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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 mai 2016
Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 mai 2016)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
Département du Rhône
Mairie de CHAUSSAN
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2016
L'an deux mille seize, le lundi 2 mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN,
régulièrement convoqué le 26 avril 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Pascal FURNION, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
présents : 12
votants : 12
Date d'affichage : lundi 9 mai 2016
Membres présents : M. FURNION Pascal, Mme LAMENA Catherine, M. FERRITI Bernard, M. CHAVASSIEUX Daniel, M. HUART Olivier, Mme BESSON Chantal, Mme PARSA Hélène, Mme LARRAT Céline, M. BAS Aurélien, Mme CHAGUÉ Agnès, M. TONIOLO Norbert, Mme CAILLET Corinne
Membres excusés :
Mme ENGRAND Fabienne pouvoir à Mme CHAGUÉ Agnès
Mme REYNARD Denise pouvoir à Mme LAMENA Catherine
M. FAURE Benoît pouvoir à M. CHAVASSIEUX Daniel
Secrétaire de séance : M. FERRITI Bernard
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS
2016 :
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 21
mars 2016 :
• vente d’une parcelle communale à la Farge,
• budget communal : CA et CG 2015, affectation du résultat 2015, BP 2016 et vote
des taux d’imposition,
• augmentation montant ligne de trésorerie,
• extinction nocturne éclairage public,
• assurance – protection sociale du personnel,
• SMAGGA – commande groupée « zéro phyto »,
• COPAMO : CR et informations diverses
• Questions diverses
Pas de remarques, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ (12 voix POUR)
M. le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal ont bien reçu l’additif à l’ordre
du jour (envoyé par mail le 28 avril) puis ouvre la séance.
DÉLIBÉRATIONS :
1. BUDGET COMMUNAL 2016 (Bernard FERRITI) :
1- Information sur les dotations de l’État 2016 :
L’État a notifié le montant des dotations 2016 : 197 758€, soit 27 758€ de plus que la somme
inscrite au Budget Primitif 2016 (170 000€).
En 2015, la commune de CHAUSSAN avait perçu 207 130€.
Compte tenu de l’augmentation de la population, les dotations de l’État sont plus élevées que
prévues en mars 2016 et c’est une bonne nouvelle pour la commune.
2- Décision Modificative n°1 :
Section de fonctionnement – travaux en régie :
Les écritures comptables des travaux en régie s’équilibrent par des recettes en section de
fonctionnement (chapitre 022 – compte 722) et des dépenses en section d’investissement (chapitre
040 – comptes 2128 et 21312). 2
Lors de l’élaboration du Budget Primitif 2016, les recettes d’un montant de 5 500€ relatives aux
travaux en régie 2016 n’ont pas été inscrites au compte 722. Aussi, il convient :
• d’inscrire des crédits – recettes de la section de fonctionnement – au compte 722 : 5 500€
• d’inscrire des crédits – dépenses de la section de fonctionnement : 5 500€.
Section d’investissement :
Lors de l’élaboration du Budget Primitif 2016, il a été affecté 600€ pour l’opération n°280
« achat extincteurs » - compte 21568.
La facture de la société DESAUTEL s’élève à 653.34€ et la mairie a été dans l’obligation de
changer 2 autres extincteurs arrivés en fin de vie (269.22€).
Il convient d’inscrire 400€ de crédits supplémentaires pour cette opération et dans le même
temps de modifier l’article comptable (compte 2188).
M. Bernard FERRITI propose de modifier le Budget Primitif 2016 tel que ci-dessous :
Le montant total de la section de fonctionnement est augmenté de 5 500€ :
• Budget Primitif voté au 21 mars 2016 : 718 710.00€
• Budget Primitif modifié par D.M. n°1 : 724 210.00€
Adoption à l’UNANIMITÉ
2. DÉCISION DE PRINCIPE POUR ÉQUIPEMENT DE 2 CLASSES
NUMÉRIQUES – ENGAGEMENT DE COMMANDE (Pascal FURNION) :
Au cours de l’année 2015, la classe des CM1/CM2 de l’école a été équipée en matériel
numérique : tableau blanc simple, vidéo-projecteur et ordinateur portable pour l’enseignant.
Lors de réunions de préparation du budget 2015 et 2016 (commission Générale et commission
Finances), il a été dit à plusieurs reprises que la commune équiperait progressivement les
classes élémentaires de l’école publique en matériel numérique - classes de CP, CE1 et CE2.
La société AMIVS (société qui s’occupe de la maintenance informatique de la commune) a
organisé une rencontre à Mornant réunissant toutes les communes de la COPAMO afin de
présenter les matériels numériques et interactifs à destination des scolaires.
Afin de bénéficier de tarifs négociés, les communes doivent s’engager sur 1, 2 ou 3 années à
équiper une ou plusieurs classes. 3
Sachant que la commune de CHAUSSAN souhaite équiper encore 2 classes, cet engagement
permettrait d’obtenir des tarifs négociés et maintenus pour les années 2016-2017-2018.
La somme de 2 700.00€ est d’ores et déjà inscrite au Budget Primitif pour l’équipement d’une
classe en matériel numérique pour l’année 2016 :
• tableau blanc simple ou interactif et tactile,
• vidéo-projecteur interactif,
• 2 ordinateurs.
M. le Maire propose
- de confirmer l’engagement de la commune à équiper 2 classes en matériel numérique sur 3
ans – 2016, 2017 ou 2018,
- de s’engager auprès de la société AMIVS afin de bénéficier de tarifs négociés et
bloqués sur 3 ans,
- de l’autoriser à signer les engagements de commandes correspondants.
Adoption à l’UNANIMITÉ
3. AVENIR DU TERRAIN DE BICROSS (Catherine LAMENA) :
Depuis 2003, le terrain communal situé au virage du Perret - entrée du village - a été
aménagé en terrain de bicross.
Depuis quelques années le terrain de bicross est très rarement utilisé par les jeunes
Chaussanais alors qu’il nécessite énormément d’entretien : plusieurs jours par an par les
agents communaux et 3 jours entiers pour les Brigades Vertes qui pourraient intervenir sur
les chemins.
La question de son devenir a été évoquée lors de la séance du Conseil Municipal du 29 février,
chaque élu étant invité à réfléchir à un nouvel aménagement.
Mme Catherine LAMENA fait part de quelques idées proposées :
- louer le terrain à un éleveur pour faire paître des vaches ou des moutons,
- planter en bordure des variétés anciennes d'arbres fruitiers,
- réduire la partie terrain de cross de moitié par exemple et créer un espace aplani à côté.
Ce qui est sûr c’est que les élus souhaitent conserver la partie déjà aplanie avec des terres
de recyclage afin de l’utiliser comme parking lors des grandes manifestations se déroulant
sur la commune : Fête au Village, Rando des Babaux, boudin des chasseurs…
Après échanges et discussions, il est proposé au Conseil Municipal :
de «casser les bosses» en gardant la pente naturelle du terrain,
de louer la parcelle pour faire paître des animaux sous 2 conditions précisées dans le bail :
- se garder le droit d’utiliser la plateforme du bas afin de l’utiliser comme parking quelques
jours dans l’année,
- en cas de forte demande de jeunes Chaussanais, le bail sera rapidement résilié afin de
rebosser le terrain pour qu’il redevienne une piste de bicross.
Vote à la MAJORITÉ – 14 voix POUR, 1 ABSTENTION 4
4. SYNDICAT DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE
VALLÉE DU GIER – MODIFICATION DES STATUTS (Bernard FERRITI):
Par délibération du 18 mars 2016, le Comité du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts
du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier :
- a accepté l’adhésion, à compter du 1er janvier 2017, des communes de SAINTE-FOY-
L’ARGENTIÈRE et de MONTROMANT,
- a accepté l’adhésion, à compter du 1er janvier 2018, des communes de BUSSIERES et
de SAINTE-AGATHE-EN-DONZY,
- a demandé la modification des statuts du syndicat pour la prise en compte de
l’extension du périmètre syndical.
M. Bernard FERRITI, adjoint au Maire et délégué auprès du SIEMLY, propose au Conseil
Municipal d’approuver la modification envisagée par le Comité Syndical.
Au 1er janvier 2018, ce seront 78 communes qui seront desservies par le SIEMLY (74 à ce
jour), dont 47 situées dans le Département du Rhône.
Approbation à l’UNANIMITÉ :
- de la modification des statuts du syndicat,
- de l’adhésion à compter du 1er janvier 2017 des communes de SAINTE-FOY-
L’ARGENTIÈRE et de MONTROMANT et à compter du 1er janvier 2018 des
communes de BUSSIERES et de SAINTE-AGATHE-EN-DONZY.
5. GENS DU VOYAGE : EMPLACEMENT D’ ACCUEIL TEMPORAIRE ET
REDEVANCE D’OCCUPATION (Pascal FURNION) :
Depuis plusieurs années, la commune de CHAUSSAN accueille régulièrement une famille
des gens du voyage.
Cette famille est également accueillie par des communes voisines de la nôtre : Saint-
Sorlin, Saint-Andéol et Saint-Martin-en-Haut.
Depuis l’hiver dernier, le cas de cette famille est étudié par la COPAMO (service
Solidarité) pour trouver une solution plus pérenne et entamer des démarches forcément
longues pour la sédentariser.
De son côté, la famille a rencontré une assistante sociale pour obtenir un logement social
car elle ne souhaite pas intégrer les aires d’accueil des gens du voyage les plus proches.
Les Maires de Chaussan, Saint-Sorlin, Saint-Andéol et Saint-Martin-en-Haut sollicitent
régulièrement leurs collègues pour qu’ils accueillent à leur tour la famille mais n’ont aucun
retour « solidaire » à ce jour.
Les démarches sont très longues et la famille se déplace régulièrement dans les villages
qui veulent bien l’accueillir.
Depuis le mercredi 27 avril, la famille est de retour sur CHAUSSAN et s’est installée sur
le parking du terrain de sport.
Le Maire leur a demandé de partir au plus vite car le CPE avait organisé son vide-grenier
le dimanche 1er mai.
Après un week-end passé à Saint-Andéol, la famille est revenue sur notre commune.
Ils se sont de nouveau installés sur le parking du terrain de sport mais cet emplacement
ne convient pas car il empiète sur le stationnement nécessaire aux parents qui emmènent
leurs enfants à l’école. 5
Quant aux autres lieux qu’ils ont pu occupés jusqu’à présent, ils ne sont pas adaptés non
plus : l’esplanade sur le haut du terrain de sport est en cours d’aménagement et ne doit
pas devenir une aire d’accueil des gens du voyage ; le parking du tennis est nécessaire au
stationnement des familles et des riverains.
Aussi, il leur a été proposé de s’installer sur la plateforme bétonnée du futur local
technique situé sur la route du Richoud.
Depuis son acquisition en janvier 2015, l’électricité n’avait pas été remise en service au
nouveau local technique. Après renseignements pris auprès d’ERDF, la remise en service
s’élève à 30€ environ et l’abonnement à 200€ par an.
Compte tenu que le local technique sera peu à peu investit par les agents techniques, il
semble opportun de remettre l’électricité dès aujourd’hui.
Cette remise en route permet également d’installer des prises électriques extérieures
sécurisées.
M. le Maire propose de désigner le local technique route du Richoud comme lieu d’accueil
temporaire des gens du voyage pour 1 mois maximum.
Approbation à la MAJORITÉ – 14 voix POUR, 1 ABSTENTION
Il convient également de fixer le montant de la redevance d’occupation.
En effet, à chaque fois qu’elle s’est installée à CHAUSSAN, la famille a fait un don du CCAS
(100€ par mois).
Une discussion s’engage au sein du conseil afin de déterminer le montant de la redevance
destinée à couvrir les frais d’électricité, de l’eau et des taxes sur les Ordures Ménagères
instaurées par le SITOM (18€ par caravane et par mois).
Le Conseil Municipal propose d’instaurer un tarif de 3.50€ par caravane et par mois.
Cette redevance est payable d’avance, dès le 1er jour d’installation.
Approbation à la MAJORITÉ – 14 voix POUR, 1 ABSTENTION
Compte tenu des délais de remise en service de l’électricité par ErDF, la famille s’installera
au futur local technique route du Richoud le jeudi 12 mai.
6. COPAMO – DÉLIBÉRATIONS ET ACTUALITÉS (Pascal FURNION) :
Délibération : groupement de commande « mutualisation signalisation et prestations annexes »
Mme Catherine LAMENA indique que la COPAMO va lancer un marché à procédure adaptée
pour la mise en œuvre des travaux de signalisation horizontale et verticale et prestations
annexes (panneaux de signalisation, fournitures pour le traçage et le marquage au sol).
La Commission d’Instruction Voirie propose d’associer les communes de la COPAMO afin de
leur permettre de bénéficier des prestations proposées dans le cadre de ce marché.
Cette démarche rentre dans le cadre du schéma de mutualisation du Pays Mornantais et plus
particulièrement son axe 1 dans lequel les pratiques de mutualisation entre collectivités sont
renforcées.
Une convention, dans laquelle seront définies les modalités de fonctionnement du groupement
de commande, doit être adoptée par la COPAMO, représentant du groupement et les
communes de Chassagny, Chaussan, Mornant, Orliénas, Rontalon, Riverie, Saint-Andéol-le-
Château, Saint-André-la-Côte, Ste Catherine, Saint-Didier-sous-Riverie, Saint-Jean-de-
Touslas, Saint-Laurent-d’Agny, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Sorlin, Soucieu-en-
Jarrest et Taluyers. 6
A partir du mois de septembre, chaque commune pourra commander selon ses besoins et
bénéficiera de tarifs avantageux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette convention de groupement de commande
pour le marché de signalisation horizontale et verticale et prestations annexes et d’autoriser
M. le Maire à la signer.
Approbation à l’UNANIMITÉ
Délibération : mutualisation – prestation d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en assurances :
Les Maires de la COPAMO ont acté de l’intérêt d’axer la mutualisation sur la prestation d’un
AMO en assurances susceptible de faire une analyse et de remettre en concurrence les
marchés des communes (assurances des bâtiments et des véhicules). Cette analyse
permettrait aux communes d’avoir la bonne assurance en en payant le bon prix.
Un tableau comparatif sur le montant des assurances acquittées par les communes a été
transmis.
Sur ce tableau, on constate que les échéances d’assurance sont disparates selon les
communes. Cependant, elles n’assurent pas toutes le même nombre de bâtiments ni le même
nombre de véhicules….
L’AMO en assurances propose de se rémunérer d’après le nombre de communes intéressées
et non pas en tenant compte de leur strate de population. Le Maire a réagi à ce principe ainsi
que d’autres communes. Pour exemple : coût forfaitaire global pour 5 à 10 communes
concernées : 2 100 € HT (soit 2 520 € TTC)
De fait, les petites communes sont intéressées par cette proposition tendant à diminuer les
coûts d’assurance mais sont réfractaires à la répartition des coûts.
Les élus de Chaussan s’interrogent également sur l’AMO : a-t’il été mis en concurrence ? que
comprend vraiment le coût forfaitaire ? …
Aussi, malgré la proposition de M. le Maire d’approuver la mutualisation de la prestation d’un
AMO, le Conseil Municipal, très favorable à la révision des contrats d’assurances, préfère
reporter la délibération au mois de juin.
Ce délai permettra à la mairie d’avoir plus d’informations sur la mise en concurrence de
l’AMO, sur son forfait de rémunération et surtout d’obtenir une nouvelle proposition pour la
répartition des coûts entre les communes.
Délibération : cheminement piéton modes doux – demande de subvention pour cheminement piéton sur le haut du chemin des Ménestrels :
Mme Catherine LAMENA indique qu’il s’agit d’aménager en concassé (ou autres produits
perméables) le chemin piéton (chemin des Ménestrels) entre le futur lotissement situé à la
Farge jusqu’en direction de la route de Mornant vers la salle des fêtes.
Ce chemin d’une largeur d’1m50 permettra la circulation des piétons et des poussettes entre
la route de la Saignette et le centre bourg.
Approbation à l’UNANIMITÉ
Forum sur la transition énergétique : samedi 4 juin
La COPAMO organise le samedi 4 Juin « Le Pays Mornantais en transition : Énergie et
climat». 7
Cette journée sera l'occasion d'échanger sur différents sujets comme les énergies
renouvelables, la sobriété et l'efficacité énergétique ainsi que sur les divers types de
financements de projets.
De 10h à 12h et de 13h30 à 18h - sur la partie stand : des intervenants seront à l’écoute
pour conseiller et échanger sur des initiatives du territoire :
Tout au long de la journée, des tables rondes permettront d’aborder les sujets suivants :
10h30 : Centrales villageoises photovoltaïques
14h00 : Défi famille à énergie positive
15h30 : Rénovation performante
À partir de 17h, un stand temporaire « Ici et maintenant ! » organisé par les associations
Arpe et SCL vous invitera à découvrir des initiatives du territoire.
N’hésitez pas à venir vous informer et apporter votre point de vue lors de cette rencontre !
À 14h, 15h30 et 17h : animations gratuites pour les enfants de 7 à 14 ans sur la thématique
de l’énergie – par HESPUL
Lieu : Espace COPAMO - Le clos Fournereau
Ce forum est ouvert à tous.
CR du Conseil Communautaire du 5 avril :
Vote du taux de la TEOM (Taxe Enlèvement sur Ordures Ménagères) et du taux de la
fiscalité communautaire :
Les dépenses du SITOM liées aux OM étant inférieures aux recettes provenant de la
TEOM, la COPAMO ne devait plus être excédentaire sur cette taxe (nouvelle
réglementation).
Le taux de la TEOM a donc été baissé. En contrepartie, afin de conserver les recettes
fiscales dont elle a besoin pour l’équilibre de ses finances, la COPAMO a dû augmenter
son taux de fiscalité.
Dès 2016, les habitants du territoire pourront constater sur leur avis de Taxes
Foncières la diminution du taux de la TEOM et l’augmentation du taux communautaire de
TF sur le même document fiscal.
Taux de la TEOM approuvé à la majorité – 21 voix POUR, 8 ABSTENTIONS et 12
CONTRE
Budget Primitif 2016 : le vote du budget de la COPAMO a été très long (plus de 4h de
séance).
Compte tenu de la baisse des dotations et des lourds investissements (centre aquatique,
extension gendarmerie et Espace COPAMO), le bureau de la COPAMO a demandé de gros
efforts d’économie aux services communautaires : 600 000€ de moins qu’en 2015.
Budget voté à la majorité : 25 voix POUR sur 41 votes.
Autres points abordés : la convention avec l’Office de Tourisme qui a emménagé à
l’espace Jean Carmet ; la subvention attribuée à la SPL Enfance en Pays Mornantais ; les
tarifs de location des salles communautaires ; la motion contre l’A45….
Informations diverses :
Commission Jeunesse : Mme Corinne CAILLET fait un rapide CR de la dernière
commission : les animateurs des Espaces Jeunes pourraient être transférés à la SPL
Enfance en Pays Mornantais afin de répondre aux besoins périscolaires des communes
(TAP et garderie) ; 500 jeunes de 11 à 18 ans sont inscrits et sont répartis dans les
Espaces Jeunes (27% de la tranche d’âge du territoire). 8
QUESTIONS DIVERSES :
1. SITOM – bilan 2015 :
M. Aurélien BAS présente donne quelques chiffres.
Bel effort de la part des Chaussanais, puisque les ordures ménagères ont diminué de 9% :
112.52kgs/habitant en 2015 – 121.87kgs/habitants en 2014 (à titre indicatif, à Mornant les
OM représentent 182.98kgs/habitant).
Pour le verre, CHAUSSAN se place à la 13ème place sur 16 communes.
Pour le papier, CHAUSSAN se place à la 12ème place sur 16 communes.
Pour les emballages, CHAUSSAN se place à la 7ème place sur 16 communes.
2. Bilan énergétique des bâtiments 2015 – bilan des actions mises en place :
Compte tenu des finances communales, Mme Catherine LAMENA indique que des actions à
faible coût seront réalisées par les agents techniques prochainement (réglages de chaudière,
sondes de température…).
M. Olivier HUART est chargé de faire le point avec les agents techniques.
3. Fête au village – dimanche 26 juin
Pour fêter le 80ème anniversaire des congés payés, le thème de cette année est « Sur la route
des vacances ».
Tous les habitants du village sont invités à participer à cette journée conviviale et animée.
Les élus ont déjà quelques idées pour le défilé prévu à 15h… Comme chaque année, Bernard
FERRITI est le coordinateur « mairie ».
4. CR commissions et informations diverses :
Commission Associations : lors de la dernière réunion, 2 points particuliers ont été
abordés.
Anahata Yoga : réflexion d’un tarif spécifique pour les activités « hors planning habituel »
(stages et activités ponctuelles) et refus de la part de la mairie de laisser l’accès à la salle
d’évolution à partir de 18h30 (des enfants sont encore présents à la garderie périscolaire à
cette heure-là).
Chœurs et Accords (école de musique) : l’AG s’est déroulée en présence de peu de personnes.
Compte tenu de son déficit, l’association souhaite que la mairie diminue ses charges de
location. La commission réfléchit à la solution adéquate pour répondre aux attentes de
Chœurs et Accords.
Commission Communication : Céline LARRAT rappelle que la Brise sera publiée fin juin et
que les derniers articles doivent parvenir au plus vite à la commission.
Chauss’Entraides : Hélène PARSA indique que des affiches ont été apposées à l’école et
sur les panneaux d’information communaux. Le Maire communiquera via la « e.lettre » sur ce
service d’entraide entre habitants.
Les anciens ont été bien informés par François BERGER, président des Géraniums.
Rando des Babaux : Agnès CHAGUE remercient tous les élus et bénévoles pour leur aide à
l’organisation de la rando qui a rencontré un vif succès : 1 122 marcheurs pour cette édition
2016.
Les bénéfices sont d’environ 4 000€ et seront remis au Comité des Fêtes de l’ALGED dans le
courant du mois de juin.
Balade Fermière : Daniel CHAVASSIEUX fait un rapide bilan de cette journée : 9
Environ 40 personnes ont participé à la visite de 4 fermes malgré le temps qui n’était pas de
la partie.
Certains ont trouvé la journée un peu longue… pour l’année prochaine, les organisateurs
pensent limiter le nombre de fermes à visiter afin de prolonger le temps du repas et
permettre plus de temps d’échanges entre les participants et les agriculteurs et éleveurs.
La balade fermière a donc rencontré un vif succès, ce qui est encourageant pour les
prochaines années.
Cérémonie du 8 mai 1945 : rendez-vous à 10h30 au cimetière.
Les élus du CME seront présents.
Séance levée à 23 h 45
Prochaines réunions et manifestations :
- Journée citoyenne : samedi 28 mai
- Conseil Municipal : lundi 6 juin 2016 à 20h30
- Conseil Municipal : lundi 4 juillet 2016 à 20h30