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Déliberation - DCM2023 12
Déliberation - DCM2023 87
Déliberation - DCM2023 43
Déliberation - DCM2023 37
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
e
Ça Ë n F EN FAUCIGNY Au carrefour
pPierr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 20
votants 25
OBJET :
N°DCM2023-37
Désignation au Comité
Social Territorial (C.S.T)
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le 13
nn Le Maire, Marin GAILLARD
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois -----
le cing avril à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIÈRRE- EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2023
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Anne- Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY
ABSENTS__ REPRÉSENTÉS __ procurations Jean-Claude BESSON, François GONON, Hervé MILESI, Sandrine PALUMBO, Stéphanie CONTAT.
ABSENTES : Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Valérie CHAUVIGNÉ, Léa LUTTRINGER
(excusées).
SECRETAIRE : Arnaud BOUVARD est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Le Comité Social Territorial est la
nouvelle instance de dialogue social issue de la fusion des Comités Techniques (CT) et
Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT), il est composé à parité de
représentants du personnel et de représentants des élus.
Par délibération du 18 juin 2020,
représentants :
Titulaires : Jean-Claude BESSON, Martine PLANTAZ, Alexandre CHUARD Suppléants : Valérie BOUVIER, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO
le Conseil Municipal avait désigné comme
A la suite de la démission de Martine PLANTAZ, il y a lieu de désigner un nouveau représentant titulaire.
Le Conseil Municipal procède à l'unanimité, à la désignation d'un nouveau représentant titulaire de la commune au Comité Social Territorial :
e Fernand METRAL est désigné comme représentant titulaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Secrétaire,
Arnaud BOUVARD
Le Maire,
Marin GAILLARD