Procès Verbal - 04.06.2020

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Procès Verbal - 04.06.2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Marcellus. Lien du pdf (Procès Verbal - 04.06.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 2020/09

Commune de MARCELLUS

Procès-verbal de séance du 4 Juin 2020

ARRONDISSEMENT : MARMANDE.

Nombre de Conseillers

En exercice : 15 L'an deux mille vingt

Présents : 14 Le : 04 Juin

Votants : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de MARCELLUS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la MAIRIE, sous la Présidence de M. DERC Jean Claude, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 28.05.2020.

Présents : DERC Jean Claude, CAPDEVIELLE Jenifer, CHARRY Luc, CUCCHI Maryse, DUSSEAUX Jérôme, GINER Perrine, HREGOVIC Nicolas, LAFITTE Laetitia, LAURENT Valérie, LECOMTE Martial, LÉGLISE Gilles, PEREIRA Maria, REYNAUD Bernard, VERNEUIL Laurent.

Secrétaire de séance : Bernard REYNAUD.

I - Dossier n° 14 : délibération n° 11 : indemnités des élus.

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 40,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : à l’unanimité d'allouer, avec effet au 27 mai 2020, une indemnité de fonction au maire, adjoints ayant une délégation et à la conseillère municipale déléguée selon les conditions suivantes :

- Maire : 40,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 1er adjoint : 9,10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 2ème adjoint : 8,72 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 3ème adjoint : 8,72 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 4ème adjoint : 8,72 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Conseillère municipale déléguée : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

II - Dossier n° 2 : Délibération n° 12 : délégation du conseil municipal au maire. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - de fixer les reprises d’alignement en publication d’un document d’urbanisme, - d’exercer les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme (dans le cas d’une ZAD) - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 10 000 Euros.2020/10

III - Dossier n° 3 : délibération n° 13 : désignation des délégués au Territoire d’Energie Lot-et- Garonne.

Il convient d’élire, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne au sein de la Commission Territoriale d’énergie du Marmandais, pour former un collège, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au scrutin secret à la majorité absolue

Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :

- Martial LECOMTE

- Gilles LÉGLISE

Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :

- Jean Claude DERC

- Bernard REYNAUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret :

- désigne pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, au sein de la Commission Territoriale d’énergie du Marmandais, les délégués titulaires et suppléants nommés ci- dessus.

IV - Dossier n° 4 : délibération n° 14 : désignation des délégués au SIVU Chenil de Caubeyres. Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la commune de Marcellus au sein du SIVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne, S’est porté candidat pour le délégué titulaire : Bernard REYNAUD

S’est porté candidat pour le délégué suppléant : Perrine GINER

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret :

- désigne pour représenter la commune au sein du SIVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne : - Délégué titulaire : M. Bernard REYNAUD

- Délégué suppléant : Mme Perrine GINER

V - Dossier n° 5 : délibération n° 15 : désignation des délégués au SCOT de VGA. Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune de Marcellus au sein du SCOT de Val de Garonne Agglomération,

Le Maire propose les candidatures suivantes et invite les candidats à se déclarer. Proposition pour le délégué titulaire : Jean Claude DERC

Proposition pour le délégué suppléant : Jean-Marie BAZAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret :

- désigne pour représenter la commune au sein SCOT de Val de Garonne Agglomération : - Délégué titulaire : Jean Claude DERC

- Délégué suppléant : Jean-Marie BAZAS

VI - Dossier n° 6 : délibération n° 16 : approbation des statuts du Syndicat des eaux Garonne Gascogne (ancien SIAEP de Cocumont).

Considérant la dénomination du Syndicat des Eaux Garonne Gascogne,

Considérant qu’il convient d’approuver les statuts modifiés du Syndicat des Eaux Garonne Gascogne, Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve les statuts modifiés du Syndicat des Eaux Garonne Gascogne.2020/11

VII - Dossier n° 7 : délibération n° 17 : désignation des délégués au Syndicat des Eaux de Garonne Gascogne.

Considérant l’adhésion de la commune de Marcellus au Syndicat des Eaux Gascogne Garonne, Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la commune de Marcellus au sein du Comité Syndical des Eaux Garonne Gascogne,

Le Maire se porte candidat et invite les candidats à se déclarer.

Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :

- Jean Claude DERC

- Jean-Marie BAZAS

Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :

- M. Gilles LÉGLISE

- M. Luc CHARRY

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret :

- désigne pour représenter la commune au sein du Comité Syndical des Eaux Garonne Gascogne : - Délégués titulaires :

- M. Jean Claude DERC

- M. Jean-Marie BAZAS

- Délégués suppléants :

- M. Gilles LÉGLISE

- M. Luc CHARRY

VIII - Dossier n° 8 : délibération n° 18 : désignation des délégués au Syndicat d’Irrigation de Meilhan/Saint-Sauveur.

Arrivée de Jean-Marie BAZAS.

Considérant l’adhésion de la commune de Marcellus au Syndicat d’Irrigation de Meilhan Saint- Sauveur,

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires pour représenter la commune de Marcellus au sein du Comité Syndical du Syndicat d’Irrigation de Meilhan Saint-Sauveur,

Le Maire se porte candidat et invite les candidats à se déclarer.

Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :

- Jean Claude DERC

- Laurent VERNEUIL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret :

- désigne pour représenter la commune au sein du Comité Syndical d’Irrigation de Meilhan Saint- Sauveur,

- Délégués titulaires :

- M. Jean Claude DERC

- M. Laurent VERNEUIL

IX - Dossier n° 9 : délibération n° 19 : désignation des délégués à l’association des Communes du Canal des Deux Mers.

Considérant l’adhésion de la commune de Marcellus à l’association des communes du Canal des Deux Mers,

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires pour représenter la commune de Marcellus au sein à l’association des communes du Canal des Deux Mers,

Le Maire propose la candidature de Jean-Marie BAZAS et invite les candidats à se déclarer. Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :

- Jean-Marie BAZAS

- Luc CHARRY2020/12

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret :

- désigne pour représenter la commune au sein à l’association des communes du Canal des Deux Mers,

- Délégués titulaires :

- M. Jean-Marie BAZAS

- M. Luc CHARRY

X - Dossier n° 10 : délibération n° 20 : désignation des délégués à l’Association Services Environnement.

Considérant l’adhésion de la commune de Marcellus à l’association Services Environnement, Considérant qu’il convient de désigner deux délégués pour représenter la commune de Marcellus au conseil d’administration de l’Association Services Environnement,

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité des suffrages,

Le Maire se propose et invite les candidats à se déclarer.

Se sont portés candidats pour les délégués : Jean Claude DERC, Maryse CUCCHI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret :

- désigne pour représenter la commune au sein du conseil d’administration de l’Association Services Environnement :

- Délégués : M. Jean Claude DERC, Mme Maryse CUCCHI

- Questions diverses :

- Martial Lecomte prend la parole. Suite à des problèmes sur le plateau multisports dus à des jeunes hors commune, il fait remonter les mécontentements des administrés riverains. M. le Maire lui répond qu’il a demandé un devis pour la mise en place d’un portillon à fermeture à clé. Cependant reste le problème du bruit. Martial Lecomte propose une isolation phonique. Il a en charge ce dossier.

M. le Maire informe les élus que les agents des espaces verts ont en charge de nettoyer autour des bornes d’incendie.

Madame Maryse Cucchi demande si le Club de Tennis de Sainte-Bazeille utilise toujours la salle des sports.

M. le Maire lui répond que oui mais qu’actuellement, en raison du Covid-19, aucune association ne l’utilise.

Martial Lecomte prend la parole et demande s’il est envisagé qu’un terrain de tennis soit créé. M. le Maire lui répond qu’il faut trouver un terrain sur la commune. Dossier à voir.

- M. le Maire rappelle que les chasseurs cherchent un local depuis longtemps. Il envisage de prévoir un local pour cette association à côté de l’extension envisagée du garage communal.

Laetitia Lafitte et Laurent Verneuil demande que la page facebook officielle de la commune « commune de marcellus » soit mise sur le site internet de la commune, l’actuelle page étant celle de l’ancienne municipalité. Cette démarche sera faite dès que la nouvelle adresse sera communiquée au secrétariat.

Laetitia Lafitte parle du bulletin municipal. Il est à finaliser.

La séance est levée à 23h00.2020/13

N° délibération OBJET N° page 11 indemnités des élus 8 12 délégation du conseil municipal au maire 8 13 désignation des délégués au Territoire d’Energie Lot-et-Garonne 8 14 désignation des délégués au SIVU Chenil de Caubeyres 9 15 désignation des délégués au SCOT de VGA 9 16 approbation des statuts du Syndicat des eaux Garonne Gascogne (ancien SIAEP de Cocumont

9

17 désignation des délégués au Syndicat des Eaux de Garonne Gascogne 10 18 désignation des délégués au Syndicat d’Irrigation de Meilhan/Saint- Sauveur

10

19 désignation des délégués à l’association des Communes du Canal des Deux Mers

10

20 désignation des délégués à l’Association Services Environnement 11