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Déliberation - DCM2023 37
Déliberation - DCM2023 18
Déliberation - DCM2023 24
Déliberation - DCM2023 09
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
o
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
PIerr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois --—--
le deux février à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE- EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2023
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER,
Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jean-Claude BESSON, Jocelyne BURNIER, Martine PLANTAZ, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Nicolas
TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 23
votants 28
(OBJET :
N°DCM2023-09
Médiathèque :
conventions avec le
Conseil Savoie Mont-
Blanc
BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD, Alexandre CHUARD, Valentin
VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : François GONON, Véronique COTTON, Valérie
CHAUVIGNE, Sandrine PALUMBO, Stéphanie CONTAT.
ABSENTE : Léa LUTTRINGER (excusée).
SECRETAIRE : Gaëlle RANGHIERO est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
Laurence PARROT-SCHOPPHOFF informe le Conseil Municipal que dans le cadre des
travaux de réaménagement de la bibliothèque médiathèque, le Conseil Savoie Mont-
Blanc peut accorder une subvention de 30 % du coût de l'opération qui s'élève à
37.557,18 €, soit 11.267,15 €.
Pour les demander, le Conseil Savoie Mont-Blanc propose deux conventions :
- Une convention Socle, obligatoire pour accéder aux services de la Direction de la
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Le Marre,
Préfecture le 0%9/c2/ Li
Publié le 0$/2 2:22
lecture publique ;
- Une convention de Projets qui permet l'accès aux aides financières.
Sur proposition du Maire,
! Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Approuve les conventions Socle et Projets proposées par le Conseil Savoie Mont-
Blanc jointes à la présente délibération ;
> Autorise le Maire, ou en cas d'empêchement la 1è® Adjointe, à les signer et à procéder
à toutes démarches et formalités s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Marin GAILLARD