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Déliberation - 99 de 073 068 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE VIVIERS DU LAC Nombre de Conseillers Envoyé en préfecture le 15/11/2024 Reçu en préfecture le 15/11/2024 Publié le 15/11/2024 ID : 073-217303288-20241104-D2024 068-DE EXTRAIT DU REGIS IRE LVLYg LVELIDENATIVINSY DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice 17 Présents 12 Absents S Pouvoirs 4 Votants lé Pour 16 Contre - Abstentions = Exclus - Date de convocation : 28 octobre 2024 Date d'affichage : 28 octobre 2024 Délibération D2024 068 Budget général 2024 : décision modificative n°3 Le secrétaire de séance, Æ M. ANDREYS CRE PRESS Robert AGUETTA Le lundi 4 novembre 2024 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Robert AGUETTAZ. Étaient présents: M. AGUETTAZ Robert, M. ANDREYS Stéphane, Mme ANDUGAR Sandrine, M. CARRON Bernard, M. CHEVALLIER Christophe, Mme GINET Jane, M. GRENARD Michel, Mme LAPLANCHE Delphine, Mme MONANGE Myriam, M. ROBERT Alain, Mme SCAPOLAN Martine, Mme THUILLIER Marlène,. Pouvoir(s) : M. BELLOT donne pouvoir à M. CARON Mme MARTINEZ donne pouvoir à M. ANDREYS Mme MERLIER donne pouvoir à Mme LAPLANCHE Mme SPIRITO donne pouvoir à Mme ANDUGAR Absent(s) : Christian PLUCHE, Secrétaire de séance : Monsieur ANDREYS a été désigné secrétaire de séance. Monsieur l'adjoint au Maire, délégué aux finances, fait savoir à l'assemblée qu'il y aurait lieu d'effectuer une modification des prévisions du budget primitif afin de prendre en compte : - La contribution financière à l'extension du réseau d'électricité, - La réalisation d'un regard d'eau pluviale route des Essarts, Par conséquent, les prévisions budgétaires doivent être corrigées comme suit : Fonctionnement recettes : 73223 Chap. 73 Droit de mutation 12.000,00 € à titre onéreux Fonctionnement dépenses : Virement à la 023 Chap. 023 | section 12.000,00 € d'investissement Investissement dépenses : 20422 Chap. 204 | Sub° personne de droit privé — 9.000,00 € bât. et installations 21538 Op. 5000 Autres réseaux 3.000,00 € Investissement recettes : Virement de la O21 Chap. 021 section de 12.000,00 € fonctionnement Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - APPROUVE les modifications budgétaires telles que présentées et annexées à la présente délibération. Publié le 15/11/2024 Reçu en orétecture le 15/11/2034 Envoyé en préfecture le 15/11/2024 RSS ID.:.078-217303288-202414104.-D2024.668-0E 73328 VIVIERS DU LAC DMn°3 2024 Code INSEE BUDGET COMMUNAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal DECISION MODIFICATIVE N°3 Dépenses (1) Recettes (® Désignation g Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-023 : Virernent à la section d'investissement 0.00 € 12 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 12 000.00 € 0.00 € 0.00 € R-73223 : Fonds départemental des DMTO pour les com. 0.00 € 0.00 € 0.00 € 42 000.00 € de - de 5 000 hab. TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 42 000.00 € Total FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 0.00 € 12 000.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles Total INVESTISSEMENT 3 000.00 € 12 000.00 € R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 12 000.00 € fonctionnement D-20422 : Subv. pers. droit privé -Bâtiments et installations 0.00 € 9 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 8 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-21538-5000 : VOIRIES 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € (1} y compris les restes à réaliser Page 1 sur 1