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Conseil Municipal - 2025 034 Budget annexe local commercial 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 034 Budget annexe local commercial 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044-214400723-20250404-2025-034-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/04/2025)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
\7 DU 02 AVRIL 2025
j f 2025/034
14 y
H FE R B | G N À C Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni
en salle du Conseil Municipal, le 02 avril deux mille vingt-
cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Mme
Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, Mme Marie-
être Composé 29 Renée BIZET, M. Laurent GIRARD, Mme Françoise
Nombre de conseillers en CHAMPION , M. Christian ROUX, Mme Claudie
Exercice 29 LELECQUE, M. Jean-Philippe BASTIEN, Mme Florence LE
Nombre dé conseillers MEIGNEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle
Présents 24 DEBUSSCHÈRE, M. Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc
PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY, M.
Denis SEBILO ,; Mme Huguette ROSIER, M Laurent
LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, M. Adrien TRONSON.
Nombre de votants 29
Absentle)s excusé(e)s : M. Romain LAUNAY (pouvoir à
Mme Cécilia DRÉNO), M. Yannick DANIEL (pouvoir à M.
Alain FOURNIER) , M. Christophe LIÈGE (pouvoir à M.
Arnaud COURJAL) , Mme Michelle GUILLEUX (pouvoir à
M. Pierre-Luc PHILIPPE), Mme Stéphanie PICOT
(pouvoir à M. Ibrahim MAKO OLOW)
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle DEBUSSCHERE
B TAN E L L COMMERCIAL
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame Cécilia DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Economique
présente le projet de budget local commercial pour l'exercice 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission Finances, Personnel et Vie Économique du 11 mars
2025,
VU le tableau remis à l'ensemble des conseillers municipaux à l'appui de leur convocation.
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ DE VOTER le présent budget au niveau du chapitre + D'APPROUVER le projet de budget primitif de l'exercice 2025 pour le budget annexe
local commercial qui s'équilibre en dépenses et en recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitres | Articles Objet Budget 2025
042 6811 | Dotation aux amortissements 5 250,00
66| 66111 | Intérêts réglés à l'échéance 0,00
66112 | Intérêts - rattachement des ICNE 0,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 5 250,00
RECETTES
Chapitres | Articles Objet Budget 2025
74| 74741 | Subvention du budget principal 5 250,00
75 752 | Revenus des immeubles 0,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 5 250,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitres | Articles Objet Budget 2025
21| 21321 | Immeubles de rapport 140 000,00
23 2313 | Constructions 75 250,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 215 250,00
RECETTES
Chapitres Articles Objet Budget 2025
16 1641 | Emprunt en euros 210 000,00
040 | 281321 | Amortissement 5 250,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 215 250,00
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes
conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme
De la réception en Préfecture, le
Et de la publication, le"
04 avril 2025
07 avril 2025