Procès Verbal - PV du CM du 05 02 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 05 02 2025 Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Gien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 05 02 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Ville de Gien

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 5 février 2025 à 18h00

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 5 février 2025 à 18h00.

Etaient présents :

MM. Cammal, Rougeron, Mme de Metz, M. Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, M. Greuin, Mmes Lemaître Clément, Gault, Devernois, MM. Pereira Dos Santos, Crozat, Mmes Gouveia, Agogué, MM. Mohr, Pouget (arrivé à la fin du point n° 1), Chevré, Mme Do Souto, MM. Renard, Amalal, Mmes Chevalier, Terrasse, Riby, Roger, de Crémiers et Pédro.

Etait absente excusée ayant donné pouvoir :

Mme Baptista à Mme de Crémiers

Etaient absents excusés : M. Colpin et M. Franchina

Etait absente : Mme Flandry

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.

Secrétaire de séance : Mme Terrasse

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2024 à l'unanimité.

1. Désignation d’un représentant au sein des commissions municipales

Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien

Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22,

M. le Maire indique que, suite à la démission du Conseil Municipal de Mme Leila Djellat puis de

M. Ali Besli, nous avons envoyé la convocation à l’élue suivante sur la liste de Mme de Crémiers à savoir Mme Baptista. Nous devons donc modifier un certain nombre de commissions. Il propose, si Mme de Crémiers en est d'accord, que Mme Baptista soit membre des commissions dans lesquelles siégeait Mme Leila Dijellat.

Mme de Crémiers indique, comme M. le Maire le sait, que Mme Baptista habite désormais à 800 km de Gien et qu'elle a manifesté le fait de regretter de ne pas pouvoir siéger du tout et donc de

démissionner. Il se trouve qu'elle l’a manifesté par mail et que le règlement impose que cela soit fait par courrier par accusé de réception, ce qui dépassait les délais du Conseil Municipal. Ce qu'elle veut dire à tous ses collègues, c’est que les votes qui vont être faits, malheureusement, il va falloir les refaire lors du prochain Conseil Municipal. Il s’agit d’une question de délais et de communication, de la situation dans laquelle nous sommes.

M. le Maire lui répond qu'il ne fait que respecter les règles et la loi. Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une démission doit être adressée par courrier et, ensuite, validée par la Préfecture, ce qui n’est pas le cas pour le moment. Mme Baptista, étant la suivante sur la liste de Mme de Crémiers, c'est elle qui doit siéger ce soir jusqu’à ce qu'elle démissionne officiellement. Il comprend ce que vient de dire Mme de Crémiers et effectivement nous serons vraisemblablement amenés à recomposer les commissions lors du prochain Conseil Municipal, si tant est que nous recevions la démission de Mme Baptista.

1116TITULAIRES

Francis CAMMAL - membre de droit

T—

— Le —

Francis CAMMAL - membre de droit

Jacques GREUIN - membre de droit Jacques GREUIN - membre de droit

Jean-Louis HIDAS Camille CHEVALLIER ROUCERON Jean-Louis HIDAS

Chantal GAULT Martine LEMAITRE Pascal CROZAT Marie-Odile BOURDIN

Marie-Odile BOURDIN Laurent ROUGERON pare eo Franck POUGET

Rémi BICHON Jean-Philippe DAMON Franck RENARD Emmanuel CHEVRÉ

Catherine de METZ Rémi BICHON

Nathalie CHAMBON Chantal GAULT

Pascale RIBY Marlène BAPTISTA Cécile ROGER Pascale RIBY

NIRS Cécile ROGER NILRS Marlène BAPTISTA

Julien FRANCHINA Stéphanie FLANDRY Rosinda PEDRO Stéphanie FLANDRY

Alain COLPIN Rosinda PEDRO Alain COLPIN Julien FRANCHINA

__ TITULAIRES |

Francis CAMMAL - membre de droit Francis CAMMAL - membre de droit

Jacques GREUIN - membre de droit Jacques GREUIN - membre de droit

Valérie AGOGUÉ Pascal CROZAT CAtREHRe ne Valérie AGOGUÉ METZ

: Martine os. Yolène TERRASSE Franck POUGET LEMAITRE Didier MOHR

Nancy DO SOUTO Franck RENARD Mala DEVERNOIS

Camille CHEV ALLIER Jean-Louis HIDAS Simone PINGOT

Isabelle GOUVEIA Yolène TERRASSE

Marie-Odile

Anas AMALAL BOURDIN

Marlène BAPTISTA Cécile ROGER Cécile ROGER Pascale RIBY

Christelle DE Marlène | CREMIERS Pascale RIBY BAPTISTA Christelle DE CREMIERS

Julien FRANCHINA Alain COLPIN Rosinda PEDRO Stéphanie FLANDRY

x . . Julien . Stéphanie FLANDRY Rosinda PEDRO FRANCHINA Alain COLPIN

2116ui LL. EA

Francis CAMMAL - membre de droit

Jacques GREUIN - membre de droit Jacques GREUIN - membre de droit

Marie-Odile BOURDIN Jean-Philippe

Martine LEMAITRE DAMON Pascal CROZAT

Franck POUGET Rémi BICHON Franck POUGET Franck RENARD

. Emmanuel | Simone PINGOT Chantal GAULT CHEVRÉ Camille CHEVALLIER

, David PEREIRA DOS Isabelle . Catherine de METZ SANTOS GOUVEIA Nathalie CHAMBON

Nathalie CHAMBON Nancy DO SOUTO Jean-Louis HIDAS

Mala DEVERNOIS Valérie AGOGUÉ

ve Marlène Cécile ROGER Pascale RIBY BAPTISTA Pascale RIBY

x . Christelle DE ,. Marlène BAPTISTA Christelle DE CREMIERS CREMIERS Cécile ROGER

Julien FRANCHINA Alain COLPIN Rosinda PEDRO Julien FRANCHINA

: . . Stéphanie | Stéphanie FLANDRY Rosinda PEDRO FLANDRY Alain COLPIN

T

Francis CAMMAL - membre de droit

Jacques GREUIN - membre de droit Jacques GREUIN - membre de droit

Nathalie CHAMBON Franck RENARD Rémi BICHON Yolène TERRASSE

Anas AMALAL Camille CHEVALLIER Chantal GAULT Catherine de METZ

= ns Jaean-Louis . Yolène TERRASSE Valérie AGOGUÉ DAS Didier MOHR

, Laurent . Simone PINGOT Isabelle GOUVEIA ROUGERON David PEREIRA DOS SANTOS

Nancy DO SOUTO Franck RENARD

. Marie-Odile Catherine de METZ BOURDIN

Pascale RIBY Cécile ROGER Cécile ROGER Marlène BAPTISTA

Christelle DE \ | CREMIERS Marlène BAPTISTA Pascale RIBY Christelle DE CREMIERS

Julien FRANCHINA Alain COLPIN Alain COLPIN Rosinda PEDRO

7 . . Stéphanie | Stéphanie FLANDRY Rosinda Pedro FLANDRY Julien FRANCHINA

3116TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS

Francis CAMMAL - membre de droit Francis CAMMAL - membre de droit

Jacques GREUIN - membre de droit Jacques GREUIN - membre de droit

Jacques GREUIN Laurent ROUGERON Simone PINGOT Nancy DO SOUTO

Emmanuel CHEVRÉ Jean-Philippe DAMON Mala DEVERNOIS Laurent ROUGERON

: 1: y Martine Didier MOHR Rémi BICHON LEMAITRE Emmanuel CHEVRÉ

Marie-Odile

Anas AMALAL Franck RENARD BOURDIN

. . Catherine de Marie-Odile BOURDIN METZ

Nathalie Franck POUGET CHAMBON

Pascale RIBY Marlène BAPTISTA Pascale RIBY Christelle DE CREMIERS

x + . Marlène ,. Cécile ROGER Christelle DE CREMIERS BAPTISTA Cécile ROGER

Rosinda PEDRO lien FRANCHINA Julien Stéphanie FLANDRY sinda Julien FRANCHINA éphanie

Alain COLPIN Stéphanie FLANDRY Alain COLPIN Rosinda PEDRO

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE de la nouvelle désignation des membres au sein des commissions municipales.

Arrivée de M. Pouget.

2. Modification de la composition de la commission d'appel d'offres

Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien

Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles D.1411-3 à D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le rapporteur rappelle que, par délibération en date du 16 novembre 2022, le Conseil Municipal avait procédé à la modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) suite à

la démission de Monsieur Fromentin.

La Commission d'Appel d'Offres était alors composée comme suit :

Titulaires Suppléants

Jean-Louis Hidas Laurent Rougeron

Catherine de Metz Rémi Bichon

Pascal Crozat Jean-Philippe Damon Christelle de Crémiers

Alain Colpin

Leila Djiellat

Rosinda Pédro

Cependant, suite à la démission de Mme Dijellat, il convient de procéder à son remplacement. Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire par son suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

4116La nouvelle composition de la Commission d'Appel d'Offres est donc la suivante :

Titulaires Suppléants

Jean-Louis Hidas Laurent Rougeron

Catherine de Metz Rémi Bichon

Pascal Crozat Jean-Philippe Damon Christelle de Crémiers Marlène Baptista

Rosinda Pédro Alain Colpin

M. le Maire rappelle que Mme Baptista ne sera pas la suppléante de Mme de Crémiers. Elle figure dans le tableau des suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- DESIGNE M. Francis Cammal pour présider cette commission,

- PREND ACTE de la nouvelle désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres.

3. Autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre pour 2025

Rapporteur: Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire

Vu la loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1° août 2001 relative aux lois de finances,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M57,

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ce référentiel a supprimé la possibilité d'inscrire au budget des dépenses imprévues dans chacune des sections, remplacée par la faculté donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l'assemblée au plus proche Conseil suivant cette décision.

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 29 janvier 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1°’ janvier 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite des 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l'application de la présente délibération.

5|164. Vote des taux d'imposition pour 2025

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire

Conformément aux orientations politiques définies lors du Débat d’Orientations Budgétaires 2025, il est proposé de maintenir les taux d'imposition pour l’année 2025, comme suit :

Tac Taux 2025

Taxe Foncier Bâti (TFB) dont : 39,67%|

- part communale 21,11%!

- part départementale 18,56%

Taxe Foncier non Bâti (TFNB) 51,38%) - part communale 51,38% Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale 14,98% - part communale 14,98%

M. le Maire rappelle que la taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti n’a pas augmenté ; la

part communale n’a pas bougé.

Mme de Crémiers signale que nous avons traversé depuis 2022 une période assez importante et inhabituelle d'inflation et que cela n'est pas sans conséquence sur la fiscalité locale. Effectivement, les taux d'imposition sont à la main de la Commune, sur une base qui n'est pas à la main de la municipalité. Les bases, l'Etat les augmente comme il le décide et, sur la période de trois ans, de

2022 à 2025 (2025 étant une prévision), la base locative cadastrale a augmenté en trois ans de 13 %, ce qui est supérieur à l'inflation sur la même période. Cela veut dire qu'à euro constant, le contribuable giennois va payer plus d'impôts locaux. Elle votera la reconduction à l'identique du taux d'imposition locale décidé par une municipalité mais, en revanche, il faut dire les choses c'est-à-dire que le contribuable giennois paie, en tout cas, l'augmentation à euro constant paie plus d'impôts locaux sur la période des trois dernières années.

M. le Maire indique qu'il ne va pas répondre à ce discours démagogique mais simplement rappeler que nous n'avons pas augmenté les impôts depuis 2020. Cela est le plus important pour nos

concitoyens.

Mme de Crémiers « /e mot démagogique vous appartient M. le Maire ».

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales

du 29 janvier 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE les taux proposés ci-dessus pour l’année 2025,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l'application de la présente délibération.

5, Bilan de la formation des élus 2024

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire

L'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune est annexé au compte administratif.

Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.

Pour l’année 2024, les actions de formation sont récapitulées ci-dessous. Les dépenses se sont

élevées à 2 770 €.

6116ELUS BENEFICIAIRES ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR

DES ACTIONS DE FORMATION LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT

Marie-Odile BOURDIN

Nathalie CHAMBON

Jean-Louis HIDAS

Simone PINGOT Gérer les incivilités et les agressions verbales

Martine LEMAITRE CLEMENT

Mala DEVERNOIS

Pascal CROZAT

Valérie AGOGUE

Camille CHEVALLIER

Pascal CROZAT 29°" Assises Régionales de l'ARF

Camille CHEVALLIER Participation citoyenne : les clés pour réussir

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 29 janvier 2028,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le bilan de formation des élus 2024,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.

6. Droit à la formation des élus 2025

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les élus membres d'un organe délibérant ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Afin de pouvoir exercer au mieux leur mandat et dans l'intérêt de la commune de Gien, les membres du Conseil Municipal ont le droit de bénéficier d'une formation adaptée à leurs fonctions selon les modalités définies par le Conseil. Ce droit à la formation repose sur une garantie individuelle offerte à chaque élu.

Le Conseil Municipal doit statuer sur la question de l'orientation donnée au droit à la formation des élus locaux et sur les crédits ouverts à ce titre.

Ainsi, dans le cadre de l'exercice du droit à la formation des élus de la commune de Gien, sont pris en charge par la collectivité :

- d’une part, le remboursement des frais d'enseignement, de déplacement et de séjour

correspondants, selon les dispositions réglementaires en vigueur,

-__ d’autre part, la prise en charge sur demande, des pertes de revenu corrélatives supportées par les élus, dans la limite de dix-huit jours par élu, sur la durée totale d'un mandat et tous mandats confondus, à hauteur d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance.

ll convient de préciser qu'en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur, seuls les organismes ayant fait l’objet d'un agrément par le Ministère de l'Intérieur, sont habilités à dispenser des formations aux élus. Le thème de ces formations se doit d’être en lien direct avec les compétences de commune de Gien ou avec l'exercice des fonctions électives. Les actions de formation pourront concerner l'ensemble des domaines relatifs à l'exercice du mandat d'élu local.

7116Pour l’année 2025, il est proposé au Conseil de fixer le montant consacré à la formation des élus à 5 000 €. Les crédits seront prélevés au chapitre 65 article 65315 fonction 031 du budget principal.

M. le Maire rappelle que la formation est un droit et il invite les élus, dès lors qu'il y a des formations qui les intéressent, à s'inscrire.

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 29 janvier 2028,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- _ APPROUVE les orientations thématiques données à la formation des élus telles que présentées ci-dessus,

- FIXE à 5 000,00 € le montant des crédits alloués à la formation des élus pour 2025,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.

7. Avenant à la convention de partenariat pour la réalisation d’un Inventaire de Biodiversité Communale avec l'association Loiret Nature Environnement Rapporteur: Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023/32 du Conseil Municipal du 30 mars 2023 qui approuve la convention de partenariat pour la réalisation d'un Inventaire de la Biodiversité Communale avec l'association Loiret

Nature Environnement,

La Ville de Gien a souhaité réaliser un Inventaire de la Biodiversité Communale (IBC) pour améliorer la connaissance de son patrimoine naturel dans le but de sensibiliser les habitants sur les enjeux de biodiversité du territoire et d'élaborer des préconisations de gestion. Cela concernait 10 sites et 70 hectares soit 1 % du territoire communal.

Une convention de partenariat avec l'association Loiret Nature Environnement a ainsi été signée le 5 avril 2023 pour une durée de deux ans. Toutefois, les inventaires n'ont débuté qu'au premier trimestre 2024 et doivent se dérouler sur une année complète. Par conséquent, ils s’achèveront

dans le courant du premier trimestre 2025.

Par ailleurs, les actions de sensibilisation prévues à destination du grand public et des scolaires ne pourront être réalisées avant le 5 avril 2025, date de fin de la convention.

Il est donc proposé, comme cela est prévu à l’article 5 de la convention, de rédiger un avenant pour prolonger la durée du partenariat avec Loiret Nature Environnement jusqu'au 31 décembre 2025.

M. Bichon signale qu’un premier bilan a été présenté à la commission environnement et que certains des élus présents ce soir ont pu l'entendre le 18 novembre dernier avec un recensement des 690 espèces de plantes, par exemple, répertoriées dont quelques-unes très rares et découvertes sur notre territoire. Il invite les élus qui souhaitent le consulter à se rapprocher de lui.

Sur avis favorable de la commission environnement du 7 janvier 2025, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 29 janvier 2025,

8116Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE l'avenant à la convention de partenariat avec Loiret Nature Environnement, joint en annexe,

= AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tous les documents y afférents.

8. Convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Fondation « 30 millions d’Amis »

Rapporteur: Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire

Vu l’article L.211-27 du Code Rural et de la pêche maritime autorisant le Maire ou une association de protection des animaux, à faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la Commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux, d'une part, et informant que la gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la Commune et de l'association de protection des animaux, d'autre pari,

Vu l'arrêté municipal n° 2017/1063 portant organisation de la capture des chats errants, en date du 25 octobre 2017,

La Ville de Gien s’est rapprochée de la Fondation « 30 Millions d’Amis » en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats errants.

La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération. La pratique de la stérilisation, reconnue par l'Organisation Mondiale de la Santé, respecte la sensibilité de nos concitoyens devant la vie des animaux de compagnie. Elle permet de stabiliser automatiquement la population féline qui continue à jouer son rôle de filtre contre les rats et souris.

Depuis 2018, la Ville de Gien conventionne avec la Fondation « 30 Millions d'Amis » pour mettre en place une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction.

Les modalités de financement des campagnes de stérilisation et de tatouage par la Fondation « 30 Millions d'Amis », sont les suivantes :

- La Ville de Gien organise des campagnes de capture, de stérilisation et d'identification des chats errants,

- La Fondation « 30 Millions d’Amis » prend en charge 50 % des frais de stérilisation et d'identification des chats errants à hauteur de 120 euros TTC pour une ovariectomie et 100 euros TTC pour une castration et exceptionnellement 140 € TTC pour une ovariohystérectomie ou une cryptorchidie, - La Ville de Gien prend en charge les 50 % restants, soit un engagement financier de 4 015 € pour une estimation de 73 chats à stériliser en 2025 (il y en avait eu 82 en 2024). Pour les membres de la commission, 73 est un chiffre qui est en baisse car on n'avait pas à l’époque de la commission et du vote du budget l’année dernière, le fait que « 30 Millions d’Amis » avait augmenté de 20 € le tarif auprès des vétérinaires. 20 € en moyenne par acte supplémentaire réduit un peu le nombre de chats à stériliser.

L'identification des chats se fera au nom de la Fondation « 30 Millions d’Amis ».

M. Bichon rappelle que depuis que la convention a été mise en place avec la Ville de Gien (en 2018) 675 chats ont été stérilisés à ce jour et que cela représente une dépense approximative de 26 500 €.

9116M. le Maire remercie M. Bichon pour ces précisions.

Sur avis favorable de la commission environnement du 7 janvier 2025, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 29 janvier 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la convention de stérilisation et d'identification des chats errants entre la Ville de Gien et la Fondation « 30 millions d’Amis », jointe en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents

y afférents.

9. Constitution d’une servitude de passage de réseaux et d'implantation d’un poste de coupure au bénéfice de la S.A ENEDIS

Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code Civil,

Vu la sollicitation émise par la S.A. ENEDIS pour la création d'une servitude de passage et d'implantation à son profit, sur les parcelles cadastrées section À n° 365, n° 389 et n° 404 - lieudit « Les Gâtines » - appartenant à la Ville de Gien,

Dans le cadre des travaux de construction de la S.A.S. Gatinais Déconditionnement au lieudit « Les Gâtines » à Gien, la S.A. ENEDIS doit réaliser des travaux sur les parcelles cadastrées, propriété

de la Ville de Gien :

— section À n° 365 et n° 389 — création d'un réseau en souterrain pour passage d'un câble haute tension sur une distance de 354 mètres (pour le raccordement d’un nouveau poste de raccordement installé sur la parcelle privative A n° 421),

— section À n° 404 (lieudit Les Gâtines) — installation d’une armoire de coupure d'une emprise au

sol de 1,96 m2.

La constitution de servitudes de passage et d'implantation, créatrices de droit réel, est nécessaire de façon permanente, pour la durée des ouvrages et sur leurs emprises respectives, afin de permettre au gestionnaire d'y accéder pour la surveillance et l'entretien de son réseau.

A cet effet, la S.A. ENEDIS sollicite la Ville de Gien pour la constitution d’une servitude de passage en tréfonds et d'implantation sur les parcelles susvisées, pour l'implantation des canalisations et de leurs accessoires, avec une indemnité d’un montant de 225 € (deux cent vingt-cinq euros) unique et forfaitaire, versée par la S.A. ENEDIS au propriétaire.

Ces servitudes s'exerceront de façon permanente, pour la durée des ouvrages et sur leurs emprises respectives afin de permettre à la S.A. ENEDIS d'y accéder pour la surveillance et l'entretien du réseau électrique de distribution publique.

Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 9 janvier 2025, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 29 janvier 2025,

10116Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

_ AUTORISE la création d’une servitude de passage et d'implantation au profit de la S.A. ENEDIS, ayant son siège social à PARIS 92079 - La Défense Cedex, 34 place des Corolles, Tour Enedis, sur les parcelles cadastrées section À n° 365, n° 389 et n° 404 - lieudit « Les Gâtines » -

appartenant à la Ville de Gien,

_ ACCORDE ces servitudes avec le versement d'une indemnité de 225 euros unique et forfaitaire, par la S.A. ENEDIS au profit de la Ville de Gien,

— DIT que les frais inhérents aux actes notariés seront à la charge de la S.A. ENEDIS, qui devra en délivrer une copie à la collectivité,

_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

PLAN ANNEXE

He 4 on _

10. Cession des parcelles nues cadastrées section AE n° 254 — 261 — 263 — 265 et

acquisition de la parcelle cadastrée section AE n° 248

Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

Vu le règlement général de l'A.N.R.U. et le règlement financier de l'A.N.R.U. relatifs au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain en vigueur,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2016 relative à l'approbation du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain, et la signature dudit protocole intervenue le 19 octobre 2016;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2019 relative à l'approbation de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain, et la signature de ladite convention le 30 avril 2019,

11116Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2023 relative à l'approbation de l'ajustement mineur n° 1 de la convention pluriannuelle du Nouveau Programme National de

Renouvellement Urbain,

Vu l'avis de valeur vénale de la Direction Générale des Finances Publiques du Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - Pôle d'évaluation domaniale - en date du 10 janvier 2025,

CONTEXTE

LogemLoiret participe activement à l'amélioration et à la restructuration des quartiers de Gien depuis de nombreuses années et, plus particulièrement, des actions patrimoniales (restructuration du quartier des Montoires et des Champs de la Ville) dont un engagement de 8,8 millions d'euros de travaux dans le programme de l’ANRU / NPNRU des Montoires.

Conformément aux dispositions édictées dans la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain (ANRU) du quartier des Montoires, la Ville de Gien a procédé à une mise à jour de ses propriétés intégrant, par la même, les divisions nécessaires aux échanges fonciers projetés avec LogemLoiret, dans le cadre de ce projet.

PROJET

A cet effet, il convient donc de procéder, à l'euro symbolique, à :

— la cession des parcelles nues (espaces verts — aires de stationnement) cadastrées section AE n° 254, n° 261, n° 263 et n° 265 au bénéfice de LogemLoiret,

— l'acquisition de la parcelle cadastrée section AE n° 248 (actuelle propriété de LogemLoiret supportant la récente extension de la rue des Rouges-Gorges).

Les divers frais annexes, les taxes, les frais d'actes notariés, le prorata de la taxe foncière sont mis

à la charge de Logemboiret.

Réf cadastrale | Superficie en m? Usage

Acquisition VDG AE 248 578 Portion rue des Rouges-Gorges

Total 578

| Acquisition LogemLoiret AE 254 89 Espaces communs

AE 261 12 Impasse privative

AE 263 6984 Espaces communs

AE 265 7496 Espaces communs

Total 14581

Mme de Crémiers rappelle que la réunion de présentation du projet des Montoires aux habitants s’est tenue le 24 mai 2023 et, qu'à cette occasion, les habitants se sont exprimés et ont exprimé des attentes. Et, contrairement à ce que M. le Maire avait affirmé lors d’un précédent Conseil, ils ont exprimé des regrets : l'école des Montoires et le Centre Social sont évidemment des établissements très importants dans la vie du quartier mais il se trouve qu'ils attendent aussi qu'il y ait des commerces mais il n’y a pas de local de prévu, pas de café, pas de lieu de vie, pas de distributeur de billets, pas de boulangerie. La presse s'est donc fait l'écho de ces regrets et, effectivement, la Ville doit garder la main. Dans ce cas précis, ce sont des cessions symboliques en termes de foncier mais, en tout état de cause, ce n’est pas le rôle d’un bailleur social de tisser la ville, c’est le rôle de la municipalité. Le fait de garder ces emprises permet à la municipalité de pouvoir réfléchir à la construction ou à la mise à disposition de ces lieux de vie comme les habitants l'avaient exprimé dans cette réunion de présentation.

12116M. Rougeron répond qu’un parc de plusieurs hectares lui semble être un lieu de vie plutôt intéressant pour réunir les gens du quartier, compte tenu de l'investissement que la Ville de Gien va consentir avec de multiples jeux, des cheminements et du mobilier urbain de qualité. Un très beau parc urbain qui n'aura pas d'équivalent sur le territoire. Il pense que c’est plutôt un lieu de vie affirmé. Après, il suppose que Mme de Crémiers a regardé la carte mais il s’agit simplement d'échanger avec LogemLoiret les parkings et les parcelles sur lesquels LogemLoiret a investi. Evidemment, pas que sur les parkings et sur ces parcelles-là mais LogemLoiret ayant investi 9 millions d'euros, cela ne lui semble pas tout à fait illégitime de lui rétrocéder les parcelles sur lesquelles il est intervenu et, qu'en contrepartie, la Ville récupère le petit morceau de voirie. Il pense que les travaux qui vont être

déployés dans le quartier sont plutôt une réussite. A ce titre, il annonce qu'au mois de juin, ils devraient être terminés. Nous allons donc pouvoir bénéficier d'espaces de vie de qualité non seulement pour les gens du quartier mais également pour ceux qui auront l'occasion de le pratiquer.

Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 9 janvier 2025, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 29 janvier 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (2 abstentions : Mme de Crémiers avec le pouvoir de Mme Baptista) :

_- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la cession des parcelles nues cadastrées section AE n° 254 — n° 261 — n° 263 — n° 265 -— quartier des Montoires — d’une

contenance totale de 14 581 m° et à l'acquisition de la parcelle cadastrée section AE n° 248 — rue des Rouges-Gorges, d'une contenance de 578 m°, à l'euro symbolique,

— DIT que les divers frais annexes, les taxes, les frais d'actes notariés, le prorata de la taxe foncière sont mis à la charge de LogemLoiret,

_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

PLAN DE REPÉRAGE

1313611. Contrat territorial de développement culturel 2024 — 2026 avec la DRAC du Centre-

Val de Loire — Rétrocession de la subvention CDCG/Ville de Gien

Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien

La Communauté des Communes Giennoises (CDCG) a passé fin 2024 avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) du Centre-Val de Loire une convention prévoyant le versement d’une aide financière de 75 000 € répartie comme suit :

- 25 000 € en 2024,

- 25 000 € en 2025,

- 25 000 € en 2026.

Sur les 25 000 € que perçoit la CDCG, cette dernière rétrocède 8 000 € à la Ville de Gien pour la Micro-Folie, les 17 000 € de la CDCG étant fléchés sur un projet liant les populations au sein des Communes de Poilly-lez-Gien, Coullons et Saint-Martin-sur-Ocre. Il s'agit de poursuivre le projet avec la compagnie « Le Chiendent » qui a débuté en 2024 dans ces mêmes communes.

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales

du 29 janvier 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

— APPROUVE la répartition de l’aide financière annuelle de 25 000 € de la DRAC du Centre-Val

de Loire comme suit :

017 000 € pour la CDCG,

o 8 000 € pour la Ville de Gien,

— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Information au Conseil des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu du pouvoir donné par le Conseil Municipal

* Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire est tenu de rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :

- entre le 27 décembre 2024 et le 31 janvier 2025 : 17 ventes ou renouvellements de concession - le 23 décembre 2024 : acquisition d’une œuvre d'André Demonchy représentant une vue de Gien - le 24 décembre 2024 : modification des tarifs de restauration à domicile à compter du 17/1/2025 - le 6 janvier 2025 : demande de subvention auprès du Département du Loiret dans le cadre de l'appel à projets 2025 d'intérêt communal — volet 3: « Aménagement au sein du parc de Montbricon »

- le 8 janvier 2025 : don de livres rebutés au collège Jean Mermoz

- le 14 janvier 2025 : demande de subvention auprès du Département du Loiret dans le cadre de l'appel à projets 2025 — Crédit d'Etat provenant de la redevance des mines sur le pétrole : « Déminéralisation totale du trottoir et création d’un cheminement piétonnier avenue de

Chantemerle à Gien

- le 20 janvier 2025 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret pour l’organisation de la Foire des Cours et journée pédagogique à la ferme les 23 et 25 mars 2025

14116* Présentation du tableau récapitulatif des marchés signés et des consultations lancées par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique :

Tableau récapitulatif des marchés signés par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°

du Code de la Commande Publique

Objet de la consultation Nom de l’entreprise Date de MONTANT HT.

signature

Travaux électriques poste HTA/BTA ISI-ELEC SARL 30/01/2025 75 000,00 €

Chemin des Moulins

Tableau récapitulatif des consultations lancées par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative au selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°

du Code de la Commande Publique

Date Objet de la consultation

31/01/2025 Contrôle et maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs

Questions diverses

Mme de Crémiers a une question qui concerne le choix de la Municipalité de confier les panneaux indicateurs à une entreprise privée dont 2 grands panneaux d'affichage électronique, les abribus avec la publicité. Là où elle exprime un peu un étonnement est qu’en ce qui concerne les panneaux d'affichage, il s’agit d’un prix de 450 €/mois, tout ce qui concerne l'affichage des associations, de la ville, cela représente un coût assez important. Il y a aussi le fait que c’est très lumineux et que cela attire vraiment le regard. Il y a également la question de pourquoi à cette entreprise, l'espace public, et la méthode qu'elle emploie aussi pour les panneaux de direction, d'informations. Plus il ÿ a un commerce qui va payer, plus il va être fléché. II peut y avoir, par exemple, un commerce qui sera 5 fois plus fléché qu’un autre ; c’est toute la partie sur la direction. Sur les abribus, il s'agit là aussi d'une logique liée à la publicité. Si cette dernière n’est pas rentable, cela peut remettre en question aussi le fait qu'il y ait des abribus. Elle précise qu'elle ne connaît pas cette entreprise mais c'est le principe de ne pas avoir, en fait, choisi tout simplement en régie les abribus, les panneaux

indicateurs et notamment tout l'affichage de manière à l’offrir dans le cadre du service à la population et aux associations.

M. le Maire répond que, comme à son habitude, Mme de Crémiers créé la confusion et son propos est particulièrement confus parce qu'elle parle d'une seule entreprise mais cela n'est pas le cas. Il y a deux entreprises. S'agissant des abribus et des panneaux d'informations liés à ces abribus, un marché a été signé sur le mandat précédent et court jusqu’en 2028 de mémoire. Il n'est absolument pas responsable de cette contractualisation. En revanche, il a demandé à modifier les abribus car ils n'étaient pas entretenus par cette société : certains étaient même en mauvais état et présentaient des risques pour la sécurité des usagers. Il a exigé auprès de cette société qu'elle remplace les abribus et qu'elle se conforme à la fois à la charte du mobilier urbain et aux règles en matière de sécurité. S'agissant de l’autre société chargée de la micro signalétique commerciale, il s’agit d'une société qui a été retenue après consultation et les montants que Mme de Crémiers indique sont totalement faux. Elle annonce un montant de 450 €/mois, il ne sait pas d’où elle sort ce chiffre.

Mme de Crémiers répond qu'elle les a appelés. Le panneau d'affichage lumineux est à 450 €/mois d'affichage.

15116M. le Maire lui répond à nouveau qu'elle mélange tout comme d'habitude. Les panneaux d'affichage dynamique sont des panneaux qui ont été offerts à la Ville en contrepartie de la micro signalétique que cette entreprise déploie sur la Ville. Après, que cette société fasse appel à des entreprises pour communiquer, effectivement, c'est son choix, c'est son droit et c’est aussi à l’entreprise de décider de faire ou de ne pas faire. Il y a aucune obligation, la Commune n'est absolument pas du tout concernée par les accords contractuels qui pourraient être passés entre ladite société et l'entreprise. C'est comme les autres panneaux d'affichage dans la ville, les panneaux publicitaires: chaque entreprise est tout à fait libre de faire ou de ne pas faire. Il n’y a aucun lien avec la Commune. En revanche, là où l’on peut être satisfait c'est que la Commune a sur ses panneaux un certain nombre de visuels qu’elle peut déployer par an. Il n'a pas le détail mais c'est une façon de communiquer pour la Ville, en plus des différents supports qui existent sur le territoire, et cela est totalement gratuit pour la Ville. Encore une fois, chaque entreprise est libre de faire ou de ne pas faire. Les échanges contractuels et commerciaux entre l’entreprise et la société qui est chargée d'animer ces panneaux dynamiques sont totalement clairs, limpides et non obligatoires. M. le Maire passe alors la parole à Mme Chevallier.

Mme Chevallier précise, qu'en fait, il s'agit tout simplement d'une régie publicitaire c'est-à-dire que c'est un acteur privé qui a consulté la collectivité pour demander lautorisation d'implanter des dispositifs à Gien en échange de quoi la Ville bénéficie d’un nombre de visuels qui est gratuit pour diffuser ses informations. Concernant la partie commerciale et la vente d'espaces pour les sociétés privées qui souhaiteraient y faire leur publicité, c'est tout simplement le principe d’une régie publicitaire qui s'applique et d’une contractualisation entre cette société et cette régie publicitaire sur laquelle la collectivité n'intervient absolument pas. Au niveau des associations, si elles souhaitent diffuser sur les supports, ce sera à elles de faire la démarche auprès de la régie pour pouvoir bénéficier de ces supports. Cela représente un coût mais maintenant la Ville n’est pas responsable de ce forfait et de ce coût qui est un tarif décidé par un privé.

M. le Maire précise que, s’agissant de la micro signalétique commerciale, ce n’est pas du tout les montants que Mme de Crémiers a évoqués.

M. Rougeron donne les prix : les deux mâts (deux poteaux avec une lame entre les deux) coûtent pour un double face 230 €/an, on est donc loin des 450 €/mois. Et à chaque fois que la société commercialise une lame, la Ville de Gien bénéficie d’une lame gratuite permettant ainsi de jalonner les parkings, les bâtiments publics, etc … Il s’agit plutôt d’une bonne opération pour la Ville puisque plus la société vend de lames, plus nous pouvons jalonner nos propres bâtiments et nos propres infrastructures. ll rappelle que c'est du mobilier de qualité et que la société est locale (elle est basée à Amilly). On fait vivre le territoire proche et on est sur des tarifs raisonnables pour les entreprises. Il indique qu’un mât tout simple coûte 145 €/an. Il pense que cela reste des prix raisonnables avec la gratuité de lames permettant de jalonner les services publics, ce qui n'était pas fait avant, nos parkings et nos bâtiments publics.

M. le Maire rappelle que l'entretien et la maintenance sont à la charge de l'entreprise.

M. le Maire souhaite une très bonne soirée aux élus et dit à vendredi pour les conseillers communautaires.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 18h40.

Fait à Gien, le 20 février 2025

Francis Cammal Yolène Terrasse

Mae Ville de Gien Secrétaire de séance

ms st

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