Procès Verbal - 01.09.2017

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Procès Verbal - 01.09.2017 Document publié le Vendredi 1 septembre 2017 par la commune de Marcellus. Lien du pdf (Procès Verbal - 01.09.2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 2017/28

Commune de MARCELLUS

Procès-verbal de séance du 1er septembre 2017

ARRONDISSEMENT : MARMANDE.

Nombre de Conseillers

En exercice : 14 L'an deux mille dix-sept

Présents : 09 Le : 1er septembre

Votants : 09 Le Conseil Municipal de la Commune de MARCELLUS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la MAIRIE, sous la Présidence de Mr DERC Jean-Claude,

Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 24.08.2017

Présents : DERC Jean-Claude, REYNAUD Bernard, DIO Bernard, MARTIN Sandrine, SCHLEGEL Loïc, CAIN Marie-Dominique, DUBOURDIEU Leslie, FRECCHIAMI François, BAZAS Jean-Marie.

Secrétaire de séance : BAZAS Jean-Marie.

M. le Maire demande aux membres présents s’ils acceptent de délibérer sur le dossier n° 8 concernant une rectification à apporter à la délibérationn°28/2017 suite à une erreur d’écriture pour le lot plâtrerie du marché d’extension et aménagement du groupe scolaire. A l’unanimité les membres présents ajoute ce dossier à l’ordre du jour.

Compte rendu du 30 juin 2017 : approuvé.

I - Dossier n° 1 : Délibération n° 33 : avenant extension et aménagement du groupe scolaire, lot n° 5, serrurerie.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise ACSM, entreprise retenue pour le marché d’extension et aménagement du groupe scolaire, concernant la réhausse d’un portail situé à l’arrière du groupe scolaire et permettant un accès vers la micro- crèche, préconisé pour des mesures de sécurité.

Le montant de la modification de ce portail s’élève à 740,00 € H.T.

Le conseil municipal accepte et valide cet avenant.

II - Dossier n° 2 : Délibération n° 34 : avenant extension et aménagement du groupe scolaire, lot n° 9, électricité.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que dans le cadre des mesures de sécurité du groupe scolaire, l’installation d’une alarme anti-intrusion était fortement recommandé.

Cependant celle-ci n’étant pas obligatoire à ce jour, M. le Maire propose que le câblage d’un tel dispositif soit prévu afin de pouvoir y adapter un système d’alarme ultérieurement. Un devis a été demandé à l’entreprise retenue lors du marché d’extension et d’aménagement du groupe scolaire, LARROCHE Frères, pour un montant de 200,00 € H.T. Le conseil municipal accepte et valide cet avenant.2017/29

III - Dossier n° 3 : Délibération : avenant extension et aménagement du groupe scolaire, lot n° 9, électricité.

M. le Maire présente le devis établi par l’entreprise LARROCHE Frères, titulaire du marché pour l’extension et l’aménagement du groupe scolaire, pour l’installation d’une climatisation dans la nouvelle salle de garderie, pour un montant de 5 190,10 € H.T.

Après lecture détaillée du devis, celui-ci ne correspondant pas à la demande des élus, les membres présents ne souhaitent pas délibérer. A l’unanimité il est demandé une nouvelle proposition.

IV - Dossier n° 4 : Délibération : avenant extension et aménagement du groupe scolaire, Forfait définitif du maître d’œuvre.

Ce dossier est annulé suite au report du dossier n° 3.

V - Dossier n° 5 : Délibération n° 35 : remplacement des stores intérieurs au groupe scolaire.

M. le Maire rappelle aux membres présents que les stores existants dans les salles de classe du groupe scolaire vieillissants et abîmés, nécessitent leur remplacement.

Un devis a été demandé auprès de l’entreprise GES HABITAT, pour un montant de 1 598,00 € H.T.

Les membres présents valide ce devis mais souhaitent un autre coloris que celui indiqué dans le devis. Des échantillons seront demandés à l’entreprise.

VI - Dossier n° 6 : Délibération n° 36 : honoraires pour suivi de chantier mise en accessibilité de la mairie et de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire rappelle qu’un Agenda d’Accessibilité Programmée a été déposé le 22 octobre 2015 auprès des services préfectoraux. Dans le cadre de cet agenda des travaux de mise en conformité totale aux règles d’accessibilité restent à effectuer.

Des demandes d’autorisation de travaux ont été déposées pour les bâtiments de la mairie et de la salle des fêtes.

Concernant la phase de suivi du chantier, l’Atelier Architecture 47, représentée par Mme Muriel Milanèse, a fait parvenir une proposition d’honoraires d’un montant de 3 975,00 € H.T. soit 4 770,00 € T.T.C.

Le conseil municipal valide cette proposition et confie ces travaux à l’Atelier Architecture 47.

VII - Dossier n° 7 : Délibération n° 37 : accord local pour la fixation du nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire.

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que suite à la nécessité de procéder à l’élection partielle du conseil municipal de Castelnau-sur-Gupie, il convient de délibérer pour refixer le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire. Pour la commune de Marcellus, le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire au sein de Val de Garonne Agglomération est de 1.

Le conseil municipal fixe donc le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire tels que présentés.

VIII - Dossier n° 8 : Délibération n° 38 : rectificatif sur lot n° 7 plâtrerie, Extension et aménagement du groupe scolaire.

Lors de la rédaction de la délibération du 19 juin dernier concernant le marché pour les travaux d’extension et d’aménagement du groupe scolaire, une erreur matérielle a été constatée dans le montant du lot n° 7, plâtrerie, de la SARL Pérez.

Il convient de lire : 3 755,74 H.T., le montant total du marché restant inchangé. Le conseil municipal valide le rectificatif pour le lot n° 7 SARL Pérez.2017/30

IX - Questions diverses :

- PLU :

Dans le cadre de l’élaboration du PLU de Marcellus, la réalisation d’un Périmètre Délimité Adapté autour du château de Marcellus a été sollicité auprès des services des Bâtiments de France. M. l’architecte des Bâtiments de France a fait réponse à cette demande par une proposition d’un nouveau plan de délimitation. Cette proposition va être communiquée au bureau d’étude URBADOC afin qu’un avenant soit établi pour réaliser le dossier d’étude de ce futur périmètre.

- Demande de disponibilité d’un agent communal :

L’agent assurant la garderie scolaire a fait parvenir une demande de disponibilité à compter du 1er septembre 2017 et pour une durée d’1 an.

Suite à a rapidité de cette décision, Leslie Dubourdieu demande si une solution a été envisagée pour la rentrée de lundi.

Sandrine Martin lui répond qu’effectivement M. le Maire a contacté Nadia Shayak afin de connaître sa disponibilité. Celle-ci a accepté d’assurer la garderie scolaire.

- SCHLEGEL Loïc :

Où en est-t-on pour l’ouverture du centre aéré le mercredi matin.

M. le Maire répond que les centres aérés n’ouvriront pas les mercredis matin pour cette année scolaire.

Les élus s’interrogent sur le fait de cette précipitation du passage à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017, d’autant que les maires étaient informés en amont que le budget des centres aérés votés par VGA ne seraient pas revus.

Loïc Schlegel interroge M. le Maire sur cette décision prise très rapidement, fin juin. Il précise que dans le questionnaire d’évaluation des TAP et du sondage du retour à la semaine à 4 jours adressé aux parents, la non ouverture des centres aérés n’a pas été évoquée. Il demande qu’elle solution propose M. le Maire.

Celui-ci lui répond qu’il n’en a pas. Cependant il va demander à VGA de remédier à cette situation à partir de janvier 2018.

La séance est levée à 23h10.

N° délibération OBJET N° page 33 Avenant extension et aménagement du groupe scolaire, lot n° 5, serrurerie

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34 Avenant extension et aménagement du groupe scolaire, lot n° 9, électricité

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35 Remplacement des stores intérieurs au groupe scolaire 29 36 Honoraires pour suivi de chantier mise en accessibilité de la mairie et de la salle des fêtes

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37 Accord local pour la fixation du nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire

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38 Rectificatif sur lot n° 7 plâtrerie, Extension et aménagement du groupe scolaire

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