Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de 073 217303288 20241104 d2024 060 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20241104 d2024 063 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20241104 d2024 067 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20241104 d2024 058 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20241104 d2024 065 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20241104 d2024 062 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20241104 d2024 064 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20241104 d2024 059 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20241104 d2024 068 de 1 1 1
Conseil Municipal - 99 de 073 217303288 20241104 d2024 061 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 066 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 073 066 de 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Nombre
de
Conseillers
|
En
exercice
17
Présents
12
Absents
5
Pouvoirs
4
Votants
lé
Pour
16
Conire
-
Abstentions
-
Exclus
-
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2024
Publié
le
15/11/2024
EXTRAIT
DU
REGIS
ID
:-073-217303288-20241104-D2024
066-DE
TICE
EU
-EPEETIETITITTE
PTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
28
octobre
2024
Date
d'affichage
:
28
octobre
2024
Délibération
D2024 066
Conseil
départemental
de
la
Savoie
: demande
de
subvention
au
titre
du
F.D.E.C.
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
lundi
4
novembre
2024
à
19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
CARRON
Bernard,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène,
Pouvoir(s) :
M.
BELLOT
donne
pouvoir
à
M.
CARON
Mme
MARTINEZ
donne
pouvoir
à
M.
ANDREYS
Mme
MERLIER
donne
pouvoir
à
Mme
LAPLANCHE
Mme
SPIRITO
donne
pouvoir
à
Mme
ANDUGAR
Absent(s)
: Christian
PLUCHE,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
ANDREYS
a
été
désigné
secrétaire
de
séance. Le
projet
d'aménagement
et
paysagement
(phase
1)
de
la
rue
Antoine
MONTAGNOLE
est
éligible
aux
aides
du
Conseil
départemental
de
la
Savoie
au
titre
du
« Fond
Départemental
d'Equipement
des
Collectivités
».
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
232.212,60
€
HIT
;
la
moftrise
d'œuvre
à
17.067,63
€
H.T.,
soit
Un
total
de
249.280,23
€
HT.
Le
projet
comprend
la
création
d'une
piste
cyclable,
de
passages
surélevés,
d'un
trottoir
aux
normes
P.M.R,
la
reprise
du
réseau
d'éclairage
public,
du
réseau
des
eaux
pluviales
et
de
la
voirie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
SOLLICITE
l'aide
la
plus
élevée
possible
du
Conseil
départemental
de
la
Savoie
au
titre
du
F.D.E.C.
2025.