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Procès Verbal - PV du CM du 01 04 2026 signe Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Gien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 01 04 2026 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ville de Gien

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 1° avril 2026 à 18 h 00

Le Conseil Municipal s'est réuni le mercredi 1° avril 2026 à 18h00.

Etaient présents :

M. Cammal Francis, M. Rougeron Laurent, Mme Pingot Simone, M. Damon Jean-Philippe, Mme Chambon Nathalie, M. Bichon Rémi, Mme Agogué Valérie, M. Chevré Emmanuel, Mme Chevallier Camille, Mme Lemaître Martine, M. Francpourmoi Didier, Mme Pedro Rosinda, Mme Gault Chantal, M. Léger Paul, Mme Devernois Mala, Mme Riby Pascale, M. Guemann Jean-François, Mme Battaglini Brigitte, M. Crozat Pascal, M. Mohr Didier, M. Pouget Franck, Mme Do Souto Nancy, Mme Meneau Delphine, M. Caillard David, M. Amalal Anas, Mme Nicolas Marine, M.

Violette Arnaud, Mme Baptista Marlène, M. Deschamps Didier, Mme Vadée Virginie et Mme Lachgar Imâne.

Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Gouveia Isabelle à Mme Do Souto Nancy

M. Lapostolle Thomas à M. Crozat Pascal

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h02.

Secrétaire de séance : Mme Chevalier Camille.

M. le Maire souhaite la bienvenue à Mme Lachgar qui a rejoint le Conseil Municipal ce soir et qui n’a pas pu être installée la semaine dernière pour des questions de délais de réception des démissions.

Arrivée de M. Violette Arnaud.

M. le Maire indique que les Conseillers Municipaux doivent approuver un procès-verbal d'un Conseil Municipal auquel la plupart n’a pas pu assister. C’est ainsi et il demande de bien vouloir approuver les procès-verbaux du Conseil Municipal des séances du 3 décembre 2025 et du 20 mars 2026.

M. le Maire demande si les Conseillers Municipaux ont des questions.

Les deux procès-verbaux du Conseil Municipal des séances du 3 décembre 2025 et du 20 mars 2026 sont donc approuvés à l'unanimité.

1. Election des membres des différentes commissions municipales

Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de Gien

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-22 et L.2121-22-1 À ;

Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 consécutive au renouvellement général des Conseils Municipaux ;

1123Considérant qu'il convient de procéder à la création des commissions municipales tout au long de la durée du mandat et à l'élection de leurs membres ;

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions municipales doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'Assemblée Communale. Le Maire est Président de droit.

M. le Maire rappelle qu’il a demandé aux membres du Conseil municipal nouvellement installés de bien vouloir, en amont, s'inscrire dans les différentes commissions en fonction de leur souhait, de leurs appétences et compétences diverses.

Il convient donc de procéder à l'élection des membres devant composer les Commissions Municipales suivantes :

- Commission Finances - Affaires Générales - RH : 10 membres - Commission Aménagement - Travaux et Cadre de vie : 10 membres - Commission Culture - Sport : 10 membres - Commission Affaires Sociales — Santé - Nos Aînés et Handicap : 10 membres - Commission Sécurité et Prévention : 10 membres - Commission Commerce — Communication — Animations — Fêtes et Marchés : 10 membres - Commission Affaires Scolaires - CMJ : 10 membres - Commission Environnement : 10 membres - Commission Concertation Citoyenne — Comité de la Jeunesse — Monde Patriotique - Bien vivre Ensemble : 10 membres

M. le Maire donne lecture de la composition de chaque commission municipale.

M. Deschamps demande si on peut intervertir Xavier Deschamps et Marlène Baptista dans la commission Commerce — Communication.

M. le Maire répond que cela est possible. Dans la commission commerce Marlène Baptista devient titulaire et Xavier Deschamps devient suppléant.

M. le Maire indique qu'il a essayé autant que faire se peu de respecter les désidératas de chacun. Parfois, il a fallu faire des choix mais il rappelle que ces commissions sont des instances de travail et que les suppléants peuvent assister en plus du titulaire de façon à ce qu'il n'y ait pas de frustration de la part des uns et des autres. Parfois, quand le titulaire est présent, le suppléant n’est pas admis. Ce n'est pas le cas à Gien car il a souhaité ouvrir au maximum et il rappelle que les commissions municipales sont des instances consultatives. Les décisions sont prises en Conseil Municipal et les commissions sont faites pour appréhender les sujets à la fois à l’ordre du jour du Conseil Municipal mais pas que. Le suppléant est bien entendu, en fonction de ses disponibilités, le bienvenu.

Le Conseil FIXE à 10 le nombre de membres par commission.

M. le Maire indique à l'assemblée que pour respecter les règles de proportionnalité, il est proposé que chaque commission soit composée de 8 membres de la liste issue de la majorité, 1 pour la liste portée par Christelle de CREMIERS et 1 pour la liste portée par Alain COLPIN.

M. le Maire propose à l'assemblée que le vote soit réalisé à main levée, au titre de l’article L.2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE de ne pas

procéder au scrutin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

2| 23- PROCLAME ELUS, au 1° tour de scrutin, les membres des commissions municipales, comme indiqué dans les tableaux ci-annexés.

Les commissions municipales sont installées.

M. le Maire apporte une précision : lorsque les élus veulent prendre la parole, ils lèvent la main et M. le Maire la leurs donne. Il faut alors appuyer sur le micro car tout est enregistré

et lorsqu'il y a plusieurs micros ouverts, cela ne fonctionne pas. Il s’agit juste d'une petite gymnastique à assimiler en début de mandat et, après, cela se passe très bien.

2. Renouvellement de la commission consultative de la Commune Associée

d’Arrabloy

Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de Gien

Vu le Code général des collectivités territoriales,

M. le Maiïre indique à l'Assemblée que, par suite des élections municipales du 15 Mars 2026 et à la mise en place du nouveau Conseil Municipal le 20 mars 2026, il convient de renouveler les membres de la commission consultative de la Commune Associée d'ARRABLOY.

La commission consultative peut être saisie de toute question intéressant la commune associée et émettre des avis ou propositions.

La commission consultative est constituée de 5 membres désignés par le Conseil Municipal parmi les électeurs domiciliés dans la commune associée.

M. le Maire indique que des Arrablésiens ont fait part de leur souhait d'intégrer cette instance et donne leurs noms. Cette commission se réunira sous la présidence de Madame la Maire déléguée d'Arrabloy. Il s’agit de :

- Mme Annabelle BOSQUET

- M. Arnaud VIOLETTE

- Mme Annick ODRY

- Mme Evelyne LORPHELIN

- M. Jérôme LEGER

Ces candidats se sont manifestés et Mme Battaglini a validé ces candidatures.

M. le Maire invite l'Assemblée à procéder aux opérations de vote.

il est donc proposé de désigner les cinq membres composant la commission.

M. le Maire propose à l'assemblée que le vote soit réalisé à main levée, au titre de l’article L.2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination des membres de la commission consultative de la commune associée d'ARRABLOY,

- PROCÈDE au scrutin public à la désignation des 5 membres de la commission consultative d'ARRABLOY.

Le scrutin a donné les résultats suivants :

3 | 23Ont obtenu :

- Mme Annabelle BOSQUET 33 voix

- M. Arnaud VIOLETTE 33 voix

- Mme Annick ODRY 33 voix

- Mme Evelyne LORPHELIN 33 voix

- M. Jérôme LEGER 33 voix

- Mme Annabelle BOSQUET

- M. Arnaud VIOLETTE

- Mme Annick ODRY

- Mme Evelyne LORPHELIN

- M. Jérôme LEGER

ayant obtenu l'unanimité des suffrages au premier tour de scrutin, SONT DESIGNES par l'assemblée pour constituer la commission consultative de la commune associée d'ARRABLOY.

3. Commission d’appel d'offres — Election de 5 membres titulaires et 5 membres

suppléants

Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de Gien

Vu l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, pour tous les marchés dépassant les seuils nationaux ou européens. La CAO constitue donc une instance de décision pour l'attribution de ces marchés.

Considérant que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la Commission d'Appel d'Offres est composée du Maire, président de droit, et de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus en son sein au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Il convient donc de procéder à cette élection après présentation des listes des candidats. L'élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste.

M. le Maire propose une liste de membres titulaires et une liste de membres suppléants :

Titulaires Suppléants

M. ROUGERON Laurent M. CROZAT Pascal M. BICHON Rémi Mme RIBY Pascale M. DAMON Jean-Philippe Mme PEDRO Rosinda Mme VADÉE Virginie M. VIOLETTE Arnaud M. DESCHAMPS Xavier Mme BAPTISTA Marlène

Après présentation de la liste des candidats, il est proposé de procéder à l'élection de la commission d'appel d'offres.

M. le Maire propose à l'assemblée que le vote soit réalisé à main levée, au titre de l’article L.2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- ELIT les membres avec voix délibérative de la Commission d'Appel d'Offres ainsi qu'il suit :

4123Titulaires Suppléants

M. ROUGERON Laurent M. CROZAT Pascal M. BICHON Rémi Mme RIBY Pascale

M. DAMON Jean-Philippe Mme PEDRO Rosinda Mme VADÉE Virginie M. VIOLETTE Arnaud M. DESCHAMPS Xavier Mme BAPTISTA Marlène

- PREND ACTE de la désignation des membres de la commission d'appel d'offres.

4. Commission d'ouverture des offres des délégations des services publics —

Election de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants

Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de Gien

Vu l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est rappelé au Conseil Municipal que les règles de composition et de fonctionnement des commissions de délégations de service public sont les mêmes que celles relatives à la Commission d'Appel d'Offres.

Elle est composée :

- de l'autorité habilitée à signer la convention de délégation, Président de droit (Maire),

- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus par l'Assemblée délibérante en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- du comptable public de la Collectivité et d’un représentant du ministre chargé de la concurrence qui siègent à la commission avec voix consultative.

Il est indiqué, d'autre part, qu'il a été admis la compétence de la Commission d’Appel d'Offres en matière de délégation de service public à la double condition que :

- les règles de composition des deux commissions soient eu égard aux textes les régissant

strictement identiques,

- la coïncidence soit explicitement admise par l'Assemblée délibérante de la personne publique contractante (jugement du T.A. de Strasbourg en date du 22/09/1998).

Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider que la Commission d'Appel d'Offres, élue au cours de cette séance, aura vocation pour ouvrir les plis et examiner les offres en matière de délégation de service public.

M. le Maire signale que cette commission ne se réunit pas régulièrement puisque nous n'avons pas de délégations de service public en grand nombre. Mais il est important, malgré tout, d'instaurer cette instance.

M. le Maire propose à l'assemblée que le vote soit réalisé à main levée, au titre de l'article L.2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- DÉCIDE que la commission d'ouverture des offres des délégations des services publics élue au cours de la séance est composée de:

5 | 23* Président : M. Francis Cammal, Maire

Titulaires Suppléants

M. ROUGERON Laurent M. CROZAT Pascal M. BICHON Rémi Mme RIBY Pascale M. DAMON Jean-Philippe Mme PEDRO Rosinda Mme VADÉE Virginie M. VIOLETTE Arnaud

M. DESCHAMPS Xavier Mme BAPTISTA Marlène

Elle sera compétente pour ouvrir les plis et examiner les offres des candidats dans toutes les procédures de délégation de service public local que la commune sera amenée à mettre en œuvre.

- le comptable de la Collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègeront à cette commission avec voix consultative.

5. Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale —- Détermination du nombre et désignation des délégués du Conseil appelés à siéger Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de Gien

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.123-4, L.123-6 et suivants, R.123-7 et suivants du Code de l'action sociale et des

familles,

Un Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est créé dans toutes les communes de 1 500 habitants et plus. Il est notamment chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Le C.C.A.S. peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables et participe à l'instruction des demandes d’aide sociale.

Présidé de droit par le Maire, il est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile.

Il est proposé que le nombre d’administrateurs élus soit fixé à 7.

M. le Maire précise qu'il y aura dans un second temps la désignation de membres non élus en fonction de leurs spécificités. Ce sont généralement des associations de Gien qui siègent au sein de cette instance.

Après désignation du nombre d'élus municipaux appelés à siéger au C.C.ASS., il est procédé à l'élection des membres au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panache ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

M. le Maire propose à l'assemblée que le vote soit réalisé à main levée, au titre de l’article L.2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- FIXE à sept le nombre de délégués d'élus municipaux appelés à siéger au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,

- PROCEDE aux opérations de vote pour l'élection de ces élus municipaux,

6 | 23- PROCLAME élus au 1° tour de scrutin :

- Mme PINGOT Simone

- Mme DEVERNOIS Mala

- Mme RIBY Pascale

- Mme AGOGUE Valérie

- Mme LEMAITRE Martine

- Mme LACHGAR Imâne

- Mme BAPTISTA Mariène

6. Désignation des déléqués du Conseil Municipal au sein des différents organismes Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de Gien

L'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. »

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il appartient donc d'effectuer de telles désignations pour l’ensemble des organismes, mentionnées dans la liste annexée, dans laquelle est prévue une représentation de la Ville de Gien.

Après avoir recueilli les différentes candidatures, M. le Maire donne lecture de la composition de chaque organisme.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à procéder aux opérations de vote à main levée, au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE de procéder au vote à scrutin public,

- PROCEDE aux opérations de vote pour désigner les Conseillers Municipaux amenés à siéger au sein de divers organismes.

Après appel à candidature pour chacun des organismes et la mise aux voix,

- SONT ELUS, au 1° tour de scrutin, à l'unanimité des membres présents ou représentés et installés dans leurs fonctions les élus figurant dans les tableaux annexés.

7. Délégations du Conseil au Maire pour intervenir au nom de la Commune dans

différents domaines (art. L.2122-22 du Code Général _des Collectivités

Territoriales)

Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de Gien

M. le Maire expose au Conseil que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé en tout ou partie et pour la durée de son mandat de toute une série de questions de gestion ordinaire.

L'article L.2122-23 prévoit également que les décisions sont soumises aux mêmes règles de publicité, de contrôle et d'approbation que celles qui sont applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets.

Enfin, le Maire doit rendre compte des actes accomplis en vertu de cette délégation à laquelle le Conseil Municipal peut toujours mettre fin.

7 | 23Il est donc proposé afin de faciliter la bonne marche de l'administration et d’alléger un peu les ordres du jour, de délibérer en conséquence et de donner délégation pendant la durée du mandat pour certaines opérations prévues à l’article L.2122-22 du CGCT soit :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite d'une augmentation annuelle maximale de 5%, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de places, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de

procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite maximum de 3 000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L.1618-2 et au a) de l'article L.2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code pour la mise en œuvre de projets validés en commission, comité de pilotage ou en Conseil Municipal ;

16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €, dans les cas définis ci-après :

8 | 23Devant les juridictions administratives, judiciaires ou prud'homales lorsque ces actions concernent :

a)-les délibérations du Conseil Municipal et les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres ou par délégation du Conseil Municipal prévues par la présente délibération,

b) - les décisions prises par le Maire pour l'exécution des délibérations du Conseil Municipal ;

c) - pour les actions mettant en jeu la responsabilité civile de la Commune ; concernant l'urbanisme, la construction, le personnel communal, les actions en défense des personnes, les litiges contractuels, les demandes de dommages et intérêts suite à une action intentée devant les juridictions administratives, judiciaires ou prud'homales, les atteintes au domaine et au patrimoine communal, les recours pour excès de pouvoir ou de pleine juridiction, les actions en appel, en cassation ou pour représenter la Commune lors des instances de conciliation judiciaire, tribunal judiciaire, conseil des prud'hommes.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 €;

18° De donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant maximum autorisé par le conseil municipal de 1 525 000 €;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la Commune pour la mise en œuvre de projets validés en commission, comité de pilotage ou en conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour la mise en œuvre de projets validés en commission, comité de pilotage ou en conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;

24° D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions à des projets validés en commission, comité de pilotage ou en Conseil Municipal ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour la mise en œuvre de projets validés en commission, comité de pilotage ou en Conseil Municipal ;

28° D'exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

912329° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L.123-19 du Code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Il est demandé également au Conseil Municipal d'accepter que les décisions prises en vertu de la présente délibération puissent être signées dans tous les cas par Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux fonctions concernant lesdites décisions et en vertu de l’article L.2122-17 CGCT pour l’'Adjoint dans l’ordre des nominations. Il est précisé en outre qu'il sera rendu compte des décisions qui auront été prises par application de la présente délibération.

M. le Maire rappelle que ces délégations, confiées au Maire ou aux Adjoints, font l’objet d’un compte- rendu au Conseil Municipal et ce sera le cas à ce Conseil puisqu'il va informer les élus des décisions qu'il a été amené à prendre. Cela ne concernait pas le nouveau mandat mais le mandat précédent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- DONNE DÉLÉGATION AU MAIRE pour la durée de son mandat pour exercer les missions prévues à l'article L.2122-22 alinéas n° 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21- 22-23-24-25-27-28-29-30 et 31 telles que définies ci-avant,

- PRÉCISE que les décisions prises en vertu de la présente délibération puissent être signées dans tous les cas par M. le Maire ou par l'Adjoint délégué aux fonctions concernant lesdites décisions et, en vertu de l’article L.2122-17, par l'Adjoint pris dans l’ordre du tableau,

- DÉCIDE qu'il sera rendu compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions qui auront été prises par application de la présente délibération.

M. le Maire remercie les élus pour leur confiance. La confiance, c’est aussi le contrôle et le contrôle, on le fera évidemment à chacune des séances du Conseil Municipal.

8. Indemnités de fonctions des élus locaux — Répartition dans le cadre de l'enveloppe indemnitaire

Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de Gien

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui fixent le taux maximum des indemnités de fonction des maires, et les taux maximums des indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux,

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,

Considérant qu'il appartient à chaque Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximums fixés par la loi en début de mandature,

Considérant le chiffre total de la population pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du Conseil Municipal,

Considérant que pour une commune totalisant entre 10 000 et 19 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité du Maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 67.6%,

10123Considérant que pour une commune totalisant entre 10 000 et 19 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 28.6%,

Considérant qu'il est possible également d'attribuer une indemnité de fonction à un Conseiller Municipal, en contrepartie de l’exercice d'une délégation de fonction consentie par le Maire, dans ce cas, l'indemnité est comprise dans « l'enveloppe » constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d'adjoints,

Considérant que la commune associée d’Arrabloy totalise une population entre 500 et 999 habitants, et qu'à ce titre, l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 44.3%,

Il y a lieu de délibérer pour permettre le versement des indemnités à chaque élu.

Rappel de l'enveloppe indemnitaire globale :

Maximums pouvant être attribués Valeur mensuelle maximale au

01/01/2026

MAIRE : article L2123-23 du Application de la strate de 10.000 à 19.999 habitants, soit Code Général des Collectivités | 67.6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la 2778.71 € Territoriales fonction publique

ADJOINTS : article L2123-24 | Application de la strate de 10.000 à 19.999 habitants, soit du Code Général des 28.6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Collectivités Territoriales fonction publique 10 580.49 € 1175.61 € / adjoint x 9 (30% de l'effectif total du conseil

municipal)

Enveloppe globale 13 359.20 €

MAIRE- DELEGUE : article Application de la strate de 500 à 999 habitants soit 44.3% L2123-21 et L2123-23-1 du de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la 1 820.96 € Code Général des Collectivités

Territoriales

fonction publique

M. le Maire propose alors la ventilation suivante eu égard à l'enveloppe dont il vient de faire la lecture :

- Pour le Maire, il vous est proposé un taux de l'indice brut de 65 %,

- Pour le 1°’ Adjoint, un taux de 22,30 %,

- Pour le 2ÿ"e Adjoint,

- Pour le 3°" Adjoint,

- Pour le 4°" Adjoint,

- Pour le 5°" Adjoint,

- Pour le 6°" Adjoint,

- Pour le 7°" Adjoint,

- Pour le 8è"e Adjoint,

un taux de 22,30 %,

un taux de 22,30 %,

un taux de 22,30 %,

un taux de 22,30 %,

un taux de 22,30 %,

un taux de 22,30 %,

un taux de 22,30 %,

Pour les Conseillers Municipaux délégués :

- Pour le Conseiller Municipal délégué au cadre de vie Pascal Crozat, 10 % - Pour la Conseillère Municipale déléguée aux affaires sociales et au logement, Mala Devernois, 10%

- Pour le Conseiller Municipal délégué aux fêtes, animations et marchés Franck Pouget 10 % - Pour la Conseillère Municipale déléguée à la santé Marine Nicolas 10 %

- Pour le Conseiller Municipal délégué au monde patriotique et handicap David Caillard 10 % - Pour la Conseillère Municipale déléguée aux Ainés Martine Lemaître 7,90 % - Pour le Conseiller Municipal délégué au comité de la jeunesse Anas Amalal 7,90 % - Pour la Conseillère Municipale déléguée à la sécurité et à la prévention Chantal Gault 7,90 %

11123- Pour la Conseillère Municipale déléguée aux ressources humaines Nancy Do Souto 7,90 %

- Pour Mme la Maire Déléguée d’Arrabloy, un taux de 29,08 %.

M. le Maire précise que c’est la première délibération qui fixe l'enveloppe des indemnités sans les

majorations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents ou représentés (une abstention : Mme Vadée) :

- FIXE, comme annexé, les indemnités du Maire, de la Maire-Déléguée d’Arrabloy, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale,

- APPLIQUE ce barème à compter de la date d'entrée en fonction du Maire, des Adjoints, de la Maire- Déléguée d’Arrabloy et des Conseillers Municipaux délégués,

- APPROUVE la revalorisation des indemnités mensuelles du Maire, des Adjoints, de la Maire- Déléguée d'Arrabloy et des Conseillers Municipaux délégués en fonction de l’évolution des traitements de la fonction publique et de celle des échelles indiciaires.

9. Indemnités de fonctions des élus locaux — Application des majorations

Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de Gien

Vues articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui fixent le taux maximum des indemnités de fonction des maires, et les taux maximums des indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux,

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local,

Considérant que le Conseil Municipal a déterminé les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions,

Considérant que la commune est bénéficiaire de la D.S.U. (Dotation de Solidarité Urbaine) au cours de l'un au moins des trois exercices précédents et, qu'à ce titre, elle est autorisée à voter des indemnités de fonction dans la limite correspondant à la strate démographique immédiatement supérieure à la

sienne,

Considérant que la commune est chef-lieu de canton, et, qu'à ce titre, les indemnités peuvent être majorées de 15 %, en application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT,

Il y a lieu de délibérer pour permettre le versement de ces majorations.

M. le Maire reprend alors l’ensemble des élus qui peuvent prétendre à ces majorations en précisant qu'il y a deux types : la majoration au titre de la DSU et la majoration au titre du Chef-Lieu de Canton.

- Le Maire à hauteur de 15% pour ce qui est du Chef-Lieu de Canton et 86,54 % pour ce qui est de la

DSU,

- Pour les Adjoints puisqu'ils bénéficient de la même majoration : 15 % du Chef-Lieu de Canton et 25,73 % au titre de la DSU,

- Pour les Conseillers Municipaux Délégués, 15 % pour tous au titre du Chef-Lieu de Canton et 11,54% pour le Conseiller Municipal délégué au cadre de vie, la Conseillère Municipale Déléguée aux affaires sociales et au logement, le Conseiller Municipal délégué aux fêtes, animations et marchés, la Conseillère Municipale Déléguée à la santé, le Conseiller Municipal délégué au monde patriotique et au handicap et la majoration de 9,12 % au titre de la DSU pour Mme la Conseillère Municipale Déléguée aux Ainés, pour le Conseiller Municipal Délégué au comité de la jeunesse, pour Mme la Conseillère Municipale Déléguée à la sécurité et à la prévention et pour Mme la Conseillère Municipale Déléguée aux ressources humaines.

Concernant Mme la Maire Déléguée d’Arrabloy, le taux de 29,08 % s'applique majorations comprises.

12123Mme Vadée s'étonne que dans un contexte de crise économique et pendant que les Giennois subissent de plein fouet l'inflation et des budgets serrés, qu'il n’ait pas été fait un effort sur le montant maximum des indemnités versées. De plus, l’application d’une majoration de 15 %, voire peut-être pour certains moins, cette indemnité n’est pas une obligation. Renoncer à cette majoration aurait été un geste politique fort de solidarité avec les Giennois. Elle le remercie.

M. le Maire remercie Mme Vadée et dit qu'il n’est pas surpris par son intervention dictée par Mme de Crémiers. Il souhaite cependant indiquer deux choses : la première lui dire que les taux maximums n'ont pas été appliqués, comme il le leur a dit. La deuxième chose est qu'il ne va pas faire de

démagogie. Être Maire ou Adjoint ou Conseiller Municipal Délégué est une fonction. Certes c'est une responsabilité, un engagement et c'est du temps passé. Pour certains, ils prennent des jours de congés pour exercer leur fonction. Pour d’autres, ils ont fait des aménagements dans leur vie professionnelle pour pouvoir consacrer du temps à l'exercice de leur fonction d'élu. S'agissant de son indemnité, il va être totalement transparent, il a cessé son activité professionnelle en 2020 pour se consacrer à ses mandats. Il dit qu'il ne vit pas d'amour et d'eau fraîche même s'il est très heureux en amour. Pour autant, il faut aussi pouvoir vivre normalement. Il a fait ce choix au détriment de sa vie professionnelle qui lui permettait de gagner mieux sa vie que ce qu'il gagne aujourd'hui. Mais c’est un choix et il pense que l'engagement qui est le sien au regard de l'indemnité qui lui est versée, il n’a pas le sentiment de voler cette indemnité. Il le dit très clairement, très franchement et pense que ce montant d'indemnité est tout à fait en lien et en accord avec les responsabilités qui sont les siennes et les responsabilités qui sont celles de ses Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués. Après, il entend et il aurait pu aussi faire le choix de continuer à exercer son activité professionnelle et de s'engager moins, de s'investir moins dans sa fonction de Maire et de Président de la Communauté des Communes Giennoises. Ce n'est pas le choix qu’il a fait et il l’assume complètement. Il comprend que cela puisse la choquer mais c'est sa position et il l’assume en toute transparence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (trois abstentions : M. Violette, Mme Vadée et Mme Lachgar) :

- ATTRIBUE les majorations au titre de la D.S.U. (Dotation de Solidarité Urbaine) au Maire, aux Adjoints, et aux Conseillers Municipaux délégués et, qu'à ce titre, le taux correspondant à la strate démographique immédiatement supérieure est appliqué au taux attribué individuellement,

-_ APPLIQUE les majorations au titre de chef-lieu de canton au Maire, aux Adjoints, et aux Conseillers Municipaux délégués, à savoir 15% du taux attribué individuellement,

-_ APPLIQUE ce barème à compter de la date d'entrée en fonction du Maire, des Adjoints, de la Maire- Déléguée d’Arrabloy, et des Conseillers Municipaux délégués,

- APPROUVE la revalorisation des indemnités mensuelles du Maire, des Adjoints, de la Maire- Déléguée d'Arrabloy et des Conseillers Municipaux délégués en fonction de évolution des traitements de la fonction publique et de celle des échelles indiciaires.

Le tableau ci-annexé récapitule de façon nominative, l'ensemble des indemnités allouées avec majorations.

M. le Maire les remercie pour leur confiance et, encore une fois, il comprend que dès lors que lon parle d'indemnité, d'argent, cela puisse en choquer certains. Il leur doit la plus grande transparence.

10. Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)

Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de Gien

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-30 et suivants, Vu l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du Compte Financier Unique,

Vu le décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du Compte Financier Unique,

13123Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratif, Vu l'instruction comptable M57,

Vu la délibération n° 2021/122 du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 portant sur l'adoption du référentiel comptable MS57,

Vu la délibération n° 2021/123 du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 portant sur l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier,

Considérant que la collectivité a adopté le régime budgétaire et comptable des métropoles (M57) le 15 décembre 2021,

Considérant que l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 généralise le régime budgétaire et comptable des métropoles (M57) pour toutes les collectivités concernées,

Considérant que cette généralisation implique la production d'un Compte Financier Unique (CFU) à

compter de l'exercice 2026,

La réforme issue de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 généralise le régime budgétaire et comptable des métropoles (M57) à l'ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements. Ce nouveau cadre, applicable à compter de l'exercice 2026, vise à harmoniser et moderniser la gestion financière locale, en remplaçant notamment le compte administratif et le compte de gestion par un compte financier unique (CFU). Cette évolution permet une meilleure transparence, une simplification des procédures et une dématérialisation des documents budgétaires.

M. le Maire indique qu'il s’agit d'un document administratif de base pour l’ensemble des actes budgétaires qu'ils seront amenés à prendre. Il signale qu’il ne va pas faire une lecture exhaustive de ce règlement budgétaire car les élus l'ont reçu. Ce document renferme toutes les dispositions réglementaires dans la perspective des votes du Rapport d'Orientations Budgétaires, du budget principal, des budgets supplémentaires, des décisions modificatives, etc …

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (trois abstentions : Mme Vadée, Mme Baptista et M. Deschamps) :

- ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la Ville de Gien, ci-annexé, conformément aux dispositions de l’article L.1612-30 du Code général des collectivités territoriales et à l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025, ci-annexé,

- ACTE la production d'un Compte Financier Unique (CFU) à compter de l'exercice 2025 en application des nouvelles obligations légales,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

11. Débat d’Orientations Budgétaires (D.0.B.) 2026

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe Damon

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1, Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et

de transmission du Rapport d'Orientation Budgétaire,

Préalablement au budget primitif, le Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.) permet de discuter des orientations budgétaires de la Ville de Gien et d'informer sur sa situation financière.

La loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 a rappelé l'obligation prévue dans la loi NOTRe de présenter un Rapport sur les Orientations Budgétaires, le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 précisant le contenu de ce rapport :

14123- Orientations budgétaires envisagées par la collectivité sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes,

- Informations relatives à la structure et à la gestion de la dette,

- Informations relatives aux effectifs et aux dépenses de personnel au titre de l'exercice en cours ou le cas échéant du dernier exercice connu (structure des effectifs, dépenses de personnels, ….).

M. Damon donne lecture du PowerPoint projeté en séance :

Le 1°’ slide précise que l’on est tous conscients que l'on est dans le cadre d'un contexte international et national incertain. L'objectif des pouvoirs publics est de ramener le déficit public de 5,4 % en 2025 à 4,70 % en 2026. En ce qui concerne l'Etat, ramener le déficit correspond à une économie à réaliser de 43 milliards environs. Cet effort est réparti sur une maîtrise des dépenses à hauteur de 27 milliards et une augmentation des recettes à hauteur de 15 milliards, en tenant compte d'une croissance, ce sont les chiffres clés, à 1 %, d’une inflation fixée à 1,1 %. Les dépenses de l'Etat sont donc de 501 milliards.

Le 2èe slide : on représente sur le budget de l'Etat, la ligne en orange, seulement 2 milliards. Cet

effort représente 4,5 % de l'effort total. L'effort le plus important est à faire sur les administrations publiques centrales. Il y a 34875 Communes en France concernées par cet effort qui correspond à 0,07 % du Produit Intérieur Brut et le budget des collectivités représente donc 53 milliards.

Le 3è"e slide : l'effort direct est de 2 milliards qui sera complété d’un effort indirect de 3 milliards pour correspondre à un effort total de 5 milliards. L'effort le plus important sera répertorié sur les

intercommunalités et les communautés de communes. En ce qui concerne les concours financiers et fiscaux, la Dotation Globale de Fonctionnement est gelée et sera fixée à 19 milliards sur le bloc communal avec une baisse possible pour certaines communes du fait de la péréquation. Il va revenir sur la péréquation un peu plus tard car il y a un slide concernant ce sujet. Concernant la TVA, il n'y a pas de changement pour les communes : il y a toujours la perspective de récupération de la TVA. Il faut savoir que pour les communes, la TVA est à peu près de l’ordre de 16 %, par contre, ce sera

une année blanche pour les Communautés de Communes. Il n'y aura pas de DILICO pour les communes cette année et il y aura une suppression de la DCTR (Dotation Compensatrice par rapport au remboursement de la Taxe Professionnelle).

M. Damon signale une chose qui très importante à savoir l'augmentation du taux de cotisation patronale de 3 % et ce dispositif va être amené à durer jusqu’en 2028. Cela concerne donc les années 2026, 2027 et 2028. C’est très important car c’est une charge que l'on estime dans les efforts indirects mais qui est non négligeable.

En ce qui concerne l'investissement local, à savoir les fonds verts c'est-à-dire toutes les dotations, tout ce qui est aide à l’environnement, il va y avoir une baisse de ce fonds de 311 millions. Il y aura éventuellement, en ce qui concerne la DSIL et la DETR (des projets de cohésion de territoires : les projets de Ville Haute - Ville Basse qui permettraient de mieux desservir la partie haute de la ville). Dans ce cas précis, il y a une diminution de ces aides de 200 millions et on a une DETR qui est

reconduite. Il y avait une perspective de fusion entre ces deux dispositifs mais cela a été abandonné.

La ligne directrice, en ce qui concerne le budget primitif pour 2026, nécessite d'accentuer des efforts en matière de gestion et bien évidemment de réduire les dépenses de fonctionnement pour dégager de l’autofinancement. Cela permettrait de continuer à investir pour l'attractivité et le développement du territoire. Il y a 5 thèmes qui sont importants dans le cadre de ce budget primitif :

- Maîtrise des charges à caractère général afin de limiter l'impact de l'inflation sur le tarif des biens et services. On est tous conscients de l'évolution du tarif des fluides et de tout ce qui est les matières premières. Il craint l'évolution de ces charges mais il va travailler au niveau de la Ville sur l'application d’un guide achat afin de contrôler le process de la dépense. C'est-à-dire qu'il est évident que de rationaliser les dépenses permet également de pouvoir dégager des marges de manœuvres,

15 | 23- Optimiser les ressources : cela concerne essentiellement les recettes de fonctionnement. Il faut regarder ce poste,

- Maîtrise des dépenses de la masse salariale dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sur la durée du mandat. Il est évident et il le verra sur un autre slide l'évolution des âges moyens de toutes les personnes qui composent les effectifs de la collectivité. - Priorité aux dépenses générant à court ou moyen terme des économies de fonctionnement. M. Damon donne un exemple : lorsque l'on change un chauffage éventuellement à l’intérieur d’une salle, l'objectif est d'arriver à dépenser moins au travers de l'investissement. - Financement du programme d'investissement par de l’autofinancement, des ressources propres et la recherche d’un niveau de subventions important. |! sait pertinemment qu'au travers des différents organismes avec qui la collectivité peut obtenir des subventions, il sera délicat en 2026 d'obtenir des subventions au moins à hauteur de ce qui a été, M. le Maire en a fait part, attribué précédemment. Cela sera plus difficile mais, malgré tout, la collectivité a un agent, M. Eric Thibault, qui travaille sur ces dossiers et qui permet d'obtenir beaucoup de financements. L'objectif est l’autofinancement, les ressources propres (c'est ce que l’on a en compte bancaire) et la recherche de subventions. C'est grâce à cela que l’on pourra réaliser des investissements.

En ce qui concerne la situation financière de la Ville, les dépenses se fixent en 2025 aux alentours de 16 400 000 € et les produits aux alentours de 19 500 000 €. Le résultat prévisionnel pour 2025 s’établira aux alentours de 3 100 000 €. Sur le graphique, la collectivité était à 3 072 304 € en décembre 2024. On augmenterait la trésorerie à 3 100 000 € en 2028.

En ce qui concerne le budget principal, les dépenses de fonctionnement pour 2025 sont les suivantes :

- les charges à caractère général (les dépenses courantes de fonctionnement) : la charge de personnel et les frais assimilés sont fixés à 9 millions. Dans le cadre de ce budget de 16 millions, c'est le poste le plus important,

- l’atténuation des produits est fixée à 330 000 €,

- les opérations de transfert entre sections, correspondant à des ventes de produits, s’établissent à 775 000 €,

- les autres charges de gestion courante (des subventions versées, la rémunération des élus, ..) sont fixées à 1 780 819 €. Les subventions aux associations sont dans ce poste. - la charge financière sur le remboursement des emprunts s’établit à environ 122 000 €, - les charges spécifiques à environ 66 O00 €.

L’addition de la totalité de ces postes fixe une dépense de fonctionnement pour la Ville de Gien pour 2025 à 16 351 287 €.

En ce qui concerne le budget principal, les recettes de fonctionnement, le résultat de fonctionnement reporté est le solde du début d'année, au 31 décembre 2024 :

- les produits et services qui est constitué effectivement de billetteries, etc. à environ 1 135 000 €, - les impôts et taxes à environ 2 400 000 €,

- la taxe foncière, la fiscalité locale à environ 8 500 000 €,

- la dotation de participation (dotation de l'Etat) à environ 3 791 000 €, - les autres produits de gestion courante à environ 318 000 €.

La recette de fonctionnement pour la Ville de Gien se fixera aux alentours de 19 461 781 €.

Pour le budget d'investissement 2025, les dépenses sont fixées à environ 6 000 000 € et les produits à également environ 6 000 000 €. Le résultat prévisionnel est de 53 000 € et est donc positif.

En ce qui concerne les dépenses d'investissement :

- le remboursement des emprunts pour environ 1 032 000 € (échéances d'emprunt),

16 | 23- les immobilisations corporelles pour 1 248 000 € (le financement d’une autolaveuse achetée en 2025. Ce matériel qui vaut 223 482 € est inclus dans le chiffre 1 200 000 €. Smartcity : le nouveau schéma d'éclairage public, pour environ 119 000 €),

- les immobilisations en cours qui sont à environ 3 670 000 € (les travaux sur l’école des Montoires pour 1 840 964 € - les études pour le Centre Anne de Beaujeu pour 341 681 € - Le Centre de

Surveillance Urbain pour 294 620 € et pour le NPNRU (la réfection du quartier des Montoires) 753 792 €).

Le total pour les dépenses d'investissement est de 6 019 910 €.

En ce qui concerne les recettes d'investissement, il y a un solde d'exécution qui était d'1 954 710 € (le solde reporté).

- les opérations de transfert entre sections pour environ 775 000 € (un poste lié à des

amortissements),

- les dotations, fonds divers pour environ 745 000 €, sur de la récupération de TVA notamment sur les opérations de l'Hôtel de Ville,

- les subventions d'investissement pour environ 1 522 000 €, récupérés 605 000 € pour la Maison des Alix et 338 000 € pour l'école des Montoires et pour le NPNRU 116 000 €,

- les emprunts (des cautions) pour environ 29 000 €.

M. Damon indique qu’une vente a été passée avec LogemLoiret avec un étalement de paiement de cette vente et la collectivité a touché sur la période 2025 1 024 951 € tout en sachant qu'il y a encore une somme à toucher du même montant pour l’année 2026.

Les recettes d'investissement sont fixées à environ 6 000 000 €.

Un zoom a été fait sur la Dotation Globale de Fonctionnement qui met en avant que cette dotation diminue au travers du temps. En 2019, elle était de 1 721 000 €, après avoir légèrement augmenté de 2020 à 2023 à 1 600 000 € et est redescendue à 1 597 000 €. Cette dotation diminue entre 2024 et 2025 de 0,67 % et ramené par rapport au nombre d'habitants de la Ville de Gien à 112,90 € /

habitant.

En ce qui concerne la gestion de la dette c'est-à-dire les emprunts que rembourse la Ville de Gien, au travers des différents financements qu'elle a fait, on s’aperçoit que l’annuité de la dette diminue d'une façon très significative à partir de 2028. Nous avons une année 2026 sur laquelle nous avons un peu plus d’un million, avec un capital restant dû de 4 millions. Le capital restant dû bien évidemment diminue en conséquence.

La dette s'élève à 403 € par habitant. Au niveau national, les chiffres de la moyenne sont de 806 € par habitant, en charge par rapport au coût de la dette par habitant.

Pour les fonds de péréquation : on est censé à Gien redistribuer des richesses par rapport à notre environnement, notamment les entreprises. On est considéré comme une Ville qui a la chance d’avoir beaucoup d'entreprises et on est censé se faire prélever des fonds qui compensent des villes et des communes qui sont moins bien dotées que nous dans ce domaine. Ces fonds de péréquation correspondent donc à des prélèvements qui s'effectuent. L'EPCI c'est la Communauté des Communes Giennoises qui prélève en tout en 2025 1 011 430 € répartis entre 503 871 € au niveau de l’intercommunalité et 507 559 € pour toutes les communes qui composent l'intercommunalité. Pour la Ville de Gien, après une évolution, nous avons une baisse entre 2024 et 2025 de l'ordre de 20 000 €. On aurait contribué au travers des prélèvements des Communes à 507 559 €. Notre part est donc passée de 329 894 € en 2024 à 309 082 € en 2025, ce qui fait que l'on contribue à hauteur d'une somme de moins de 20 000 € à ce fonds de péréquation.

Les objectifs du prochain budget sont les suivants :

- Maintenir une capacité à investir,

- Maîtriser l'endettement de la collectivité,

17123- Dégager une capacité d’autofinancement afin de permettre d'investir et d'emprunter sereinement. - Maîtriser des dépenses dites « incompressibles ». Sur tout un tas de choses qui sont nécessaires pour exercer une activité au niveau d'une collectivité, le but du jeu est de surveiller toutes ces

dépenses.

En ce qui concerne le chapitre 70, les ventes de produits, il est envisagé une augmentation des tarifs, par rapport à l'inflation, de l’ordre de 1,1 %.

En ce qui concerne le chapitre 73, impôts et taxes, il y aura une revalorisation, ce n'est pas de notre fait, des bases locatives cadastrales au niveau national qui se situeront à 0,8 %. En 20285, c'était + 2 %.

En ce qui concerne le chapitre 75, autres produits de gestion courante, il n’y aura pas d'augmentation de prévue exceptée les revalorisations prévues dans le bail pour les loyers.

Pour les charges de fonctionnement, dans le chapitre 11, les charges à caractère général, pour l’année 2026, il faut maintenir absolument une CAF suffisante et remaîtriser les dépenses. Les points qui seront très importants seront :

+ L'électricité : un nouveau marché a débuté le 01/01/2026. La prévision tient compte de l'augmentation constatée entre les premiers mois de l’année 2025 et ceux de 2026. La tarification évolue en fonction des heures creuses / heures pleines et selon la saison. L’électricité sera donc un poste important négocier.

* Le carburant : au regard du contexte international et de la tension sur ce type d'approvisionnement,

il est prévu une augmentation de 20 %.

« Le gaz : un nouveau marché, au même titre que l'électricité, au 01/01/2026, avec une baisse tarifaire sur la consommation de 5 %. Par prudence, il n'y aura pas de variation. Il faut savoir que c'était des postes qui avaient fortement augmenté de l’ordre de plus de 115 %. On a une diminution de ce poste, de cette ligne au regard une nouvelle fois du contexte international. Concernant les assurances, il est prévu une augmentation des cotisations d'environ + 7 %.

Pour le chapitre 12, la charge de personnel, la prévision de dépenses tient compte d’une variation de 5,3 % soit 400 000 €. Cette hausse s'explique par :

o L'impact de l'augmentation du SMIC au 01/01/2026 sur la totalité des rémunérations de cette nature qui sera de l’ordre de 1,18 % (le salaire brut va passer de 1 801 € à 1 823 €). o L'augmentation des cotisations patronales en 2026 de l’ordre de 3 % (CNRACL) -> Prévision de + 3 % tous les ans jusqu’en 2028 (inclus).

o Le glissement vieillesse technicité. Au fur et à mesure des années, certaines personnes bénéficient d'une évolution dans leur carrière ou d’une reconnaissance de leur technicité.

Pour le chapitre 65, autres charges de gestion courante, on maintient le niveau de subventions versées aux associations et on intègre la nouvelle grille des indemnités des élus.

Le focus sur le reste à réaliser qui correspond au décalage que la collectivité peut avoir par rapport à des actions engagées :

En ce qui concerne les dépenses, pour solder l'école des Montoires, on a un poste à 913 132 € à payer, pour le NPNRU : 484 215 €, pour l'AMO chauffage urbain : 32 950 €, pour la Maison des Alix : 41 897 € et pour le CSU : 44 119 €.

En face, il y a des recettes, qui peuvent correspondre à :

* Pour l'école des Montoires : des subventions, mais nous ne pouvons pas toucher les recettes tant que les factures n'ont pas été établies et réglées (830 670 €),

+ Le NPNRU : 360 163 €

° L'AMO chauffage urbain : 32 950 €

* La Maison des Alix : 30 662 €

Soit un solde : - 335 251 €

18 | 23L'évaluation du schéma de mutualisation : un focus a été fait sur les effectifs de la Communauté des Communes Giennoises et la Ville de Gien au travers des années 2019 et 2025.

En nombre d'agents, la Communauté des Communes Giennoises a, au 31/12/2025, 208 agents dont en effectif temps plein 204,8. La Ville de Gien a 158 agents et en effectif temps plein 344, soit

un poste total d'employés 366 agents pour un effectif temps plein à 348,8. Il y a une petite variation de 204 à 208 et de 157 à 158 mais on voit une maîtrise dans l'effectif du personnel de la Ville de

Gien et de la Communauté des Communes Giennoises.

Concernant la répartition des âges, la moyenne d'âge aujourd’hui des agents qui font partie de ces 2 collectivités est de 47,8 ans. Pour les femmes, c'est 47 ans et pour les hommes, c'est 48 ans. Sur les strates, la plus importante des employés est l'âge entre 30 et 49 avec un effectif féminin plus important. En effet, sur cette strate, il y a 51 femmes contre 26 hommes qui sont sur la strate 30/ 49.

Et sur la strate de plus de 50, on a 50 femmes pour 20 hommes. Cela est fait pour donner la moyenne d'âge des employés.

En ce qui concerne les dépenses de formation en 2024, il a été engagé 81 576 € pour la formation des agents, et en 2025 à 64 000 €. Donc il y avait un peu moins de dépenses de formation de

personnel en 2025 qu'en 2024. Cela représentait 0,9 de la masse salariale.

M. le Maire remercie M. Damon pour la présentation synthétique mais malgré tout complète de ce qui a été réalisé en 2025. M. Damon a rappelé le contexte national et international qui a évidemment un impact sur le fonctionnement des collectivités, le remboursement de la dette également nationale avec l'effort qui est demandé aux collectivités qui se traduit à la fois par une baisse des dotations, la dotation globale de fonctionnement, avec une baisse entre 2024 et 2025 mais aussi une baisse à venir entre 2025 et 2026 qui est estimé à environ 103 000 €. C'est un nouvel effort que la collectivité va devoir faire puisque ce sont des recettes en moins qui vont arriver. Il rappelle que pour pouvoir engager des travaux d'investissement, il faut avoir des budgets de fonctionnement maîtrisés et cela va être l’objet du travail pour l'année 2026 pour un 1°’ temps, avec une maïtrise des charges de fonctionnement notamment le 012 c’est-à-dire les charges de personnel puisqu'il faut générer ce que l’on appelle de la capacité d’autofinancement pour pouvoir demain souscrire des emprunts pour engager des opérations d'investissement. Voilà, en quelques mots ce que voulait rajouter M. le Maire pour compléter le rapport présenté par M. Damon. Dans un 2ème temps, il y aura le vote du budget pour l’année 2026 qui est même bien entamé, un budget prudent compte tenu de ces incertitudes. Et dans la continuité, un Plan Pluriannuel d’Investissement sera présenté sur la durée du mandat, qui, il le rappelle est un document de travail et non un document qui grave dans le marbre les opérations qu'il va faire puisque ces opérations tiennent compte de la situation financière de la commune mais aussi du contexte environnemental et de la conjoncture nationale.

M. Deschamps a une question sur le budget de fonctionnement et plus exactement les charges de personnel. 56 % commence à être un peu lourd sachant que l'on reste dans la moyenne puisque la moyenne des communes de 10 000 à 15 000 habitants, c’est entre 50 et 60. Mais on sait tous qu'au- delà de 65 %, on n'a plus d’autofinancement. |! demande alors si cela va continuer d'augmenter ou si cela va se stabiliser. Ce poste l’inquiète énormément.

M. le Maire dit qu’il a plus ou moins répondu à cette question dans son propos auparavant. M Deschamps a raison : sur le poste 012, la masse salariale est élevée, même si on reste dans la

moyenne nationale, cela reste pour autant très élevé. Il faut la maîtrise des charges de fonctionnement et, dans les charges de fonctionnement, en premier lieu, les charges de personnel. I! faut que les services tournent et que nous ayons suffisamment d'agents pour entretenir la voirie, pour maintenir en état les équipements, pour assurer la surveillance dans les écoles, etc. …. Il précise qu'il y aura une vraie réflexion, une vraie analyse des besoins. Cela a été dit auparavant par M. Damon dans le cas de la GPEC. II sera vigilant et chaque départ à la retraite, et il le redit, ne sera

pas forcément et systématiquement remplacé. Il y aura une vraie analyse des besoins pour réduire ce poste et donner des marges sur le budget de fonctionnement qui derrière générera de la capacité d’autofinancement.

19 | 23M. Deschamps demande pour l'avenir s’il pouvait, pour les nouveaux, éviter de mettre trop d'acronymes car il s’est un peu perdu dans la lecture.

M. le Maire dit qu'il a raison et qu'il faut qu'on leur donne le temps d'appréhender tous ces acronymes. Il fera un effort mais signale que M. Damon a développé certains d’entre eux. Mais un effort sera fait pour que tout le monde comprenne bien de quoi on parle.

M. Violette indique qu'il n’est pas précisé les projets d'investissement en 2026 ainsi que leurs montants.

M. le Maire répond que les projets d'investissement seront connus au moment du vote du budget fin avril et puis, comme il l’a dit, on aura un Plan Pluriannuel d'investissement sur le mandat avec les investissements structurants prévus de faire sur la durée du mandat. Ils seront donc présentés dans

le cadre du vote du budget.

M. Violette dit, qu’à ce jour, il n’a aucune visibilité sur l’éventuel recours à un emprunt, sur la capacité d'endettement de la collectivité, ni sur sa capacité de financement. Il ne sait pas ce soir à quoi va servir l'argent des Giennois en 2026 par rapport aux projets d'investissement que M. le Maire a

évoqués auparavant.

M. le Maire dit qu’il vient de répondre à sa question. En effet, les investissements seront présentés au moment du vote du budget. Sur le niveau d'endettement, M. Damon l'a présenté dans son rapport avec des chiffres très précis, notamment avec le montant d'endettement par habitant versus la moyenne nationale. Ces éléments lui ont bien été présentés et, encore une fois, concernant les investissements à venir et l'emprunt qui éventuellement, puisqu'il n'y aura pas forcément d'emprunt qui sera contracté, ceux-là seront présentés au moment du vote du budget à la fin du mois d'avril, avec la présentation du budget, ce que l’on appelle le BP pour l'année 2026.

Après présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (deux abstentions : M. Violette et Mme Vadée) :

- APPROUVE le Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 (ROB), ci-annexé à la présente délibération,

- PREND ACTE de ia tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2026.

M. le Maire remercie les élus pour ces échanges et M. Damon pour la clarté de ses propos.

12. Approbation de la convention de partenariat avec Bourges 2028 Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de Gien

L'association Bourges 2028 porte le titre de Capitale Européenne de la Culture 2028 et met en œuvre son programme culturel et artistique.

Dans son projet global, dénommé « Territoires d'avenir », Bourges 2028 met en avant de nombreuses valeurs et un certain nombre d'axe de travail, notamment : - Respecter et donner la priorité au vivant, les gens et la nature, afin de sauvegarder l'habitabilité de la planète en changeant de paradigme. Bourges doit être la première Capitale Européenne de la Culture bas carbone.

- Faire des villes petites et moyennes, des lieux où tout le monde à son importance et le ressent, où les gens peuvent modeler leur vie, dans des villes à taille humaine.

A ce titre, la Matrice regroupe des villes à taille humaine qui souhaitent s’aligner sur le thème de la candidature de Bourges 2028. Le réseau permet de faciliter la consolidation des projets, des idées

20 | 23et des héritages de Bourges 2028, ainsi que les interactions avec les acteurs nationaux dans les domaines de la culture et du développement durable.

La Ville de Gien est engagée dans l'accessibilité du plus grand nombre à la culture et souhaite développer sa politique culturelle avec et en parallèle de Bourges 2028, afin que la dynamique « Territoires d’avenir » profite également aux Giennois.

Au sein du réseau dénommé La Matrice, Gien adhère à l'association Bourges 2028. En rejoignant ce réseau, la Commune participe à la mise en œuvre de certains projets artistiques dans le cadre de la Capitale Européenne de la Culture en 2028 mais également participe à la vie associative de Bourges 2028 et partage ses compétences avec l’ensemble des autres partenaires.

Les porteurs de projets et artistes giennois ont la possibilité de candidater au CRI (Contributions pour Réinventer les Imaginaires) et la Commune pourra accueillir entre 2026 et 2028 des projets issus du CRI.

Bourges 2028 propose la labellisation d'activités culturelles et artistiques qui font directement écho aux valeurs, engagements et/ou projets artistiques portés par la Capitale européenne de la Culture. Seront relayées dans la communication générale de Bourges 2028 : la Foire des cours, le Festival des arts de la rue, le 30°" anniversaire de l’'AOC des Coteaux du Giennois en 2028, le Festival des vins des Coteaux du Giennois, cette liste n'étant pas exhaustive.

2026 2027 2028 2029

Montant de subvention à Bourges 2028 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €

Puisque nous nous reconnaissons dans les valeurs portées par Bourges 2028 et pour que Gien ait l'opportunité de s'inscrire dans la dynamique de la Capitale européenne de la Culture 2028,

M. le Maire dit que cela est une opportunité exceptionnelle pour Bourges, pour le Département du Cher mais aussi pour les Départements limitrophes et les Villes qui pourraient s’en servir pour rayonner. C’est plus symbolique qu'autre chose car il va y avoir un certain nombre d'actions menées dans les prochains mois. Il faut affiner un peu la notion de partenariat mais le fait d'intégrer ce

programme permet de rentrer dans le dispositif plus général de Bourges 2028. Que l'on parle de Gien évidemment à l'échelle nationale mais aussi à l'échelle internationale comme étant notamment une ville avec sa manufacture, la Faïencerie de Gien, avec le Château Musée de Gien, avec la Loire et les Coteaux du Giennois … permet de promouvoir l'ensemble des atouts de Gien et de profiter de ce coup de projecteur pour rendre la ville la plus attractive possible. C’est un budget de 5 000 € mais il pense que cela est important pour Gien. II croit que c’est la seule ville du département du

Loiret pour le moment à intégrer ce dispositif. La proximité avec le Cher et la Ville de Bourges doit permettre de profiter, de bénéficier de ce rayonnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE les termes de la convention, ci-jointe, par laquelle la Ville de Gien adhère à

l'association Bourges 2028,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les actes afférents.

M. le Maire indique qu'il leur donnera plus d'éléments lorsqu'il aura assisté aux 125 réunions avec Bourges 2028.

21 123Information au Conseil des décisions prises par le Maire en vertu du pouvoir donné

par le Conseil Municipal

* Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire est tenu de rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :

* Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire est tenu de rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :

- entre le 8 décembre 2025 et le 19 mars 2026 : 31 ventes ou renouvellements de

concession

- le 5 décembre 2025 : demande de subvention auprès du Conseil départemental du Loiret liée au dispositif « En Scène ! » pour le spectacle Les Voix de Rivendell - le 5 décembre 2025 : aliénation d’un tamis manuel rotatif

- le 12 décembre 2025 : demande de subvention auprès du Département du Loiret pour le Conservatoire à Rayonnement Communal de Musique, Théâtre et Arts Plastiques - le 12 décembre 2025 : signature d’un bail commercial 3/6/9 pour le bien sis 2 rue du Château sur la Commune Associée d'Arrabloy, entre la Ville de Gien et la S.A.S.U « Le Saint-Amour », représentée par Monsieur Nicolas Malfatte

- le 12 décembre 2025 : mandatement des dépréciations de créances du Budget Principal - le 12 décembre 2025 : aliénation d’un lot de jardinières

- le 12 décembre 2025 : aliénation d’un lot de jardinières marrons (ATECH) - le 15 décembre 2025 : signature d’une convention de prêt de l'exposition « La part visible des camps », appartenant à l'Amicale de Mauthausen

- le 7 janvier 2026 : signature d’une convention de mise à disposition de locaux, situés dans le « centre Anne de Beaujeu », sis place Jean Jaurès 45500 Gien, entre la Ville de Gien et Maître Morgane GAURY, à titre onéreux

- le 19 janvier 2026 : signature d’une convention comportant une occupation du domaine public de la Ville de Gien à titre précaire et révocable pour un logement situé au 12 rue

Paulin Enfert, appartement 6

- le 19 janvier 2026 : signature d’une convention comportant une occupation du domaine public de la Ville de Gien à titre précaire et révocable pour un logement situé au 12 rue Paulin Enfert, appartement 2

- le 23 janvier 2026 : demande de subvention auprès de la Délégation Interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) pour l'organisation de l'exposition « La part visible des camps »

- le 27 janvier 2026 : signature d’une convention avec le Département du Loiret dans le cadre du déploiement et de la circulation du Bus Loiret Santé

- le 27 janvier 2026 : aliénation d’une saleuse ROLBA

- le 2 février 2026 : demande de subvention auprès du Conseil départemental du Loiret pour l’organisation de la Foire des Cours et journée pédagogique à la ferme les 8 et 10 mars 2026

- le 9 février 2026 : aliénation d’un phytobac Hermex

- le 10 février 2026 : signature d’un contrat de location d'une licence de débit de boisson de 4°"e catégorie avec la S.A.S.U « Le Saint-Amour », représentée par Nicolas Malfatte - le 16 février 2026 : demande de subvention auprès de la Banque des Territoires dans le cadre de l'appel à candidature « Restructuration et rénovation de bâtiments publics — Ancienne gendarmerie ». M. le Maire indique qu'il sera amené à en reparler aux élus. - le 17 février 2026 : demande de subvention auprès du Conseil départemental du Loiret pour l'organisation « Les samedis de place en place »

22 | 23- le 25 février 2026 : demande de subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire pour l'organisation « Les samedis de place en place »

- le 5 mars 2026 : signature d’une convention d'occupation temporaire du domaine public précaire et révocable

- le 10 mars 2026 : renouvellement d'adhésion à la Fondation du Patrimoine

- le 10 mars 2026 : renouvellement d'adhésion à l'association du Musée de la Faïencerie

de Gien

- le 30 mars 2026 : aliénation d’un lot de jardinières (ATECH)

* Présentation du tableau récapitulatif des marchés signés par Monsieur le Maire dans le cadre de

la délégation relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du

Code de la commande publique :

Tableau récapitulatif des marchés signés par le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°

du Code de la commande publique

Objet de la consultation Nom de l’entreprise Date de MONTANT H.T.

signature

Réhabilitation du groupe scolaire des

Montoires à Gien

- Lot 4: Couverture - étanchéité SARL Claude Bordillon 24/11/2025 1 400,00 € Avenant n° 2

- Lot 10 : Electricité - courants ISI ELEC 27/01/2026 872,40 €

forts courants faibles — Avenant

n° 1

Maintenance et évolution du réseau de | INEO INFRACOM 05/01/2026 | Maxi annuel : 800 000 € vidéoprotection

Fournitures scolaires CYRANO VAL DE LOIRE | 02/02/2026 | Maxi annuel : 60 000 €

Questions diverses.

Néant

M. le Maire souhaite une très bonne soirée aux élus et leur dit à la semaine prochaine pour les

Conseillers Communautaires et fin avril pour le Conseil Municipal pour l'adoption du budget.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h34.

Fait à Gien, le 7 avril 2026

Camille Chevallier

Secrétaire-de séance

A2

23 | 23

Certifié affiché le : JS goëËcFrancis CAMMAL - membre de droit

PINGOT GOUVEILA

DAMON ROUGERON

DO SOUTO

LEMAITRE CHEVALLIER

CBAMBON AMALAL

BICHON BATTAGLINE

VIOLETTE V

DESCHAMPS BAPTISTA

Francis CAMMAL - membre de droit

NICOLAS

DO SOUTO GOUVEIA

AMALAL MENEAU

CHEVALLIER LEGER

POUGET PINGOT

CROZAT

FRANCPOURMOI RIBY

VIOLETTE LACHGAR

DESCHAMPS BAPTISTA

Francis CAMMAL - membre de droit

DO SOUTO

AMALAL CAÏLLARD

MOHR LEMAITRE

GAULT ROUGERON

BICHON FRANCPOURMOI

CROZAT

PINGOT

DESCHAMPS

Francis CAMMAL - membre de droit

CHAMBON AMALAL

POUGET

BATTAGLINI CROZAT

PINGOT PEDRO

DEVERNOIS

MENEAU

CAELLARD

LACHGAR

DESCHAMPS

Francis CAMMAL - membre de droit

PINGOT GAULT

AMALAL BICHON

CHEVALLIER ROUGERON

CAILLARD RIBY

CHAMBON PEDRO

GUEMANN

LACHGAR

DESCHAMPS

Commissions Ville de Gien

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le EUR

ID : 045-214501553-20260401-DEL_2026 005-DE

Francis CAMMAL - membre de droit

ROUGERON LAPOSTOLLE

CROZAT . FRANCPOURMO)

CHEVALLIER GUEMANN

POUGET MOHR

BICHON

RIBY

PEDRO

DESCHAMPS

Francis CAMMAL - membre de droit

CHAMBON

DEVERNOIS AMALAL

NICOLAS DO SOUTO

LEMAITRE PINGOT

CAILLARD FRANCPOURMOI

BATTAGLINI GUEMANN

PEDRO MOHR

LACHGAR VIOLETTE

BAPTISTA DESCHAMPS

Francis CAMMAL - membre de droit

CHEVALLIER BATTAGLINI

POUGET DAMON

GUEMANN

GAULT MOHR

CHAMEON DEVERNOIS

CROZAT NICOLAS

GOUVEIA

LACHGAR VADÉE

BAPTISTA DESCHAMPS

Francis CAMMAL - membre de droit

BICHON FRANCPOURMOI

CROZAT BATTAGLINI

RIBY LEGER

DAMON CHEVALLIER

PEDRO

LAPOSTOLLE

GUEMANN

LACHGAR

DESCHAMPS BAPTISTA

Le Maire,

Francis CammalOrganismes extérieurs Ville de Gien

Centre départemental d'accès au droit

CDAD

Mala DEVERNOIS

CNAS

Trulaire

Nancy do SOUTO

DAME-PEP (IME Chanremorle) IME Hauts de Gien

Tituhire Ï Suppléant Titulaire Î Suppléant David CAILLARD | Nathallk CHAMEON David CAILLARD Î Martine LEMAITRE

Les papillons blancs IME Le Château

Tiaaire Suppléant Titulaire Î Suppléent David CAILLARD Nathalie CHAMBON David CAILLARD | Martine LEMAITRE

Ecole Sainte Geneviève

Titulatre

Simone PINGOT

CA Lycée Palissy CA Lycée Marguerite Audoux

Titulaire Supplésnt Titulaire | Suppheant Anas AMALAL Valérie AGOGUE Laurent ROUGERON | Anar AMALAL

C'A Collège Jean Mermoz CA Collège St François de Sales Tholaire Sappléenr Titulaire Î Suppléanr Valérie AGOGUË Anss AMALAL Nathalie CHAMEON Î Simone PINGOT

Conseil départemental de l'Education Nationale CDEN CA Collège BILDSTEIN

Titulsire | Suppléant Tirulaire | Soppléant Delphine MENEAU | Nathalie CHAMBON Simone PINGOT IL Nathalie CHAMEON

CFA Ent Loiret

Titulaire [

Anas AMALAL | Camille CHEVALUIER

Commission sécurité [ Référent sécurité routière | Chantal GAULT [ Valérie AGOGUE |

Rémi BICHON

[Chargé des questions de iléfenge dans la Communt _|

Chargé des questions de sérurité civile [ Emmanuel CHEVRE |

Tiolaire | Suppléent

Eramanuel CHEVRE | Chanul GAULT [ CISPD | | Emmanuel CHEVRÉ |

[ Correspondant incendir ct secours | [ Laurent ROUGERON |

Commission focale d'information auprès du CNPE de Dampierre Commission de suivi du site unité incinération Arrabloy Titulaire [ Suppléant Eku Jean-François GUEMANN | Pascal CROZAT Pascal CROZAT Brigitte BATTAGLINI

Comité de bassin Puiseaux/Verisson [Groupe de travail trame verte et bleue du Pays giennois_] Titulaire | LL Pascal Croat

Rémi BICHON Paxcal CROZAT

Syndicat du Pays Giennois CLECT Thulaire Î Francis CAMMAL Francis CAMMAL | Lacrent ROUGERON Laurent ROUGERON

Ï Commimion de conciliation en matière d'élaboralion de documents d'urbanisme | | CODERSI | [ Laurent Rougeron {titulaire) | René Hodeau (Viglain) suppléant | [ Réni Bichon |

[Commission dépar des proft foraines et ci (va AML) | [ Franck Pouget |

Commission Locale des transports publics particuliers de personnes

Tiulaire Î

Rémi BICHON | Simone PINGOT

GIP Récia GIP Approtys Titulaire L Suppléant Thlaire Suppléant Nathalie Chambon | Anas AMALAL Jean-Philippe DAMON Il Carallte CHEVALIER

Asswciation du Musée de ta Fsïencerie de Gien Villes Johanniques

Titulaire Î roppléant Titulatre

Caraïlle CHEVALLIER | Franc CAMMAL Chantal GAULT

La buite à Musique - Président te Maire

Elus

Pascal CROZAT

Chantal GAULT

Bobeile GOUVEIA

Comité de

Etes

Franck POUGET

Chantal GAULT

Mal DEVERNOS

Varie

Le Maire,

Francis Cammal

30-010

9202

130-L0P09202-CS5105pIZ-SYD

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