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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 février 2016
Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 février 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
Département du Rhône
Mairie de CHAUSSAN
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FÉVRIER 2016
L'an deux mille seize, le lundi 29 février à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN,
régulièrement convoqué le 19 février 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Pascal FURNION, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
présents : 15
votants : 15
Date d'affichage : lundi 7 mars 2016
Membres présents : M. FURNION Pascal, Mme LAMENA Catherine, M. FERRITI Bernard, Mme ENGRAND Fabienne, M. CHAVASSIEUX Daniel, M. HUART Olivier, M. FAURE Benoît, Mme BESSON Chantal, Mme PARSA Hélène, Mme LARRAT Céline, M. BAS Aurélien, Mme REYNARD Denise, Mme CHAGUÉ Agnès, M. TONIOLO Norbert, Mme CAILLET Corinne
Membres excusés :
Secrétaire de séance : M. FAURE Benoît
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JANVIER
2016 :
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 4
janvier 2016 : budget – autorisation donnée au Maire pour engager les dépenses
d’investissement ; versement d’une indemnité pour remboursement de frais ; personnel
communal : tableau des effectifs au 1er janvier et recrutement temporaire pour
remplacer un fonctionnaire en arrêté maladie ; avenant convention CDG – mission
intérim/portage salarial ; COPAMO : mise à jour des statuts compétence enfance et
approbation de la charte d’utilisation du géoportail ; CR et informations diverses.
Pas de remarques, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ (12 voix POUR)
M. le Maire rappelle qu’un point a été ajouté à l’ordre du jour (envoi par mail le 27
février) : mission assistance sociale du personnel du Centre de Gestion du Rhône
Mme Agnès CHAGUÉ, Mme Denise REYNARD et M. Norbert TONIOLO sont en retard, la séance
débute à 19 h 05.
DÉLIBÉRATIONS :
1. DEMANDE DE SUBVENTION À L’ÉTAT DANS LE CADRE D’UN APPEL À
PROJET POUR LE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT (Bernard FERRITI,
Catherine LAMENA, Pascal FURNION) :
M. Bernard FERRITI explique qu’afin de soutenir l’investissement public local l’Etat a
adopté des mesures exceptionnelles dans le cadre de la loi de Finances 2016 : une
enveloppe supplémentaire d’1 milliard d’euros est mobilisée au plan national en faveur des
projets d’équipements structurants portés par les communes et leurs groupements
(intercommunalités).
L’enveloppe se répartit entre la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.),
de grands projets d’investissement, le soutien aux projets en faveur de la revitalisation
ou le développement des bourgs-centres.
Cette aide exceptionnelle de l’Etat permettra aux communes de relancer l’économie locale
en faisant appel aux entreprises situées sur leur territoire.
M. le Maire explique qu’à ce titre la commune de CHAUSSAN peut solliciter des
subventions de l’Etat pour 2 projets communaux à engager en 2016 : 2
- la viabilisation du terrain de la Farge pour la construction de 8 logements : 4 logements
sociaux et 4 logements individuels,
- la mise en accessibilité des bâtiments communaux (ERP - Etablissements Recevant du
Public) rendue obligatoire par l’Etat. Les travaux devant être effectués dans un délai de
3 ans maximum (renouvelables 3 ans).
Pour ces 2 projets, il convient de déposer deux dossiers distincts de demande de
subvention.
Dépôt d’une demande de subvention « viabilisation La Farge » dans le cadre de
l’enveloppe grands projets d’investissement
Pour rappel, la parcelle communale D130 d’une superficie de 2 040m² située au lieudit la
Farge sera divisée en 5 lots :
- un lot pour la construction de logements sociaux : la SEMCODA a été choisie par le
Conseil Municipal pour la construction de 4 logements (un T2, un T3 et deux T4),
- 4 lots pour la construction de logements individuels.
La commune doit également réaliser l’aménagement d’une voie d’accès et réaliser ou faire
réaliser les travaux de viabilisation.
Mme Catherine LAMENA indique que la commune a sollicité :
- la Lyonnaise des Eaux afin d’obtenir une estimation financière pour la création des
réseaux eau potable : 29 700€ au minimum pour la réalisation des travaux.
- le SYSEG afin d’obtenir une estimation financière pour la création des réseaux
assainissement/eaux pluviales : 39 200€ au minimum pour la réalisation des travaux.
- le SYDER et ErDF afin d’obtenir une estimation financière pour la création des réseaux
d’électricité : 22 000.00€ au minimum pour la réalisation des études et des travaux.
- Orange afin d’obtenir une estimation financière pour la création des réseaux téléphone :
14 000.00€ au minimum pour la réalisation des études et des travaux.
- un bac de rétention eaux pluviales est également à installer : 11 000€ minimum.
Au total, les travaux de viabilisation s’élèveront à 115 900€ minimum.
La commune a déjà obtenu une aide financière importante de la Sénatrice Annie
GUILLEMOT pour cette opération (30 000€ de subvention pour une dépense de
79 900€).
Une aide supplémentaire accordée par l’Etat (entre 20 et 30%) permettrait à la commune
de soulager les finances communales.
Mme Agnès CHAGUÉ, conseillère municipale, arrive avec un peu de retard (19 h 10) et prend part au
vote de cette première délibération
Adoption à l’UNANIMITÉ - 13 voix – pour demander une subvention à l’Etat « grands
projets d’investissement »
Dépôt d’une demande de subvention « mise en accessibilité des bâtiments
communaux » dans le cadre de l’enveloppe DETR
La mairie a déposé un Agenda d’Accessibilité Programmé – Ad’Ap – auprès des services de
l’Etat fin septembre 2015 (obligation de l’Etat).
Les travaux de mise en accessibilité concernent :
• la mairie - accessibilité du bâtiment depuis l’extérieur, aménagement de l’accueil et création
de sanitaires accessibles à tous ; réalisation des travaux sur 3 ans 2017-2018-2019 ; coût
estimé à 17 030€ 3
• l’école - mise en accessibilité des sanitaires et signalétique intérieure/extérieure :
réalisation des travaux en 2016 ; coût estimé à 3 000€
• l’église – signalisation des marches d’escalier pour les déficients visuels et signalétique
intérieure/extérieure : réalisation des travaux en 2016 ; coût estimé à 3 000€
• la salle des fêtes et la bibliothèque, ERP de 4ème catégorie : signalétique, aménagements
extérieurs, aménagements intérieurs – coût estimé à 38 100€.
Au total, les travaux de mise en accessibilité s’élèveront à 61 130€. Une aide financière de
l’État dans le cadre de la Dotation d’Équipement aux Territoires Ruraux permettrait à la
commune de mieux satisfaire aux exigences de la loi en terme d’accessibilité.
Adoption à l’UNANIMITÉ - 13 voix – pour demander une subvention à l’État « DETR »
2. DÉPARTEMENT DU RHÔNE – CONVENTION BRIGADES VERTES 2016
(Aurélien BAS) :
M. Aurélien BAS informe le Conseil Municipal que cette délibération est reportée
ultérieurement car le Département du Rhône n’a toujours pas transmis les conventions
2016 à la mairie.
3. CENTRE DE GESTION DU RHÔNE (CDG) – MISSION ASSISTANCE
SOCIALE DU PERSONNEL (Pascal FURNION) :
Depuis le 1er janvier 2016, le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements
publics un dispositif d’accompagnement des agents en difficulté en mettant à leur disposition
un(e) assistant(e) social(e) du personnel.
Cette aide bénéficie directement aux personnels des collectivités territoriales en vue de
résoudre leurs problématiques personnelles ou professionnelles.
Afin de faire appel à l’assistant(e) social(e), il faut conventionner avec le CDG. Deux types
d’intervention sont prévus :
- permanences d’accueil physique dans les collectivités : ½ journée ou 1 journée fixée dans
l’année (convention pluriannuelle) ;
- interventions ponctuelles de mise à disposition suite à la demande d’une collectivité pour un
de ses agents (convention ponctuelle).
M. le Maire propose de choisir la convention « interventions ponctuelles » qui est facturée
113€ par le CDG. Dès lors que la convention est signée, la mission s’effectue sur une période
de 6 mois : de la prise en main du dossier par l’assistant(e) social(e) jusqu’à son
aboutissement.
Compte tenu des remarques faites au sein du Conseil Municipal sur les structures
compétentes pouvant répondre aux attentes des agents (assistantes sociales MDR,
protection juridique RC et information juridique du CNAS), il sera fait appel en dernier
recours à l’assistant(e) social(e) du CDG.
Adoption à l’UNANIMITÉ – 13 voix POUR – conventionner avec le CDG pour des
interventions ponctuelles
4. COPAMO – DÉLIBÉRATIONS ET ACTUALITÉS (Pascal FURNION) :
Approbation de la convention financière à intervenir entre les communes et la
COPAMO au titre de la mission d’application du droit des sols (ADS) confiée au SOL
– délibération 4
Depuis le 1er septembre 2014, les services de l’Etat n’effectuent plus les missions
d’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (ADS) : instruction des permis de
construire, des permis d’aménager et des déclarations préalables complexes.
Ces missions d’instruction ont été confiées au Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL) qui a créé
un service spécifique en charge de cette mission, créé avec les agents qui travaillaient à ce
service pour l’Etat.
Les pétitionnaires déposent au préalable leurs demandes d’urbanisme à la mairie de Chaussan.
L’agent communal en charge de l’urbanisme vérifie les pièces avant de les transmettre aux
services instructeurs du SOL.
Des conventions ont été conclues entre les communautés de communes concernées (COPAMO,
CCVL et CCPA) et le SOL. Ces conventions définissent les missions d’instruction et les
conditions de remboursement par les communautés de communes au SOL, à compter du 1er
avril 2015 (le montant annuel dû au SOL au titre de ce service est de 60 000 € par
Communauté de Communes).
Il convient maintenant de fixer les modalités de remboursement de l’avance consentie par la
COPAMO pour financer la mission confiée au prorata du nombre d’actes traités au nom de
chaque commune au cours de l’année civile N+1, la COPAMO en assurant l’avance en année N.
Une convention entre la COPAMO et les 16 communes membres sera signée afin de fixer les
conditions de remboursement des missions d’application du droit des sols (ADS) effectuées
par le SOL, au titre des années 2015 et 2016.
Approbation à L’UNANIMITÉ – 15 voix POUR
Mme Denise REYNARD et M. Norbert TONIOLO arrivent avec un peu de retard (19 h 50) et prennent
part au vote
Désignation d’un élu à la CLECT – Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées
Cette commission COPAMO est composée d’élus représentant les communes et discutent
des charges financières à se répartir entre communes et COPAMO suite aux transferts
de compétences. Cette commission traite les sujets de :
• taxes pour les entreprises (ex taxe professionnelle),
• voiries communales
• locaux jeunesse (11/18 ans)
M. le Maire avait demandé en amont à M. Bernard FERRITI, adjoint en charges des
Finances, s’il était d’accord pour représenter la commune à la CLECT. Celui-ci est
d’accord.
CR du Conseil Communautaire du 9 février
M. le Maire relate quelques points abordés lors de cette séance :
- approbation des tarifs 2016 du gîte « les Arches » (St Andéol le Château)
- prolongation de la convention de fonctionnement et de mise à disposition de personnel
pour la Classe pour l’Inclusion Scolaire (CLIS)
… voir le CR complet diffusé aux élus et site internet de la COPAMO.
QUESTIONS DIVERSES :
1. Extinction de l’éclairage public : information
Les travaux nécessaires à l’extinction de l’éclairage public seront achevés fin mars.
M. Daniel CHAVASSIEUX est chargé de faire valider les jours et les heures d’extinction par
le groupe de travail. Dans le même temps, il proposera une date officielle pour le lancement
de l’extinction nocturne. 5
2. Rando des Babaux – dimanche 10 avril :
Mme Agnès CHAGUÉ fait un tour de table pour savoir quels élus sont disponibles pour
participer à l’organisation de la rando. Les organisateurs cherchent surtout des bénévoles
pour la fin de journée.
L’information sera transmise à Sylvie ROMBI qui coordonne les bénévoles pour cette nouvelle
édition.
Les bénéfices de la Rando des Babaux seront reversés au Comité des Fêtes de l’ALGED.
3. Journée Citoyenne – samedi 28 mai :
Cette manifestation est destinée à intéresser les habitants à la vie de leur commune en leur
proposant des actions pour améliorer leur quotidien, mais aussi en traitant des initiatives qui
viendront de leur part.
Pour cette année, la matinée de l’Environnement prévue le 4 avril sera reportée au 28 mai.
Un groupe de travail est constitué afin d’imaginer et d’organiser les actions à mettre en
place : Pascal FURNION, Fabienne ENGRAND, Catherine LAMENA, Daniel CHAVASSIEUX,
Olivier HUART, Norbert TONIOLO et Denise REYNARD se portent volontaires.
4. Avenir du terrain de bicross :
Depuis quelques années, le terrain de bicross n’est plus vraiment utilisé. Dans le même temps,
il nécessite un entretien régulier.
La réflexion est donc lancée pour déterminer sa requalification.
A suivre…
5. Informations diverses :
- CCAS : une commission, ouverte à tous, est créée pour mettre en place le « service
d’échange local » qui pourrait permettre aux Chaussanais de s’échanger des services. Les
personnes intéressées peuvent se faire connaître à la mairie.
- Commission Agriculture : organisation d’une « balade fermière » pour les habitants le
samedi 30 avril. Plus d’informations à venir…
- Commission Culture : Denise REYNARD indique qu’il reste 2 places pour la visite du Musée
des Tissus qui a lieu le dimanche 13 mars.
- CME : les jeunes élus travaillent sur un projet concernant la sécurité routière : observation
de la circulation routière le mardi 8 mars, création d’une banderole…
- Croque-Livres : Hélène PARSA fait un rapide compte-rendu de la dernière assemblée
générale. Compte tenu de la mise en réseau des bibliothèques de la COPAMO, le prêt de livre
a considérablement augmenté en 2015 : 3 105 prêts en 2014 - 3 797 prêts en 2015.
Les bénévoles de la bibliothèque de Chaussan pensent communiquer auprès des Chaussanais
pour expliquer le nouveau fonctionnement en réseau.
Denise REYNARD, Présidente de l’Association, regrette le départ du coordinateur COPAMO
et attend son remplaçant avec impatience.
Séance levée à 21 h 50
Prochaines réunions et manifestations :
- Conférence « Jardiner sans pesticides » : mardi 1er mars à 20 h 30
- CCAS – Conseil d’Administration : lundi 21 mars à 18h30 - vote du BP 2016 et du CA 2015
- Conseil Municipal : lundi 21 mars 2016 à 20h00 – vote du BP 2016 et du CA 2015
- Conseil Municipal : lundi 2 mai 2016 à 20h30
- Conseil Municipal : lundi 6 juin 2016 à 20h30
- Conseil Municipal : lundi 4 juillet 2016 à 20h30