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Déliberation - liste des deliberations avril 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ALLUD Saut
Gamme 27
Dee
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- 19
AVRIL
2023 -
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-neuf
avril,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
GAZEAU,
maire.
Présents
: Lionel
GAZEAU,
Raphaël
DAGUSÉ,
Élise DAGUSÉ,
Mickaël
ÉTOURNEAU,
Michel
GABET,
Nadine
PRIEUR,
Stéphane
DEVIENNE,
Catherine
RAUTUREAU,
Edwige
LECLERCQ.
Absents
: Myriam
DEGUIL,
Théo
BLANCHARD
Secrétaire
de
séance
: Raphaël
DAGUSÉ
N°
z
21e
des
Délibérations
Approuvée/re
délibérations
jetée
2023-04-21
Bibliothèque
départementale
de
Vendée
:renouvellement
Approuvée
de
la convention
tripartite
2023-04-22
Ecopass
: évolution
du
dispositif
pour
les
collectivités
Approuvée
2023-04-23
Ukraine
: proposition
de
dons
pour
les
collectivités
Approuvée
2023-04-24
Vote
des
subventions
2023
Approuvée
Vu
par
le
Maire,
20
AVR 2073
Lionel
Gazeau