Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal Fenouillet 10 juillet 2025

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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal Fenouillet 10 juillet 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fenouillet. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal Fenouillet 10 juillet 2025)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation, e Fenouillet Fenouillet le, 04/07/25

4“ sur Canal et Garonne

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de Fenouillet

Objet : Convocation à la séance du Conseil Municipal

Réf. : Secrétariat de Direction CM 10/07/25

Suivi par: M. MOUTET

Madame, Monsieur,

Je vous invite à participer à la prochaine réunion du Conseil Municipal fixée au :

Jeudi 10 juillet 2025, à 20h30, Salle du Conseil Municipal

Ordre du jour de la séance :

Administration générale :

1) Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal, 2) Dénomination place,

3) Nouvelle répartition des sièges au sein de Toulouse Métropole - Création de 11 sièges

supplémentaires,

Finances :

4) Modification des tarifs municipaux à compter du 1° septembre 2025,

5) Compte rendu des décisions,

6) Demande d'aide au Conseil départemental pour la rénovation énergétique des bâtiments publics,

Ressources Humaines :

7) Adhésion à une convention de participation en prévoyance,

8) Evolution du montant de la participation de l'employeur à la santé des agents communaux dans le

cadre de contrat labellisé,

9) Approbation d'une convention de formation à l'entrainement aux bâtons et techniques

professionnelles d'interventions pour les agents de police municipale, 10) Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de Haute-Garonne (CDG31),

11} Tableau des effectifs,

Animation de la Ville:

12) Candidature au label « Ville active et sportive »,

Place Alexandre Olives - BP 95110 - 31151 Fenouillet cedex - France se illet

Mairie. de Fenouille 05 6275 8975 « courrier@mairie-fenouillet.fr » fenouillet.frPetite enfance, Enfance, Jeunesse:

18) Signature de la convention UEMA (Unité d'Enseignement en Maternelle Autisme), 14) Convention relative à l'intervention d'Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne,

15) Convention de partenariat républicain avec la SMLH (Société des Membres de la Légion

d'Honneur),

16) Avenant portant sur la prolongation de la convention initiale du Projet Educatif de Territoire

(PEDT),

Urbanisme - Aménagement du territoire :

17) Convention de Projet Urbain Partenarial(PUP)avec la société AFC Promotion, Toulouse Métropole et la commune de Fenouillet - Avenant et adoption de la convention de reversement, 18) Cession de biens immobiliers pour la réalisation de la ZAC de Piquepeyre, 19) Vente terrain AP 158.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.