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Déliberation - 99 de 073 058 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Nombre
de
Conseillers
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2024
Publié-le-15/11/2024
En
exercice
17
Présents
12
Absents
5
Pouvoirs
4
Votants
16
Pour
16
Contre
=
Abstentions
-
Exclus
=
ER
Date
de
convocation :
28
octobre
2024
Date
d'affichage
:
28
octobre
2024
Délibération
D2024_058
Grand
Lac
: rapport
d'activités
2023
Le
secrétaire
de
séance,
ES M. ANDREYS Robert AŒUETTAZ
EXTRAIT
DU
REGIS
15: 073:217303288-20241104
D2024 058-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
I
Le
lundi
4
novembre
2024
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
CARRON
Bernard,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène,
Pouvoir(s)
:
M.
BELLOT
donne
pouvoir
à
M.
CARON
Mme
MARTINEZ
donne
pouvoir
à
M.
ANDREYS
Mme
MERLIER
donne
pouvoir
à
Mme
LAPLANCHE
Mme
SPIRITO
donne
pouvoir
à
Mme
ANDUGAR
Absent(s)
: Christian
PLUCHE,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
ANDREYS
a
été
désigné
secrétaire
de
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 5211.39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pris
pour
l'application
des
dispositions
de
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Monsieur
le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
d'activités
de
la
communauté
d'agglomération
Grand
lac
au
titre
de
l'exercice
2023
sous
la
forme
d'une
synthèse,
détaillant
notamment
:
>
L'attractivité
raisonnée
du
territoire,
laquelle
repose
sur
Un
développement
équilibré
et
durable,
>
L'aménagement
durable
et
la
planification
guidés
par
le
Plan
Climat
Air-Energie-Territorial
de
2020,
>
La
préservation
et
la
valorisation
des
ressources,
>
Le
Centre
intercommunal
d'Action
Sociale,
>
L'évolution
et
la
restructuration
en
matière
de
ressources
humaines,
…
Le
Conseil
décide,
à
l'unanimité :
-
PREND
acte
de
la
communication
du
rapport
qui
n'appelle
pas
d'observation
particulière
de
sa
part.