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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal Fenouillet 4 septembre 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fenouillet.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal Fenouillet 4 septembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
de Fenouillet Fenouillet le, 29/08/25
s sur Canal et Garonne
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de Fenouillet
Objet : Convocation à la séance du Conseil Municipal
Réf. : Secrétariat de Direction CM 04/09/25
Suivi par: M. MOUTET
Madame, Monsieur,
Je vous invite à participer à la prochaine réunion du Conseil Municipal fixée au :
Jeudi 4 septembre 2025, à 20h30, Salle du Conseil Municipal
Ordre du jour de la séance :
Administration générale :
1) Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal,
2) Engagement de l'Etat pour le sauvetage des lignes ferroviaires du quotidien,
Finances :
3) Compte rendu des décisions,
4) Subvention exceptionnelle à l'association tir sportif
5) Rétrocession d'une concession funéraire
Social:
6) Mode de gestion des attributions des logements sociaux : adoption des accords de gestion entre la métropole et la mairie de
Fenouillet 2025,2026 et 2027
Animation de la ville :
7) Approbation de la convention de partenariat entre Toulouse Métropole et la Ville de Fenouillet,
Qualité Cadre de Vie :
8) Signature d'une convention de servitude GRDF pour la pose d'ouvrage gaz
sur une parcelle communale,
8) Signature d'un bail relatif à la mise en place d'un poste de transformation associé
à un parc de batteries sur une parcelle communale,
10) Modification de la convention avec Toulouse Métropole pour l'instruction
des autorisations d'urbanisme,
11) Avis de la commune sur le projet de révision du SCoT de la grande agglomération
toulousaine. 12) Réalimentation électrique
de l'éclairage du terrain de Rugby des Ramiers
13) Mise en place d'interrupteurs de commande de l'éclairage du boulodrome
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Place Alexandre Olives - BP 95110 - 31151 Fenouillet cedex - France
Mairie de Fenouillet 05 62 758975 « courrier@mairie-fenouillet.fr « fenouillet.fr