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Déliberation - 99 de 073 217303288 20241104 d2024 068 de 1 1 1
Conseil Municipal - 99 de 073 217303288 20241104 d2024 061 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 067 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 073 067 de 1 1 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2024
Publié
le
15/11/2024
ID
:073-217303288-20241104-D2024
067-DE
EXTRAIT
DU
REGIS
IN
7 Eut7
Re
Eu bel 27 Eu
INT NTI
PINS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
17
Présents
12
Absents
5
Pouvoirs
4
Votants
16
Pour
lé
Contre
-
Abstentions
-
Exclus
-
Date
de
convocation :
28
octobre
2024
Date
d'affichage
:
28
octobre
2024
Délibération
D2024_067
S.D.E.S.
: demande
de
participation
financière
éclairage
public
Le
secrétaire
de
séance,
Le. M. ANDREYS Le à
Le
lundi
4 novembre
2024
à
19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
CARRON
Bernard,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène.
Pouvoir(s)
:
M.
BELLOT
donne
pouvoir
à
M.
CARON
Mme
MARTINEZ
donne
pouvoir
à
M.
ANDREYS
Mme
MERLIER
donne
pouvoir
à
Mme
LAPLANCHE
Mme
SPIRITO
donne
pouvoir
à
Mme
ANDUGAR
Absent(s)
: Christian
PLUCHE,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
ANDREYS
a
été
désigné
secrétaire
de
séance. La
commune
de
Viviers
du
lac
s'engage
à
réaliser
et
à
financer
des
travaux
de
renouvellement
de
l'éclairage
public,
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
34.167,67
€
HT.
sur
divers
secteurs
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
SE
PRONONCE
sur
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
»"
Fonds
libres
: 34.166,67
€
HT.
“Empruntis
: néant
»"
Autres
aides
financières
: néant
- _
SOLLICITE
l'aide
financière
du
SDES
en
complément
du
plan
de
financement
ci-dessus ;
- __ S'ENGAGE
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la
notification
de
décision
d'attribution
de
la
participation
financière
du
SDES
;
- __
S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
notification
de
l'attribution
de
la
participation
du
SDES
;
- _
S'ENGAGE
à
rétrocéder
au
SDES
les
CEE
associés
aux
travaux
et
à
signer
la
convention
afférente.