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Déliberation - Délibération n° 2019 0018 Subventions Subvention 60 ans PGHM
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Névache.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 2019 0018 Subventions Subvention 60 ans PGHM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEVACHE
Séance du 4 avril 2019
NOMBRE DE MEMBRES Date de la convocation : 29 mars 2019 Afférents au Conseil Municipal : 11 Date d’affichage : 5 avril 2019 En exercice : 10
Qui ont pris part à la délibération : 9
L’An Deux Mil dix neuf et le Quatre avril à 18 h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. CHEVALIER Jean-Louis Maire de Névache.
Présents : CASANOVA Frédéric, CHRETIEN Claudine, NOVO Riccardo, RAVARY Martin, ROUX Henry-Pierre, BLANC Roger, LEGER MIEGGE Adeline, VIGUIER Corinne.
Absents : ROINNE Bruno (Procuration à CHRETIEN Claudine).
En application de l’article L 2121-15 du CGCT Monsieur le Maire invite le Conseil à nommer un ou une secrétaire de séance. M. RAVARY Martin, conseiller municipal, qui se propose pour assurer cette fonction, est nommé Secrétaire de séance après avis favorable des membres présents.
N° 2019/00018
Objet de la Délibération
10 – SUBVENTIONS
10-1 – Subvention 60 ans du PGHM
Monsieur le Maire demande à M. ROUX Henry-Pierre de présenter cette délibération.
M. ROUX informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion des 60 ans du PGHM, nous avons été sollicités pour une participation financière dans l’organisation de plusieurs manifestations qui se dérouleront le 26 avril prochain à laquelle la population sera invitée à participer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 10 voix Pour :
Approuve cet exposé,
Décide d’attribuer une subvention de 500 € au PGHM,
Autorise M. le Maire à verser cette somme dans les caisses du PGHM.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
J. L. CHEVALIER