. Le collège délibère par consensus. A défaut, le président du collège arbitre. Les avis sont confidentiels et adressés au seul demandeur par courriel. Les avis sont purement consultatifs et ne peuvent donc faire l’objet d’un recours contentieux.

Le collège établira un registre des consultations qui demeure confidentiel.

Conformément aux prescriptions réglementaires, le collège se dotera d’un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement. Il indiquera notamment les conditions dans lesquelles la confidentialité et toutes données personnelles seront traitées conformément à la règlementation générale sur la protection des données. Le règlement intérieur précisera, en outre, les modalités pratiques d’organisation des réunions (invitations, modalités de tenue des réunions en distanciel ou présentiel, suivi des présences, formalisation des avis…). Ledit règlement intérieur sera communiqué aux membres du conseil municipal après son approbation par le collège.

III – Moyens matériels et indemnités

Une salle de réunion sera mise à disposition du collège de déontologie sur demande d’un des membres.10

La mairie met à disposition du collège un système numérique permettant l’organisation de visioconférences.

Les éventuels frais de déplacement seront pris en charge dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Conformément aux plafonds fixés par l’arrêté ministériel du 6 décembre 2022, les référents déontologues seront indemnisés, pour toute séance de réunion des membres du collège, dans son ensemble, pour examiner un ou plusieurs dossiers, comme suit :

1°) Pour la présidence effective d’une séance, ce dernier est rémunéré 75 € (bruts) par dossier examiné, dans la limite de 300 € (bruts) par demi-journée ;

2°) Pour la participation effective d’une séance, chaque référent déontologue sera rémunéré 50 € (bruts) par dossier examiné, dans la limite de 200 € (bruts) par demi-journée ;

Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables. L’indemnisation des membres du collège prend la forme de vacations.

Le président du collège transmettra par courriel, chaque fin de mois, un état des saisines opérées aux fins d’indemnisation à mois échu.

IV – Confidentialité des échanges

Les référents déontologues du collège de déontologie sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 14 du code pénal. Ils exercent leur mission à titre bénévole.

La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus municipaux de Saint-Jean-Le-Blanc ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions du directeur général des services ou de l’autorité investie du pouvoir de nomination. Pendant toute la durée de la mission, le référent déontologue s'engage à n’exercer aucun mandat électif.

V- Durée

Il est proposé que les membres du collège de déontologie soient nommés, au maximum, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois après la date du conseil d’installation du prochain conseil municipal suivant les élections municipales. Un contrat de vacation sera conclu avec chaque membre du collège de déontologie qui prendra fin au maximum l’expiration d’un délai de 6 mois après la date du conseil d’installation du prochain conseil suivant les élections municipales. Le contrat de vacation pourra faire l’objet d’une dénonciation expresse par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois envoyé par courrier recommandé.

Les communes de la Métropole pourront désigner le même collège de déontologie pour leurs élus par délibérations concordantes.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1111.1.1 ;

Vu la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;11

Vu le décret n°2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ; Vu

le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 ;

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- procéder à la désignation des déontologues du collège de déontologie des élus municipaux

de Saint-Jean-Le-Blanc dont les missions prendront fin à l’expiration d’un délai de 6 mois après la

date du conseil d’installation du prochain conseil municipal suivant les élections municipales :

-

Prénom - Nom Fonction actuelle

Monsieur Fouad EDDAZI Maître de conférences en droit public

Monsieur Jean-Michel DELANDRE Magistrat du tribunal administratif (en retraite)

Monsieur Michel DEGOFFE Professeur de droit public à l’université de Paris Descartes

- désigner M. Fouad EDDAZI en tant que président du collège ;

- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte et à accomplir toutes

les formalités nécessaires à cette affaire ;

- approuver les modalités de saisine du collège de déontologie, d’examen des demandes ainsi que

les conditions dans lesquelles les avis sont rendus telles que décrites supra.

- autoriser le paiement des vacations fixées, pour toute séance de réunion des membres du collège, dans son ensemble, pour examiner un ou plusieurs dossiers , comme suit :

1°) Pour la présidence effective d’une séance, ce dernier est rémunéré 75 € (bruts) par dossier examiné, dans la limite de 300 € (bruts) par demi-journée ;

2°) Pour la participation effective d’une séance, chaque référent déontologue sera rémunéré 50 € (bruts) par dossier examiné, dans la limite de 200 € (bruts) par demi-journée ;

- les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.

- autoriser la prise en charge des frais de déplacement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

-imputer les dépenses sur le budget principal de l’exercice en cours.

Adopté à l’unanimité12

M. BLELLY indique que cette commission de déontologie est mise en place par la loi. Elle est saisie à l’initiative de l’élu à titre personnel mais rien n’empêche l’élu qui a saisi la commission de publier le rapport.

Il estime qu’il serait souhaitable que tous les membres du conseil municipal saisissent la commission de déontologie au moins une fois pour faire le point sur tous les potentiels conflits d’intérêt et pour faire preuve de transparence au niveau de la population.

M. CHARPENTIER précise que la gestion des dossiers est payante et qu’il est délicat de demander aux gens de saisir un déontologue dans la mesure où il n’y a pas de problème particulier.

M. BLELLY indique qu’il y a plusieurs conseillers qui pourraient potentiellement avoir des conflits d’intérêt (président d’association, personnes travaillant dans des entreprises…etc) et cette saisine pourrait lever toute suspicion. Il précise que la transparence est toujours positive pour la population et pour la démocratie.

M. CHARPENTIER indique qu’il a bien entendu la remarque de M. BLELLY mais estime qu’il n’est pas possible de demander à des personnes de saisir la commission si elles n’ont rien à se reprocher ni aucun problème à évoquer.

Mme GRIVOTET précise que c’est à chaque élu de faire la démarche mais s’il n’y a pas de risque particulier la saisine n’est pas nécessaire. C’est une démarche personnelle. M. CHARPENTIER indique que si des personnes sont intéressées elles peuvent faire cette démarche.

DELIBERATION n°2023-10-114

Rapporteur : Alexandre LANSON

DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE SITUEE AU 12 ALLEE DES FEUILLANTINES

Par courrier en date du 13 décembre 2021, Mme LANDEL-VALLAIS Corinne a sollicité la Mairie de Saint Jean Le Blanc dans le but de pouvoir acquérir une portion de terrain du domaine public jouxtant sa propriété.

Une évaluation auprès des domaines a été sollicitée en janvier 2022.

L’avis des domaines a été rendu le 10 février 2022 après étude du marché immobilier local et la portion de terrain concernée, d’environ 350m², a été évaluée à une valeur vénale de 160€/m². Par courrier en date du 29 avril 2022, Mme LANDEL-VALLAIS est avisée de l’évaluation des domaines estimée à 56 000€ HT pour une superficie de 350m² et il lui est demandé confirmation de sa volonté d’acquérir cette portion de terrain.

Mme LANDEL-VALLAIS, par courrier en date du 18 mai 2022, confirme sa volonté de se porter acquéreur de cette portion de terrain au prix fixé par les domaines.

L’évaluation domaniale étant valable une année, une nouvelle évaluation a été sollicitée en mai 2023. L’avis des domaines du 15 mai 2023 a confirmé que la valeur au m² était inchangée soit 160€/m² pour une portion de terrain d’environ 350m².

Les frais d’acte notarié et de géomètre associés à cette opération seront à la charge de l’acquéreur. En date du 26 juin, les délimitations précises de la future parcelle ont été fixées par un géomètre expert. La superficie exacte concernée est de 334m².13

La portion de terrain est donc définie comme suit

Références cadastrales Surface Adresse AZ ; numéro à créer 334m² 12 Allée des Feuillantines

Le déclassement et la désaffectation du domaine public de cette portion de terrain ne portent pas atteinte aux fonctions de desserte de la voie publique.

Par courrier en date du 21 septembre 2023, Orléans Métropole a confirmé sa position favorable à ce déclassement du domaine public et a prononcé la désaffectation de la parcelle concernée.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2241-1, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2141-1 et L3221- 1,

Vu le courrier d’Orléans Métropole en date du 21 septembre 2023 constatant la désaffectation du bien,

Considérant l’absence d’impact sur le fonctionnement public de l’Allée des Feuillantines,

Le Conseil municipal,

DECIDE :

- de constater la désaffectation du domaine public de la portion de terrain concernée, d’une superficie de 334m²

- d’approuver son déclassement du domaine public pour la faire entrer dans le domaine privé communal,

Adopté à l’unanimité

AFFAIRES DIVERSES :

M. CHARPENTIER informe que des aménagements vont être réalisés sur le site BECOME à partir de 2024 et mis en place pour l’été 2024. Il présente les plans à partir d’un powerpoint.

M. BLELLY revient sur le sujet de la réserve communale de sauvegarde et rappelle que des actions devaient se mettre en place avant la fin de l’année et qu’un groupe de travail devait être créé. M. CHARPENTIER assure que c’est en cours que qu’il sera averti pour participer aux prochaines réunions.

M. CHARPENTIER précise que la dernière mouture du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) date de 2010 et qu’une mise à jour aurait dû être faite tous les 5 ans. Il précise que le sujet est sur la table et qu’il sera traité avant la fin de l’année.14

Mme PEYROUX estime que c’est un sujet particulièrement important. Effectivement si la Préfecture prévoit un exercice il y aura un problème organisationnel car la réserve communale de sauvegarde n’est pas constituée.

M. CHARPENTIER rappelle que le PCS n’a pas été mis à jour en 2015 ni en 2020 et que Mme PEYROUX aurait pu s’en occuper à l’époque.

Elle rétorque qu’il y avait une réserve communale de sauvegarde en place et que de nombreux exercices ont été réalisés avec les communes voisines. Elle précise qu’il y a eu récemment des exercices en Indre et Loire et il est fort possible que la Préfète en déclenche aussi dans le Loiret. De plus nous ne sommes pas à l’abri d’une inondation.

M. CHARPENTIER indique que le dossier va avancer mais cela fait plus de 10 ans qu’il n’y a rien eu de fait en la matière.

Mme PEYROUX rappelle qu’il y a eu des exercices faits avec les communes de La Source et Saint-Cyr en Val et que cela date de moins de 10 ans.

M. CHARPENTIER précise qu’il ne remet pas en cause l’importance du sujet.

Mme BOUGOT indique que la semaine écoulée était une semaine en direction des séniors « la semaine bleue ». Dans ce cadre, plusieurs activités ont été mises en place avec le CCAS. Les retours ont été très positifs et de nombreux remerciements ont été adressés au CCAS.

M. BLELLY souhaiterait revenir sur cette structure construite sur le trottoir rue des Anguignis car cela donne une très mauvaise image de la commune. Il indique que le permis de construire déposé n’a pas été étudié correctement. Ce permis de construire a été signé par l’adjoint à l’urbanisme qui apparemment n’a pas vu que la structure était construite sur le trottoir. La construction n’était visiblement pas légale. C’est une information qui est passée à la télévision et dans la presse et nous sommes la risée de tous. Il estime que la situation est ubuesque.

M. CHARPENTIER répond à M. BLELLY qu’il ne faut pas répandre de fausses informations. Il comprend que cette construction puisse interpeler les riverains.

Il rappelle que la construction actuelle a exactement la même emprise au sol que celle qui a été détruite donc le bâtiment n’a pas été construit sur le trottoir.

M. Alexandre LANSON rappelle que ce n’est pas l’adjoint qui fait l’instruction du dossier c’est la Métropole. Ce permis a été instruit par la Métropole, par le SDIS et par la voirie. L’emprise de ce bâtiment est la même que l’ancien. Effectivement, le rendu n’est pas bon mais l’aménageur est dans les règles car il a construit en limite de propriété comme avant. La seule chose qui change c’est qu’il y a un mur au lieu d’un muret. Effectivement, ce n’est pas esthétiquement acceptable mais les leviers étaient assez limités.

M. LANSON rappelle qu’un permis de construire a été signé en octobre 2021, et qu’un permis de construire modificatif a été signé en juin 2022. Il précise que le SDIS, ENEDIS, l’assainissement, la voirie et la Métropole ont été consultés pour ce permis.

Aujourd’hui on est en phase de réaction sur ce projet mais nous n’avons pas attendu un article de presse pour agir. Nous sommes en discussion avec la voirie pour requalifier la rue et pour recréer un trottoir.

M. BLELLY précise que M. LANSON a laissé sous-entendre dans la presse que le promoteur était malhonnête, que ce n’était pas normal et qu’on ne pouvait plus rien faire.15

M. LANSON indique qu’il y a un devoir d’honnêteté des aménageurs en termes de dossier déposé. C’est aux aménageurs de proposer des projets qui s’intègrent dans le cadre de vie. Il précise qu’il y a beaucoup de dossiers qui sont étudiés et refusés mais quand le dossier respecte le PLU nous ne pouvons pas refuser, nous n’avons pas les leviers pour le faire.

Il affirme qu’il y a une responsabilité partagée. Il prend sa part de responsabilité tout comme la Métropole, l’aménageur ainsi que les autres élus.

M. LANSON affirme qu’en tant qu’élu, il y avait peu de possibilités pour contrer cette construction. Il rappelle que ce dossier est passé en commission urbanisme le 23 novembre 2020 puis le 12 juillet 2021 et sur les présentations on voyait clairement que le trottoir était quasi inexistant tout comme il l’était avec l’ancienne construction. L’idée était de faire une requalification de la rue des Anguignis afin de refaire un trottoir. On le savait que cela serait comme ça.

Mme GRIVOTET revient sur la déclaration de M. SILBERBERG affirmant que la rue des Anguignis allait être refaite en 2024 pour 1 000 000 €. Elle affirme que le côté où le trottoir va être fait est du côté d’Orléans. Elle demande si le projet pour la rue des Anguignis est en route avec la Ville d’Orléans. M. SILBERBERG indique qu’il ne s’agit pas de refaire entièrement la rue des Anguignis. Par contre on a des moyens pour améliorer la situation : on peut étudier, dans un premier temps, la mise en sens unique de la rue allant de la résidence d’Idalie jusqu’à la résidence en question et de faire un trottoir réglementaire devant de la résidence pour moins de 40 000 €.

M. CHARPENTIER indique que le fait de mettre cette rue en sens unique permettrait de rétrécir la voirie et de libérer de la place pour faire le trottoir. Il ajoute que la construction a été faite dans les règles d’urbanisme en vigueur à ce moment-là. Il comprend que cela puisse interpeler les riverains car le bâtiment actuel est plus massif que le précédent.

L’objectif est dorénavant de construire un passage piéton digne de ce nom. Il ajoute qu’il n’a pas l’impression que Saint-Jean-le-Blanc ait été la risée de la Métropole.

M. BLELLY prétend que les règles d’urbanisme n’ont pas été respectées et que les propos des uns et des autres ne sont pas cohérents. Les recours ne sont plus possibles maintenant. M. CHARPENTIER n’est pas d’accord et répète que cette construction a été faite dans les règles d’urbanisme et conforme au PLUm.

M. GRISON précise que c’est lui qui signé le permis de construire modificatif pour ce projet. Cette modification ne portait pas sur l’implantation du bâtiment mais sur les baies vitrées, les balcons, les places de stationnement et les accès. En signant cet arrêté modificatif il a validé ce qui avait été signé par M. LANSON préalablement. Il confirme que toutes les règles d’urbanisme ont été respectées et que le dossier a suivi la procédure normale. Mais effectivement il concède que cette construction est regrettable. Il reconnaît que cette structure est bien sur le domaine privé et non sur le trottoir. Il estime qu’il doit y avoir maintenant des solutions à apporter.

M. CHARPENTIER remercie M. GRISON de ces précisions et de son honnêteté et de l’intégrité de ses propos qui confirme la légalité de ce dossier.

M. Alexandre LANSON remercie M. GRISON pour son intervention et précise que l’aménageur participera également à la réfection d’un trottoir devant la résidence.16

M. BLELLY souhaite poser une question à propos de la police municipale.

Après quelques chuchotements dans l’assemblée, Monsieur BLELLY s’agace et explique qu’il y a un problème dans ce conseil municipal. Il précise qu’on est là pour échanger, pour travailler, pour discuter et que si quelqu’un a un commentaire à faire il faut qu’il prenne la parole. Il doit y avoir un minimum de respect.

Il poursuit en indiquant avoir reçu un courriel l’informant que le chef de la police était suspendu sans autre explication. De plus il a appris fortuitement à la réunion d’accueil des nouveaux habitants qu’il y avait un nouveau chef de police municipale. Il a été surpris de l’apprendre de cette façon. Il souhaiterait avoir plus d’information à ce sujet.

M. CHARPENTIER indique qu’effectivement le chef est suspendu de ses fonctions et qu’il y a une procédure disciplinaire à son encontre. Par respect pour lui il ne peut en dire plus. Il informe qu’effectivement M. Frédéric CONAN a pris provisoirement les fonctions de chef de police. M. BLELLY souhaiterait être averti avant et dans d’autres circonstances que pendant une réunion. M. CHARPENTIER répond qu’il a averti de la suspension du chef de police mais qu’il ne peut pas avertir de tout non plus.

La séance est levée à 21H15

M. Thierry CHARPENTIER, M. Valentin BLELLY, Maire Conseiller Municipal, Secrétaire de séance

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