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Procès Verbal - PV du CM du 25 09 2024 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Gien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 25 09 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Travail et emploi, Ville de Gien

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 25 septembre 2024 à 18h00

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 25 septembre 2024 à 18h00.

Etaient présents :

MM. Cammal, Rougeron, Mme de Metz, M. Damon, Mme Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, M. Greuin, Mmes Lemaître Clément, Gault, Devernois, Gouveia, Agogué, MM. Mohr, Pouget, Chevré, Mme Do Souto, M. Amalal, Mmes Chevallier, Terrasse, Djellat, Roger, de Crémiers, M. Colpin, Mme Pedro.

Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Bourdin à M. Cammal

M. Bichon à M. Damon

M. Pereira Dos Santos à Mme Pingot

M. Crozat à M. Rougeron

M. Renard à Mme Chambon

Mme Riby à Mme Roger

Etaient absents : M. Franchina et Mme Flandry

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.

Secrétaire de séance : Mme Terrasse

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2024 à l'unanimité.

M. le Maire débute cette 1*® session de Conseil Municipal après un été, qui, il l'espère, a été bon.

1. Rapport d'activités de la Communauté des Communes Giennoïises 2023 Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de Gien

Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

En application de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier ».

1 129M. le Maire précise qu'il va épargner la lecture exhaustive de ce rapport sachant que chacun a pu constater que cette année le format a changé. Il en profite pour remercier l'ensemble des services qui ont contribué à la rédaction de ce rapport d'activités qui est plus ludique, plus pédagogique et qui renferme les éléments importants de la vie de la Communauté des Communes Giennoises. Chacun a pu prendre le temps de le lire. Il demande de prendre acte du rapport d'activités de la Communauté des Communes Giennoises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- PREND ACTE du rapport d'activités de la Communauté des Communes Giennoises 2023, ci- annexé.

2. Contrat Territorial d'Accueil et d’Intégration entre la Ville de Gien et l'Etat Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de Gien

Depuis 2019, la Délégation Interministérielle à l'Accueil et l'Intégration des Réfugiés (DIAIR) met en place les Contrats Territoriaux d'Accueil et d'Intégration (CTAI). Ces contrats, à destination des collectivités territoriales, engagent les communes signataires à travailler avec les services de l'Etat pour faciliter l'intégration des étrangers primo-arrivants dont les réfugiés sur leur territoire, au travers d'actions d'intégration.

Dans ce cadre, l'Etat et la Ville de Gien définissent des axes d'intervention pour lesquels des actions seront mises en place, en lien avec les besoins du territoire. Pour leur mise en œuvre, l'Etat octroie une subvention totale de 20 000 €.

Les actions s'adressent aux étrangers primo-arrivants sur la Ville de Gien qui sont, soit des ressortissants de pays tiers à l'Union Européenne ayant vocation à s’y installer durablement, soit des bénéficiaires d’une protection internationale c’est-à-dire des ressortissants étrangers qui se sont vus reconnaître par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) ou la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) le statut de réfugiés, d’apatride ou le bénéfice de la protection subsidiaire. Au regard des chiffres de l'OFII, la Ville de Gien a accueilli, durant l'année 2023, 33 personnes signataires de Contrat d’Intégration Républicaine (CIR).

Le CTAI de la Ville de Gien s'articule autour de trois axes et de six actions :

Axe 1 : Favoriser l’accès et l'accompagnement vers et dans le logement (fiche action n°1)

Axe 2 : Améliorer l’accès à la formation professionnelle et à l'emploi

1- Formation pour l'insertion professionnelle en lien avec le MEPAG et l'IFCA (fiche action n°2) 2- Accompagnement Intégracode (fiche action n°3)

Axe 3 : Développer la citoyenneté et favoriser l'intégration sociale

1- Impulser une intégration sociale par l'accès à la culture et aux associations locales (fiche action n°4)

2- Favoriser la citoyenneté et le vivre ensemble au travers des actions d'accueil des nouveaux arrivants de la Ville (fiche action n°5)

Axe 4 : Coordination de la politique publique en matière d'intégration (fiche action n

1- Faciliter les échanges d'information entre la Ville de Gien et l'Etat en matière d'accueil et d'intégration des publics concernés (cas individuel complexe, partage de connaissances statistiques),

2- Assurer le suivi de la convention et son évaluation.

2 | 29Le Contrat est signé pour une durée de trois ans avec la Préfecture du Loiret.

M. le Maire indique qu'il s’agit d’un nouveau dispositif (le CTAI) qui permet de formaliser l'accueil de cette population et de travailler avec les différents partenaires lorsque cela est possible pour permettre la meilleure intégration possible, après avoir passé les différentes étapes que ce soit les demandes d'’asiles, les différentes procédures administratives qui concernent leur arrivée sur le territoire français.

Mme Diellat pose une question concernant l'axe 2 relatif aux formations pour l'insertion

professionnelle en lien avec le MEPAG et l'IFCA. Sur Gien, il existe d'autres organismes

d'apprentissage du Français qui passe par l'UFCV, la formation, l'INFREP c'est-à-dire que l'insertion commence par l'apprentissage du Français. Elle aurait bien aimé que sur l’axe 2, on puisse citer ces organismes.

M. le Maire répond que le fait de ne pas les citer, ne veut pas dire que l’on ne va pas travailler avec

eux puisque la liste est loin d'être exhaustive. Il existe beaucoup de structures sur le Giennois et d’autres se créent au fil du temps. Rien n'empêche à d’autres associations d'intégrer le dispositif, à tout moment et de bénéficier d’un partenariat avec l'Etat pour développer des actions en direction de ce public. Aujourd’hui, le partenariat existe avec deux structures à savoir le MEPAG et l'IFCA. Cette convention peut évoluer dans la durée. Il n’y a absolument rien d'arrêté.

Mme Diellat remercie M. le Maire et précise que, pour un primo arrivant, avant d'intégrer l'IFCA, il doit passer par l'apprentissage du Français. C’est donc très important de travailler avec ces organismes comme l'UFCV pour permettre l'intégration et l'insertion sociale et professionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le Contrat Territorial d'Accueil et d’Intégration de la Ville de Gien avec l'Etat, ci- annexé,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le Contrat et tout document y afférent.

3. Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de Gien

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Conformément aux articles L.2541-12, L.313-1 et L.542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, les emplois de l'établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.

Le tableau des effectifs doit être révisé aux dates mentionnées :

Création/ temps Service / motif . Catégorie Grade de date d'effet suppression . travail

CULTURE - école de Semen musique - départ par B NSCIEDEMIENT 10:00 | 01/10/2024 | Artistique principal mutation 1è® classe

3 | 29temps

par détachement interne Principal 1% classe

Service / motif En Catégorie Grade de date d'effet suppression : travail

z Assistant CULTURE - école de d'Enseignement

musique - arrivée par 1 B SCIE ENTENT 10:00 | 01/10/2024 ; Artistique principal mutation : 2% classe

EDUCATION - A.T.S.E.M. Maternelles - promotion -1 C principal de 1°" TC 01/10/2024 interne classe

EDUCATION -

Maternelles - promotion 1 C Agent de Maîtrise TC 01/10/2024

interne

EDUCATION - A.T.S.E.M. Maternelles - départ -1 C principal de 1° 33:30 | 01/10/2024 disponibilité classe

EDUCATION - ATSEM. 1 C principal de 2% 33:30 | 01/10/2024 remplacement classe disponibilité EDUCATION - Adjoint Technique

restauration et entretien -1 C Principal de 1° TC 01/10/2024 des locaux - retraite classe

EDUCATION -

entretien des locaux -

suppression pour -1 C Adjoint technique 18:30 | 01/10/2024 augmentation temps de

travail

EDUCATION -

entretien des locaux - 1 C |Adjointtechnique | 25:30 | 01/10/2024 augmentation temps de travail suite retraite EDUCATION - . -

entretien des locaux - -1 C ES ou technique 19:30 | 01/10/2024 . principal 2°" classe retraite

ST FETES - réussite à 1 C Adjoint Le TC 01/10/2024 un examen professionnel principal 2% classe

DDR eee s C |Adjointtechnique | TC | 01/10/2024 un examen professionnel Education - entretien des . . locaux - poste ouvert au -1 C Adj nus IC Rique TC 01/10/2024 principal 2% classe recrutement

Education - entretien des . . locaux - poste pourvu 1 C Adjoint Technique TC 01/10/2024

En outre, le tableau des effectifs général au 1‘/10/2024 est joint en annexe.

Ces emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire.

En cas de recherche infructueuse de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie définie dans le tableau des effectifs dans les conditions fixées à article L.332-8 2° ou L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique. !! devra dans ce cas justifier

429d’un diplôme et / ou d'une expérience professionnelle dans le secteur déterminé dans l'offre d'emploi.

A NOTER :

- Le recrutement sur l’article L.332-8 2° ne peut se faire que pour une durée de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà si les contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être qu'après une nouvelle procédure de recrutement pour une durée indéterminée. Ce motif de contrat ne peut être utilisé que s’il n'y a pas de fonctionnaire répondant aux critères fixés par la collectivité et si le recrutement s'effectue sur un emploi dont les besoins des services ou la

nature des fonctions le justifient.

- Le recrutement sur l’article L.332-14 ne peut se faire que pour une durée d’un an. Sa durée peut être renouvelée dans la limite totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n’a pas abouti au terme de la 1° année.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Le recrutement de l'agent contractuel ne pourra être prononcé qu'à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Le régime instauré par les délibérations n° 2020/103 du 16/12/2020 et n°10 du 17/12/2003 sont applicables.

Sur avis favorable du Comité Social Territorial du 5 septembre 2024,

Sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 12

septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

_ APPROUVE le tableau des effectifs au 1/10/2024, joint en annexe, dans les conditions mentionnées ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

4. Conventionde mise à disposition d’une partie des services Sports et Education- Jeunesse par la Communauté des Communes Giennoises à la Ville de Gien dans le cadre de la mutualisation des services Sports et Education-Jeunesse Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de Gien

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Vu l'article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021,

En créant l’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la loi n° 2010- 1563 permet aux établissements publics de coopération intercommunale de metire en tout ou partie à disposition d'une ou plusieurs de leurs Communes membres, leurs services, pour

5 | 29l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un « intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services ».

Une convention de mise à disposition d'une partie du service sports et du service jeunesse entre la Communauté des Communes Giennoises et la Ville de Gien a été mise en place depuis le 24 juin 2015, renouvelée en 2018 et en 2021. Compte tenu de l'échéance de cette convention de mise à disposition au 31 décembre 2021, et du maintien de l’activité des services auprès de la Ville de Gien, il est proposé de renouveler cette convention à compter du 1° janvier 2023 pour une durée de deux ans.

M. le Maire indique que, chaque année, la Ville de Gien procède à des conventions de mise à disposition d’une partie des services. Dans ce cas précis, il s’agit des services Sports et Education-Jeunesse.

Sur avis favorable du Comité Social Territorial du 5 septembre 2024, Sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 12 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la convention de mise à disposition d’une partie des services Sports et Education- Jeunesse par la Communauté des Communes Giennoises à la Ville de Gien, ci-annexée,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

5. Convention relative aux groupements de commandes

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire

Vu l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018, portant partie législative du Code de la Commande Publique,

Vu le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018, portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique,

Le groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques relevant du Code de la Commande Publique et justifiant de besoins communs de s'associer.

Cette démarche doit permettre aux Communes, tout en conservant leur autonomie, de faciliter l'accès à la commande publique, d'optimiser les coûts de procédure, de garantir la sécurité juridique des achats, de réaliser des économies d'échelle et de renforcer la coopération intercommunale.

ll est décidé de lancer une consultation en groupement de commandes avec la Communauté des Communes Giennoises afin de lancer les consultations suivantes :

, Coordonnateur du Marchés

groupement

Entretien des espaces publics de divers secteurs et sites de la Communauté des - . | . CDCG

Communes Giennoises et de la Ville de Gien

Fauchage pour la Communauté des Communes Giennoises et la Ville de Gien CDCG

Signalisation horizontale CDCG

Impressions de divers documents CDCG

6|29Fourniture de titres restaurant CDCG

Transports en autocars pour la Ville de Gien et la Communauté des Communes CDCG

Giennoises

Locations longue durée de véhicules neufs CDCG

Fourniture de carburants CDCG

Travaux de voirie CDCG

Entretien et maintenance des aires de jeux VDG

Systèmes de télécommunications VDG

A cet effet, il appartient aux membres intéressés d'établir et de signer une convention définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes, sa durée et désigner un coordonnateur.

Le coordonnateur organise les consultations, procède à l'examen des offres, signe et notifie les marchés.

En application des articles L.2113-6 à L.2113-8, il convient que chaque membre approuve la convention d'organisation de ce groupement de commandes et s'engage ensuite à exécuter le marché avec l'attributaire retenu à hauteur de ses besoins propres.

M. le Maire apporte une précision à savoir que la Ville de Gien est coordonnatrice de deux

groupements. Les autres groupements sont coordonnés par la Communauté des Communes Giennoises. Il ne revient pas sur tout le bien qu'il pense de ces groupements de commande et

l'intérêt pour les Communes membres de la Communauté.

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 18 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (deux abstentions : Mmes de Crémiers et Djellat) des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la convention relative à chaque groupement, ci-annexée,

- ACCEPTE que la Ville de Gien soit le coordonnateur pour les groupements de commandes mentionnés dans le tableau ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document relatif à ces groupements de commandes.

6. Choix d’un maître d'œuvre pour la réalisation de la restructuration et _de l’extension du Centre Anne de Beaujeu

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire

Vu l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018, portant partie législative du Code de la commande publique,

Vu le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018, portant partie réglementaire du Code de la commande publique,

La Ville de Gien a lancé un marché « Choix d'un maître d'œuvre pour la réalisation de la

restructuration et de l'extension du Centre Anne de Beaujeu » sous forme de procédure avec négociation en vertu des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.

7| 29Après les règles de publicité et de mise en concurrence, la Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 16 avril 2024 en vue de sélectionner les candidatures admises à présenter une offre.

Après présentation du rapport d'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres a retenu les cinq candidats suivants : AJC ATELIER JOULIN CHOCHON, AND GIVRY, C+C ARCHITECTES, HART BETELOOT ATELIER ARCHITECTURE TERRITOIRE et LA SODA.

La Commission d'Appel d'Offres s'est à nouveau réunie les 10 et 12 juin 2024 afin de procéder aux auditions des candidats sélectionnés.

Enfin, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 9 septembre 2024 en vue de procéder à l'attribution du marché.

Après présentation du rapport d'analyse des offres, la Commission d’Appel d'Offres a désigné comme attributaire le groupement C+C ARCHITECTES, FACEA, SARL CREA FACTORY, CLARITY STUDIO ET PLANETE MANAGEMENT pour un montant de 1 178 400,00 € H.T. soit 1 414 080,00 € T.T.C.

M. le Maire indique que les cinq candidatures reçues et qui ont été admises à concourir, étaient de très belles factures. L'Architecte des Bâtiments de France, qui était présent lors de la Commission d'Appel d'Offres, a confirmé qu'il était également surpris par la qualité des offres qui ont été transmises. Le groupement, qui a été retenu et qui est piloté par C+C ARCHITECTES, justifie d'une très belle expérience et de très belles références.

M. Colpin signale que, dans tous les cas, il ne votera pas pour, M. le Maire le sait, du fait que l'extension du parking n'est pas prise en charge. Par contre, il s'étonne par rapport à la somme qui est annoncée parce que l’on sait que, généralement, les travaux de maîtrise d'œuvre correspondent à 10 % du montant total ; est-ce à dire que les travaux s’élèveraient à 14 millions ?

M. le Maire répond que les 10 % ne sont pas une règle. Aujourd'hui, les maîtres d'œuvre peuvent faire, selon les opérations, des propositions d'honoraires aux alentours de 8 à 12 %, cela peut même aller au-delà. Dans le cas précis, on est effectivement au-dessus des 10 % HT, soit 1 178 000 € HT, ce qui mène à 1 414 000 € TTC, ce qui ne change pas l'enveloppe globale qui est de 10 millions toutes dépenses confondues, y compris les dépenses de maîtrise d'œuvre. C'était effectivement les mieux disants puisqu'il y a deux critères à savoir un critère valeur technique à 60 % et un critère prix à 40 %. Il précise que le groupement C+C ARCHITECTES a eu la meilleure note au critère prix puisqu'ils étaient les mieux disants. Les honoraires les plus élevés étaient à 1 246 152 € HT.

M. Colpin fait remarquer que sur 10 millions, on est quand même à 14 %.

M. le Maire répond qu'effectivement on est à peu près à 14 % HT, ce qui n’est pas anormal.

M. Colpin pose sa deuxième question qui porte sur la garderie et demande si c'est la Mairie de

Gien qui assume le coût.

M. le Maire répond que c'est bien la Mairie qui assumera le coût de la Halte-Garderie.

M. Colpin demande alors si M. le Maire a une notion du coût que cela va représenter où pas.

M. le Maire indique que, dans l'étude qui a été faite initialement, il y a eu des enveloppes de définies mais, à ce niveau-là, c'est la maîtrise d'œuvre qui va déterminer le coût exact de la Garderie. Aujourd’hui, on est entre 10 et 12 berceaux sur cette opération, qui sera fortement accompagnée par la Région au titre du CRST et par la CAF. Il sait déjà que l’on aura plus de 50 % de financement sur cette partie-là de l'opération. Il ne peut être plus précis car cela va dépendre de comment le

8 | 29maître d'œuvre va établir le projet. La Halte-Garderie restera-t-elle où elle a été définie dans le cadre du cahier des charges, de l'étude préalable ou sera-t-elle déplacée. Cela peut avoir une incidence sur le prix mais le prix s'entend sur toute l'opération. Si cette Halte-Garderie coûte un peu plus cher in fine que celle de l'estimation, il faudra trouver des sources d'économie sur d'autres espaces.

M. Colpin indique que si on décortique par rapport à ce qui avait été annoncé au départ : il y avait

9 millions sur lesquels on avait 30 % qui étaient apportés par le Conseil départemental en subvention. Si on écoute M. le Maire, on est à 9 millions et M. le Maire dit qu’au total, avec la

maîtrise d'œuvre, on est à 10 millions, il ne voit pas ce qu'il reste pour la Halte-Garderie.

M. le Maire répond que tout est dans le montant d'opération communiqué ; le montant total des travaux est pour toute l'opération de requalification du centre Anne de Beaujeu, y compris la Halte- Garderie qui est totalement intégrée à l'opération.

Pour M. Colpin dans les 9 millions, est compris, ce qui était annoncé au départ, le Musée du vin,

ce qui n'était pas annoncé comme cela par rapport à la déclaration du Président du Conseil départemental. Ce n’est pas ce qu'il avait dit au départ.

M. le Maire indique que le Département finance la Maison des Vins. L'opération totale regroupe la Maison des Vins, l'Office de Tourisme, la Halte-Garderie, des espaces de réception, la salle 401 qui est transformée en salle de congrès et les aménagements extérieurs. C'est toute cette opération qui pèse aujourd’hui 10 millions d'euros toutes dépenses confondues. Pour la Maison des Vins, on est à peu près à un peu moins de la moitié et le Département intervient sur le volet

Maison des Vins et Office de Tourisme, à hauteur de 3 200 000 €.

Mme de Crémiers précise que le centre Anne de Beaujeu doit évidemment être rénové. Il faut regretter que, encore une fois, elle le rappelle, cela n'inclut pas le parking qui a évidemment besoin d'être réaménagé. En revanche, on ne connaît pas les montants exacts ; ce sont des estimations. M. le Maire a annoncé une enveloppe de 10 millions d'euros. Dans l'avenant du projet Cœur de Ville, il est mention pour le centre Anne de Beaujeu 12,3 millions HT. C'était le chiffre qui était officiel avec l'Etat et la Région. En tout état de cause, ce que l'on sait c’est que les diagnostics qui permettent vraiment que l'estimation soit sérieuse n'ont pas été faits, que la structure métallique du bâtiment, qui est ancien, créée des ponts thermiques, comme M. le Maire le sait, qui nécessitent des moyens techniques conséquents pour l'isolation. Il y a un flou. On va dire que l'on est dans l'ordre, M. le Maire parle de 10 millions. L'avenant signé avec l'Etat et la Région parle de 12,3

millions que pour les travaux. Alors, les estimations après peuvent être dans les 12, les 13 ou les 14 millions, on ne sait pas. En revanche, c'est pour quoi faire au juste ? Une Maison des Vins, cela est un très beau projet, il peut effectivement avoir lieu ailleurs, un espace de coworking et une salle de congrès, c’est une activité plutôt qui relève du privé. Une Halte-Garderie, là encore une fois, elle peut avoir lieu ailleurs. Mais, il y a si vous le voulez, une incertitude sur des montants très élevés ou même en comptant la subvention du Département, cela va représenter un endettement pour la Ville qui va être conséquent sur les 30 prochaines années et tout cela pour un bâtiment qui, en plus laisse de côté le parking et qui ne rapportera rien aux Giennois. C'est un investissement qui va totalement capter la capacité d'endettement de la Ville laquelle n'est déjà pas énorme, pour les générations à venir. Il faudrait plutôt s'interroger sur le fait de vendre ce bâtiment à un

investisseur privé qui lui va trouver la rentabilité dans une activité commerciale, ce que bien évidemment ne peut pas faire la Ville. On va capter la capacité d'investissement de la Ville pour les 30 prochaines années et dans une configuration extrêmement risquée sur le plan final du coût que va représenter cette opération.

M. le Maire remercie Mme de Crémiers et comprend que ce projet ne lui plaise pas étant donné que ce n’est pas le sien. Ce projet est le nôtre, il sera conduit jusqu'à son terme. Je me souviens de votre réflexion à l’époque pour la restauration de l'Hôtel de Ville. Concernant ce bâtiment, vous aviez dit que c’étaient des dépenses qui n'étaient pas justifiées, etc … Aujourd'hui, tout le monde

9 | 29s'accorde à dire que l'Hôtel de Ville est une belle réalisation. Toutes les personnes qui se marient dans cet Hôtel de Ville sont ravies. Il y a quelques semaines, la salle Pierre Dézarnaulds a été inaugurée. Et celles et ceux qui ont assisté à cette réception ont été particulièrement surpris par la qualité de la restauration du bâtiment. Les journées européennes du patrimoine du week-end dernier ont également démontré tout l'intérêt que portent les Giennois à ce projet de rénovation. Mais, encore une fois, il ne va pas polémiquer; le rôle d'’opposante de Mme de Crémiers est évidemment de s'opposer au projet de la majorité et cela est tout à fait respectable. Quant aux chiffres, il ne va pas refaire, à chaque fois, un jeu de pingpong avec Mme de Crémiers sur les chiffres car quoiqu'il arrive, quels que soient les chiffres qu'il lui apporte, Mme de Crémiers les conteste. || pense que cela est mieux d'en rester là.

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 18 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (trois votes contre : M. Colpin, Mmes de Crémiers et Djellat) :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché avec le groupement retenu par la Commission d'Appel d'Offres C+C ARCHITECTES, FACEA, SARL CREA FACTORY, CLARITY STUDIO ET PLANETE MANAGEMENT pour un montant de 1 178 400,00 € H.T. soit

1 414 080,00 € T.T.C,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

7. Exercice 2024 - Budget Principal - Effacement de dettes

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire

Vu l'instruction comptable M57,

Vu l'état des titres irrécouvrables transmis par le comptable du trésor,

Le comptable du trésor a transmis à la Ville de Gien l’état des dettes à effacer relatives au budget

principal répartis de la façon suivante :

Sommes non

Périodes recouvrées

Rôle ou titre de 2022 39,90 €

Rôle ou titre de 2022 412,23 €

TOTAL 452,13 €

Afin de constater ces créances éteintes, il est nécessaire d'établir un mandat au compte 6542-

020 pour un montant de 452,13 €.

M. Hidas précise qu'il s’agit d'un appauvrissement pour la collectivité car c'est une recette dont la Commune ne disposera pas.

M. le Maire rappelle que c'est habituel et que l’on peut le regretter mais que c'est ainsi.

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires

générales du 18 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

10 | 29- APPROUVE l'effacement de dette pour un montant de 452,13 € relatif aux créances éteintes du budget principal,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

8. Mise à disposition des salles du centre administratif et modification du règlement intérieur des salles municipales

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire

Vu les articles L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Afin de valoriser son patrimoine, la Ville de Gien dispose de plusieurs salles au centre

administratif, qui peuvent être proposées à la location, aux heures d'ouveriure au public.

Les salles du centre administratif sont les suivantes :

- Je hall

- la salle des mariages

- la salle du rez-de-chaussée

- la salle 120 (1° étage)

- la salle du Conseil (2è"° étage)

- la salle 325 (3°"° étage)

Il est proposé que les associations giennoises (sportives, culturelles, patriotiques, caritatives/ à caractère social.) bénéficient de ces salles municipales à titre gratuit avec une limitation à une fois dans l'année (précisément dans le cadre de leurs activités déclarées dans leurs statuts) ; au- delà, la salle est payante, sauf appréciation du Maire pour les demandes d'ordre caritatif/social.

Pour les réunions publiques, les partis politiques et les candidats à des élections peuvent bénéficier de la gratuité de la location des salles municipales pendant la campagne électorale.

Afin de pouvoir garantir une bonne utilisation des salles du centre administratif, le règlement intérieur en vigueur pour les salles municipales et son annexe (joints) sont modifiés, pour intégrer cette nouvelle offre de location ou de mise à disposition de salles.

M. Hidas indique que les travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville vont donner l'opportunité de louer deux salles supplémentaires et, peut-être, le bar éventuellement en adjonction.

Parallèlement, il a été constaté une augmentation des demandes de réservation de salles.

M. le Maire indique qu'il n'y a rien de particulier si ce n’est que les sollicitations sont nombreuses et que, par conséquent, les choses doivent être formalisées.

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 18 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la mise à disposition des salles du centre administratif et la modification du règlement intérieur des salles municipales et son annexe joints,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.

111299. Partage de l’indivision de la parcelle cadastrée CV n° 657

Rapporteur: Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Civil et notamment ses articles 815 et suivants,

Vu l'accord écrit de Monsieur et Madame Pascal et Pascale Bedrossian, représentants de la S.A.S. L'Antre Amis, enregistrée au RCS d'Orléans sous le n° SIREN 804644375, relatif au partage de l'indivision de la cour commune située sur la parcelle CV n° 657 et à la création de deux parcelles sur ladite cour commune, dont la SAS L'Antre Amis est un indivisaire,

CONTEXTE

La cour commune, située au droit de la Maison des Alix et de la parcelle CV n° 652, est cadastrée, section CV n° 657 pour une contenance de 50 m°.

Dans le cadre du projet de réhabilitation de la Maison des Alix, il a été réalisé la division physique de la cour commune en deux espaces distincts, par l'édification d’un mur séparatif, afin d'isoler la Maison des Alix de la propriété de la S.A.S. L’Antre Amis et ainsi sécuriser son accès.

Il convient dorénavant de scinder cette propriété en indivision en deux entités cadastralement distinctes et de procéder au partage.

La parcelle-mère cadastrée CV n° 657 est divisée en :

— parcelle CV n° 1051 pour une superficie nue de 25 m°? au bénéfice de la Ville de Gien,

— parcelle CV n° 1052 pour une superficie nue de 25 m? au bénéfice de la S.A.S. L’Antre Amis.

L'emprise au sol de la Maison des Alix (propriété exclusive de la Ville de Gien — parcelle CV n° 656) a été modifiée durant les travaux de réhabilitation, agrandissant la superficie de la cour. Une partie de cette parcelle doit être cédée à la SAS L’Antre Amis conformément à l'implantation du mur de séparation réalisé.

Une division cadastrale a donc été réalisée.

La parcelle-mère cadastrée CV n° 656, supportant la Maison des Alix, est divisée en :

— parcelle CV n° 1049 pour une superficie bâtie de 86 m?, propriété de la Ville de Gien, — parcelle CV n° 1050 pour une superficie nue de 2 m2, pour cession gratuite à la S.A.S. L'Antre

Amis.

Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 4 septembre 2024, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 18 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

— APPROUVE le partage de l'indivision de la parcelle-mère CV n° 657 (parcelles-filles CV n° 1051 et n° 1052) dans les conditions précitées,

— APPROUVE la cession gratuite de la parcelle CV n°1050 d’une superficie de 2 m°? au bénéfice de la S.A.SS. L'Antre Amis,

Les frais d'acte notarié sont mis à la charge de la Ville de Gien. Les éventuels frais annexes (la TVA, le prorata des charges et de la taxe foncière...) sont mis à la charge des indivis, chacun pour leur partie et conformément à leurs obligations.

12 | 29— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

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| | Consrance cadesirale = 86cs 8} 2

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| CV 1050

Rue Parmentier

10. Acquisition de la parcelle cadastrée CV n° 1048 sise ruelle du Pavie, propriété de la SCI UMTB

Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Civil et notamment ses articles 815 et suivants,

Vu l'accord écrit de Monsieur Bruno Sidoli et Monsieur Eric Thibault, représentants de la SCI UMTB, enregistrée au RCS d'Orléans sous le n° SIREN 521951749, relatif à la cession de la parcelle CV n° 1048 d'une superficie de 1 m2 sise ruelle Pavie, au bénéfice de la Ville de Gien,

CONTEXTE

Dans le cadre du projet de réhabilitation de la Maison des Alix, il a été procédé à l'arpentage de l’ilot bâti afin de remettre à jour l'implantation des limites et des volumes de chaque propriété. Il a été constaté que la parcelle cadastrée section CV n° 1048, propriété de la S.C.I. UMTB, se situe entre la parcelle CV n° 654 et le domaine public, du côté de la ruelle Pavie.

Aucune servitude de passage n'existe à ce jour.

La Ville de Gien souhaiterait pouvoir créer, à l'avenir, une ouverture sur la ruelle du Pavie. Il convient donc de régulariser cette situation, le futur accès débouchant sur cette propriété privée.

Enfin, il est proposé une rédaction par acte administratif afin de limiter les frais d'enregistrement.

Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 4 septembre 2024,

13129Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 18 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou

représentés :

— APPROUVE l'acquisition de la parcelle CV n° 1048 sise ruelle Pavie, d'une contenance de 1m, à titre gratuit,

— AUTORISE Monsieur Laurent Rougeron, premier Adjoint au Maire, à signer l'acte administratif pour la Ville de Gien et à mettre en œuvre la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur Francis Cammal, Maire de Gien, à authentifier l'acte administratif.

PLAN ANNEXE

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Rue Parmentier

11. Cession partielle à titre gratuit de la parcelle cadastrée CR n° 55 sise 23, 25 rue des Minimes

Rapporteur: Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la sollicitation émise par Monsieur Pierre Lajarrige, résidant 11 rue Général Marcel à Gien, Vu l'avis de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) du Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - Pôle d'évaluation domaniale n° OSE 2024-45155-60999 en date du 16 septembre 2024, annexé,

CONTEXTE

Monsieur Pierre Lajarrige s’est rapproché de la Ville de Gien afin d'acquérir la partie du mur pignon situé en mitoyenneté des parcelles CR n° 552 et CR n° 55. Monsieur Pierre Lajarrige est propriétaire des parcelles bâties cadastrées section CR n° 54 et n° 552.

La parcelle cadastrée section CR n° 55 est la propriété de la Ville de Gien.

14129Ce mur pignon mitoyen était, auparavant, une partie d’un bâtiment qui fut démoli entre 1957 et 1959.

Il a été proposé que Monsieur Pierre Lajarrige, étant à l'initiative de cette opération, prenne à sa charge l’arpentage de la partie à céder ainsi que les frais annexes, ce qu'il a accepté.

La cession sera réalisée pour le montant d’un euro symbolique, conformément à l'avis de valeur vénale susvisé.

ll est précisé, qu'après réalisation de l'arpentage en vue de la cession, une procédure de déclassement sera réalisée, le mur concerné étant situé sur une emprise publique (aire de stationnement).

Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 4 septembre 2024, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 18 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou

représentés :

- APPROUVE la cession partielle, à l'euro symbolique, de la parcelle cadastrée section CR n° 55 (moitié du mur pignon en mitoyenneté) au bénéfice de Monsieur Pierre Lajarrige ou toute personne morale s'y substituant. Les frais annexes seront intégralement pris en charge par Monsieur Pierre Lajarrige (frais de géomètre et d’acte notarié),

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ANNEXES

15 | 2912. Convention avec la société de chasse du Val de Nevoy relative au droit de chasse

sur des parcelles, propriétés privées de la Ville de Gien

Rapporteur: Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de limiter les dégâts qu'occasionnent les sangliers et les risques de danger qu'ils représentent pour la sécurité des personnes, il est proposé de céder le droit de chasser, à titre gratuit et par voie de convention, au bénéfice de la société de chasse du Val de Nevoy, représentée par Monsieur John Souron, afin de réguler la population des sangliers sur le territoire, sur les parcelles suivantes :

L RÉCAPITULATIF DES PARCELLES CONCERNÉES POUR DROIT DE CHASSE

sect + ADRESSE SUPERFICIE m°

AK 195 7 384

AK 196 3376

AK 197 6726

AK 198 4110

AK 199 940

AK 200 5790

AK 201 .. 7034 Les Merisiers

AK 202 5783

AK 203 6624

AK 204 9442

AK 205 5790

AK 294 6062

AI 92 3980

AI 70 20220

DR 70 L'Ile aux Marmitons 11 297

DR 69 Chemin du Val 10 636

DP1 Les Cassons 5 698

DP303 Les Cassons 20 154

16 | 29DP4 Les Cassons 1300

DP304 Les Cassons 293

BZ 166 Creuses de la Fontaine 7 597

BW 278 Les Péruses 24 924

BX344 Avenue de Chantemerle 38 244

SUPERFICIE TOTALE 213 404

Ce droit de chasse, formalisé par voie de convention, sera valable un an et sera tacitement reconductible à deux reprises.

La convention pourra être dénoncée par l'une ou l’autre des parties pour quelconque raison que ce soit sans avoir à le justifier.

La convention est jointe en annexe de la présente délibération.

M. Rougeron précise qu'il s’agit d'une disposition qui est prise chaque année et qu'il y a quatre espaces qui sont concernés :

- un espace qui concerne des parcelles le long du chemin du Val entre la Loire et le chemin du

Val, derrière la station d'épuration,

- un ensemble foncier qui se trouve à Chantemerle entre la voie ferrée et la clinique, ce grand espace boisé,

- un espace qui se trouve aux Merisiers,

- un espace du côté du chemin de la Fontaine.

I s’agit donc de quatre espaces fonciers pour lesquels on a l'habitude de céder le droit de chasse.

Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 4 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

— APPROUVE la cession du droit de chasse, par voie de convention et à titre gratuit, sur les parcelles communales énumérées précédemment, au bénéfice de société de chasse du Val de Nevoy représentée par Monsieur John Souron, afin de réguler la population de sangliers sur le territoire,

— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

17 |29PLANS ANNEXES

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13. Prolongation de la rue des Rouges-Gorges par une voie nouvelle Rapporteur: Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu la loi n°2014 -173 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, Vu le décret n° 2014 -1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la Ville dans les départements métropolitains,

Vu le règlement général de l'A.N.R.U. et le règlement financier de l'A.N.R.U. relatifs au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (N.P.N.R.U.) en vigueur, Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2016 approuvant le protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain et la signature dudit protocole intervenue le 19 octobre 2016,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2019 approuvant la convention-pluriannuelle du projet de renouvellement urbain et la signature de ladite convention le 30 avril 2019, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023/120 relative à l'approbation de l'ajustement mineur n°1 de la convention pluriannuelle du Nouveau Programme National de Renouvellement

Urbain,

18 | 29Dans le cadre de la convention pluriannuelle susvisée, la prolongation de la rue des Rouges- Gorges, permettant de relier la rue Jules César à la rue des Vanneaux, a été validée par une

délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2019.

Cette réalisation ne nécessite pas de nouvelle dénomination de voie ou de nouvelle

numérotation des immeubles existants, la rue des Rouges-Gorges étant déjà répertoriée et les immeubles y étant cadastralement rattachés par la Base d’Adressage Locale (B.A.L.).

M. le Maire signale que les élus ont peut-être pu observer les travaux qui ont été réalisés, qui

ne sont pas terminés, et qui donnent une nouvelle percée depuis la rue Jules César jusqu'au

chemin de Montfort. C’est plutôt une bonne chose.

Mme de Crémiers indique que ce n’est pas une question mais un commentaire : il est regrettable que dans ce très beau et historique projet de renouvellement urbain, il n'ait pas été prévu de

local, ni à destination commerciale, ni associative, ni même pour se réunir. Cela n'a pas été du tout prévu et, bien évidemment, cela laisse la population soit face à un grand magasin de

discount, soit dans la rue. Il y a de très beaux espaces verts, une rénovation de qualité, des

logements mais pas d'espace de rencontres, d'échanges, ni pour faire des activités

associatives, bénévoles ou commerciales.

M. le Maire remercie Mme de Crémiers et lui répond qu'il y a juste un Centre Social, un Accueil

de Loisirs Sans Hébergement, une école et un supermarché. Effectivement, il n'y a pas grand- chose.

Mme de Crémiers ne parle pas de cela. Elle parie pour que la population se réunisse sans avoir

à demander ; par elle-même de manière autonome. Une école n’est évidemment pas le sujet.

M. le Maire lui répond qu'il y a le Centre Social qui est un lieu où les gens se rencontrent

régulièrement. Si elle était un peu plus souvent à Gien, elle s'en rendrait compte.

Mme de Crémiers Le Centre Social ne fait pas partie du NPNRU, il était déjà là, il était déjà

utilisé plus ou moins mais je parle de l'emprise du projet. Vous savez très bien qu'il ny a pas de

locaux.

M. le Maire répond que le Centre Social est au cœur du quartier et qu'il répond tout à fait à la

demande de la population. Il précise que lorsque le diagnostic a été fait en marchant, les gens que nous avons reçus au sein de la maison du projet, sont tout à fait satisfaits et heureux de cet aménagement. Et, encore une fois, ils ont la possibilité de se rencontrer dans ces lieux. Mais ce n’est pas son projet ; il comprend qu’elle y soit opposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

_- PREND ACTE de la modification de l'emprise de la rue des rouges-gorges, par sa

prolongation jusqu'à l'intersection avec la rue des Mouettes. La circulation se fera en sens unique, depuis la rue Jules César jusqu'à la rue des Vanneaux, ce qui sera acté par un arrêté municipal permanent portant réglementation de la circulation.

19 | 29PLAN ANNEXE

Prolongation de la

| rue des Rouges-Gorges

14. Développement et exploitation d’un projet d’ombrières solaires photovoltaïques sur la Ville de Gien par la S.A.S SEE YOU SUN (parking Sud de la salle Cuiry — rue Jean Mermoz) ou toutes filiales s'y substituant

Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de Gien

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1311-5 à L.1311-

8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article L.2122-1, Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique,

En application de l'article L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l’objet d'une convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public, temporaire, précaire et révocable, en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de sa compétence.

La Ville de Gien projette de mettre à disposition une surface d'environ 1 705 m? à prendre sur les terrains cadastrés section AD n° 409 et n° 414 en vue de la construction des centrales photovoltaïques.

Un avis de publicité a été publié sur la Borne d’Affichage Légal du 11 juin au 3 juillet 2024 inclus, dans le cadre d'une Manifestation d'Intérêt Spontanée de la part de SAS SEE YOU SUN pour la mise en place d’ombrières photovoltaïques sur le site suivant :

- Parking Sud de la salle Cuiry — rue Jean Mermoz — 45500 — Gien, - Domaine public cadastré, section AD n° 409 et n° 414.

A l'issue de la procédure, Monsieur le Maire a constaté que seule la S.A.S. SEE YOU SUN, immatriculée sous le SIREN 824 641 294, a satisfait à la publication.

20 | 29La S.A.S. SEE YOU SUN a donc été retenue pour construire et exploiter les centrales, ainsi que certains aménagements et équipements y afférents ; elle sera donc bénéficiaire de la future Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public à titre temporaire, précaire et révocable.

Dans ce cadre, la Ville de Gien va mettre à disposition de la S.A.S SEE YOU SUN ou de ses filiales s'y substituant, des lots de volume (fondations, noues, élévations des structures, appareillages) sur le domaine public cadastré section AD n° 409 et n° 414.

Ladite convention sera consentie au profit de la S.A.S. SEE YOU SUN, ou de ses filiales, pour

une durée de 30 (trente) ans à compter de la mise en service de la centrale.

Les droits de passage (passages de câbles inclus) et d'accès nécessaires à la réalisation et l'exploitation de la centrale photovoltaïque seront consentis au profit de la S.A.S. SEE YOU SUN ou de ses filiales.

En fin de convention, les constructions et les aménagements qui auront été réalisés par la S.A.S. SEE YOU SUN, sur les emprises mises à sa disposition, pourront, au choix de la Ville de Gien,

devenir sa propriété.

En outre, la conclusion de la convention est conditionnée à la réalisation de conditions suspensives en faveur de la société bénéficiaire, telles que définies ici :

-__ l'obtention des autorisations d'urbanisme purgées du recours des tiers de deux mois

(à compter de l'affichage) et n'ayant pas fait l’objet d’un retrait par l'administration

dans le délai de trois mois à compter de la délivrance des autorisations,

- le coût de l'opération doit être pris en charge par la S.A.S. SEE YOU SUN, sauf

options ou points particuliers souhaités par la Ville de Gien qu'elle devra prendre en

charge, sauf accord avec ladite société.

La Ville de Gien :

- _ s'interdit, à compter de ce jour, de signer tout acte susceptible de porter atteinte à l'état, à la consistance et aux caractéristiques du bien et de consentir quelque droit réel ou personnel que ce soit, susceptible de porter atteinte aux conditions

d'occupation promises à la société bénéficiaire,

- au cas où elle entendrait procéder, d'ici à la signature de la convention, à la vente

de tout ou partie du bien, devra en informer préalablement la S.A.S. bénéficiaire, et lui notifier la désignation des biens à céder et les conditions principales de la cession envisagée, de manière à être en mesure, dans le délai de 2 (deux) mois à compter

de la notification du projet d’aliénation, d'anticiper la cession de la convention à un tiers acquéreur.

Dans le cas où l'autorisation d'urbanisme serait accordée par les autorités administratives compétentes, la S.A.S. SEE YOU SUN s'engage à respecter les prescriptions spécifiques de cet accord conformément à la règlementation en vigueur en matière d'urbanisme.

M. le Maire signale que nous avons confié une étude de faisabilité pour développer des ombrières sur certains sites de la Ville. Nous en avons retenu un certain nombre. Îl se trouve

que nous avons un projet qui est un peu plus mûr que les autres. Il s'agit du parking Sud de la

21 | 29salle Cuiry sur lequel nous souhaitons créer des ombrières couvertes de panneaux photovoltaïques. La société SEE YOU SUN s’est présentée comme étant intéressée pour réaliser ces travaux qui sont intégralement pris en charge avec une restitution au réseau public sauf pour des aménagements particuliers que la Ville de Gien souhaiterait mettre en œuvre. Cela ne lui coûtera-rien. Lorsqu'il parle d'aménagements particuliers, il peut s’agir, par exemple, de mettre des bornes de recharge électrique. Ce projet présente plusieurs avantages. Au-delà du fait d’avoir de l'électricité et de la réinjecter au réseau public, cela couvre le parking et notamment l'été, ce qui permet de créer une poche de fraîcheur en dessous de ces ombrières.

Mme de Crémiers dit qu'il est étonnant qu'il ne soit pas fait mention de la loi du 10 mars 2023 sur l'accélération de la production d'énergie renouvelable dont justement l’article 40 précise qu'il faut pour tous les propriétaires publics et privés de parkings ayant plus de 1500 m?de construire des ombrières recouvertes de panneaux photovoltaïques. C’est quelque chose qui était connue et il aurait été logique pour notre collectivité d'établir dès la loi une stratégie pour se conformer dans le service de l'intérêt des Giennois. Il est donc étonnant de se laisser surprendre par une manifestation d'intérêt spontanée d’une entreprise. L'affichage pendant 23 jours sur la Borne d'Affichage Légal pose vraiment question à l’heure d'internet. Il est facile de constater que seule cette entreprise satisfait à la publication alors que Mme de Crémiers peut assurer à M. le Maire qu'il y a énormément d'acteurs sur le marché pour des ombrières recouvertes de panneaux photovoltaïques. Mais ce qui est encore plus étonnant c'est le choix que M. le Maire a fait de concéder la production d'électricité à cette entreprise pendant 30 ans. L'objectif numéro 1 de cette entreprise est la rentabilité et elle peut lui assurer que cela sera le cas largement. D'abord, le seuil de rentabilité avec, y compris les loyers que cette entreprise va reverser à la Ville, est de 12 ans. Cela laisse tout de même 18 ans de rentabilité à 100 %. Il y a ensuite le prix indexé qui est par Enedis à 2024, ou 2025 si c’est le TO qui est en 2025. En tout cas, vous savez que le prix de l'énergie descend or il va être fixe à la valeur 2024 pendant 20 ans. Donc cela est une garantie en fait pour le producteur d'électricité qui est une aubaine. Mais c’est la réglementation sauf que c'est cette entreprise qui va en bénéficier. Et enfin, la durée des panneaux photovoltaïques est de 30 ans. Que l’entreprise dise à la fin, on laisse la propriété de l'installation à la Ville. « Merci beaucoup » mais on se retrouve sur les bras avec une installation que l’on va recycler avec les déchets. On ne peut pas en faire grand-chose. 30 ans correspondent à la durée de vie des panneaux. Au lieu de cela, ce qu'il faut, c'est lancer un appel d'offres pour l'installation des ombrières et des panneaux photovoltaïques et que la Ville de Gien, c'est-à-dire les Giennois, soient des producteurs d'électricité ce qui est permis par la loi depuis 1946. Ce sera la Ville qui va bénéficier du prix 2024 dans l'obligation d’achat de l'énergie solaire. Elle va avoir son autoconsommation plus la revente du surplus. Maintenant, on parle de combien d'argent d'investissement. On est en train de dire que pour le centre Anne de Beaujeu, qui est un peu la folie des grandeurs, on est à 10, 12 ou 14 millions. Là, on parle de 500 000 € d'investissement c'est-à-dire au maximum, tout compris, la construction des ombrières plus les panneaux photovoltaïques qui vont travailler pendant 30 ans, cela coûte 500 000 €. Au lieu de bénéficier, de faire soi-même parce que si la Ville décide d'investir 500 000 €, la Région, l'Etat, le Crédit-Bail peuvent lui apporter, elle a fait l'estimation avec les informations qu'elle a eues, au moins 250 000 € c'est-à-dire que ce qui reste à la Ville c'est 250 000 € pour avoir de l'électricité gratuite et la capacité de vendre pendant 30 ans. En plus, l'amortissement c'est-à- dire que pour que cela revienne à 0, pour un propriétaire, une grande surface, il faut qu'il/elle attende 10 ans pour être complètement à 0. Mais, pour la Ville, avec 50 % de subventions, en 5 ans, on a totalement amorti par le prix de l'électricité le prix de l'investissement initial. Toutes ces aides, cette opportunité, au contraire de permettre aux Giennois de devenir des rentiers, de produire leur propre électricité. On comprend l'intérêt de l'entreprise mais honnêtement, on ne comprend pas où se situe l'intérêt des Giennois dans cette opération. Et, donc, nous voterons contre cette délibération.

22 | 29M. le Maire précise, qu'avant de laisser la parole à M. Rougeron qui va répondre techniquement, que ces études ont été faites préalablement pour se mettre en conformité avec la loi. Il l'a dit

tout à l'heure en préambule, nous avons identifié différents sites pour pouvoir développer ces ombrières couvertes de panneaux photovoltaïques. Les investissements et les chiffres que vient d'annoncer Mme de Crémiers sont des chiffres uniquement pour le parking de Cuiry. Or, nous avons identifié cinq sites qui pourraient être demain recouverts d'ombrières. Donc l'investissement n’est pas les 500 000 € dont Mme de Crémiers vient de parler. Ce sont 500 000 € multipliés par le nombre de sites identifiés comme étant potentiellement recouverts d'ombrières. Aujourd’hui, si cela était si facile, toutes les collectivités s’y mettraient. Par ailleurs, il s'est rapproché du Conseil départemental du Loiret qui a créé une structure pour accompagner les collectivités et lorsque l’on a présenté le projet à ce dernier, malheureusement, il n'était pas en capacité de nous offrir un projet ou, dans tous les cas, de nous accompagner dans les mêmes conditions que ce que peut faire la société SEE YOU SUN. II va laisser M. Rougeron répondre étant donné que c'est un sujet qu'il a suivi mais, aujourd'hui, la solution, qui est proposée, est une solution qui, à la fois, répond aux obligations auxquelles la Ville est soumise et permet de récupérer une redevance qui reste à définir en fonction de ce que la société pourra retirer lors de son injection au réseau public.

M. Rougeron rebondit sur ce que vient de dire M. le Maire. Si cela était si facile que cela et si

bon marché que cela, pourquoi Auchan n'a pas couvert son parking encore d'ombrières ? Pourquoi Leclerc ne l'a pas fait ? Pourquoi Bricomarché s’est limité à quelques places sur son parking ? Si cela était si facile et si rentable, il y a bien longtemps que l'on aurait des ombrières

sur tous les parkings de France, ce qui n'est pas le cas. Mme de Crémiers évoquait de multiples

acteurs. Oui, il y a de multiples acteurs sauf qu'il y en a qu’un qui s’est manifesté sur Gien.

Manifestement, les autres acteurs n'étaient peut-être pas si intéressés que cela par une ville qui offre quelques possibilités mais pas tant que cela non plus. Si c'était si simple, des ombrières photovoltaïques nous en aurions partout et il y aurait bien longtemps que tout le monde se serait mis en conformité avec la loi. Et comme vous avez pu le remarquer, Gien n’est pas

particulièrement en retard puisque nous allons nous lancer dans l'aventure. Je n'en vois pas beaucoup autour de moi qui ont déjà développé ce type d'infrastructure. C'est facile d'annoncer des chiffres, c’est facile de dire que l’on va faire une super rentabilité, qu'en 5 ans on a tout

amorti et puis que l’on sera les rois du pétrole ou de l'électricité en l'occurrence. Mais, encore une fois, je n’en vois pas beaucoup se développer. Vous voyez ce n'est peut-être pas aussi simple que vous voulez bien le souligner.

M. le Maire indique que Mme de Crémiers a déjà eu son temps de parole.

M. Colpin indique que M. le Maire a parlé d'autres sites et il aurait donc aimé savoir quels étaient ces autres sites ; il pense à la Piscine, Paul Bert, au Centre administratif, il ne sait pas s'il en oublie mais demande quels sont les autres sites. Par contre, par rapport à l'intervention de Mme de Crémiers, est-ce que M. le Maire confirme qu'effectivement le coût d'installation sera de l'ordre de 500 000 €.

M. le Maire répond que ce sont des chiffres qui appartiennent à Mme de Crémiers et que lui n'a

pas ces chiffres-là. Mais si Mme de Crémiers les présente c'est qu'elle en a connaissance. II n’a pas plus d'éléments s’agissant des chiffres. En revanche, la Ville avait même missionné un cabinet pour être accompagnée dans ce projet, et malheureusement, la conclusion était que cette société ne pouvait pas aller au-delà de l'accompagnement car il y avait un retour sur investissement qui n'était pas suffisamment intéressant. Pour les sites, M. Colpin en a cité quelques-uns : il y a le Centre administratif avec la couverture des parkings et la Maison des Associations. Il est en discussion aussi avec l’Architecte des Bâtiments de France parce qu'il ne peut pas en implanter partout puisque dans Gien on est vite à proximité immédiate d’un site protégé. Donc, on a aujourd'hui les sites que M. Colpin à évoqués, il y en a d'autres mais tant que cela n’est pas validé par l'Architecte des Bâtiments de France et par les études de faisabilité, on s'en tient à celui-là.

23 | 29M. Colpin demande, étant donné que la démarche est saine, si aujourd'hui il ne serait pas

possible de créer une véritable dynamique environnementale avec le commerce local. Vu qu'aujourd'hui c'est aussi bien valable pour les collectivités que pour les privés, est-ce qu'au niveau de la Mairie, vous n’auriez pas tendance à essayer de développer même l’activité par

rapport au privé.

M. le Maire répond que les privés sont bien entendu tout à fait libres, M. Rougeron en a parlé auparavant, Auchan, Leclerc, etc … peuvent très bien recouvrir leurs parkings. Et ils devraient car la loi va les obliger à le faire. Il signale que Bricomarché vient de le faire, pour une partie de son parking: d’autres peuvent s'y inscrire. Après, nous pouvons mettre en relation éventuellement les sociétés avec lesquelles on travaille et les rapprocher des entreprises concernées mais on est sur le domaine privé et chaque entreprise est libre de travailler avec l’entreprise de son choix.

Sur avis favorable de la commission environnement du 5 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (deux votes contre : Mmes de Crémiers et Djellat) :

- APPROUVE le choix de la S.A.S. SEE YOU SUN, immatriculée sous le SIREN 824 641 294, pour développer, construire et exploiter les centrales photovoltaïques citées ici en introduction,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre à disposition de la S.AS. SEE YOU SUN, une superficie de terrain d'environ 1 705 m?, sur le domaine public cadastré section AD n° 409 et n° 414 et plus précisément sur le parking Sud de la salle Cuiry, en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque, plan joint en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire à venir, ainsi que tout document y afférent.

15. Décision de recourir à la délégation de service public pour le projet de construction et d'exploitation du réseau de chaleur urbain de la Ville de Gien Rapporteur : Monsieur Francis Cammai, Maire de Gien

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-1 et suivants,

Vu le Code de la Commande Publique,

La Ville de Gien exerce sur son territoire la compétence de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion de réseaux de chaleur urbains.

En ce sens, elle a diligenté en 2022 une étude destinée à établir la faisabilité de la réalisation et du développement d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la commune. Cette étude a permis d'identifier un besoin d'énergie calorifique estimé à 47,7 GWh et en a déduit la nécessité de développer un réseau pour répondre aux contraintes de la Ville et des futurs potentiels abonnés du service.

En parallèle, l'opérateur économique PAPREC est titulaire d’un contrat de délégation de service public confié par le SYCTOM pour l’exploitation d’une usine de valorisation énergétique (UVE), et qui échoit en 2034. Le site alimente d'ores et déjà en vapeur un industriel du territoire mais dispose de capacité résiduelle d’export de chaleur de récupération.

24 | 29Au regard de ces éléments, il est envisagé :

- La réalisation d'un réseau de chaleur sur le territoire de la commune d'environ 12 km (ou

19km dans un scénario de raccordement à l'UVE), ainsi que son exploitation par un opérateur économique,

-_ L'approvisionnement principal du réseau en chaleur à plus de 65 % par des Energies

Renouvelables ou de Récupération. Différents gisements et possibilités sont identifiés : l'UVE et le bois énergie local en particulier,

- La construction d'une chaufferie d’appoint-secours gaz chargée d'assurer le secours du réseau notamment lors d'opérations de maintenance, il faut pouvoir alimenter les bâtiments par une autre source d'énergie.

Le projet poursuit l'ambition d’approvisionner une quarantaine de consommateurs dont 50 % seraient des industriels.

Pour répondre à ces objectifs, il apparaît que le mode de gestion le plus adapté pour assurer le service public de transport et de distribution de chaleur ainsi que la gestion et l'entretien des

installations y afférentes est la gestion déléguée à un tiers dans le cadre d'une convention de délégation de service public régie par les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Aussi, il est proposé de recourir à une délégation de service public, sous forme de concession. Il est à ce titre rappelé qu’en vertu de l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales, l'assemblée délibérante doit se prononcer sur le principe de la délégation au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, après avoir recueilli l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (obligatoire) et du Comité Social Territorial (facultatif en l'absence de reprise en régie).

Cette solution présente plusieurs caractéristiques qui apparaissent adaptées au projet en cause. Ce montage sous forme de concession constitue tout d’abord une solution intégrée évitant les problématiques d'interface dans la mesure où l'exploitant, professionnel du secteur concerné, est également en charge des travaux d'amélioration ou de rénovation portant sur les différentes installations. En outre, ce montage sous forme de concession de service public évite de faire supporter à la Ville le financement des éventuels travaux à réaliser, le délégataire amortissant les investissements dans le cadre de l’exploitation du service à ses risques et périls, étant rappelé que le concessionnaire sera chargé de commercialiser la chaleur distribuée auprès des abonnés.

Pour lancer la procédure, il convient en pratique de procéder à la publication d'un avis d'appel à candidatures conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’à la réglementation applicable à ce type de concession.

Le Conseil Municipal de Gien est donc invité à prendre connaissance du rapport annexé à la présente délibération qui détaille :

- Le contexte,

- Les motivations du mode de gestion proposé,

- La présentation des caractéristiques principales des prestations,

- Le descriptif des modalités de lancement de la procédure qui sera mise en œuvre.

M. le Maire indique que des grandes entreprises du Giennois sont fortement intéressées par ce projet et l’attendent avec impatience. Il précise que la totalité des travaux liés à l'exploitation et la création de ce réseau de chaleur sont à la charge du délégataire. Le réseau, quant à lui, reste propriété de la Ville. A l'issue du contrat, le réseau devient propriété de la Ville. Se présentera

25 | 29alors deux options : soit ce sont des biens de retour et alors c’est à la Ville de les exploiter, soit la délégation de service public est reconduite auquel cas on repart pour une durée qui reste, bien entendu, à déterminer. Pour clore, il précise que l’on est accompagné par un bureau d'études jusqu'à la signature du contrat de délégation de service public, et adjoint à ce cabinet, un avocat apporte son expertise juridique pour la construction et l'élaboration de ce contrat de délégation de service public.

Mme de Crémiers regrette que M. le Maire ne lui ait pas permis de répondre à M. Rougeron car elle aurait pu dire pourquoi les grandes surfaces ont anticipé la loi et n'ont pas besoin de se mettre en conformité. Sur le rapport n° 15, au lieu d'investir dans le centre Anne de Beaujeu, qui ne va rien rapporter aux Giennois, qui est une dépense qui relève de la folie des grandeurs, M. le Maire devrait bien mieux investir pour avoir la propriété, justement pas au bout de 30 ans, mais avoir la propriété et donc les revenus d’un réseau de distribution de chaleur. On a plus de 20 ans de recul sur la privatisation des autoroutes et on voit bien que ce fameux risque d'exploitation est largement compensé par le niveau du péage. On sait aussi pourquoi car le prix est le résultat de la confrontation de l'offre et de la demande. Lorsque la demande est captive, le prix est discrétionnaire. C’est cela le point crucial et il n'y en a pas un mot sur les 17 pages pour défendre la DSP. Qu'une entreprise soit choisie pour les travaux, pour exploiter, pour faire un appel d'offres, bien sûr que cela est nécessaire mais que le réseau de distribution soit bien dès le départ de son exploitation la propriété des Giennois ce qui va générer une rente pour chacun des Giennois. Il s’agit d’une rente dont ils ont le droit de bénéficier et il existe de très nombreuses possibilités contractuelles pour une collectivité, pour s'assurer sur le risque d'exploitation, pour bénéficier du savoir-faire d’un opérateur spécialisé. Bien sûr que cela est le cas, mais aujourd'hui, M. le Maire dit que le principal inconvénient de la DSP est la perte de la maîtrise de service ; cela est vrai mais ce n’est pas le contrôle de la Ville qui est en cause car personne ici ne doute de la qualité du contrôle de la Ville sur la maîtrise du service. Le principal inconvénient est de priver les Giennois d’être propriétaire des infrastructures dès le départ, de percevoir les redevances qui sont attachées et bien sûr, lorsqu'elle le dit, c'est que très clairement dans le rapport, il est mentionné que le délégataire sera maître d'ouvrage des travaux de construction. C'est le point clé et c’est quelque chose que les Giennois enrichiraient en fait, de manière collective. Pour ces raisons, elles ne sont pas favorables à une délégation, encore une fois, de service public sur la distribution du réseau de chaleur qui, par ailleurs, est une action nécessaire et bienvenue sur notre territoire.

M. le Maire indique qu'il n’est pas surpris par Mme de Crémiers puisque de façon dogmatique elle est contre les délégations de service public même lorsqu'elles présentent un certain intérêt. Toutes les délégations de service public ne sont pas, comme Mme de Crémiers le prétend, des vaches à lait. I| considère que nous n'avons pas aujourd'hui les compétences et le niveau d'expertise pour pouvoir développer un réseau de chaleur; la plupart des collectivités qui le font, aujourd'hui, sont très satisfaites du service et de la qualité du service rendu à l'usager. Ce qui est drôle c'est que lors de la commission qui s'est réunie la semaine dernière, Mme de Crémiers n’a absolument pas dit un mot là-dessus et qu’elle attende forcément le Conseil Municipal pour en parler. ll n'est pas surpris non plus; c'est une façon de s’adresser à la population, il Fentend, mais nous sommes convaincus de l'intérêt de ce réseau de chaleur, que la meilleure solution pour la collectivité est d’avoir recours à une DSP pour les raisons qu'il a expliquées : le niveau d'expertise, l'investissement très lourd et puis, derrière, il faut exploiter un réseau de chaleur urbain. Aujourd’hui, nous n'avons absolument pas les moyens et les ressources pour pouvoir le faire. Il s’agit d’un très beau projet à l'instar du réseau de vapeur entre l'UVE et l'usine Essity qui aussi fonctionne bien.

Sur avis favorable du Comité Social Territorial du 5 septembre 2024, Sur avis favorable de la commission environnement du 5 septembre 2024, Sur avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 16 septembre 2024,

26 | 29Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 18 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (deux votes contre : Mmes de Crémiers et Djellat) :

- APPROUVE le principe d'une gestion déléguée pour assurer la construction du réseau de chaleur et l'exploitation du service public de transport et de distribution de la chaleur ainsi

que la gestion et l'entretien des installations y afférentes sur le périmètre de la commune,

- APPROUVE le contenu et les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, telles qu’elles sont exposées dans la présente délibération et plus précisément détaillées dans le rapport de présentation joint en annexe à la présente délibération,

-_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de concession, à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre, à intervenir et à signer tous les actes liés à l'exécution de la présente délibération.

16. Convention de partenariat entre le Département du Loiret et la Ville de Gien dans

le cadre du Festival International de musique de Sully-sur-Loire et du Loiret —

Edition 2024

Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de Gien

Depuis 51 ans, le Festival de Sully et du Loiret propose en juin une série de concerts aux

mélomanes et lance ainsi la très florissante saison des Festivals de musique classique en France.

Depuis 2007, le Département du Loiret, en partenariat avec la Ville de Sully-sur-Loire, pilote et met en œuvre le Festival afin de l’ancrer dans le paysage musical français. Ainsi soutenu, le

Festival rayonne dans plusieurs communes du Département et vient à la rencontre des spectateurs. La programmation reste variée : musiques ancienne, baroque, classique, romantique, contemporaine, jazz, pop, pop rock et soul seront représentées.

L'édition 2024 du Festival s’est tenue du 29 mai au 15 juin avec 19 concerts payants.

Depuis 2016, la Ville de Gien programme une date du Festival International de musique de

Sully-sur-Loire et du Loiret. La Ville devient donc une étape du Festival musical Départemental.

La convention de partenariat a vocation à définir les obligations de chaque partie :

Le Département du Loiret s'engage à :

- Promouvoir le spectacle dans le cadre de la campagne de communication du Festival, fournir les supports de communication,

-_ Proposer un ensemble artistique de qualité et de renom. En cas de défection de l'artiste, le Département s'engage à prendre en charge un artiste de « remplacement » de qualité et de notoriété égale,

-__ Assurer la gestion de la billetterie (le Département perçoit les recettes — le concert destiné aux collégiens est gratuit),

- Assurer l’accueil technique du spectacle et respecter les mesures de sécurité relatives aux établissements recevant du public.

La Ville de Gien s'engage à :

- Mettre à disposition les lieux de représentation des spectacles (Auditorium et Eglise de Gien), - Verser la somme de 8 000,00 € au Département, relative aux frais de communication, de programmation artistique, et d'exploitation des spectacles,

27 129- Participer à la promotion du spectacle en diffusant les supports réalisés et fournis par le

Département.

M. le Maire précise qu'il s’agit d’une régularisation car le concert a eu lieu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le renouvellement de la convention entre le Département du Loiret et la Ville de Gien, ci-jointe,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.

Information au Conseil des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu du pouvoir donné par le Conseil Municipal

* Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire est tenu de rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :

- entre le 3 juillet 2024 et le 18 septembre 2024 : 26 ventes ou renouvellements de concession - le 9 juillet 2024 : demande de subvention auprès de la Banque des Territoires — Caisse des Dépôts pour une mission d'accompagnement au déploiement et à la mise en marche de la Maison des Vins

des Coteaux du Giennois

- le 9 juillet 2024 : demande de subvention auprès de la Banque des Territoires — Caisse des Dépôts pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage — Etudes d’avant-projet dans le cadre du projet de restructuration et rénovation de bâtiments publics — secteur Centre/Bernard Palissy - le 12 juillet 2024 : demande de subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire pour le projet du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier des Montoires - le 23 juillet 2024 : signature d’une convention comportant une occupation du domaine public de la Ville de Gien à titre précaire et révocable (logement situé au 12 avenue Paulin Enfert) - le 24 juillet 2024 : demande de subvention contrat de ville 2024 auprès de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)

- le 25 juillet 2024 : signature d’un contrat de prêt de deux expositions de l'ONACVG (Office National des Combattants et des Victimes de Guerre)

- le 30 juillet 2024 : signature d’une convention comportant une occupation du domaine public de la Ville de Gien à titre précaire et révocable (logement situé rue Edith Piaf) - le 5 août 2024 : modification de la tarification de l'Ecole Municipale de Musique, de Théâtre et d’Arts Plastiques

- le 9 août 2024 : signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un local situé 14 rue de l'hôtel de ville, au bénéfice de la Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T LOIRET)

- le 29 août 2024 : renouvellement d'adhésion annuelle au Club des Utilisateurs d'Orphée - le 29 août 2024 : signature d’une convention comportant une occupation du domaine public de la Ville de Gien à titre précaire et révocable (logement situé au 1 rue Edith Piaf) - le 16 septembre 2024 : autorisation d'occupation précaire et révocable du domaine public au

bénéfice de la société Stations-e

28 | 29* Présentation du tableau récapitulatif des consultations lancées par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique :

Tableau récapitulatif des consultations lancées par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123- 1 1° du Code de la commande publique

Dates Objet de la consultation

11/07/2024 | Travaux funéraires — reprise des concessions temporaires non renouvelées — reprise des concessions perpétuelles et des terrains non concédés —

fourniture de reliquaires

23/08/2024 | Réhabilitation du groupe scolaire des Montoires

29/08/2024 | Mise en conformité d'ascenseurs

11/09/2024 | Installation de chaudières

Questions diverses

Mme de Crémiers pose une question concernant les bacs poubelles qui ont été distribués à la population. lis sont marqués, pucés, cela est donc conforme, comme M. le Maire le sait, à la loi mais, en revanche, ils peuvent laisser imaginer, en tout cas, ils donnent la possibilité d’avoir une gestion comme celle de Châteauneuf-sur-Loire c’est-à-dire où l’on paie au nombre de sorties par an, ce qui peut inquiéter la population. Elle demande alors si M. le Maire peut nous rassurer sur le fait que cette gestion, en tout cas, dans les limites de la compétence de notre ville, ne sera pas choisie pour notre territoire.

M. le Maire répond à Mme de Crémiers qui ne lui a pas échappé que le traitement et la collecte des

ordures ménagères n'est pas une compétence de la Ville de Gien mais du Syndicat. Pour autant, nous nous sommes rapprochés du Syndicat Mixte Intercommunal des Ordures Ménagères lequel nous a assuré que, dans l'immédiat, le projet de taxe incitative n'était pas à l'ordre du jour mais que les containers qu'il met à disposition des usagers sont des containers pour une durée de plusieurs années et que ces containers sont prévus pour. C'est-à-dire que si demain cette solution devait être mise en œuvre par le SMICTOM, les containers sont pourvus d'une puce pour pouvoir le faire. Mais, ils nous ont garanti qu'aujourd'hui ce n'était pas d'actualité.

M. le Maire souhaite aux élu(e)s une bonne soirée et dit à vendredi aux Conseillers

Communautaires.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h15.

Fait à Gien, le 15 octobre 2024

Francis Cammäl Yolène Terrasse

Mäire de la Ville de Gien Secrétaire de séance

D. = Certifié affiché le: Don EASTAS,

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