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Compte-Rendu - 2025 09 23 Annexe 3 point IV b RPQS assainissement collectif2024
Document publié le Mercredi 2 mai 2007 par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 09 23 Annexe 3 point IV b RPQS assainissement collectif2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
1
Vouziers
assainissement collectif : vouziers
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2024
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 2
Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 3
1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 3 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 4 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0) ......................................................................... 4 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 4 1.5. Volumes facturés ......................................................................................................................... 4 1.6. Détail des imports et exports d’effluents .................................................................................... 5 1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ............................................... 6 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert .......................................... 6 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées .......................................................................................... 7 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) ................................................... 8
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service ......................................................................... 9
2.1. Modalités de tarification ............................................................................................................. 9 2.2. Facture d’assainissement type (D204.0) ................................................................................... 10 2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 11
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 13
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) .......................................... 13 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) .............................. 13 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) ...................................................................... 15 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ................... 15 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) ........................................... 16 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)................. 16
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 18
4.1. Montants financiers ................................................................................................................... 18 4.2. Etat de la dette du service ......................................................................................................... 18 4.3. Amortissements ........................................................................................................................ 18 4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux ............................. 18 4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ........................................................................................................................ 19
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ................................ 20
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ................................... 20 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ....................................... 20
6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 21 3
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
• Nom de la collectivité : Vouziers
• Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif : VOUZIERS
• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
• Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte
Transport
Dépollution
Contrôle de raccordement
Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires : Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses
• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Vouziers
• Existence d’une CCSPL Oui Non
• Existence d’un zonage Oui, date d’approbation* : 31/03/2009 Non
Nota : Le zonage approuvé en 2009 prévoyait de l’assainissement collectif à Blaise et Chestres. Il a fait l’objet d’une révision et et d’une enquête publique en 2020. Le nouveau zonage a été approuvé le 09/02/21.
• Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : 31/03/2009 Non
* Approbation en assemblée délibérante 4
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Délégation par Entreprise privée
Nature du contrat :
• Nom du prestataire : VEOLIA
• Date de début de contrat : 01/01/2015
• Date de fin de contrat: 31/12/2026
• Nombre d’avenants et nature des avenants : néant
• Nature exacte de la mission du prestataire : Dépollution, curage, contrôle des installations intérieures, entretien et maintenance UDEP, entretien et maintenance postes de relèvement, gestion clientèle, refoulement, relèvement, SIG, assistance technique, astreintes, autosurveillance, métrologie, collectes des eaux usées.
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 3 530 habitants au 31/12/2024 (3 530 au 31/12/2023).
1.4. Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 1 373 abonnés au 31/12/2024 (1 373 au 31/12/2023).
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 1 373.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 52,79 abonnés/km) au 31/12/2024. (52,79 abonnés/km au 31/12/2023).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,57 habitants/abonné au 31/12/2024. (2,57 habitants/abonné au 31/12/2023).
1.5. Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2023 en m3
Volumes facturés durant
l'exercice 2024 en m3 Variation en %
Total des volumes facturés aux
abonnés 188 151 44 493 -76,3%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. 375 000 r
350 000 !|:
325 000{|
300 000 {|
275 000 {|
250 000 {|
225 000 {|
200 000 {|
175 000 {|
150 000 {|
125 000 {|
100 000 {|
75 000!|
50 000 {|
25 000{|
m3
2 0082 0092 0102 0112 0122 0132 0142 0152 0162 0172 0182 0192 0202 0212 0222 0232 024 Années
- VP.068 Volume facturé
5
Le volume facturé en 2024 n’a été que de 44 493 m3 alors qu’il est de l’ordre de 175 000 m3 les années précédentes (nota : les valeurs de 2020 et 2021 s’équilibrent : leur différence est liée à des modification de dates de relève des compteurs d’eau potable, le volume facturé en assainissement étant lié au volume comptabilisé et facturé d’eau potable).
La facturation de l’assainissement réalisée habituellement en fin d’année n’a été faite qu’en début d’année 2025, d’où ce chiffre très faible pour 2024.
1.6. Détail des imports et exports d’effluents
Quantités de boues exportés vers… Quantité exportée durant l'exercice 2023 en m3 Quantité exportée durant l'exercice 2024 en m3 Variation en %
Filière d’épandage 51.2 tonnes de matières sèches 74.2 tonnes de matières sèches + 44,9 %
Total des volumes exportés
Volumes importés depuis… Volumes importés durant l'exercice 2023 en m3 Volumes importés durant l'exercice 2024 en m3 Variation en %
Réseau des eaux usée 278 943 m3 308 335 m3 10,5 %
Nota : Les volumes reçus à la STEP découlent de la pluviométrie et de l'arrivée d'eau claire parasite. Les valeurs de volumes importés diffèrent d’année en année.
Concernant la quantité de boues évacuées : cela peut s'expliquer par l'augmentation de la charge entrante 2024, et par les périodes d'épandage. Les boues sont évacuées une seule fois par an durant l'été. 6
1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 1 au 31/12/2023 (1 au 31/12/2022), il s’agit de l’entreprise WALOR rendu exécutoire le 25/06/2021.
1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : • 26,01 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 26,01 km (26,01 km au 31/12/2023).
3 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie : - Le déversoir en tête de station équipé d’un système de comptage
- Le déversoir au niveau du poste de refoulement et bassin d’orage au Chemin de halage - Le déversoir au niveau du poste de refoulement rue Désirée Guelliot File Eau
Déversoirs en-tête de
Système de traitement station (A2)
1633 m°
308 335 m° Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
5 622 m° 286 930 m°
File Boue
5 622 m°
Boues évacuées sans
traitement (S17)
Boue extraite de la file eau
avant traitement (54)
Apports boues
extérieures
liquides (55) 74,2 t de MS
Boues évacuées
(S6)
Apports boues
extérieures solides
(S5)
Réactifs (S15)
4207 Kg
7
1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 1 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées. Il s’agit d’une station de traitement de 6000 EH de type SBR (Séquency batch reactor), mise en service en 2014. STEP 2014 de Vouziers
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues
Les valeurs caractéristiques utilisées pour l'évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit
des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d'autorisation, ou à défaut manuel
d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l'évaluation de conformité
Débit de référence (m3/j) 1 650
Capacité nominale (kg/j) 540
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
| DCO DBO5S | MES | NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 90,00 25,00 30,00 14,00 18,00 3,00
moyenne annuelle 10,00 15,00 2,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan | 180,00| 50,00 70,00 16,00 20,00 4,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 90,00 90,00 90,00 80,00 70,00 80,00
moyen annuel 85,00 75,00 85,00
* : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes
journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
©
8
1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
Boues évacuées entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2023 en tMS Exercice 2024 en tMS
STATION D'EPURATION DE VOUZIERS
(Code Sandre : 030849001000)
51,2 74,2
Total des boues évacuées 51,2 74,2
L’augmentation peut s'expliquer par l'augmentation de la charge entrante 2024, et par les périodes d'épandage. Les boues sont évacuées une seule fois par an durant l'été. 9
2. Tarification de l’assainissement et recettes du
service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants :
Tarifs Au 01/01/2024 Au 01/01/2025
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) 0 € 0 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ 1,0778 €/m3 1,0778 €/m3
Autre : ........... ____ € ____ €
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) 30,68 € 31,41 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ 1,0447 €/m3 1,0574 €/m3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 10 % 10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence
de l’Eau) 0,185 €/m
3
Performance des systèmes d’assainissement
(Agence de l’Eau) 0,0267 €/m3
Autre : __________ 0 €/m3 0 €/m3 (1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
La délibération fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice est la suivante : Délibération du 09/12/2014 effective à compter du 17/12/2014.
La redevance « performance des systèmes d’assainissement » remplace la redevance « modernisation des réseaux de collecte », ce qui baissera la facture d’assainissement. Cette valeur augmentera en 2026 (0,0358 €/m3) et sera e
|
10
modulée en fonction des indicateurs de performance de ce RPQS de 2024 (année « n-2 »). La nouvelle redevance « performance des systèmes d’assainissement » est bien plus faible que l’ancienne redevance « modernisation des réseaux ». Toutefois, sur la facture d’eau potable du SSE, seront appliquées deux redevances (redevance sur la consommation d’eau potable et performance des réseaux d’eau potable), un peu plus élevées que les anciennes redevances « pollution » et « prélèvement ».
2.2. Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2024 et au 01/01/2025 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type Au 01/01/2024 en € Au 01/01/2025 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 0,00 0,00 ____%
Part proportionnelle 129,34 129,34 0%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 129,34 129,34 0%
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle 30,68 31,41 2,4%
Part proportionnelle 125,36 126,89 1,2%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au
délégataire 156,04 158,30 1,4%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l’Eau) 22,20 ____ ____%
VNF Rejet : 0,00 0,00 ____%
Autre : __________ 0,00 0,00 ____%
TVA 30,76 28,76 -6,5%
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 52,96 32,29 -39%
Total 338,34 319,93 -5,4%
Prix TTC au m3 2,82 2,67 -5,3%
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.
La facturation est effectuée avec une fréquence semestrielle. Rae
Etat détaillé des produits (1)
Année 2024
Collectivité: H5241 - VOUZIERS ASST Assainissement
2023 2024 [Ecart %
Recettes liées à la facturation du service 213018 148678 1[-30,20 %
dont produits au tite de l'année (hors estmaëÿons conso) 188771 232 077
dont variation de la partestimée sur consommaëons 24 247 - 83 399
Autres recettes liées à l'exploitation du service 10 510 11 048 7 512%
dont produits au tite de l'année (hors estmaëÿons conso) 10510 11 048
Exploitation du service 223 528 159 726 F28.54 9%
Produits : part de la collectivité contractante 198 750 112033 1[-43,63 %
dont produits au tite de l'année (hors estmaëÿons conso) 188 223 177 689
dont variation de la part estimée sur consommaëons 10 527 - 65 656
Redevance Modemisation réseau 34 680 30478 [712,12 % dont produits au tite de l'année (hors esimaëÿons conso) 32 873 30 582
dont variation de la part estimée sur consommaëñons 1 807 - 105
Collectivités et autres organismes publics 233 431 142 510 38.95 4
Produits des travaux attribués à titre exclusif 14 888 9263 37,78 %
Produits accessoires 389 7 890 NS
05/03/25 (1) Cette page contient le dé tail de la première ligne du CARE (produits hors TVA).
Compte te nu des arrondis effectués pour présenter la valeur sans décimak, le total des produits ci-dessus peut
être différent à quelques euros près du total des produits inscrits sur le compte annuel de résultat de
l'exploitation.
11
2.3. Recettes
Produits : VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Compte Annuel de Résultat de l'Exploitation
Année 2024
(en application du décret du 14 mars 2005)
Collectivité: H5241 - VOUZIERS ASST
Version Finale
Assainissæ ment
LIBELLE 2023 2024 |Ecart %
PRODUITS 472 235 319 389 32,37 %
Exploitation du service 223 528 159 726
Collectiutés et autres organismes publics 233 431 142 510
Travaux attribués à titre exclusif 14 888 9 263
Produits accessoires 389 7 890
CHARGES 501302 | 412050 |17.80 %
Personnel 100 852 94 435
Energie électrique 45 584 53 693
Produits de traitement 11 262 12 828
Analyses 1 726 2 374
Sous-traitance, matièreset foumitures 38 037 31 939
Impôts locaux et taxes 1 497 941
Autres dépenses d'exploitation 28 130 34 237
télécommunications, poste et telegestion 1 734 2 829
engins et véhicules 20 643 21 663
informatique 11 840 8 644
assurances 3 735 1 048
locaux 9 282 10476
autres - 19101 - 10 423
Redevances contractuelles 2 036 2 057
Contribution des services centraux et recherche 14 948 10 254
Collecttés et autres organismes publics 233 431 142 510
Charges relatives aux renouvwællements 19 927 19 544
fonds contractuel ( renowellements ) 19 927 19 544
Charges relatives aux inestissements 1112 1 128
programme contractuel ( investissements ) 1112 1 128
Pertes sur créances irécouvrables-Contentieux recouwement 2 761 6 110
RESULTAT AVANT IMPOT - 29067 - 92661 NS RESULTAT - 29 067 - 92660 NS Conforme à la circulaire FP2E de janvier 2006 05032025
12
Produits et charges :
Recettes globales :
Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2024 : 302 236 € (446 449 au 31/12/2023).
La facturation de l’assainissement réalisée habituellement en fin d’année n’a été faite qu’en début d’année 2025, d’où ce chiffre beaucoup plus faible pour 2024. nombre d'abonnés desservis k
taux de desserte par les réseaux d'eaux usées = - = = nombre d'abonnés potentiels 100
13
3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif
(P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
Pour l'exercice 2024, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100% des 1 373 abonnés potentiels (100% pour 2023).
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autreséléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 14
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les
points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
13 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de
l’inventaire des réseaux Oui VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 86,7%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 75% 12
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux
mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions (3) 0% 0
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou
l'inventaire des réseaux (4)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,
désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de
réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi
contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en
résultent
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au
moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 70
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 70 pour l’exercice 2024 (29 pour 2023). 15
3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de
collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2024
Conformité exercice 2023
0 ou 100
Conformité exercice 2024
0 ou 100
STATION
D'EPURATION DE
VOUZIERS
149 100 100
Pour l’exercice 2024, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2023).
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2024
Conformité exercice 2023
0 ou 100
Conformité exercice 2024
0 ou 100
STATION
D'EPURATION DE
VOUZIERS
149 100 100
Pour l'exercice 2024, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2023). 16
3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2024
Conformité exercice 2023
0 ou 100
Conformité exercice 2024
0 ou 100
STATION
D'EPURATION DE
VOUZIERS
149 100 100
Pour l'exercice 2024, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (100 en 2023).
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : • le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, • la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
STATION D'EPURATION DE VOUZIERS :
Filières mises en oeuvre tMS
Valorisation agricole
☒ Conforme 74,2
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 74,2
(1) L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les
boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme. TMS admis par une filière conforme
TMS total évacué par toutes les filières
taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation = *
17
Pour l'exercice 2024, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en 2023). 18
4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers
Exercice 2023 Exercice 2024
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 690 €
84 462 € (mise aux
normes de branchements
particuliers)
Montants des subventions en € 0 90% attendues
Montants des contributions du budget général en € 0 0
4.2. Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2024
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 1 176 168.71 €.
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital 128 702.29 €
en intérêts 51 401.54 €
Le logiciel de calcul des emprunts a été mis à jour tout dernièrement : de ce fait, l’encours de la dette a été légèrement modifié par rapport aux chiffres présentés les années précédentes.
4.3. Amortissements
Pour l'exercice 2024, la dotation aux amortissements a été de 196 972,94 € (196 972,94 € en 2023).
4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l'étude Montants prévisionnels en €
Etude en prévision de la fin de la DSP (31/12/2026) et AMO pour la mise en place de l’exploitation de l’assainissement à compter de l’année 2027 32 000 € TTC
mise en séparatif du réseau d’assainissement rue du Port (suite à la mise en séparatif des branchements des particuliers) et mise aux normes de nouveaux particuliers (Etudes et travaux)
150 000 € TTC
Diagnostic permanent (Phase 1) 20 000 € TTC 19
4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Sans objet.
Un schéma directeur est actuellement mené par la Communauté de l’Argonne Ardennaise.
Le Conseil Municipal pourra dans le futur, à l’issu de ce schéma directeur, prendre une délibération adoptant un programme pluriannuel de travaux. 20
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
• les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2024, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créance et en a accordé 0. 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m3 pour l’année 2024 (0 €/m3 en 2023).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Sans objet 21
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2023 Valeur 2024
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 3 530 3 530
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux
usées
1 1
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 51,2 74,2 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] 2,82 2,67
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 100% 100%
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 29 70
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
100% 100%
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
100% 100%
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
aux prescriptions définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100% 100%
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100% 100%
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0 0