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Conseil Municipal - 119 Programmation de martelages Etat d'asiette 2018
Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 119 Programmation de martelages Etat d'asiette 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 21 DECEMBRE 2016 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Seize, le 21 DECEMBRE A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 22 décembre 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
6ème séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, Mme PANO- WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Programmation de martelages -
Etat d’assiette 2018. Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CHMIDLIN Stéphane à M. GILET Dominique
Mme BOULANGER Annie à Mme FLICKER Gisèle
Mme LAVAL Christiane à Mme VINCENT Marie
M. CHARDIN Denis à Mme GEROME Line
N° 119/2016 Mme ANDRÉ Sophie à M. DAUTREY Roland
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur Michel SALTZMANN, Adjoint au Maire, donne lecture
au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, Agence Vosges Montagne, concernant les coupes à asseoir en 2018 dans la forêt communale relevant du régime forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Demande à l’Office National des Forêts, d’asseoir les coupes telles
qu’elles sont définies dans son courrier ; à savoir, sur les parcelles 7, 12, 20, 23, 57, 65, 69, 73, 92, 93 et 94 et de déroger à l’état d’assiette défini à l’aménagement concernant la parcelle n°51.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,