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Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 059 BP NAUTON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
us
1
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
{Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
Votants 43
f mn.
Date de la convocation :
3 avril 2024
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Éæ)
Reçu en préfecture le 10/04/2024 \\a HS ]
EXTRAIT DU REGISTRE 1 puni le _
| ID : 040-200035541-20240409-2404C059 D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac J
L'an deux mil vingt-quatre et le 9 avril à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE) : Mme PETER (ARX): M. BORDES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE): Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNACO) ; M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU (GABARRET) : M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. PORTET (LENCOUACQ): M. LACOSTE (LOSSE): Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER( MAUVEZIN D’ARMAGNAO) ; M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie Josée (ROQUEFORT) : M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme APPOLINAIRE à M. HERRERO, Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme ZENON à Mme DUCOS.
Secrétaire: Mme LAFFITTEAU.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, vote les propositions nouvelles du BP 2024 :
Investissement
Dépenses : 907 317.14
Recettes : 907 317.14
Fonctionnement
Dépenses : 1 262 814.09
Recettes : 1 262 814.09
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 907 317.14 dont RAR = 0.00
Recettes : 907 317.14 dont RAR = 0.00
Fonctionnement
Dépenses : 1 262 814.09 dont RAR = 0.00
Recettes : 1 262 814.09 dont RAR = 0.00
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant Le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat, H est chargé d'assurer l'exécution
de la présente déliberanon qui sers publiee
conformement
Fait et délibéré les jbur, mois et an que dessus