Arrêté - Préfecture - Oise - 20220812 RAA spécial

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20220812 RAA spécial Document publié le Vendredi 12 août 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20220812 RAA spécial)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne, PRÉFÈTE Direction départementale

DE L'OISE des territoires

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral portant dérogation temporaire et partielle

au respect de certaines obligations du programme d'actions nitrates

pour raison de circonstances exceptionnelles en 2022

LA PRÉFÈTE DE L'OISE

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le règlement UE n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif

au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune :

Vu le règlement délégué UE n°640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement

UE n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de

gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus et au retrait des paiements et les sanctions

administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la

conditionnalité ;

Vu le règlement d'exécution UE n°809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les

modalités d'applications du règlement UE n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce

qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, le soutien au développement rural et la

conditionnalité ;

VU la directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux

contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles, dite "directive nitrates" :

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 212-1, R. 122-17 à R. 122-21 et R. 211-80 à

R. 2711-84 et R. 211-81-5 :

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VI (partie réglementaire) ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Corinne ORZECHOWSKI en qualité

de Préfète de l'Oise ;

Vu l'arrêté du 30 août 2018 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des

eaux contre la pollution par les nitrates agricoles en Hauts-de-France ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2021 portant désignation des zones vulnérables aux pollutions par les

nitrates d'origine agricole dans le bassin Artois-Picardie :

VU l'arrêté du 4 août 2021 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates

d’origine agricole dans le bassin de la seine et des cours d'eau côtier normands ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 2022 donnant délégation de signature à M. Sébastien LIME,

Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;

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1Considérant que les déficits pluviométriques marqués et les niveaux d'’ensoleillement élevés

pendant les mois de juillet et août 2022 ont conduit la région Hauts-de-France à des conditions de

sécheresse des sols exceptionnelles tant par leur intensité que par leur persistance ;

Considérant que les conditions agronomiques défavorables observées sur l'ensemble des

départements des Hauts-de-France pendant les mois de juillet et août 2022 entraînent des

difficultés d'implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) après les cultures de

pois de conserve récoltées avant le 15 juillet ;

Sur proposition du Directeur départemental des territoires de l'Oise ;

ARRÊTE

Article 1 :

Dans l’ensemble du département de l'Oise, après une culture de pois de conserve récoltée avant le 15

juillet 2022, il est possible, à titre exceptionnel et temporaire de déroger à l'obligation d'implantation

d'une CIPAN avant le 15 août 2022.

Article 2 :

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, la

présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens

14, rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut-être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible depuis le site

Internet www.telerecours.fr.

Article 3:

Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise et le Directeur départemental des territoires sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de l'Oise.

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Pour la Préfète et par déc

le Secrétaire Gé

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tion,

Sébastien

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2PRÉFÈTE Direction départementale

DE L'OISE _. Liberté des territoires Égalité

Fraternité

Arrêté autorisant M. Michel LE NORMAND, lieutenant de louveterie,

à réguler le blaireau dans les emprises ferroviaires de la SNCF situées

sur la commune de ROUVILLERS

LA PRÉFÈTE DE L'OISE

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212 et L.2215-1;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1, L.427-6, R.427-1 et suivants relatifs aux

lieutenants de louveterie et les articles L.123-19-1 et suivants relatifs à la participation du public hors

procédure particulière ;

Vu la loi sur le développement des territoires ruraux sur les dispositions relatives à la chasse :

Vu le décret du 29 juillet 2020, nommant Madame Corinne ORZECHOWSKI en qualité de Préfète de

l'Oise ;

Vu l'arrêté ministériel du 1% août 1986 et les textes modificatifs afférents relatifs à divers procédés de

chasse et de destruction et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2019 modifié portant sur la nomination des lieutenants de

louveterie pour le département de l'Oise ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien LIME,

Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;

Vu le schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 approuvé par arrêté préfectoral en

date du 21 septembre 2018 ;

Vu la demande du 19 juillet 2022 de la société SNCF Réseau (Infrapôle de Paris-Nord), concernant la

régulation du blaireau sur les emprises ferroviaires de la SNCF situées sur la commune de Rouvillers ;

Vu l'avis du 20 juillet 2022 de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) :

Vu l'avis du 20 juillet 2022 de M. Michel LE NORMAND, lieutenant de louveterie du secteur ;

VU l'avis du 8 août 2022 de la Fédération départementale des chasseurs de l'Oise ;

Vu l'avis du 9 août 2022 de la Direction départementale des territoires de l'Oise ;

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3Considérant que la présence de terriers de blaireaux sous les voies ferrées menace la stabilité des voies

ce qui peut occasionner un accident ferroviaire ;

Considérant que l'urgence de la prise de cet arrêté relève de l'ordre publique et dispense d'une

procédure de participation du public ;

Considérant les dégâts de blaireaux constatés dans l'emprise ferroviaire par les équipes de

maintenance de SNCF Réseau sur la commune de Rouvillers présentant de nombreuses entrées de

terriers de blaireaux qui nécessitent d'intervenir au titre de la sécurité publique ;

Considérant que l'emploi de répulsif s'est avéré inefficace sur les blaireaux qui demeurent présents

dans les talus ferroviaires à proximité des voies ferrées ;

Sur proposition du Directeur départemental des territoires de l'Oise ;

ARRÊTE

Article 1° - Monsieur Michel LE NORMAND, lieutenant de louveterie dans le département de l'Oise, est

autorisé à titre exceptionnel à organiser, à compter du 15 août 2022, des prélèvements soit par des tirs

de nuit uniquement en pied de talus, soit par piégeage.

Monsieur Michel LE NORMAND pourra, s’il le juge nécessaire, s'adjoindre et sous sa responsabilité, des

piégeurs agréés salariés de la SNCF et formés aux interventions en zone de sécurité aux abords des

voies ferrées. Pour l'utilisation des collets, l'agrément spécifique est exigé.

Il indiquera au Directeur départemental des territoires de l'Oise le nom des piégeurs qu'il s'est adjoint

dans la forme suivante :

Numéro

Nom et prénom d'agrément

COTEITEIPECLELIELEN TE)

Toutes les mesures et consignes de sécurité spécifiées dans le schéma départemental de gestion

cynégétique de l'Oise devront être prises et rappelées aux participants par le lieutenant de louveterie.

Il s'assurera que les dispositions relatives à la sécurité du public sont bien mises en œuvre avant

d'engager les tirs de nuit.

Article 2 - Le territoire concerné est situé dans les emprises ferroviaires de la SNCF situées sur la

commune de ROUVILLERS.

Article 3 - Monsieur Michel LE NORMAND est autorisé à détruire avec ses armes à feu et à balles les

blaireaux cantonnés dans le périmètre de la commune concernée au sein de l'emprise SNCF et ses

abords et dans le respect des normes de sécurité en vigueur.

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4Une seule arme chargée sera embarquée dans son véhicule. L'emploi sur l'arme à feu d'un dispositif

silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup, ainsi que l'utilisation de sources lumineuses

sont autorisés dans le cadre de cette mission particulière. En cas d'utilisation de phares automobiles, le

numéro d'immatriculation du véhicule, la marque commerciale et la couleur devront être indiqués à la

gendarmerie responsable du secteur.

Si toutefois, le tir n'est pas envisageable en raison de la configuration des lieux, Monsieur Michel LE

NORMAND est autorisé à utiliser également en tant que de besoin le piégeage avec des cages trappes

adaptées ou des collets à arrêtoirs.

Article 4 - La régulation par piégeage sera exécutée avec des pièges de 1°°, 3°" et 4" catégorie et

dans les conditions particulières suivantes :

* marquage obligatoire du numéro d'agrément du piégeur ;

* la visite du piège doit se faire quotidiennement dans les 2 heures suivant le lever du soleil ;

* pose en coulée autorisée ;

* déclaration en mairie obligatoire.

Les collets à arrêtoir pourront être tendus directement sur le passage emprunté par l'animal sans tenir

compte de la hauteur depuis le sol dans un rayon de 20 mètres autour des terriers de blaireaux.

Seul est autorisé l'emploi de cages trappes adaptées et l'emploi de collets homologués.

En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorisation de piégeage du blaireau sera retirée

immédiatement.

Article 5 - Chaque intervention au sein de l'emprise SNCF sera réalisée avec l'accord préalable du

représentant de SNCF Réseau.

Article 6 - Avant de procéder aux opérations de régulation, Monsieur Michel LE NORMAND devra

informer par écrit, mail ou fax :

* le Groupement de gendarmerie de l'Oise,

- le Directeur départemental des territoires de l'Oise,

* le maire de la commune concernée,

« le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité.

Article 7 - A la fin des opérations, Monsieur Michel LE NORMAND adressera un compte-rendu à la

direction départementale des territoires de l'Oise. Le compte rendu devra comporter les éléments

suivants : les dates, les noms des opérateurs, les observations constatées, le nombre d'animaux abattus

et la destination des carcasses. Les terriers de blaireaux devront être rebouchés et grillagés après

l'opération afin d'éviter toute nouvelle intrusion et permettre un suivi de la fréquentation des terriers

le cas échéant.

Article 8 - Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 15 août 2022 jusqu'au 15 septembre 2022

Inclus.

Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal

administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à

compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application

informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

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5Article 10 - Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise, le Directeur départemental des territoires

de l'Oise, le Groupement de gendarmerie de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et communiqué à

Monsieur Michel LE NORMAND, lieutenant de louveterie, au Président de la fédération départementale

des chasseurs de l'Oise, au Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité ainsi

qu'au maire de la commune concernée.

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6PRÉFÈTE Direction départementale

DE L'OISE des territoires Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté réglementant provisoirement

l'usage de l’eau compte tenu de la sécheresse

LA PRÉFÈTE DE L'OISE

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 211-3, R.211-66 et suivants ;

Vu le Code de Santé publique :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le Code pénal :

Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure :

VU les décrets n°93-742 et n°93-743 du 29 mars 1993 modifiés pris en application des articles L. 214-1 à

L 214-6 du Code de l'Environnement ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services et organismes de l'État dans les régions et départements :

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Corinne ORZECHOWSKI en qualité de

Préfète de l'Oise ;

VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2022 donnant délégation de signature à M. Sébastien LIME, Sous-

Préfet Hors Classe, Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise :

VU l'arrêté cadre préfectoral du 29 juillet 2022 définissant les seuils en cas de sécheresse sur le département

de l'Oise :

Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie en vigueur ;

Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie en vigueur ;

Vu le guide de mise en œuvre de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse (à destination

des services chargés de leur prescription en métropole et en Outre-Mer) du Ministère de la Transition

Écologique de mai 2021 :

VU les décisions prises par les membres du comité de suivi de la ressource en eau qui s'est réuni le 17 mai 2022 et le 10 août 2022 :

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7Considérant que sur la période du 1° juillet au 31 juillet 2022, le niveau en côte NGF des piézomètres de référence sur les bassins versants de l’Aronde, la Brèche, la Bresle, l'Epte, l'Esches, le Matz, la Nonette- Thève, l'Oise-Aisne et le Thérain sont passés en seuil de vigilance ;

Considérant que sur la période du 1° juin au 31 juillet 2022, le niveau en côte NGF du piézomètre de référence sur le bassin versant de la Nonette-Thève est passé en seuil de vigilance ;

Considérant que pour les bassins versants de l'Avre Noye Trois Doms Haute-Somme, de l'Oise-Aisne, sur la période du 15 juillet au 31 juillet 2022, les niveaux relevés aux stations limnimétriques de référence de Moreuil, de Creil sont situés en seuil d’alerte ;

Considérant que pour le bassin versant de l’Automne-Sainte-Marie, sur la période du 1 juillet au 31 juillet 2022, le niveau relevé à la station limnimétrique de référence de Saintines est situé en seuil d'alerte ;

Considérant que pour le bassin versant de l'Aronde, sur la période du 15 juin au 31 juillet 2022, le niveau relevé à la station limnimétrique de référence de Clairoix est situé en seuil de vigilance ;

Considérant que pour les bassins versants de la Brèche, de l'Epte, de l'Ourcq sur la période du 1er juillet au 31 juillet 2022, les niveaux relevés aux stations limnimétriques de référence de Nogent-sur-Oise, de Fourges, de Chouy sont situés en seuil de vigilance ;

Considérant que pour le bassin versant de la Divette-Verse sur la période du 15 juillet au 31 juillet 2022, le niveau relevé à la station limnimétrique de référence de Passel est situé en seuil de crise ;

Considérant que pour le bassin versant de la Bresle sur la période du 1er juillet au 31 juillet 2022, le niveau relevé à la station limnimétrique de référence de Ponts-et-Marais est situé en seuil d'alerte renforcée ;

Considérant que pour le bassin versant de l’Esches sur la période du 15 juillet au 31 juillet 2022, le niveau relevé à la station limnimétrique de référence de Bornel est situé en seuil de vigilance ;

Considérant les conditions piézométriques, limnimétriques et météorologiques actuelles et les prévisions exposées par Météo France lors du Comité de Suivi de la Ressource en Eau du 10 août 2022;

Considérant que la préservation nécessaire des ressources en eau des nappes et des cours d’eau pour éviter une détérioration des usages liés à l'eau et pour maintenir la salubrité publique nécessite de limiter ou de restreindre certains usages de l'eau;

Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de l'Oise ;

ARRÊTE

Article 1°’ - Modification du précédent arrêté préfectoral

Compte tenu de la publication du nouvel Arrêté Cadre Sécheresse pour le département de l'Oise signé le 29 juillet 2022 par la Préfète de l'Oise et publié au recueil des actes administratifs spécial de la Préfecture de l'Oise du 29 juillet 2022 définissant de nouvelles mesures, les dispositions, fondées sur l'arrêté cadre sécheresse départemental du 26 juillet 2019, de l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse et fixant les mesures de restriction des usages de l’eau au seuil de vigilance pour les bassins versants de l’Aronde, de l'Automne- Sainte-Marie, de l'Avre Noye Trois Doms Haute-Somme, de la Brèche, de la Bresle, de la Divette-Verse,

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8de l'Epte-Troesne-Viosne, du Matz, de la Nonette-Thève de l'Oise-Aisne, de l'Ourcq et du Thérain sont modifiées selon les dispositions précisées ci-après.

Article 2 - Maintien des mesures de Vigilance

sur les bassins versants suivants :

— bassin versant de l'Epte-Troesne-Viosne.

— bassin versant de l'Ourcq.

Article 3- Nouvelles mesures d'alerte sur les

bassins versants suivants :

— bassin versant de l’Aronde.

— bassin versant de l’Automne-Sainte-Marie.

— bassin versant de l’Avre Noye Trois Doms Haute-Somme,

— bassin versant de la Brèche.

— bassin versant de l’Esches.

— bassin versant du Matz.

— bassin versant de la Nonette-Thève.

— bassin versant de l'Oise-Aisne.

— bassin versant du Thérain.

Le franchissement du seuil d'alerte déclenche

des mesures de sensibilisation, d'observation, d'information et de limitation volontaire des prélèvements par tous les usagers domestiques, industriels et agricoles.

Les maires et les producteurs d’eau potable sont

invités à sensibiliser les consommateurs.

Les mesures applicables à l'ensemble et à

chaque usager sont précisées dans l'annexe 6 de l'arrêté cadre sécheresse départemental signé le 29 juillet 2022 et publié au recueil des actes

administratifs spécial de la préfecture de l'Oise du 29 juillet 2022.

Article 4 - Nouvelles mesures de crise sur le

bassin versant suivant :

— bassin versant de la Divette-Verse.

— bassin versant de la Bresle.

Le franchissement du seuil de crise

déclenche des mesures de contrôle, de sensibilisation, d'observation, d'information et de limitation volontaire des prélèvements par tous les Usagers domestiques, industriels et agricoles.

Les maires et les producteurs d'eau potable sont

invités à sensibiliser les consommateurs.

Les mesures applicables à l’ensemble et à

chaque usager sont précisées dans l'annexe 6 de l'arrêté cadre sécheresse départemental signé le 29 juillet 2022 et publié au recueil des actes

administratifs spécial de la préfecture de l'Oise du 29 juillet 2022.

Pour rappel, l'article 6.2 de l'arrêté cadre du

29 juillet 2022 concernant la mesure dérogatoire agricole prévoit qu'en « période de crise, pour certaines productions identifiées dans l'annexe 6 du

présent arrêté, les mesures de limitation des usages de l'eau peuvent être adaptées sous réserve

qu'elles n'engagent que des volumes limités SUr une durée déterminée, limitée. Dans ce cas, l'exploitant effectue une déclaration auprès de la Direction

départementale des territoires en précisant les conditions de réalisation de l'irrigation (nature de la demande et raison, période de mise en œuvre et volumes estimés) et la localisation ».

L'article 6.3 prévoit qu’ « à titre exceptionnel et essentiellement à partir du niveau de crise, à la demande d'un usager ou d’un nombre limité d'usagers, la Préfète peut prendre des mesures d'adaptation des mesures de limitation ou de Suspension provisoire des usages de l'eau s'appliquant à 03 44 06 12 34

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9son usage dans le respect des orientations du présent arrêté. La décision est alors notifiée à l'intéressé. La demande d'adaptation des mesures de restriction est adressée à la Direction départementale des territoires et doit justifier des conséquences des restrictions en cours sur l'usage concerné. La demande s'accompagne a minima de l'explicitation de l’usage concerné, la ressource utilisée, une estimation du volume nécessaire ainsi que les dates et heures de prélèvement en jeu.

La demande ne sera recevable que si elle n'engage que des volumes limités et pour une durée déterminée ».

Article 5 - Dispositions générales s'appliquant à tous les usagers de l'eau

Les ouvrages permettant le prélèvement d'eau en nappe ou en rivière devront au préalable avoir été déclarés ou autorisés en fonction du débit prélevé selon la procédure définie aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement.

Article 6- Mesures complémentaires

Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la Direction départementale des Territoires de l'Oise.

Article 7 - Constat

Les fonctionnaires de la police de l'eau et de l’environnement, ainsi que les services de police et de gendarmerie ont en permanence libre accès aux installations de prélèvement d'eau et de distribution de l’eau visées par cet arrêté. lis sont habilités à relever toute infraction à l'application du présent arrêté.

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5ème classe (pouvant atteindre 1 500 euros, voire 3 000 euros en cas de récidive).

Les sanctions prévues aux articles L 216-3 à L 216-6 du Code de l'Environnement s'appliquent. Par ailleurs, le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de procéder à la recherche et à la constatation des infractions est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende conformément à l’article L. 173-4 du Code de l’environnement.

Article 8 — Levée des restrictions

Les mesures de restrictions des usages de l’eau du présent arrêté seront actualisées et levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire, en fonction de la piézométrie des nappes et du débit des rivières constatés aux stations de référence retenues dans l'arrêté cadre sus-visé.

Article 9 - Date d'application

Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables. Elles annulent et remplacent les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2022. En fonction de l'évolution de la situation hydrologique, il pourra être révisé.

Article 10 - Voie de recours

Un recours gracieux peut être présenté dans Un délai de deux mois. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande en recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du Code de la justice administrative.

La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois pour les tiers, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

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10Article 11- Publication

Le présent arrêté est mis à disposition

du public sur le site PROPLUVIA (www.propluvia.developpement- durable.gouv.fr).

Le présent arrêté est publié au recueil

des actes administratifs, consultable sur

le site Internet des services de l'État de l'Oise (http://mww.oise.gouv.fr)).

Le présent arrêté doit faire l’objet d'un affichage dans les mairies aux emplacements

réglementaires dédiés.

Article 12 —- Exécution

Le Secrétaire Général de la Préfecture

de l'Oise, les SoUs-Préfets des arrondissements

de Compiègne, Clermont et de Senlis, les Maires des communes concernées, le Colonel commandant le

groupement de gendarmerie départementale de l'Oise, le Directeur départemental de la sécurité publique,

le Directeur départemental des Territoires, le Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France, le Directeur

régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le Directeur de l'Agence Régionale de Santé

Hauts-de-France, le Chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le Président de la

Chambre d'Agriculture de l'Oise sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

Une copie du présent arrêté sera adressée

au :

- Directeur de l'Eau et de la Biodiversité

au Ministère de la Transition Écologique

et Solidaire ; —

Préfet de la région Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie :

— Préfet de la région Hauts-de-France,

coordonnateur du bassin Artois-Picardie.

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1 place de la préfecture - 60 022 Beauvais

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Liste des communes concernées par les recommandations et/ou restrictions d'usages de l'eau

Bassin versant de l’Aronde :

ANGIVILLERS ARONDE

ANTHEUIL-PORTES ARONDE

BAILLEUL-LE-SOC ARONDE

BAUGY ARONDE

BELLOY ARONDE

BIENVILLE ARONDE BRAISNES ARONDE CERNOY ARONDE CLAIROIX ARONDE COUDUN ARONDE CRESSONSACQ ARONDE ERQUINVILLERS ARONDE ESTREES-SAINT-DENIS ARONDE

FRANCIERES ARONDE GIRAUMONT ARONDE GOURNAY-SUR-ARONDE /ARONDE

GRANDVILLERS-AUX-BOIS ARONDE HEMEVILLERS ARONDE LEGLANTIERS ARONDE LIEUVILLERS ARONDE MAIGNELAY-MONTIGNY ARONDE MENEVILLERS ARONDE MERY-LA-BATAILLE ARONDE MONCHY-HUMIERES ARONDE MONTGERAIN ARONDE

MONTIERS ARONDE

MONTMARTIN ARONDE MOYENNEVILLE ARONDE MOYVILLERS ARONDE NEUFVY-SUR-ARONDE /ARONDE LANEUVILLEROY ARONDE

NOROY ARONDE

PRONLEROY ARONDE

RAVENEL ARONDE REMY ARONDE ROUVILLERS ARONDE SAINT-MARTIN-AUX-BOIS ARONDE VILLERS-SUR-COUDUN ARONDE WACQUEMOULIN ARONDE

14 20Bassin versant de l’Automne-Sainte-Marie :

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——

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60027 AUGERSAINRVINCENT _ JAUTOUNE

60066 _BETHANCOURT-EN-VALOIS AUTOMNE

60067 _BETHISY-SAINT-MARTIN AUTOMNE

60068BETHSY-SANT-PIERRE AUTOMNE — 60083 _BONNEUIL-EN-VALOIS

_JAUTOMNE

60176 (CREPVENVALOS AUTOMNE 60203 |[DUVY

: AUTOMNE 60207 [EMEVILLE

_____ AUTOMNE 60231 [FEIGNEUX

__ JAUTOMNE

60260_FRESNOYLA RIVIERE AUTOMNE — 60272 GILOCOURT

AUTOMNE Ds CAIGNES

AUTOMNE 60430

IMORIENVAL AUTOMNE

60447 |NERY E __JAUTOMNE

See ORMOV VILLERS AUTOMNE

60481 _JORROUY AUTOMNE 60543 |ROCQUEMONT

—_ AUTOMNE oo

60552 ROUVILLE _JAUTOMNE 60561

|RUSSY-BEMONT 7 JAUTOMNE

60578 |SAINTINES "AUTOMNE

60600 _SAINT-VAAST-DE-LONGMONT (AUTOMNE

50618SERY-MAGNEVAL AUTOMNE

60658 VAUCIENNES ___ |AUTOMNE

60661 _VAUMOISE __JAUTOMNE

60672 |VEZ _ AUTOMNE

15

21AMY

ANSAUVILLERS

AVRICOURT

BACOUEL

BEAUVOIR

BONNEUIL-LES-EAUX

BONVILLERS

BRETEUIL

BROYES

BRUNVILLERS-LA-MOTTE

CHEPOIX

COIVREL

COURCELLES-EPAYELLES

CRAPEAUMESNIL

CREVECOEUR:-LE-PETIT

DOMFRONT

DOMPIERRE

ESQUENNOY

FERRIERES

FLAVY-LE-MELDEUX

FLECHY

FRENICHES

LE FRESTOY-VAUX

GANNES

GODENVILLERS

GOLANCOURT

HARDIVILLERS

LA HERELLE

LIBERMONT

MAISONCELLE-TUILERIE

MARGNY-AUX-CERISES

LE MESNIL-SAINT-FIRMIN

MORTEMER

MORY-MONTCRUX

OGNOLLES

OURCEL-MAISON

PAILLART

PLAINVILLE

LE PLOYRON

PUITS-LA-VALLEE

ROCQUENCOURT

ROUVROY-LES-MERLES

ROYAUCOURT

SAINS-MORAINVILLERS

SAINT-ANDRE-FARIVILLERS

SAINTE-EUSOYE

SEREVILLERS

SOLENTE

TARTIGNY

TRICOT

TROUSSENCOURT

VENDEUIL-CAPEY

VILLERS-VICOMTE

VILLESELVE

WELLES-PERENNES

Bassin versant de l’Avre Noye Trois-Doms Haute-Somme :

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16 22Bassin versant de |a Brèche :

AGNETZ

AIRION

AVRECHY

BAILLEVAL

BREUILLE-SEC

BREUILLE-VERT

BUCAMPS

BULLES

CAMBRONNE-LES-CLERMONT

CAMPREMY

CATENOY

CATILLON-FUMECHON

CAUFFRY

CLERMONT

CUIGNIERES

EPINEUSE

ERQUERY

ESSUILES

ETOUY

FITZ-JAMES

FOUILLEUSE

FOURNIVAL

FRANCASTEL

FROISSY

HAUDIVILLERS

LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU

LAIGNEVILLE

LAMECOURT

LIANCOURT

LITZ

MAIMBEVILLE

MAULERS

LE MESNIL-SUR-BULLES

MOGNEVILLE

MONCHY-SAINT-ELO!

MONTREUIL-SUR-BRECHE

NEUILLY-SOUS-CLERMONT

LA NEUVILLE-SAINT-PIERRE

NOGENT-SUR-OISE

NOINTEL

NOIREMONT

NOURARD-LE-FRANC

NOYERS-SAINT-MARTIN

PLAINVAL

LE PLESSIER-SUR-BULLES

LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST

LE QUESNEL-AUBRY

QUINQUEMPOIX

RANTIGNY

REMECOURT

REMERANGLES

REUIL-SUR-BRECHE

SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY

SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE

SAINT-REMY-EN-L'EAU

THIEUX

VALESCOURT

VILLERS-SAINT-PAUL

WAVIGNIES

BRECHE

BRECHE

BRECHE

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17

23Bassin versant de la Bresle :

ABANCOURT BRESLE

BLARGIES BRESLE

ESCLES-SAINT-PIERRE BRESLE

GOURCHELLES BRESLE

LANNOY-CUILLERE BRESLE

QUINCAMPOIX-FLEUZY BRESLE

ROMESCAMPS BRESLE

SAINT-VALERY BRESLE

Bassin versant de la Divette-Verse :

BEAUGIES-SOUS-BOIS DIVETTE-VERSE BEAULIEU-LES-FONTAINES DIVETTE-VERSE

BEAURAINS-LES-NOYON DIVETTE-VERSE

BERLANCOURT DIVETTE-VERSE

BUSSY DIVETTE-VERSE

CAMPAGNE DIVETTE-VERSE

CANDOR DIVETTE-VERSE

(CANNECTANCOURT DIVETTE-VERSE

CATIGNY DIVETTE-VERSE

CRISOLLES DIVETTE-VERSE

CUY DIVETTE-VERSE

DIVES DIVETTE-VERSE

ECUVILLY DIVETTE-VERSE

EVRICOURT DIVETTE-VERSE

FRETOY-LE-CHATEAU DIVETTE-VERSE

GENVRY DIVETTE-VERSE

GUISCARD DIVETTE-VERSE

LAGNY DIVETTE-VERSE

LARBROYE DIVETTE-VERSE

LASSIGNY DIVETTE-VERSE

MAUCOURT DIVETTE-VERSE

MUIRANCOURT DIVETTE-VERSE

NOYON DIVETTE-VERSE

PASSEL DIVETTE-VERSE

PLESSIS-DE-ROYE DIVETTE-VERSE

LE PLESSIS-PATTE-D'OIE DIVETTE-VERSE

PONT-L'EVEQUE DIVETTE-VERSE

PORQUERICOURT DIVETTE-VERSE

QUESMY DIVETTE-VERSE

SALENCY DIVETTE-VERSE

SERMAIZE DIVETTE-VERSE

SUZOY DIVETTE-VERSE

THIESCOURT DIVETTE-VERSE

VAUCHELLES DIVETTE-VERSE

VILLE DIVETTE-VERSE

18 24Bassin versant de l'Epte-Troesne-Viosne

:

BAZANCOURT EPTE

TROESNE VIOSNE

LES HAUTS TALICAN EPTE

TROESNE VIOSNE

BOUBIERS EPTE TROESNE

VIOSNE

BOUCONVILLERS EPTE

TROESNE VIOSNE

BOURY-EN-VEXIN EPTE

TROESNE VIOSNE

BOUTENCOURT EPTE

TROESNE VIOSNE

CHAMBORS EPTE

TROESNE VIOSNE

CHAUMONT-EN-VEXIN EPTE TROESNE

VIOSNE

CHAVENCON EPTE

TROESNE VIOSNE

LE COUDRAY-SAINT-GERMER EPTE

TROESNE VIOSNE

COURCELLES-LES-GISORS EPTE

TROESNE VIOSNE

DELINCOURT EPTE

TROESNE VIOSNE

ENENCOURT-LEAGE EPTE

TROESNE VIOSNE

LA CORNE EN VEXIN EPTE

TROESNE VIOSNE

ERAGNY-SUR-EPTE EPTE TROESNE

VIOSNE

FAY-LES-ETANGS EPTE

TROESNE VIOSNE

FLAVACOURT EPTE

TROESNE VIOSNE

FLEURY EPTE

TROESNE VIOSNE

MONTCHEVREUIL EPTE

TROESNE VIOSNE

FRESNE-LEGUILLON EPTE

TROESNE VIOSNE

HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCH ER EPTE TROESNE

VIOSNE

HANNACHES EPTE

TROESNE VIOSNE

HECOURT EPTE

TROESNE VIOSNE

HENONVILLE EPTE TROESNE

VIOSNE

LA HOUSSOYE EPTE

TROESNE VIOSNE

IVRY-LE-TEMPLE EPTE TROESNE VIOSNE

JAMERICOURT EPTE

TROESNE VIOSNE

JOUY-SOUS-THELLE EPTE

TROESNE VIOSNE

LABOSSE EPTE

TROESNE VIOSNE

LALANDE-EN-SON EPTE TROESNE

VIOSNE

LALANDELLE EPTE TROESNE

VIOSNE

LATTAINVILLE EPTE TROESNE VIOSNE

LAVILLETERTRE EPTE TROESNE VIOSNE

LIANCOURT-SAINT-PIERRE EPTE TROESNE VIOSNE

LIERVILLE EPTE TROESNE

VIOSNE

LOCONVILLE EPTE TROESNE

VIOSNE

ÎLE MESNIL-THERIBUS EPTE TROESNE VIOSNE

MONNEVILLE EPTE TROESNE

VIOSNE

MONTAGNY-EN-VEXIN EPTE

TROESNE VIOSNE

MONTJAVOULT EPTE

TROESNE VIOSNE

MONTS ÉPTE

TROESNE VIOSNE

NEUVILLE-BOSC EPTE TROESNE VIOSNE

PARNES EPTE TROESNE VIOSNE

PORCHEUX EPTE

TROESNE VIOSNE

19

25POUILLY EPTE TROESNE VIOSNE

PUISEUX-EN-BRAY EPTE TROESNE VIOSNE

REILLY EPTE TROESNE VIOSNE

SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE

SAINT-GERMER-DE-FLY EPTE TROESNE VIOSNE

SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS EPTE TROESNE VIOSNE

SAINT-QUENTIN-DES-PRES EPTE TROESNE VIOSNE

SENOTS EPTE TROESNE VIOSNE

SERANS EPTE TROESNE VIOSNE

SERIFONTAINE EPTE TROESNE VIOSNE

TALMONTIERS EPTE TROESNE VIOSNE

THIBIVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE

TOURLY EPTE TROESNE VIOSNE

TRIE-CHATEAU EPTE TROESNE VIOSNE

TRIE-LA-VILLE EPTE TROESNE VIOSNE

VALDAMPIERRE EPTE TROESNE VIOSNE

VAUDANCOURT EPTE TROESNE VIOSNE

LE VAUMAIN EPTE TROESNE VIOSNE

LE VAUROUX EPTE TROESNE VIOSNE

VILLENEUVE-LES-SABLONS EPTE TROESNE VIOSNE

VILLERS-SUR-AUCHY EPTE TROESNE VIOSNE

20 26Bassin versant de l'Esches !

Bassin versant du Matz :

AMBLAINVILLE ESCHES

ANDEVILLE ESCHES

BELLE-EGLISE ESCHES

BORNEL ESCHES

CHAMBLY ESCHES

CORBEIL-CERF ESCHES

LE COUDRAY-SUR-THELLE ESCHES

LA DRENNE [ESCHES

DIEUDONNE ESCHES ESCHES ESCHES

EFRESNOY-EN-THELLE ESCHES

LABOISSIERE-EN-THELLE ESCHES

LACHAPELLE-SAINT-PIERRE ESCHES

LORMAISON ESCHES

IMERU ESCHES

IMORTEFONTAINE-EN-THELLE — [ESCHES

INEUILLY-EN-THELLE ESCHES

NOVILLERS ESCHES

PUISEUX-LE-HAUBERGER ESCHES

AINTE-GENEVIEVE lIESCHES

BIERMONT MATZ

BOULOGNE-LA-GRASSE MATZ

CANNY-SUR-MATZ MATZ

CHEVINCOURT MATZ

CONCHY-LES-POTS MATZ

CUVILLY MATZ

ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE

MATZ

FRESNIERES

MATZ

GURY MATZ

HAINVILLERS

MATZ

LABERLIERE MATZ

LATAULE MATZ

MACHEMONT MATZ

MAREST-SUR-MATZ MATZ

MAREUIL-LA-MOTTE MATZ

IMARGNY-SUR-MATZ MATZ

IMARQUEGLISE MATZ

MELICOCQ MATZ

LA NEUVILLE-SUR-RESSONS MATZ

ORVILLERS-SOREL MATZ

RESSONS-SUR-MATZ MATZ

RICQUEBOURG MATZ

ROYE-SUR-MATZ MATZ

VANDELICOURT MATZ

MIGNEMONT MATZ

21

27Bassin versant du Nonette-Thève :

APREMONT NONETTE THEVE

AUMONT-EN-HALATTE NONETTE THEVE

AVILLY-SAINT-LEONARD NONETTE THEVE

BARBERY NONETTE THEVE

BARON NONETTE THEVE

BOREST NONETTE THEVE

BRASSEUSE NONETTE THEVE

CHAMANT NONETTE THEVE

CHANTILLY NONETTE THEVE

CHAPELLE-EN-SERVAL (LA) NONETTE THEVE

COURTEUIL NONETTE THEVE

COYE-LA-FORET NONETTE THEVE

ERMENONVILLE NONETTE THEVE

EVE NONETTE THEVE

FONTAINE-CHAALIS NONETTE THEVE

FRESNOY-LE-LUAT NONETTE THEVE

GOUVIEUX NONETTE THEVE

LAMORLAYE NONETTE THEVE

MONTAGNY-SAINTE-FELICITE NONETTE THEVE

MONTEPILLOY NONETTE THEVE

MONT-L'EVEQUE NONETTE THEVE

MONTLOGNON NONETTE THEVE

MORTEFONTAINE NONETTE THEVE

NANTEUIL-LE-HAUDOIN NONETTE THEVE

ORRY-LA-VILLE NONETTE THEVE

PEROY-LES-GOMBRIES NONETTE THEVE

PLAILLY NONETTE THEVE

PONTARME NONETTE THEVE

RARAY NONETTE THEVE

ROSIERES NONETTE THEVE

RULLY NONETTE THEVE

SENLIS NONETTE THEVE

THIERS-SUR-THEVE NONETTE THEVE

TRUMILLY NONETTE THEVE

VER-SUR-LAUNETTE NONETTE THEVE

VERSIGNY NONETTE THEVE

VILLENEUVE-SUR-VERBERIE NONETTE THEVE

VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNON |NONETTE THEVE

VINEUIL-SAINT-FIRMIN NONETTE THEVE

22 28Bassin versant de l'Oise-Aisne :

LES AGEUX IOISE-AISNE

ANGICOURT _ OISE-AISNE

APPILLY : : __ OISE-AISNE

ARMANCOURT ____ OISE-AISNE

ARSY | ___ OISE-AISNE

ATTICHY a L OISE-AISNE |

AUTRECHES _ LOISE-AISNE

AVRIGNY a __|OISE-AISNE

BABOEUF OISE-AISNE

BAILLY = ____OISE-AISNE

BAZICOURT _ LL ___ OISE-AISNE

BEAUREPAIRE | — OISE-AISNE

BEHERICOURT __OISE-AISNE

BERNEUIL-SUR-AISNE | _ OISE-AISNE

BITRY _ OISE-AISNE

BLAINCOURT-LES- PRECY __ OISE-AISNE

BLINCOURT ___ OISE-AISNE

BORANSUROISE __ OISEAISNE

BRENOUILLE de ___ OISE-AISNE

BRETIGNY D _ OISE-AISNE

CAISNES lOISE-AISNE

CAMBRONNE-LES-RIBECOURT __ OISE-AISNE

CANLY nn _— OISE-AISNE

CARLEPONT a __ OISE-AISNE

CHELLES _OISE-AISNE

CHEVRIERES OISE-AISNE

CHIRY-OURSCAMP n OISE-AISNE

CHOISY-AU-BAC _ OISE-AISNE |

CHOISY-LA-VICTOIRE _____ OISE-AISNE

CINQUEUX __ OISEAISNE

COMPIEGNE : ___ OISE-AISNE

COULOISY a OISEAISNE

COURTIEUX OISE-AISNE CREIL : _OISE-AISNE

CROUTOY n ___ OISE-AISNE

CROUY-EN-THELLE _OISE-AISNE

CUISE-LA-MOTTE ___ OISE-AISNE

CUTS OISE-AISNE

ERCUIS de OISE-AISNE

LE FAYEL oo OISE-AISNE

FLEURINES : ___ OISE-AISNE

GRANDFRESNOY ____ OISE-AISNE

GRANDRU _.. OISE-AISNE

HAUTEFONTAINE ___ lOISE-AISNE

HOUDANCOURT OISE-AISNE

JANVILLE ____ OISE-AISNE

JAULZY a _ OISE-AISNE

JAUX LOISE-AISNE

JONQUIERES è ___ OISE-AISNE

LABRUYERE OISE-AISNE

LACHELLE h OISE-AISNE

LACROIX-SAINT-OUEN OISE-AISNE LONGUEIL-ANNEL __ OISE-AISNE

LONGUEIL-SAINTE-MARIE OISE-AISNE

29MARGNY-LES-COMPIEGNE

LE MESNIL-EN-THELLE

LE MEUX

MONCEAUX

MONDESCOURT

MONTMACQ

MORANGLES

MORLINCOURT

MOULIN-SOUS-TOUVENT

NAMPCEL a

PIERREFONDS

PIMPREZ :

LE PLESSIS-BRION

PONTOISE-LES-NOYON

PONTPOINT

PONT-SAINTE-MAXENCE

PRECY-SUR-OISE

RETHONDES

RHUIS oo

RIBECOURT-DRESLINCOURT

RIEUX

RIVECOURT

ROBERVAL

ROSOY

SACY-LE-GRAND

SACY-LE-PETIT

SAINT-CREPIN-AUX-BOIS

SAINT-ETIENNE-ROILAYE

SAINT-JEAN-AUX-BOIS

SAINT-LEGER-AUX-BOIS

SAINT-LEU-D'ESSERENT

SAINT-MARTIN-LONGUEAU

SAINT-MAXIMIN

SAINT-PIERRE-LES-BITRY

SAINT-SAUVEUR

SEMPIGNY

THIVERNY

THOUROTTE

TRACY-LE-MONT

TRACY-LE-VAL

TROSLY-BREUIL

VARESNES

VENETTE

VERBERIE

VERDERONNE

VERNEUIL-EN-HALATTE

VIEUX-MOULIN

VILLERS-SOUS-SAINT-LEU

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

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(OISE-AISNE

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(OISE-AISNE

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OISE-AISNE

lOISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

(OISE-AISNE

OISE-AISNE

24 30Bassin versant de l'Ourcq :

ACY-EN-MULTIEN

ANTILLY

AUTHEUIL-EN-VALOIS

BARGNY

BETZ

BOISSY-FRESNOY

BOUILLANCY

BOULLARRE

BOURSONNE

BREGY

CHEVREVILLE

CUVERGNON

ETAVIGNY

GONDREVILLE

IVORS

LAGNY-LE-SEC

LEVIGNEN

MAREUIL-SUR-OURCQ

MAROLLES

NEUFCHELLES

OGNES

ORMOY-LE-DAVIEN

LE PLESSIS-BELLEVILLE

REEZ-FOSSE-MARTIN

ROSOY-EN-MULTIEN

ROUVRES-EN-MULTIEN

SILLY-LE-LONG

THURY-EN-VALOIS

VARINFROY

LA VILLENEUVE-SOUS-THURY

VILLERS-SAINT-GENEST

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCOQ

OURCQ

OURCQ

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OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

(OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

25

31Bassin versant du Thérain :

ABBECOURT THERAIN

ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN THERAIN

ACHY THERAIN

ALLONNE THERAIN

ANGY THERAIN

ANSACQ THERAIN

AUCHY-LA-MONTAGNE THERAIN

AUNEUIL THERAIN

AUTEUIL THERAIN

BAILLEUL-SUR-THERAIN THERAIN

BALAGNY-SUR-THERAIN THERAIN

BEAUVAIS THERAIN

BERNEUIL-EN-BRAY THERAIN

BERTHECOURT THERAIN

BLACOURT THERAIN

BLICOURT THERAIN

BONLIER THERAIN

BONNIERES THERAIN

BOUVRESSE THERAIN

BRESLES THERAIN

BRIOT THERAIN

BROMBOS THERAIN

BROQUIERS THERAIN

BUICOURT THERAIN

BURY THERAIN

CAMPEAUX THERAIN

CANNY-SUR-THERAIN THERAIN

CAUVIGNY THERAIN

CIRES-LES-MELLO THERAIN

CRAMOISY THERAIN

CRILLON THERAIN

CUIGY-EN-BRAY THERAIN

ERNEMONT-BOUTAVENT THERAIN

ESCAMES THERAIN

ESPAUBOURG THERAIN

LE FAY-SAINT-QUENTIN THERAIN

FEUQUIERES THERAIN

FONTAINE-LAVAGANNE THERAIN

FONTAINE-SAINT-LUCIEN THERAIN

FONTENAY-TORCY THERAIN

FORMERIE THERAIN

FOULANGUES THERAIN

FOUQUENIES THERAIN

26 32FOUQUEROLLES

THERAIN

FROCOURT

THERAIN

GAUDECHART

THERAIN

GERBEROY

THERAIN

GLATIGNY THERAIN

GOINCOURT

THERAIN

GREMEVILLERS

THERAIN

GUIGNECOURT

THERAIN

HANVOILE THERAIN

HAUCOURT

THERAIN

HAUTBOS

THERAIN

HAUTE-EPINE

THERAIN

HEILLES

THERAIN

HERCHIES

THERAIN

HERICOURT-SUR-THERAIN THERAIN

HERMES

THERAIN

HODENC-EN-BRAY

THERAIN

HODENC-L'EVEQUE THERAIN

HONDAINVILLE

THERAIN

JUVIGNIES

THERAIN

LACHAPELLE-AUX-POTS THERAIN

LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY THERAIN

LAFRAYE THERAIN

LAVERSINES THERAIN

LHERAULE

THERAIN

LIHUS

THERAIN

LOUEUSE

THERAIN

LUCHY

THERAIN

MAISONCELLE-SAINT-PIERRE

THERAIN

MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS

THERAIN

MARTINCOURT

THERAIN

MAYSEL

THERAIN

MELLO

THERAIN

MILLY-SUR-THERAIN

THERAIN

MONCEAUX-L'ABBAYE THERAIN

MONTATAIRE THERAIN

MONTREUIL-SUR-THERAIN THERAIN

LE MONT-SAINT-ADRIEN THERAIN

MORVILLERS THERAIN

MOUCHY-LE-CHATEL THERAIN

MOUY

THERAIN

MUIDORGE THERAIN

MUREAUMONT THERAIN

LA NEUVILLE-EN-HEZ THERAIN

27

33LA NEUVILLE-SUR-OUDEUIL THERAIN

LA NEUVILLE-VAULT THERAIN

NIVILLERS THERAIN

NOAILLES THERAIN

OMECOURT THERAIN

ONS-EN-BRAY THERAIN

OROER THERAIN

OUDEUIL THERAIN

PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS THERAIN

PISSELEU THERAIN

PONCHON THERAIN

PREVILLERS THERAIN

RAINVILLERS THERAIN

ROCHY-CONDE THERAIN

ROTANGY THERAIN

ROTHOIS THERAIN

ROUSSELOY THERAIN

ROY-BOISSY THERAIN

LA RUE-SAINT-PIERRE THERAIN

SAINT-ARNOULT THERAIN

SAINT-AUBIN-EN-BRAY THERAIN

SAINT-DENISCOURT THERAIN

SAINT-FELIX THERAIN

SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE THERAIN

SAINT-LEGER-EN-BRAY THERAIN

SAINT-MARTIN-LE-NOEUD THERAIN

SAINT-MAUR THERAIN

SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE THERAIN

SAINT-PAUL THERAIN

SAINT-SAMSON-LA-POTERIE THERAIN

SAINT-SULPICE THERAIN

SAINT-VAAST-LES-MELLO THERAIN

SAVIGNIES THERAIN

SENANTES THERAIN

SILLY-TILLARD THERAIN

SONGEONS THERAIN

SULLY THERAIN

THERDONNE THERAIN

THERINES THERAIN

THIEULOY-SAINT-ANTOINE THERAIN

THURY-SOUS-CLERMONT THERAIN

TILLE THERAIN

TROISSEREUX THERAIN

ULLY-SAINT-GEORGES THERAIN

28 34VELENNES THERAIN

VERDEREL-LES-SAUQUEUSE THERAIN

VILLEMBRAY THERAIN

VILLERS-SAINT-BARTHELEMY THERAIN

VILLERS-SAINT-SEPULCRE THERAIN

VILLERS-SUR-BONNIERES

THERAIN

VILLERS-VERMONT THERAIN

VROCOURT

THERAIN

WAMBEZ THERAIN

WARLUIS

THERAIN

AUX MARAIS THERAIN

29 3536